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Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 062 BP GÉNÉRAL)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 ln
DEPARTEMENT
DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE 1 Publiée
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac ”.
{ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 43
Ne ET CR EE
ri ”
Date de la convocation :
3 avril 2024
KL #
{ N° 062-0424
Objet: Vote du budget
primitif 2024 de la CCLA - budget général.
CS) LS
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Reçu en préfecture le 10/04/2024 @)
ID : 040-200035541-20240409-2404C062_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; Mme PETER (ARX); M. BORDES (BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE): Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER( MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire: Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2024 :
Investissement
Dépenses : 14 061 276.27
Recettes : 14 061 276.27
Fonctionnement
Dépenses : 9 543 776.35
Recettes : 9 543 776.35
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 14 061 276.27 dont RAR = 1 510 080.99
Recettes : 14 061 276.27 dont RAR = 289 306.00
Fonctionnement
Dépenses : 9 543 776.35 dont RAR = 0.00
Recettes : 9 543 776.35 dont RAR = (00,
VE Le Président certifie sous sa responsabilné
le caractère exécutoire de oet acte. Il
informe que la présente déliberahon peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratf
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. H est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
«* affichée conformément à la
réclementation en vigueur.
Fait et délibéré les four, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures