unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.25a AnnexeCA AERO 2023

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.25a AnnexeCA AERO 2023 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.25a AnnexeCA AERO 2023)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, AERODROME - CC Yonne Nord - Budget Aerodrome - CA

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

Publié le

ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF

ST

Commune - AERODROME (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CC YONNE NORD (2)

Numéro SIRET : 24890089600031

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE SENS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : CC Yonne Nord - Budget Aerodrome (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page IAERODROME - CC Yonne Nord - Budget Aerodrome - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

. Publié le TT

Sommaire ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget 5

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22

A10.3 - Opérations liées aux cessions 23

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 24

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 25

Al11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

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Reçu en préfecture le 08/04/2024

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Publié le LOT

C - Autres éléments d'informations ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 26

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 29

D2 - Arrêté et signatures 30

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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| Code INSEE AERODROME Fubié le — CC Yonne Nord - Budaet Aerodrome ID : 089-248900896-20240328-2024_25-BF

| | — INFORMATIONS GENERALES L__| | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Le :

Fiscal Fi . (population DGF) potentiel financier par

ISCa Inancier POP habitants de la strate [L ||

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Rosso

user

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4AERODROME - CC Yonne Nord - Budget Aerodrome - CA

| |— INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

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Reçu en préfecture le 08/04/2024

IA — = 27 Publié le

ID 7089-248900896-20240328-2024725-BF

J LA ]|

POUR MEMOIRE «

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

de dépense « opération d'équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

Ill — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du .......... }.

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Reçu en préfecture le 08/04/2024

7 Publié le

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE) VUE D'ENSEMBLE ID -089-248900806-20240828/2024 25-BF

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 64 197,58 | G 47 566,43 DE L'EXERCICE

(mandats et | Section d'investissement B 6 854,86 | H 1 105,55 titres)

+ +

———————————————————————

Report en section de c 0,00 |! 19 569,26 | REC es | fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 | Report en section D 0,00 | 92 107,82 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

| TOTAL (réalisations + _aB+C+D 71 052,44 [= ces 160 349,06 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | L 0,00

N+1 (1) en x TOTAL des restes à réaliser à DE4F 0,00 |=Ka 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 64 197,58 | = c+HK 67 135,69 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 6 854,86 | =-H+J+L 93 213,37

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 71 052,44 | = G+H#H+J+K4L 160 349,06

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks (4

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)

Immobilisations

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Chap. Libellé Dépenses engagé{ Publié le dk OT

mandatées| |} . 089-248900896-20240328-202425-BF

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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Publié le

ll = PRESENTATION GENE LE DU BUDGET ID :089-248900896-20240328-2024 25-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES - I AE T

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits L Charg,. en : Mandats émis , réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 66 510,00 53 909,92 0,00 0,00 12 600,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 9 182,11 0,00 0,00 817,89

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 77 010,00 63 092,03 0,00 0,00 13 917,97

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 5 852,85

Total des dépenses réelles de 83 362,85 63 092,03 0,00 0,00 20 270,82

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 9 222,15 1 105,55 8 116,60

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de 9 222,15 1 105,55 8 116,60

fonctionnement

TOTAL 92 585,00 64 197,58 0.00 0,00 | 28 387,42

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) _| Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis . réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 25 000,00 30 316,43 5 000,00 0,00 -10 316,43

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 7 000,00 6 921,00 0,00 0,00 79,00

75 Autres produits de gestion courante 41 000,00 5 329,00 0,00 0,00 35 671,00

Total des recettes de gestion courante 73 000,00 42 566,43 5 000,00 0,00 25 433,57

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 15,74 0,00 0,00 0,00 15,74

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 73 015,74 42 566,43 5 000,00 0,00 25 449,31

fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 73 015,74 42 566,43 5 000,00 0,00 25 449,31

Pour information (3) 19 569,26

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

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7 Publié le

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ID-:-089-248900896-20240328-2024-25-BF

I AS

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 94 204.97 6 854,86 0,00 87 350,11

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 94 204,97 6 854,86 0,00 87 350,11

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 7 125,00

Total des dépenses financières 7 125,00 0,00 0,00 7 125,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 101 329,97 6 854,86 0,00 94 475,11

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 101 329,97 6 854,86 0,00 94 475,11

Pour information (2) 0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser on ' Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 222,15 1 105,55 8 116,60

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 9 222,15 1 105,55 8 116,60

TOTAL 9 222,15 1 105,55 0,00 8 116,60

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Chap. Libellé Crédits ouverts . | Publié de Titres émis

(BP+DM+RAR N-1) ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF

Pour information (2) 92 107,82

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF I ET

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ns

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT OPÉrAENS réelles OPÉTAHONS d’ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 53 909,92 53 909,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 9 182,11 9 182,11

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 105,55 1 105,55

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 63 092,03 1 105,55 64 197,58

Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opéra réelles OPÉrAtIONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 6 854,86 0,00 6 854,86 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (2) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

A5... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 6 854,86 0,00 6 854,86

Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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BALANCE GENERALE DU BUDGET

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ns

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF

T DE

FONCTIONNEMENT Opérations réelles OPÉTAHONS d’ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 35 316,43 35 316,43

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

13 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 6 921,00 6 921,00

75 Autres produits de gestion courante 5 329,00 0,00 5 329,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 19 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 47 566,43 0,00 47 566,43

Pour information 19 569,26 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations réelles OPÉrAHONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 I 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA:régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 105,55 1 105,55

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 1 105,55 1 105,55

Pour information 92 107,82 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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7 | Publié le Ill —- VOTE DU BUDGET

[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENS ag - 7 7"2000899 20270828 202

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

ao ouverts Mandats émi Charges réaliser ; annulés (BP+DM+RAR N-1) ancais emIs rattachées a ISer au 31/12

011 Charges à caractère général 66 510.00 53 909.92 0,00 0,00 12 600,08

6032 Variat® stocks autres approvisionnements 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 12 484,80 0,00 0,00 -12 484,80

60632 | Fournitures de petit équipement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

61521 | Entretien terrains 10 000,00 11 166,67 0,00 0,00 -1 166,67

615231 | Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6156 Maintenance 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6161 Multirisques 1 500,00 1 305,00 0,00 0,00 195,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

627 Services bancaires et assimilés 10,00 3,45 0,00 0,00 6,55

6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 500,00 0,00 0,00 500,00

63512 _| Taxes foncières 30 000,00 28 450,00 0,00 0,00 1 550,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 9 182,11 0,00 0,00 817.89|

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 10 000,00 9 182,11 0,00 0,00 817,89

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0.00 0.00 0,00 500,00

65888 __| Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 77 010,00 63 092,03 0,00 0,00 13 917,97

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500.00 0.00 0,00 0,00 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 5 852,85

TOTAL DES DEPENSES REELLES 83 362,85 63 092,03 0,00 0,00 20 270,82

= atb+crd+re

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 9 222,15 1 105,55 8 116,60

(6)

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 222,15 1 105,55 8 116,60

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROPFIT DE LA 9 222,15 1 105,55 8 116,60

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 222,15 1 105,55 8 116,60

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 92 585,00 64 197,58 0,00 0,00 28 387,42

DE L’'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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l11= VOTE DU BUDGET ID.7089-248900896-20240328-2024_25-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETT.S me J

Libellé (1) Crédits Restes

à Crédits ouverts Produits ses à

Titres émis | réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés

35 671,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 73 000,00 42 566,43 25 433,57 = +

TOTAL DES RECETTES REELLES 73 015,74 42 566,43 25 449,31

Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 73 015,74 42 566,43 25 449,31

DE L'EXERCICE

Pour information 19 569,26

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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l11= VOTE DU BUDGET ID :089-248900896-20240328-2024 25,BF SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES— = J

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts z zu Crédits Mandats émis réaliser au ' {BP+DM+RAR N-1) annulés

2138 Autres constructions 94 204,97 0,00 94 204,97

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 469,05 -4 469,05

22

de liaison : affectat°

020 Dépenses imprévues

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 101 329,97 6 854,86 94 475,11

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 101 329,97 6 854,86 94 475,11 L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

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Publié le ”

Ill = VOTE DU BUDGET ID :089-248900896-20240328-2024 25-BF SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES — DE J

: z Crédits ouverts . c > Restes 8 Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés

et dettes

Total des recettes

et cautionnements

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 222,15 1 105,55 8 116,60

28152 | Installations de voirie 1 031,34 1 031,34 0,00

281568 | Autres matériels, outillages incendie 74,21 74,21 0,00

28181 | Installations divers 8 116,60 0,00 8 116,60

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 9 222,15 1 105,55 8 116,60

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 222,15 1 105,55 8 116,60

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 9 222,15 1 105,55 8 116,60 L'EXERCICE

Pour information 92 107,82

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

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Il — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN

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Î ] ovAERODROME - CC Yonne Nord - Budget Aerodrome - CA - 2023

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ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BFAERODROME - CC Yonne Nord - Budget Aerodrome - CA|- Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

Publié le A

V — ANNEXES ID-:089-248900896-20240328-2024 25-BF ELEMENTS DU BILAN : —

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES | A6.1 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

. À Crédits de l’exercice ou Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A +B 7 125,00 | 1 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Auîires dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 125.00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 7 125,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il

précédent (N-1)

| Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00

des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

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IV — ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES

RESSOURCES PROPRES

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ID-:-089-248900896-20240328-2024-25-BF

[_a62 |

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 222,15 | HI 1 105,55

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 222,15 1 105,55

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28152 Installations de voirie 1 031,34 1 031,34

281568 | Autres matériels, outillages incendie 74,21 74,21

28181 Installations générales, aménagt divers 8 116,60 0,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL

l'exercice R001 de l’exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 Lu Lu IV

Il précédent précédent

Total

ressources 1 105,55 92 107,82 0,00 93 213,37 propres

disponibles

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

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MontantAERODROME :- CC Yonne Nord - Budget Aerodrome - CA - 2023

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

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Publié le ns

ID-:089-248900896-20240328-2024725-BF

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10.1 |

A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date z , . Valeur d’acquisition Cumul des Durée de , sur Désignation du bien ve . . , .

d’acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

05/10/2023 MAT AERO 2023 3 115,05 0,00 15

02/11/2023 BARRIERES AERO 2023 1 354,00 0,00 15

27/11/2023 DEMOLITION ET POSE MAT DE MANCHE A AIR 2 385,81 0,00 5

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 6 854,86 0,00

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Publié le "

V — ANNEXES ID-:-089-248900896-20240328-2024 25-BF ELEMENTS DU BILAN — , ———

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2 |

A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de L , , d’acquisition Durée de comptable Prix de , , Désignation du bien . , amort. , , moins sortie (coût l’amort. L au jour de cession , . antérieurs . values historique) la cession

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

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Publié le » 107

V — ANNEXES ID-:089-248900896-20240328-2024-25-BF

ELEMENTS DU BILAN - —

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

| Pour mémoire | Crédits ouverts |

(BP + DM)

| Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 |

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00

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Publié le =

TT ANNEXES AN ID-:-089-248900896-20240328-2024-25-BF

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES | A10.4 |

A10.4 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d'acquisition Désignation du bien

Valeur d'acquisition

{coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession

affermage

ou

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

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IV —- ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES |

ns

ID-:089-248900896-20240328-2024725-BF

A10.5 |

A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d'acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

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Publié le EE è

V — ANNEXES ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION =

PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5

C3.5 —- PRESENTATION AGRESGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 — BUDGET PRINCIPAL

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 7 us .

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 383 798,00 555 448,96 3 384 860,08 443 488,96

RECETTES 4 383 798,00 315 430,20 2 811 661,74 1 256 706,06

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 14 449 106,00 9 978 587,57 0,00 4 470 518,43

RECETTES 14 449 106,00 10 976 331,78 0,00 3 A72 774,22

(1) Y compris les rattachements.

2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : SPANC2023 CC Yonne Nord - Budget SPANC / N°SIRET : 24890089600049

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 7 ue ,

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 4 054,56 0,00 0,00 4 054 56

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 37 550,00 9 500,74 0,00 28 049,26

RECETTES 37 550,00 64 908,95 0,00 -27 358,95

BUDGET : AERO2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome / N°SIRET : 24890089600031

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 7 !

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT

DEPENSES 101 329,97 6 854,86 0,00 94 475,11

RECETTES 101 329,97 1 105,55 0,00 100 224,42

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 92 585,00 64 197,58 0,00 28 387,42

RECETTES 92 585,00 47 566,43 0,00 45 018,57

BUDGET : ZA2023 CC Yonne Nord - Budget ZA Evry/ N°SIRET : 24890089600056

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au L « £ SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 973 531,68 0,00 0,00 973 531,68

RECETTES 973 531,68 0,00 0,00 973 531,68

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 981 050,00 7 511,00 0,00 973 539,00

RECETTES 981 050,00 6 740,52 0,00 974 309,48

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement

juridique.

(2) Y compris les rattachements.

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ze ’

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 5 458 659,65 562 303,82 3 384 860,08 1 511 495,75

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Reçu en préfecture le 08/04/2024 , A5

SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes |: Publié:le

(BP+DM+RAR N°1) ou titres (1) ID! 089-248900896-20240328-2024_25-BF RECETTES 5 462 714,21 316 535,75 2 811 661,74 2 334 516,72 FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 15 560 291,00 10 059 796,89 0,00 5 500 494,11

RECETTES 15 560 291,00 11 095 547,68 0,00 4 464 743,32

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 21 018 950,65 10 622 100,71 3 384 860,08 7 011 989,86

TOTAL GENERAL DES RECETTES 21 023 005,21 11 412 083,43 2 811 661,74 6 799 260,04

(1) Y compris les rattachements.

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Publié le

IV —- ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF

C3.5

4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

SECTION (BP+DM: RAR N.1) Réarsstons : mn Restes Pr au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION BP+DM+ RAR NA) Réalisations 2 D Restes Sao au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 5 458 659,65 562 303,82 3 384 860,08 1 511 495,75

RECETTES 5 462 714,21 316 535,75 2 811 661,74 2 334 516,72

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 15 560 291,00 10 059 796,89 0,00 5 500 494,11

RECETTES 15 560 291,00 11 095 547,68 0,00 4 464 743,32

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 21 018 950,65 10 622 100,71 3 384 860,08 7 011 989,86

TOTAL GENERAL DES RECETTES 21 023 005,21 11 412 083,43 2 811 661,74 6 799 260,04

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.

Page 28AERODROME - CC Yonne Nord - Budget Aerodrome - CA

IV — ANNEXES Publié le

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DI

D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

ID_:089-248900896-20240328-2024 25-BF

NEVTE I DT

Taux appliqués par Produit voté

Bases notifiées un décision de us Variation du , z , , Variation des , , Variation de par : Libellés (si connues à 0 l'assemblée 0 , L produit/N-1 bases/N-1 (%) PR taux/N-1 (%) | l’assemblée 0 la date de vote) délibérante CL (%) 0 délibérante

(D)

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

résidences secondaires.

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 29AERODROME - CC Yonne Nord - Budget Aerodrome - CA

IV — ANNEXES

Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

Publié le

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : O

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation :

Présenté par (1).

A ,le

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF

I DE

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 30

A le