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Convocation - 2014.04.29CR
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Convocation - 2014.04.29CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
de-290414
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie – salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2014
Nombre de conseillers en exercice ................... 27
Nombre de conseillers présents ........................ 25
Nombre de conseillers votants ......................... 27
Etaient présents :
M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,
Mme Josiane LE BRONEC, M. Gérard CETTOUR-BARON, Mme Sylvie QUENEAU, M. Eric DELHOMMAIS, Mme Nathalie BERTON, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Myriam CHALI, M. André DESPLAT, Adjoints,
M. Gilles-André JEANSON, M. Patrice GARNIER, M. Jean-Claude DENIS, M. Hervé GROSSIN, Mme Nadine GERARD, Mme Stéphanie MANCHON, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, Mme Céline GOSMAT, Mme Edith MARCILLAC, Mme Vanessa VERMEERSCH, Mme Elisabeth GOUILLER, M. Michel HENTRY, Mme Marie-Hélène ETIENNE, Mme Valérie BOUTON, M. Francis COUSTEAU, Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents :
M. Pierre-Antoine BOURREAU, M. Alain LANDEMAINE
Ont donné pouvoir :
Monsieur Pierre-Antoine BOURREAU à Madame Nathalie BERTON Monsieur Alain LANDEMAINE à Monsieur Francis COUSTEAU
Secrétaire de séance : Madame Nadine GERARD
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Service public d’assainissement collectif : retrait du SATESE d’Indre-et-Loire : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au retrait de la commune d’Esvres-sur-Indre du SATESE d’Indre-et-Loire pour la compétence assainissement collectif.
FINANCES LOCALES
2. Maintien des taux des trois taxes locales : Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 15 avril 2014,
- DECIDE de maintenir les taux des trois taxes directes locales à percevoir au titre de l'exercice 2014 à : - 14,06 % pour la taxe d'habitation
- 19,92 % pour la taxe foncière bâtie
- 40,88 % pour la taxe foncière non bâtie
Département d’INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement de TOURS
Canton de CHAMBRAY-LES-TOURS
Commune d’ESVRES SUR INDRE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2014 3. Présentation et vote du budget primitif 2014 du Budget Général
Vu les articles L 2121-8 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Budget présenté par Monsieur le Maire s’équilibre en recettes et en dépenses à : - Section de Fonctionnement : 4 278 647.00 €
- Section d’Investissement : 1 637 939.00 €
Ce budget est voté par 23 voix pour et 4 abstentions.
ESVRES-SUR-INDRE, le 06 mai 2014
Le Maire,
Jean-Christophe GASSOT