Arrêté - Arretes Octobre 03

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Arrêté - Arretes Octobre 03 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Octobre 03)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,

ARRETES DU MAIRE - OCTOBRE 2021 Autorisation pour des travaux de branchement d'eau potable avec empiètement de la chaussée, rue de la liberté, Sté CAPRARO et Cie, entre le 05 et le 15/10/2021.

Autorisation pour des travaux de suppression et de branchement d'eau potable, chemin du Grand Came, Sté CAPRARO et Cie 33, entre le 06 et le 29/10/2021. Autorisation pour neutraliser dix places de stationnement dont les deux places réservées aux véhicules électriques du Parking Beaumont situé sur l'avenue de la République. En vue de

stationner des véhicules techniques, dans le cadre d'un tournage pour le CCCA-BTP, Sté Cousines et dépendances, le 07/10/2021.

Autorisation pour l'occupation de la chaussée, rue de Verdun, pour la livraison d'une charpente, le 06/10/2021, M DA SILVA Philippe.

Autorisation pour des travaux de pose d'armoire sur trottoir et de création de réseau télécom sur trottoir, rue de la Pomme d'or, Sté BTX TERRASSEMENT, du 18/10 au 18/11/2021.

Fermeture à la circulation du 25/10/2021 au 31/03/2022, de la rue Saint James, sauf pour les riverains, dans le cadre des travaux de voirie.

Autorisation pour le tirage, la pose et le raccordement de câble fibre optique, rue du Castéra, Sté ENGIE SOLUTION, du 25 au 29/10/2021.

Autorisation pour occuper temporairement le terrain pour une installation de chantier sur le trottoir, rue Michel Montaigne. Trois places de stationnement seront neutralisées dans le cadre

de la mise en œuvre des travaux de démolition, Sté AVENIR DECONSTRUCTION, du 18/10 au 05/11/2021.

Le 13 octobre 2021, suite à la permanence organisée par la mission locale, le bus de la société PROX6NOV, est autorisé à stationner sur la voie d'accès nord de l'espace Michel Serres

entre 13h30 et 17h30.

Autorisation pour des travaux de branchement des eaux usées et des eaux pluviales, rue de la Pomme d'or, Sté SABOM et ses sous traitants, du 18 au 29/10/2021.

Autorisation pour des travaux de génie civil souterrains de basse tension, rue Saint James, Sté CANAELEC, du 15/10 au 03/12/2021.

Autorisation pour des travaux de scellement d'ouvrage d'assainissement, quai de Vial, Sté SABOM, entre le 14 et le 19/11/2021, à raison d'une nuit calendaire.

Autorisation pour la pose et la dépose des illumination festives de Noël, Sté CITEOS BORDEAUX, entre le 18/10/2021 et le 22/01/2022.

Autorisation pour des travaux d'extension de réseau avec fouilles en trottoir, empiètement de la chaussée sans traversée, rue Pascal, Sté REGAZ, entre le 08 et le 19/11/2021.

A compter du 18/10/2021, la vitesse sera limitée à 30km/h pour tous les véhicules empruntant la rue du 19 mars 1962.

Autorisation pour des travaux de création d'un mur de soutènement, rue Maurice Lubbert, Sté EIFFAGE, du 25/10 au 05/11/2021.

Autorisation pour des travaux de remplacement de poteaux télécom, rue Lafontaine, Sté DA SOLUTIONS, du 26/10 au 26/11/2021.

Autorisation de stationnement pour le bus de la Sté PROX6NOV, rue du grand Loc, pour la permanence organisée par la mission locale, le 4 novembre 2021.

Autorisation pour l'utilisation d'une nacelle pour une intervention sur la toiture du bâtiment du SDIS, route de Saint Louis, Sté MOREAU LEVAGE,le 19/11/2021.

Autorisation pour la réalisation du tirage, la pose et le raccordement de câble fibre optique, rue Sybille, Sté ENGIE SOLUTION, entre le 2 et le 30/11/2021. Autorisation pour la réalisation du tirage, la pose et le raccordement de câble fibre optique, rue de la Pomme d'Or, Sté ENGIE SOLUTION, entre le 2/11 et le 2/12/2021.

Autorisation pour des travaux de génie civil de basse tension, rue Saint James, Sté CITEOS, du 25/10/2021 au 31/01/2022.

Autorisation pour l'occupation de la voie cyclable pour la livraison de matériaux de couverture, face au 27 rue de Verdun, M.DA SILVA, le 29/10/2021.

Autorisation pour des travaux de voirie sur le domaine public, rue Beauséjour, Sté Eiffage, entre le 27/10 et le 05/11/2021.> 2021-7 Ville de 21-708 assens ... Arrêté n° 8.3 221 / 2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE | Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU te Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signatisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise CAPRARO & Cle 33 concernant le branchement d'eau potable pour M. TAMPIE,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 05 et le 15 octobre 2021, à raison de 3 jours calendaires, l’entreprise CAPRARO & Cie 33 est autorisée à effectuer des travaux de branchement d'eau potable avec empiétement de la chaussée « rue de la liberté », au n°16.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

+ La circulation sera maintenue ;

*+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30kmih ;

e Le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, sera interdit aux conducteurs

de tous véhicules ;

« Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route.

e La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise CAPRARO & Cie 33, conforméiment aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième

partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise CAPRARO : capraro33@capraro.fr,

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

VYVYYNNY

Fait à Bassens, le 04 octobre 2021

Le Maire

AleXkndre RUBIO

Responsable de service @.

Directeur Général :

Directeur de Cabinet:

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

> 2021-709

à ___ Ville de ue

_J'Bassens

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-65,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu linstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise CAPRARO & Cie 33,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer

temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : entre le 06 et le 29 octobre 2021, à raison de deux jours calendaires, l’entreprise CAPRARO & Cie 33 est autorisée à effectuer les travaux de suppression et de branchement d'eau potable « Chemin du Grand came » n° 15.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

.« La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec une mise en place de feux tricolores ;

e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h ; e Le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, sera interdit aux conducteurs

de tous véhicules ;

° Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route ;

e La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en toute

circonstance.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO & Cie 33, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième

partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métrapole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise CAPRARO : capraro33@capraro.fr;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

YVYNNNYNYYN

Fait à Bassens, le 04 octobre 2021

Le Mairi

Alèkandre RUBIO

Responsable de service €

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : Ÿ

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr73 2021-710 73 2021-711

Ville de à Ville de

Bassens. Æ#Bassens

NL/SM NL/SM

Arrêté n° 8.3 223 / 2021

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté n° 8.3 2242021

Le Maiïre de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE L2213-1 à L 2213-56,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, 2213-1 à L 22175, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des VU la demande de la société ENEDIS pour son sous-traitant ENGIE INEO pour des travaux de Départements et des Régions, raccordement électrique, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le temporairement le stationnement et la circulation, Département en matière de circulation routière, VU le code de la route,

ARRETE Vu la demande de la société Cousines et dépendances pour un toumage,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la ARTICLE 1 : Entre le 06 et le 15 octobre 2021, la société ENGIE INEO est autorisée à oulon eme ° s effectuer des travaux de raccordement électrique sur trottoir « rue Pascal », au n°4. '

ARTICLE 2 : Pendant leur durée : ARRETE

e La circulation sera maintenue ;

e Le stationnement sera interdit au droit des travaux ; . : .

° La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30kmh ; ARTICLE: e 07 otre 20 ce TN ee dan en st cépendances « Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux se GS neLtareer Ci Places ce SEMENNEME S deux places réselvées aux véhicules électriques du Parking Beaumont situé sur l'avenue de la République. En vue de conducteurs de tous véhicules ;

stationner des véhicules techniques, dans le cadre d’un toumage pour le CCCA-BTP. « La circulation des piétons se fera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les 10 places. INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société Cousines et Signalisation temporaire} dépendances conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché an Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet. Amopliation sera adressée à :

Ampliation sera adressée à : Bordeaux métropole : Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole : Centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE LAGRAVE,

ENEDIS : damien.ben@engie.fr ; Commissariat de Police de Cenon,

Service de la Pollce Municipale, Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33160 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX », Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

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Fait à Bassens, le echec 2021 Fait à Bassens, le 05 octobre 2021

Le Maire Le Maÿre,

Al&andre RUBIO

, Afkandre RUBIO

Responsable de service € Responsable de service :

Directeur Général &_ Directeur Général +

Directeur de Cabinet: 2 Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Téi. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr— Ville de Æ# Bassens 2021-7190

NU/SM

Arrêté n° 8.3 225/2021

|

Responsable de service €

EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,

VU la demande de M. DA SILVA PHILIPPE pour une livraison,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : le 06 octobre 2021, M. DA SILVA PHILIPPE est autorisé. * à occuper la chaussée

« rue de Verdun », pour la livraison d'une charpente.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée,

e La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée ;

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30kmyh ; e Le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de

tous véhicules ;

e La circulation piétonne et cycliste s'effectuera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par M. DA SILVA PHILIPPE conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription ét livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet

effet.

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE M. DA SILVA PHILIPPE - lesdasilvafamil/@gmail.com;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

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Fait à Bassens, le 05 octobre 2021

Le Majre

Alexghdre RUBIO

Directeur Général %

Directeur de Cabinet : 7

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

—ù + Bassens

2021-714

Ville de

NL/SM

Arrêté n° 8.3 226/ 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Responsable de service : L

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maïre, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU !e code de la route,

VU la demande de la société ENGIE INEO INFRACOM concernant les travaux de création de réseau télécom, pour l’entreprise BTX TERRASSEMENT,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 18 octobre au 18 novembre 2021, l'entreprise BTX TERRASSEMENT est autorisée à effectuer des travaux de pose d'armoire sur trottoir et de création de réseau télécom sur trottoir « rue de la Pomme d'or » au n° 6.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée,

e La circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux

tricolores ;

° La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h ;

e Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

+ Le cheminement piétonnier s'effectuera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise BTX TERRASSEMENT conformément aux dispositions de instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, ENGIE INEO INFRACOM : valentin.sibelet@engie.com; bbctarassement@gmail.com; Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Soclété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution

YVYVVYVYNNY

Fait à Basspns, le 08 octobre 2021

Le Mai

Alexändre RUBIO

Directeur Général :

Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr7 Ville de f021-715

J assens ù

Arrêté n° 8.3 227 / 2021

| EXTRAIT OU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU ie Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société Kéolis pour la mise en place d'une déviation de la ligne 90, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer

temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : dans le cadre des travaux de voirie rue saint James, la rue sera fermée à la circulation du 25 octobre 2021 au 31 mars 2022, sauf pour les riverains.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

- Une déviation sera mise en place au carrefour de la rue de la pomme d'or et rue Lafayette au carrefour de la rue saint James et la rue Sybille pour le bus 90 ;

- Les arrêts de bus Pomme d'Or, Coutenceau et Clémentel ne seront pas desservis. Et quatre arrêts provisoires seront mis en place sur la rue Lafayette et la rue Sybille pour les deux sens.

ARTICLE 3: les arrêts de bus provisoires seront installés et entretenues par la société Kéolis conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation

temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par te présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet,

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1:AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise EIFFAGE rue Toussaint Castros CS 10006 - 33187 LE HAILLAN CEDEX, Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

VYNYNY

Fait à Bassens, le 12 octobre 2021

E 2021-716 Bassens : Ville de

Arrêté n° 8.3 228 / 2021

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22135,

VU la toi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU là demande de la société ENGIE SOLUTION pour une pose, un tirage et un raccordement de câble fibre optique ; . .

CONSIDERANT qu'il convient de prendre l&s mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 25 au 29 octobre 2021, la Société ENGIE SOLUTION est autorisée à réaliser le tirage, pose et raccordement de câble fibre optique « rue du Castera ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation sera maintenue ;

* La circulation sera limitée à 30 km / heures ;

e Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l’article R 4147-10 du Code de la Route ;

« la protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE SOLUTION conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,

Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENGIE — catherine.guerrero@engie.com;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

VYNYNVNNY

Fait à Bassens, le 11 octobre 2021

Le Maj Responsable de service : & Responsable de service : W A ndre RUBIO Directeur Général :@ Directeur Général : Directeur de Cabinet : Directeur de Cabinet : 7 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr—} Ville de

Bassens : Arrêté n° 8.3 229 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-14 à E 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,

Vu l'arrêté 115 / 2021 en date du 17 mai 2021,

VU la demande de la commune pour l’entreprise Avenir Déconstruction, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

CONSIDERANT la demande de prolongation des travaux,

ARRETE

2021-718

— Ville de

Bassens :

Arrêté n° 8.3 230 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-65,

VU la lai n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la commune de Bassens concemant le stationnement du bus de l'emploi rue Paul Bert,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARTICLE 1 : Du 18 octobre au 5 novembre 2021, l'entreprise Avenir Déconstruction est autorisée à occuper temporairement le terrain pour une installation de chantier sur le trottoir « rue Michel Montaigne » au niveau du n° 12. Trois places de stationnement seront en outre neutralisées dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de démolition.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 13 octobre 2021, suite à la permanence organisée par la mission local, le bus de la société PROXBNOV est autorisé à stationner sur la voie d'accès nord « de l'espace Michel Serres » entre 13h30 et 17h30.

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30kmih ;

La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;

Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

ARTICLE 2 : La signalisation sera installée et entretenue par les agents de la commune de Bassens, conformément à la réglementation en vigueur. Ils veilleront à assurer toute la sécurité à l'endroit de stationnement du véhicule.

Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise Avenir Déconstruction conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet

effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise EIFFAGE rue Toussaint Castros CS 10006 - 33187 LE HAILLAN CEDEX, Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

YVYNNVNNN

Fait à Bassens, le 11 octobre 2021

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Arapliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise EIFFAGE rue Toussaint Castros CS 10006 - 33187 LE HAILLAN CEDEX, Commissariat de Police de Genon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 -— 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

VYNVYNVYY

Fait à Bassens, le 12 octobre 2021

Responsable de service : kW

Directeur Général €.

Directeur de Cabinet : ÿ

1e dre RUBIO

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Responsable de service : \L

Directeur Général :

Directeur de Cabinet :

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : cantact@ville-bassens.frBassens

2021-7139

Ville de NL/SM

Arrêté n° 8.3 231 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-85,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU te Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU ie Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu instruction Intenministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième parte, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la SABOM pour un branchement au profit de M. CONIL, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : du 18 au 29 octobre 2021, La SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de branchement des eaux usées et des eaux pluviales « rue de la Pomme d'Or», face au n° 31.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e+ La route sera fermée à la circulation entre le n° 31 rue de la Pomme d'Or et l'entrée du

Clos Saint James ;

e La circulation s'effectuera en double sens :

o Entre le numéro 21 et le numéro 31 de la rue de la pomme d'Or; o Entre le numéro 35 de la rue de la pornme d'Or et son intersection avec la rue Sybille.

e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30kmih ;

e Le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules ;

e Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré comme génent au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route ;

e La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par La SABOM et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

ion dressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE La SABOM : aet-ac@sabom ir,

Service de la Palice Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

VYVNYVNVY

Fait à Bassens, le 12 octobre 2021

| Ville de

assens

Arrêté n° 8.3 232 / 2021

NLU/SM

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS pour son sous-traitant l’entreprise CANAELEC, CONSIDERANT qu'it convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 45 octobre au 03 décembre 2021, l’entreprise CANAELEC est autorisée à effectuer des travaux de génie civit. souterrains de base tension « rue saint James ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e< La rue saint James sera fermée à la circulation sauf riverains et services publics ;

e La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec mise en place d’un altemnat manuel Sur la rue Sybille et la rue de la Pomme d'Or ;

+ _Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux ; e La protection et la circulation des piétons devront étre assurées en toute

circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise CANAËLEC conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,

Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENEDS : mallto:amaud.busafu-kioni@enedis.fr; canaelec@icanaelec.com: 05.56.86.55.75 Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Soclété KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

YYVNVYNNY

Fait à Bassens, le 13 octobre 2021

Le Maire,

Alexândre RUBIO Responsable de service : @,

Di Général

Responsable de service : LL

recteur Général :

Directeur Général

Directeur de Cabinet :

Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél DK 67 RO RI R7 Fay 06 67 RO RI SR Courriel : rontact@ville-hassens.fr2021-721

Ville de

assens weu Arrêté n° 8.3 233 /2021

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la SABOM et de ses sous-traitants,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer

temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : entre le 14 novembre et le 19 novembre 2021, à raison d’une nuit calendaire, la SABOM et de ses sous-traitants sont autorisées à effectuer les travaux de scellement d'ouvrage d'assainissement « quai de Vial ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores ;

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30knvh ;

Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit ;

Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par LA SABOM et ses sous-traitants conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > SABOM : aet-ac@sabom.fr,

> Service de la Police Municipale,

> Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Soclété KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

Fait à Bassens, le 13 octobre 2021

Le Maire

Responsable de seen

Directeur Général Æ

Directeur de Cabinet : Fr

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

2021-7292

Ville de

assens) :

Arrêté n° 8.3 2347/2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de là Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L

2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1992 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de l'entreprise CITEOS BORDEAUX concemant la pose et la dépose des

illuminations de Noël sur l'ensemble de Ia commune,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE À : Entre le 18 octobre 2021 et le 22 janvier 2022, l'entreprise CITEOS BORDEAUX est autorisée à effectuer la pose et la dépose des illuminations festives de Noël.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de ces opérations,

° La circulation s'effectuera sur une demi-chaussée au fur et à mesure de leur installation avec mise en place d’un altemat manuel ;

° Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

e La circulation des piétons devra être assurée en toutes circonstances.

ARTICLE _ 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise CITEOS BORDEAUX conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE CITEOS BORDEAUX - quentin.jubet@citeos.com;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 195 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antolne Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

VNYVYNVY

Fait à Bassens, le 14 octobre 2021

Le Maire

Responsable de service : NL

Directeur Général : €

Directeur de Cabinet : 7

Alexagdre RUBIO

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr73 2021-729

Ville de

Bassens : Arrêté n° 8.3 235 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société REGAZ pour des travaux d'extension de réseau, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 08 et 19 novembre 2021, à raison de trois jours calendaires, la Société REGAZ est autorisée à effectuer des travaux d'extension de réseau avec fouilles en trottoir, empiètement de la chaussée sans traversée « rue PASCAL ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

° Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

° Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route ;

° La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances,

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société REGAZ conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signafisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet,

Ampflatioi d à:

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n" 1 AMBARES- ET- LAGRAVE

Société REGAZ : ata@regazbordeaux.fr;

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 43000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

VYNNNY

Fait à Bassens, le 48 octobre 2021

Le Maire

Algändre RUBIO Responsable de service €

Directeur Général FA

Directeur de Cabinet : >

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Accusé de réception en préfecture

033-213300320-20211048-ARRU

Date de télétransmission : 25/11/2021

Date de réception préfecture : 25/11/2021

2021-730

Ville de

Bassens NL/SM

Arrêté n° 8.3 236 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partle, Signalisation de prescription et ivre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,

VU qu'it convient d'instaurer une limitation de vitesse à 30 kmyh pour tous les véhicules empruntant la rue « du 19 mars 1962 »

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules empruntant la rue « du 19 mars 1962 ».

: La elgnalisation sera installée et entretenue par le service « Signalisation » de Bordeaux Métropole, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Malrie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Préfecture de Gironde,

Bordeaux Métropole cantre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Commissariat de Pollcs de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

YVYNVNVNY

Fait à Bassens, le 18 octobre 2021

AleXeñdre RUBIO

Responsable de service €

Directeur Général &

Directeur de Cabinet :2021-731 D 2021-732

> Ville de

NL/SM

Responsable de service :

Directeur Général &.

û Ville de

ZBassens Bassens. Arrêté n° 8.3 237 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporalre, VU la demande de BORDEAUX METROPOLE pour son sous-traitant l’entreprise Elffage, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 25 octobre au 05 novembre 2021, l'entreprise Eiffage est autorisée à effectuer des travaux de création d’un mur de soutènement « rue Maurice Lubbert » au niveau du n°9 et 11.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

Les travaux seront réalisées en trottoir ;

La circulation sera altemée ;

Les accès riverains seront maintenus ;

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30knvh ;

Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules ;

« Le stationnement sera interdit au droit des travaux. || pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise Eiffage conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropote Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,

Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise Eiffage : Llaville@bordeaux-metropole.fr ;

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Soctété KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

VYNVYNY

Fait à Bassens, le 20 octobre 2021

Le Maire,

Aléändre RUBIO

Directeur de Cabinet : 7

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

NL/SM

Arrêté n°8.3 238 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1

à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de l'entreprise DA SOLUTIONS pour des travaux de remplacement de

poteau,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 26 octobre au 26 novembre 2021, à raison de 5 jours calendaires, l'entreprise DA SOLUTIONS est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de poteaux télécom « rue Lafontaine » n° 34 — 40 — 45.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec une mise en place d'un afternat manuel si nécessaire ;

e La circulation sera limitée à 30 km / heures ;

e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux. 1! pourra étre considéré comme génant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Routs ;

e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise DA SOLUTIONS, conformément aux dispositions de instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Service de la Police Municipale,

Entreprise DA SOLUTION : cindybertrand@dasolutiontetecoms.fr; Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord 8P 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution

VYNYNYNNN

Fait à Bassens, le 20 octobre 2021

Responsable de service : LM ndre RUBIO

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : ?

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-734 2021-735

—., Ville de —, Ville de

assens] : _J'Bassens Arrêté n° 8.3 241 /2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

NL/SM

Arrêté n° 8.3 240 /2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L'2213-1 à L 22135,

Le Maire de la Commune de BASSENS, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et Départements et des Régions, L 2213-1 à L 2213-5, VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4,

Départements et des Régions, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, VU la demande de l'entreprise Moreau Levage,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer Signalisation de prescription et livre 4, huitième partie, Signalisation temporaire, temporairement le stationnement et la circulation, VU la demande du service CCAS de la ville de Bassens pour le stationnement d'un bus, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation, ARRETE

ARRETE ARTICLE 1 : Le 19 novembre 2021, l'entreprise Moreau Levage est autorisée à . _ utiliser une nacelle pour une intervention sur la toiture du bâtiment du SDIS « route de

ARTICLE 1 : Le 04 novembre 2021, pour la permanence organisée par la mission locale, le Saint Louls » bus de la société PROX6NOV est autorisé à stationner « rue du grand Loc », derrière le

transformateur, entre 13h30 et 17h30. ARTICLE 2 : Pendant leur durée : e La circulation automobile s'effectuera par demi-chaussée ;

e La vitesse sera limitée à 30 km/h;

+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues sera interdit.

ARTICLE 2 : La signalisation sera installée et entretenue par les agents de la commune de Bassens, conformément à la réglementation en vigueur. Ils vailleront à assurer toute la sécurité à l'endroit de stationnement du véhicule.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise Moreau Levage conformément aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 4, prévus à cet effet. huitième partie, Signalisation-temporaire)

Ampliation sera adressée à : ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, mise en place de la signalisation. > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE > Entreprise EIFFAGE rue Toussaint Castros CS 10006 - 33187 LE HAILLAN CEDEX, : Î 5 Semise CCAS : O5.578041.50 : RES Eu présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

> Commissariat de Police de Canon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon ° > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, Amoliation sera adressée à : chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. + Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX ° Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ° L'entreprise Moreau:

Fait à Bassens, le 20 octobre 2021 ° Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon * Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Le Maire, ° Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, ° chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

Fait à Bassens, 20 octobre 2021

Le Maire

Ale e RUBIO

Alekandre RUBIO

Responsable de service : KL Responsable de service :

Directeur Général : & Directeur Générat & a

Directeur de Cabinet : Directeur de Cabinet : >

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-7590

— > 2021-737

Ville de (\ Ville de

+ Bassens J NL/SM Arrêté n° 8.3 242 / 2021

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-85,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 reiative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENGIE SOLUTION,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer

temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : entre le 02 novembre et le 30 novembre 2021, à raison de huit jours calendaires, la Société ENGIE SOLUTION est autorisée à réaliser le tirage, pose" et raccordement de câble fibre optique « rue Sybille » au n° 24 et 25.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation sera maintenue ;

° La circulation sera limitée à 30 km/h;

« Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code

de la Route ;

e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise ENGIE SOLUTION conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métrapole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,

Bordeaux Métrapole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENGIE - valentine.sibelet@engie.com:

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Canon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

LAAAAAA:

Fait à Bassens, fe 21 octobre 2021

Le Mair

Responsable de seric£f.

Directeur Général : €

Directeur de Cabinet : 4°

Alexÿndre RUBIO

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Bassens : Arrêté n° 8.3 243 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENGIE SOLUTION,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer

temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : entre le 02 novembre et le 2 décembre 2021, à raison de quatre jours calendaires, la Société ENGIE SOLUTION est autorisée à réaliser le tirage, pose et raccordement de câble fibre optique « rue de la Pomme d'Or » au n° 21.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation sera maintenue ;

° La circulation sera limitée à 30 km/h;

e Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette Interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route ;

e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise ENGIE SOLUTION conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Amolistion sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENGIE -— valentine.sibelet@engie.com;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

YVYVVYNVNNYNVY

Fait à ens, le 21 octobre 2021

Responsable de service €-

Directeur Général : &.

Directeur de Cabinet : 7

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-7359

23 2 t21-730 Ville de _? Ville de assens Bassens wo NL/SM

Arrêté n° 8.3 244 / 2021

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise CITEOS,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 25 octobre 2021 au 31 janvier 2022, l’entreprise CITEOS est autorisée à effectuer des travaux de génie civil de base tension « rue saint James ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

+ La rue saint James sera fermée à la circulation sauf riverains et services publics ;

e La circulation s'effectuera en deml-chaussée avec mise en place d'un alternat manuel Sur la rue Sybille et la rue de la Pomme d’Or ;

* __Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux ; e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise CITEOS conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet,

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropols Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise Citeos : celine.emile@citeos.com:;

Service de ta Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

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Fait à Basgfns, le 22 octobre 2021

Arrêté n° 8.3 2457/2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à

2213-5,

VU la loi n° 42 du 2 mars 1982 rélative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les artictes L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,

VU la demande de M. DA SILVA PHILIPPE pour une livraison,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : le 29 octobre 2021, de 8h à 12h, M. DA SILVA PHILIPPE est autorisée à occuper la voie cyclable face au « 27 rue de Verdun », pour la livraison de matériaux de couverture.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée,

° La circulation automobile sera maintenue ;

e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30knvh ; e Le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules ;

« La circulation piétonne et cycliste s'effectuera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par M. DA SILVA PHILIPPE conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

ARTICLE & : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet

effet.

Bordeaux Métropole Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE M. DA SILVA PHILIPPE — lesdasilvafamilv@gqmail.com;

Service de la Folice Municipale,

Cammissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

YYNNVNNYNY

Fait à Bassens, le 26 octobre 2021

Le Maire

Le Mai

i Alefndre RUBIO

Responsable de service 6. Alepndre RUBIO

Responsable de service : TT

Directeur Général : Directeur GénéraCX(,

Directeur de Cabinet : Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@vilte-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.frà Vie à 2021-740

Ie ae

J assens

Arrêté n° 8.3 246 / 2021

NUJD

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |

Le Maiïre de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115,1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de Bordeaux Métropole pour son sous-traitant Eiffage et pour des travaux de

voire,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 27 octobre et le 5 novembre 2021, à raison de 5 jours calendaires maximum, la société Eiffage est autorisée à effectuer des travaux de voirie sur le domaine public « rue Beauséjour ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

La circulation sera maintenue ;

Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h ; Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues. sera interdit aux conducteurs de tous véhicules ;

° La circulation des piétons se fera sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise Elffage conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire}

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENEDIS : erdf3@engie.com ;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Saciété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Saciété KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

YVYNVYNNNY

Fait à Bassens, le 26 octobre 2021

Le Majre,

Respansable de service : Nr Alexähdre RUBIO

Directeur Général :

Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr