Convocation - 2017.04.06CRaffichage

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Convocation - 2017.04.06CRaffichage Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Convocation - 2017.04.06CRaffichage)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

de-060417-

L’an deux mille dix-sept, le six avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie – salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mars 2017

Nombre de conseillers en exercice ................... 27

Nombre de conseillers présents ........................ 21

Nombre de conseillers votants ......................... 23

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Patrice GARNIER, Mme Sylvie QUENEAU, M. Eric DELHOMMAIS, Mme Nathalie BERTON, M. Jean-Pierre PAUL, M. André DESPLAT, Adjoints,

M. Pierre-Antoine BOURREAU, M. Gilles-André JEANSON, M. Jean-Claude DENIS, M. Hervé GROSSIN, Mme Stéphanie MANCHON, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, Mme Edith MARCILLAC, Mme Virginie GATIEN, Mme Elisabeth GOUILLER, M. Michel HENTRY, Mme Marie-Hélène ETIENNE, Mme Valérie BOUTON, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

M. André COSSÉ, M. Gérard CETTOUR-BARON, Mme Céline GOSMAT, Mme Vanessa VERMEERSCH, M. Francis COUSTEAU, Mme Nathalie CARDIN.

Ont donné pouvoir :

M. André COSSÉ à M. Jean-Pierre PAUL M. Gérard CETTOUR-BARON à M. Jean-Christophe GASSOT

Secrétaire de séance : Madame Edith MARCILLAC

PREAMBULE

 Le procès-verbal de la séance du 09 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

 Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 25 février au 24 mars 2017 : Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Indemnités de fonction des élus : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE de fixer les indemnités de fonction des membres élus comme suit : o Pour le Maire, une indemnité au taux de 55 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique

o Pour les Adjoints, du 1er au 7ème inclus, une indemnité au taux de 22 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique

Département d’INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS

Canton de MONTS

Commune d’ESVRES-SUR-INDRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2017- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- DIT que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l’indice du point. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FINANCES LOCALES

2. Approbation du compte de gestion 2016 du receveur de la Commune pour le budget général : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2016, par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Approbation du compte administratif 2016 du budget général : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 votants) APPROUVE le compte administratif 2016 du Budget Général.

4. Affectation des résultats 2016 du budget général : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d'affecter les résultats du budget général comme suit : - affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) ................ 1 464 040.85 € - Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) .................................. 732 174.43 € - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (R001) ....... 148 112.20 €

5. Présentation et vote du budget primitif 2017 du budget général :

Vu les articles L 2121-8 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Budget présenté par Monsieur le Maire s’équilibre en recettes et en dépenses à : - Section de Fonctionnement : 5 173 317.00 €

- Section d’Investissement : 3 171 000.00 €

Ce budget est voté par 19 voix pour et 4 abstentions.

6. Maintien des taux des trois taxes locales : Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 9 Mars 2017,

- DECIDE de maintenir les taux des trois taxes directes locales à percevoir au titre de l'exercice 2017 à : - 14,27 % pour la taxe d'habitation

- 20,21 % pour la taxe foncière bâtie

- 41,49 % pour la taxe foncière non bâtie

7. Dissolution du budget de l’assainissement non collectif de la ville d’Esvres-sur-Indre : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité EMET un avis favorable à la dissolution du budget annexe de l’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF de la ville d’Esvres-sur-Indre.

8. Dissolution du budget de l’assainissement collectif de la ville d’Esvres-sur-Indre : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité EMET un avis favorable à la dissolution du budget annexe de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF de la ville d’Esvres-sur-Indre.

9. Dissolution du budget de l’eau de la ville d’Esvres-sur-Indre : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité EMET un avis favorable à la dissolution du budget annexe de l’EAU de la ville d’Esvres-sur-Indre.

10. Autorisation de programme et crédits de paiement n°10 du budget général pour l'opération n°402 – Réhabilitation de l’Espace Culturel Esvrien : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération de l'opération n°402 – réhabilitation de l’Espace Culturel Esvrien ci-après :articles Libellé Montant

10 402 Espace culturel 598 403,19 -

Esvrien 193,31 31 092,05 567 117,83 2313 Construction 598 403,19

-

-

DEPENSES 598 403,19 193,31 31 092,05 567 117,83 598 403,19

1346 PVR -

1641 EMPRUNT 310 000,00

021 AUTOFIN 288 403,19

RECETTES 598 403,19 0,00 0,00 0,00 598 403,19

Total général crédits de paiements

2016 2017

Montant

N°AP N° Opér

Description 2015

Autorisation de programme Crédits de paiements

11. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations :

Vu l'avis de la commission Vie associative, Sports, Culture des 22 février, 1er et 22 mars 2017, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions, conformément à l'exposé de Madame Sylvie QUENEAU, Adjointe Déléguée au monde associatif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS D'ESVRES-SUR-INDRE

1. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Esvrien.

2. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500 € à l'Aube Sportive d'Esvres (football).

3. A l'unanimité (22 votants) une subvention de fonctionnement de 800 € au club de badminton d’Esvres.

En application de l'article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Hélène ETIENNE ne participe pas à ce vote.

4. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 300 € au Club d'Escalade d'Esvres. 5. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 3 500 € à Esvres Judo Club. 6. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 2 500 € à Esvres’N’Ments. 7. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 7 000 € à Evretz 8. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 200 € à la Gymnastique Féminine et Volontaire.

9. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 4 000 € à la Gymnastique Sportive d'Esvres.

10. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Maison des Talents. 11. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500 € au Rugby Entente Clubs Esvres Montbazon.

12. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € au Tennis Club d'Esvres. 13. A l'unanimité (22 votants) une subvention de fonctionnement de 500 € au Tennis de Table. En application de l'article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice GARNIER ne participe pas à ce vote.

14. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l'Union Musicale d'Esvres. 15. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 12 200 € à l’école de musique.

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

16. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 300 € au Crac Touraine. 17. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 250 € aux Amis de Messamena, au titre de l’aide humanitaire.

18. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 150 € à la Prévention Routière. 19. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 750 € à la SHOT. 20. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 150 € à la Protection Civile 21. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 300 € au Syndicat des commerçants de marchés de France

Les crédits pour les subventions de fonctionnement sont inscrits à l’article 6574 - fonction 025.- VOTE les subventions exceptionnelles de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS D'ESVRES-SUR-INDRE

22. A l'unanimité une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 000 € à Objectif Images. Les crédits pour les subventions exceptionnelles de fonctionnement sont inscrits à l’article 6574 - fonction 025.

- VOTE les subventions d’investissement suivantes :

ASSOCIATIONS D'ESVRES-SUR-INDRE

23. A l'unanimité une subvention d’investissement de 1 785 € à l’Aube Sportive (Football). 24. A l'unanimité une subvention d’investissement de 1 992 € à la Gymnastique Sportive d’Esvres. 25. A l'unanimité une subvention d’investissement de 3 000 € à l’école de Musique. Les crédits pour les subventions d’investissement sont inscrits à l’article 20421 - subventions d’équipement versées biens immobiliers, matériels.

12. Subventions aux associations des écoles publiques : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité VOTE :

1. une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école Joseph Bourreau de 3 300 €

2. une subvention de fonctionnement à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’école Joseph Bourreau de 3 500 €

3. une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école maternelle les Source de 3 600 €

13. Participation à l’école privée Sainte-Thérèse : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de verser à l'école Sainte-Thérèse la somme correspondant au coût par élève domicilié à Esvres suivant :

 Elève de primaire : 469€

 Elève de maternelle : 727€

DOMAINE ET PATRIMOINE

14. Convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique (SIEIL) – Rue de Tours- « Vaugrignon » pour effacement de réseau : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la constitution, au profit du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire, dont le siège social est situé à TOURS (37013), 12-14 rue Blaise Pascal, BP 1314 et représenté par M. Jean-Luc DUPONT, Président :

 d'une convention d’implantation d’un câble réseau de distribution d’énergie électrique de 163 m de long, à une profondeur d’1.10 m sur les parcelles cadastrées section D n °1449, 1431 et 1315, situées Allée du Clos des Sources et la pose d’un coffret type Borne RMBT simple en saillie du mur du château de Vaugrignon sur la parcelle D n°1315.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte résultant de cette convention.

FONCTION PUBLIQUE

15. Ressources humaines – modification du régime indemnitaire : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De compléter le tableau de l’article 3 de la délibération du 25 juin 2009 listant les bénéficiaires de l’IHTS de la façon suivante :

Cadre d’emplois Grade

Technicien territorial Technicien principal 2ème classe

- De compléter le tableau de la délibération du 25 juin 2015 listant les bénéficiaires de la Prime de Service et de Rendement (PSR) de la façon suivante :

Cadre d’emplois Grade Effectif Montant de référence annuel

Technicien territorial Technicien principal 2ème classe 1 1330- De compléter le tableau de la délibération du 25 juin 2015 listant les bénéficiaires de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de la façon suivante :

Cadre

d’emplois Grade Effectif

Taux de

base

Coefficient

par grade

Coefficient de

modulation

géographique

Coefficient

maximum de

modulation

individuelle

Technicien

territorial

Technicien

principal 2ème

classe

1 361,90 16 1 110 %

16. Régime indemnitaire : modification de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications apportées au versement de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE).

- RETIENT un coefficient multiplicateur de 3

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

ESVRES-SUR-INDRE, le 10 avril 2017

Le Maire,

Jean-Christophe GASSOT