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Compte-Rendu - NOTES CM 2025 04 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTES CM 2025 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL –08/04/2025
1
PRESENTS :
Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY, Barbara PANOUILLOT, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Nicolas JOLY, Régis CHOPIN.
ABSENTS EXCUSES :
Michèle BOUCARD (donne procuration à Nicolas JOLY), Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Valentin MATARESE (donne procuration à Olivier DEMANDRE), Lucette NAEGELLEN, Nathalie DEPREZ-TARDY, Thierry ESCODA, Alexandre DUMONT (sans voix délibérative)
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
1) Vote du budget et des taux des taxes locales 2025 :
M. le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2025.
Pour mémoire, la refonte de la fiscalité directe locale a impliqué le transfert aux communes de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et s’est traduit à compter de 2021 par un nouveau taux de référence de TFPB issu de l’addition de l’ancien taux communal (15.34% en 2020) et départemental (24.36% en 2020).
Le taux de la taxe d’habitation, figé à 12.72 % de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil municipal, à l’unanimité fixe comme suit, les taux des taxes locales pour l’année 2025 :
2023 2024 2025
Taxe d'habitation 12,72% 13,35% 13,35% Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,70% 41,67% 41,67% Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 19,37% 20,33% 20,33%
Le Conseil municipal, à l’unanimité vote les budgets 2025 ainsi :
Budget principal Budget RCE
2023 2024 2025 Fonctionnement recettes 6 123,00 €
Taxe d'habitation 12,72% 13,35% 13,35% Fonctionnement dépenses 6 123,00 €
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 39,70% 41,67% 41,67% Investissement recettes 8 798,57 € Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 19,37% 20,33% 20,33% Investissement dépenses 8 798,57 € MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL –08/04/2025
2
2) Annulation AP/CP maison de santé pluridisciplinaire :
Dans le cadre du projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, une
l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) d'un montant estimatif de 1 300 000 €
HT a été créée en 2023 puis modifiée en 2024. Monsieur le Maire indique au conseil municipal que
le projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire n’est plus d’actualité en raison
de l'impossibilité pour la Commune d’Orchamps de financer un marché public de travaux sans
recourir à un emprunt et propose donc d’annuler cette opération.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler le projet de construction d’une Maison de
Santé Pluridisciplinaire d’un montant estimatif initial de 1 300 000 euros HT en raison de
l'impossibilité pour la Commune d’Orchamps de financer un marché public de travaux sans
recourir à un emprunt et d’annuler l’autorisation de programme libellée « Maison de Santé
Pluridisciplinaire » d’un montant estimatif initial de 1 300 000 euros HT.
3) Attribution marché de réalisation audit organisationnel AGORA :
Afin d'améliorer le fonctionnement des services de la commune, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de s’adjoindre les services d’un cabinet spécialisé afin de réaliser un audit organisationnel.
Le Conseil municipal à l’unanimité, retient l’offre du cabinet AGORA pour un coût estimatif de 4 050 € HT (4 860 € TTC).
M. le Maire indique que finalement seuls les agents du Service administratif seront auditionnés.
4) Attribution marché de modernisation de la chaufferie (délibération reportée) :
Après avoir fait part du montant des 2 offres reçues, Monsieur le Maire explique que cette délibération doit être reportée car une négociation sera menée avec les entreprises prochainement. Par ailleurs l’AJENA a indiqué que l'enveloppe d’une possible subvention a déjà été consommée dans sa totalité pour l’année 2025.
QUESTIONS DIVERSES
- Camping
Cette année, le camping sera ouvert du 12 avril au 14 septembre. Il est envisagé que le régisseur puisse vendre des boissons et des glaces au camping.
La séance est close à 20h00.