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Compte-Rendu - NOTES CM 2024 04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTES CM 2024 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 03/04/2024
1
PRESENTS :
Aurore GELEY, Barbara PANOUILLOT, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Liliane RELION, Lucette NAEGELLEN, Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN.
ABSENTS EXCUSES :
Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Nicolas JOLY (donne procuration à Edwige VERNEREY), Valentin MATARESE, Thierry ESCODA, Nathalie DEPREZ-TARDY (sans voix délibérative), Alexandre DUMONT (sans voix délibérative)
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
1) Vote du budget et des taux des taxes locales 2024 :
Le Conseil municipal, à l’unanimité fixe comme suit, les taux des taxes locales pour l’année 2024 :
2022 2023 2024
Taxe d’Habitation / 12.72 % 13.35 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 39.70 % 39.70 % 41.67 %
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 19.37 % 19.37 % 20.33 %
Il vote les budgets 2024 ainsi :
Budget principal
Fonctionnement recettes 1 211 191.00 €
Fonctionnement dépenses 1 211 191.00 €
Investissement recettes 1 605 070.00 €
Investissement dépenses 1 605 070.00 €
Budget RCE
Fonctionnement recettes 6 018.00 €
Fonctionnement dépenses 6 018.00 €
Investissement recettes 11 315.86 €
Investissement dépenses 11 315.86 €
M. le Maire présente les chiffres pour 2024 et propose au Conseil municipal d’augmenter les taux des taxes locales de 5% afin de financer les projets d'investissement et en raison notamment de la baisse (- 16.97% / 2023) très importante des dotations de l'Etat (notamment suppression de la dotation de solidarité rurale « bourg centre »). Il insiste sur la nécessité pour Orchamps d'augmenter son nombre d'habitants. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 03/04/2024
2
2) Demande de subvention Conseil Départemental du Jura : travaux de nettoiement dépressage :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental du Jura, l'octroi d'une subvention de 500 €/ha pour permettre la réalisation de travaux de nettoiement / dépressage dans la parcelle forestière 28rl sur une surface de 07 ha15. Olivier DEMANDRE, 3ème adjoint, présente les comptes administratifs, qui sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal. Les conseillers municipaux signent le registre des délibérations.
3) Questions diverses :
M. le Maire évoque :
- la question des nuisances provoquées par les aboiements de chiens dans le quartier de l'église. - la mise en place des pièges à frelons achetés l'an dernier.
- les prochains travaux de réparation des dégradations du camping.
- la possibilité de recourir à un contrat pour la destruction des nids de guêpes/ frelons. A. GELEY fait remarquer qu'il existe déjà un professionnel qui habite sur la commune pour la destruction des nids de guêpes/ frelons.
Décision du Maire prises sur le fondement de la délégation du Conseil Municipal :
4) SARL BRUSDA CHOILLOT achat remorque tribenne :
Dans l’objectif d’acquérir une remorque tribenne, un contrat est passé avec la Sarl BRUSDA CHOILLOT pour un montant de 10 801.34 € HT.
La séance est levée à 20 h 10.