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Arrêté - Arretes du Maire Octobre A DECEMBRE 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Maire Octobre A DECEMBRE 2012)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Travaux de réfection de voies - Rue de Rome, rue de Verdun - Entreprise PEPERIOT SOBEBO Travaux de branchement en eau potable et déplacement de compteur - Avenue Georges Clémenceau - Entreprise CAPRARO Travaux de réfection des voies, trottoirs et de l'assainissement - Rues Prévert, Yves Montand, Simone Signoret, Lafayette, place Laffue - Entreprise COLAS SUD OUEST Travaux d'aménagement de trottoirs pour la circulation des handicapés - Carrefour des avenus Victor Hugo, Liberté et rue Fabre - Entreprise COLAS SUD OUEST Travaux d'ouverture de chambre de télécommunications - Avenue Félix Cailleau - Entreprise ETE RESEAUX Travaux de branchement de gaz - Rue Ampère - Entreprise MOTER Travaux de réfection de voie (enrobés) - Avenue Manon Cormier, carrefour avec la rue Goya - Entreprise C2TP Travaux de construction d'une clôture sur voie - Rue du Maréchal Gailieni - Entreprise AQUITAINE AMENAGEMENT EXTERIEUR Travaux de renouvellement de coffrets eau au sol - Rue Yves Montand, avenue Victor Hugo - Entreprise CAPRARO Travaux de raccordement en gaz - Avenue Pierre Mendès-France - Entreprise REGAZ Stationnement d'une benne - Rue de Rome - du 18 au 22.10.12 Arrêté portant délégation de signature à Mlle CAMPOURCY Sabrina Travaux de nettoyage de toiture - Rue Adrienne Bolland - Entreprise Agence française de protection et d'amélioration de l'habitat Travaux de branchement d'assainissement - Rue Fénelon - Entreprise FAYAT EIFFAGE Stationnement d'une toupie à béton - Avenue des Griffons - Entreprise LPF TP Pose et dépose des illuminations de Noël sur l'ensemble de la commune - Entreprise CITEOS Travaux de renouvellement de coffrets eau au sol - Rue des Sources - Entreprise CAPRARO Travaux de branchement en eau potable - Rue de Rome - Entreprise CAPRARO Suppression de branchement en eau - Rue Edouard Michelin - Entreprise CAPRARO Travaux d'aménagement des trottoirs sur la commune pour PMR - Entreprise GOLAS SUD-OUEST Travaux de branchement en gaz et d'ouverture sur canalisation - Avenue Lucien-Victor Meunier - Entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE Implantation provisoire de poteaux sur accotements - Rue Lavoisier - Entreprise INEO Stationnement d'un camion benne - Rue Edward Richet - Entreprise DUPRAT Travaux de création d'un accès - Rue Jean Giono - Entreprise COLAS SUD-OUEST Travaux d'aménagement du boulodrome - Avenue des Griffons - Entreprise COLAS SUD-OUEST Travaux de réfection de chaussée - Rue Franklin - Entreprise COLAS SUD-OUEST Travaux de tranchées - Rue Georges Clémenceau - Entreprise CEPECA Travaux de canalisations pour branchement de télécommunications - Rue Fénelon - Entreprise ETE RESEAUX Travaux de sondages pour diagnostics de canalisations - Quai Français et Alfred de Vial - Entreprise CAPRARO Travaux d'aménagement de voie - Rue Léon Blum - Entreprise ATLANTIC ROUTE Travaux de création d'une dépression charretière - Rue Fénelon - Entreprise COLAS SUD-OUEST Travaux de suppression de branchement gaz - Avenue Raoul Bourdieu - Entreprise SOBECA Travaux de renouvellement de coffrets eau au sol - Rue du 8 mai 1946 - Entreprise CAPRARO Travaux de rénovation de l'éclairage public - Impasse Paul Verlaine - Entreprise CEPECA Travaux de réfection des signaux lumineux - Passage à niveau carrefour de la rue du Port et quai Alfred de Vial - Entreprise GERTRUDE SAEM Travaux de branchement de gaz - Impasse Lagrange - Entreprise NOVELLO Travaux de raccordement de branchement ERDF - Rue Ampère - Entreprise INEO Course pédestre de la section athlétisme du CMOB le 23.02.13 - Parc Beauval Travaux de fouilles en trottoirs sans empiètement sur chaussée - Avenue Lucien-Victor Meunier - Entreprise SOBECA Travaux de suppression de branchement en eau - Avenue Raoul Bourdieu - Entreprise CAPRARO Travaux d'extension du réseau gaz - Avenue Pierre Mendès-France - Entreprise CASSAGNE Travaux de réfection des signaux lumineux - Passage à niveau carrefour de la rue du Port et quai Alfred de Vial - Entreprise SNCF Travaux de pose d'un fourreau - Avenue des Griffons - Entreprise REGAZ Stationnement autorisé pour une grue mobile du 10 au 45.12.12 - Rue du 8 mai 1945 - Entreprise DL. CASTERA Tournage de scènes pour un film "C'est pour mieux te manger" - Voies de la zone industrialo-portuaire - Association Paradoxal Implantation provisoire de poteaux sur accotements - Rue Lavoisier - Entreprise ETE RESEAUX Zone limitée à 30Km/h - Rues Yves Montand, Jacques Prévert, Laffue Travaux de modifications de trottoirs pour accès handicapés - Avenue Félix Cailleau - Entreprise COLAS SUD-OUEST Travaux de remplacement de cadre et tampons sur piste cyclable - Avenue des Griffons - Entreprise France TELECOM Travaux de démolition d'une maison R+1 - Rue Edouard Michelin - Entreprise GENIER DEFORGE Travaux de pose d'une chambre télécom - Avenue des Guerlandes - Entreprise ESTR SARL DUINAIR
Licenciement d'un agent titutaire à temps non complet pour inaptitude physique - Mme QUARI MC
Travaux de réalisation d'une tranchée - Avenue du Général Leclerc - Entreprise SPIE BATIGNOLLES
Travaux de renouvellement de paragel - Rue Maurice Toutaud - Entreprise CAPRARO
Travaux de plantation de poteaux en bois - Rue Lavoisier - Entreprise ETE RESEAU
Travaux de démolition rez-de-chaussée et combles - Rue Adrien Planque - Entreprise GRENIER DEFORGE
Instauration d'une zone limitée à 30kmh - Boulevard de l'Industrie
Travaux de nettoyage de vitrerie extérieure d'un bâtiment mairie - Rue Richet - Entreprise ECONET SERVICES
Travaux de raccordement et de branchement électrique - Rue de Verdun - Entreprise INEO AQUITAINE
Travaux de fouilles en trottoir - Avenue Lucien Victor Meunier - Entreprise SOBECA
Travaux de modification de branchement électrique - Avenue des Griffons - Entreprise EDF GDF
Travaux de branchement souterrain électrique et terrassement - Zi des deux Esteys - Entreprise EDF GDF
Travaux de construction de réseau AEP - Avenue du Général de Gaulle - Entreprise SOGEA SOH
Travaux de mise à niveau de chambre France Télécom et pose de PVC sous trottoir - Avenue Lamartine, avenue Victor Hugo - Entreprise ETE RESEAUX
Travaux de création de réseau assainissement - Quai Français, carrefour Quai de Vial, avenue du Général de Gaulle - Entreprise FAYAT ENTREPRISE TP
Travaux de coulage de plancher de la médiathèque - Rue du 8 mai 1945 - Entreprise SECMA BATIMENT
Travaux de branchement électrique - Rue de Verdun - Entreprise ERDF
Travaux de voirie et d'éclairage public - Rue Léon Blum - CUB Travaux de création d'accès - Rue Fénelon - Entreprise COLAS - ST Travaux de remplacement et renforcement du réseau d'eau potable - Avenue du Général de Gaulle - Entreprise SOGEA Travaux de raccordement et branchement électrique - Avenue des Griffons - Entreprise INEO AQUITAINE Travaux de branchement de gaz - Avenue des Griffons - Entreprise SOBECA Travaux de réfection de chaussée et trottoirs - Avenue Léon Blum - Entreprise COLAS Travaux de renouvellement de paragel - Avenue St-Exupéry, impasse Paul Verlaine, rue des Müriers - Entreprise CAPRARO Travaux de branchement d'eau potable - Avenue Victor Hugo - Entreprise CAPRARO Travaux de renouvellement de paragel - Rue Yves Montand - Entreprise CAPRARO —} 2012/1863 + Ville de
assens NB/ROZ
Arrêté n° 8.3 170/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Ett dans le Département en matière de circulalion routière,
VU Je code de la route,
VU la demande de la Société Lyonnaise des Eaux concernant des travaux de réfection sur la largeur de voies devant être effectués « 29 rue de Verdun » et « 14, rue de Rome » par la
socité PEPERIOT-SOBEBO,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 22 octobre et le 21 décembre, à raison d'une journée, la société PEPERIOT-SOBEBO est aulorisée à effecluer les travaux de réfection sur la largeur des voies « 14, rue de Rome » et « 28, rue de Verdun ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée el te stationnement sera interdit au droit des lravaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société PEPERIOT- SOBEBO, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Espianade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE
PEPERIOT-SOBEBO 25, avenue Maurice Lévy BP 338 33695 MERIGNAC CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYYY
VV
Fait à Bassens, le 26 septembre 2012
Responsable de service de
Drecteur Général
Direcuice de Cabinet : ee
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05.57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 SR Courriel : contact@ville-bassens.fr
73 2012/184
_? Ville de ‘
Bassens NB/RDZ
Arrêté n°8.3 174/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articlés L 2212-1 el L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droïts el libertés des Communes, des Dépariements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circutation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'enlreprise CAPRARO et Cie concernanl les travaux de branchement en eau potable ef le déplacement de compteurs e 61/63, avenue Georges Clémenceau », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 4 octobre et le 1° décembre 2012, l'entreprise CAPRARO et Cle est autorisée à effectuer les {ravaux de déplacement de compteurs et de branchement en eau potable « 61/63, avenue Georges Ciémenceau » (habilalions Goueytes et Tapissier).
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO el Cie, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Amliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espaco public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CAPRARO et Cle 1270 rie de Salignac BP 68 33240 ST- ANDRE -DE -CUBZAC
Cammissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC
Saclété KEOLIS a 12, boulevard Antoine Gautier 23000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exéculion.
VYYNYNY
Fait à Bassens, le 4 octobre 2012
Responsabie de seniees NE
Drcetcur Général: À,
Directrice de Cab'nel : C2
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TA AE 67 RNRI 7 Fax NS 57 RO RI SR Courriel: rontarl@uille-has
Ville de NB/RDZ
Arrêté n° 8.3 1765/2012
2012/4185
assens
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droils et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux — direction territoriale rive droite — concernant les fravaux de réfection des voies, des trottoirs et de l'assainissement devant étre effectués par l'entreprise COLAS SUD-OUEST « rues Yves Montand, Simone Signoret, Prévert et place Laffue »,
CONSIDERANT qu'il convien{ de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la citeulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 15 octobre au 22 décembre 2012 (dates pouvant être changées en fonclion d'éventuelles intempéries), l'entreprise COLAS SUD-OUEST, la société AXIMUM, France Télécom et la Société Lyonnaise des Eaux el leurs sous-traitants, sont autorisées à effectuer les travaux de réfection des voles, des trottoirs et de l'assainissement du quartier du Moura : « rue Prévert — rue Yves Montand — rue Simone Signorel — rue Lafayette — place Laffue ».
ARTICLE 2 : Pendani leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée au fur et à mesure de l'avancement des travaux avec allernal, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chanlier et le stationnement séra interdit au droit des travaux.
Ponciuellement, certaines voies pourraient être barrées : dans ce cas, les déviations seront mises en place par l'entreprise COLAS SUD-OUEST.
La sécurité el le cheminement des piétons seront assurés ainsi que la desserte des propriétés riveraines.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée el entretenue par les entreprises sus-visées, , conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.8. Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB cenlre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CUB direction léritonale rive droite — à l'attention de Mme GRISET
COLAS SUD-OUEST 126 rue Emile Combes BP 130 43270 FLOIRAC CEDEX France télécom site JJ Bosc 33000 BORDEAUX
Société Lyonnalsa des Eaux 21, rue Paulin BP 9 - 33076 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON et police municipale BASSENS
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoina Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYNNNNNYY
Fail à Bassens, le 4 octobre 2012
2012/186
Ville de
NEYRDZ
Arrêtén°8.3 176/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRÈTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les aniicles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loï n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberlés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elat dans le Département en matiére de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de fFentreprise COLAS SUD-OUEST concemant les lravaux d'aménagement des trottoirs pour la circulation des handicapés devant être effectués au carrefour des avenues Victor Hugo — de la Libéré et de la rue Fabre pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux - centre de gestion de l'espace public n° 1, CONSIDERANT qu'il convient de prendre lès mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRÊÈTE
ARTICLE 1 : Du 15 au 22 octobre 2012, l'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux d'aménagement des lroloirs pour la circulation des handicapés au carrefour des avenues Victor Hugo — de la Liberté et de la rue Fabre.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera en demi-chaussée avec aiternat et le stationnement sera interdit au droit des lravaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera inslaltée et entretenue par l'entreprise COLAS SUD- OUEST, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présen( arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effel.
Ampliation sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centra de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
COLAS SUD-OUEST 126 rue Emile Combes BP 130- 33270 FLOIRAC CEDEX
Commissariats de Polico de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de villa 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYYVYY
Fail à Bassens, le 4 octobre 2012
Responsable de senice : ŸL
Directeur Général: pret Gén,
Directrice de Cabinet : € Directrice de Cabner : CL
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBÔN-8LANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél 06 67 RQ RI 67 Fax 06 57 RO RIT SR Courriel: cantact@ville-hassens.fr 2012 2012/188
— Ville de 1187 > Ville de
J assens J assens NBRDZ
Arrêté n° 8.3 177/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-41 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, ls Président du consell Général et le représentant de l'Etal dans le Département en malière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société France Télécom concemant des travaux d'ouverture de chambre de (élécommunicalions devant être effectués par la société ETE RESEAUX « 41, avenue Félix Cailleau »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 7 novembre 2012, la société ETE RESEAUX esl aulorisée à effectuer les travaux d'ouverture de chambre de télécommunicalions « 41 avenue Félix Cailleau ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera Inslallée el entretenue par la soclélé ETE RESEAUX, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
ETE RESEAUX 11 rus Cantemere 33240 SAINTé-GERVAIS
France TELECOM site JJ Bosc 33000 BORDEAUX
Commissarials dé Police da LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BAS$ENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VNVYYNNYY
Fait ä Bassens, le 8 octobre 2012
Responsabte de sence :
Directeur Général: À
Drrectrice de Cabinet : ɀ
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél A6 S7 RARE 67 Fay 16 &7 RO RI ER Courriel : ronrart@ville-haccenc fr
NBRDZ
Arrêté n° 8,3 178/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droïs et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvolrs de Police par le Maire, le Président du conseil Général at le représentant de l'Etai dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société MOTER concernant les travaux de branchement gaz de
l'habitation sise « 29 rue Ampère » pour le compte de la société REGAZ, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Entre le 24 et le 31 octobre 2012, la sociélé MOTER est autorisée à effectuer les lravaux de branchement en gaz de l'habitalion sise « 29, rue Ampère ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société MOTER, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présenl arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Chades de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
MOTER 27 avenue des Martyrs de la Libération 33694 MERIGNAC CEDEX
REGAZ 6, place Ravezies BP 10029 — 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Polica de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Socièlé VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Socièté KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VVYVNVVYY
Fait à Bassens, le 8 oclobre 2012
Respansable de service
Directeur Génèrat: Direcirice de Cabinet : 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012/189 20 12 : > 12/190
< Ville de 7 Ville de
pee ÆJ Bassens NE/RDZ
Arrêtén°8,3 179/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire dela Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU ia loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits el Hbertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la soclété C2TP concernant les travaux de réfection de la vole (enrobés} devant être effectué « avenue Manon Cormier au carrefour avec la rue Goya » pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux — espace public de gestion n° 1, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circuiation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 17 et le 31 octobre 2012, la société C2TF es! autorisée 4 effecluer les travaux de réfection de la voirie (enrobés) « avenue Manon Cormier, au carrefour avec la rue Goya ».
BRTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec altemal de feux, indication de vitesse limilée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société C2TP, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Chañes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
Société C2TP 1, passe Cursier Petion 33640 PORTETS
Commissarials de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vie 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Sociélé KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX 5
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVNNNY
Faïl à Bassens, le 8 octobre 2012
Dreceur Général: SES
Diecrice de Cablnët: 7 22
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBDN-BLANC CEDEX Tél AS SZ RNRI 57 Fav O6 87 AN RI SR Courriel - Fnntact@uilla-haceane Fr
NEBRDZ
Arrêté n° 8.3 180/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment les articles L2212-1 el L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation roulière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société « AQUITAINE AMENAGEMENT EXTERIEUR » concernant Jes travaux de construclion d'une clôture sur voie au droit du domicile de M. GUILLOU « 34, rue du Maréchal Galliéni »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la cireulalion,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 17 au 30 octobre 2012, la société AQUITAINE AMENAGEMENT EXTERIEUR es autorisée à déposer, de 7h à 19 heures, des matériaux sur le domaine public (trottoir) dans le cadre de la construction de la clôture sur voie au droit du domicile de M. GUILLOU Georges (clôture sur voie autorisée par déclaration préalable le 8 décembre 2010).
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des lravaux. Les malériaux seront protégés pendant la journée à l'aide d'une bâche et d'une rubalise. Le trolloir sera dégagé chaque soir.
ARTICLE 5: La signalisation sera installée el entretenue par la sociélé Aquilaine aménagement exlérieur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à:
C.U.B. Esplanade Chañes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espacs public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
AQUITAINE AMENAGEMENT EXTERIEUR 1 chemin des Gorces 33320 ST YZAN DE SOUDIAC
Commissarials de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA ? ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 —33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VNVYONVY
Fait à Bassens, le 12 octobre 2012
Le Maire, Pour le Maire,
Adjoint Délégué
(A rre TURON
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél NE 7 NAT 7 Fsv NE 57 RNRI ER lourrial : rnntartfvilla-haccane Fr
Responsable de sen brecteur Ganbra
Directrice de Cabine 73 2012/1091 Ville de TT 1
J assens NBRDZ
Arrêté n° 8.3 181/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droils el libertés des Communes, des Départemenis et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elat dans le Département en matière de circulation roulière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CAPRARO et Cie concernant des travaux de renouvellement de coffrets eau au sol (Paragel) devant être effectués « 16, rue Yves Montand » et « 24, avenue Victor Hugo »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer La
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 24 oclobre 2012 et le 22 février 2013, la société CAPRARO el Cie est autorisée à effectuer les travaux de renouvellement de coffrets eau au sol (Paragel) : « 16, rue Yves Montand » et « 24, avenue Victor Hugo ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des iravaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société CAPRARO et Cie, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prèvus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C. ‘splanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CAPRARO et Ci 1270 rle de Sañgnac BP 68 33240 ST- ANDRE -DE -CUBZAC
Société Lyonnaise des Eaux 21, rue Paulin BP 9 33029 BORDEAUX CEDEX
Commissarials de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hbtel de ville 33530 BASSENS,
Soclélé VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
VYVNNYVYNYY
Fait à Bassens, le 16 oclobre 2012
Le Maïre,
Drecteur Gén:
Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TA AR 67 ANRT 67 av DR K7 AN RI RR Lourrial : ranrartuilla-haceane fr
73 2012/192
à Ville de h ‘
ZT Bassens NB/RDZ
Arrêtén°8,3 182/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-85,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de FEtal dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société REGAZ concernant les lravaux de raccordement en gaz devant être effectués « avenue Pierre Mendès-France »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 28 au 31 octobre, la société REGAZ est autorisée à effectuer les travaux de branchement en gaz «avenue Pierre Mendès-France » pour le comple de M. GOUEYTES dont le domicile est « 61/63, rue Georges Clémenceau ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société REGAZ, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE _4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacoments prévus à cet effet.
Am) ation sera adressée à :
SUB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CRDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
REGAZ BORDEAUX 6, placs Ravezies CS 10029 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissarists da Police de LORMONT et CENON
Poïice municipale, Hôtel de vile 43530 BASSENS,
Socièté VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
NYVYNNNY
Fait à Bassens, le 16 octobre 2012
Responsable de service : PL
Directeur Général
te Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TI 06 67 RQ RI 67 Fax NS 87 RO RIT SR Courriel - cnntact@ville-haccen< Fr 2012/1953.
Ville de
De NB/RDZ
Arrêté n°8.3 1383/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES DU MAIRE
Le Mairs de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les arlicles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU ia loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Inlérieur relalive à exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de M. LAMARCHE concernant le stationnement d'une benne au droit de son domicile afin d'y déposer des matériaux divers suite à des lravaux à
son domicile,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de
réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 18 au 22 octobre 2012, M. LAMARCHE est autorisé à faire slalionner une benne au droit de son domicile « 16, rue de Rome » afin d'y déposer des matériaux, suite à des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une chaussée rélrécie el le stalionnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE_3: La signalisation sera installée et entretenue par M. LAMARCHE, conformément à la réglementation en vigueur. La benne sera sécurisée par de la rubaline.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effel.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre da gestion espace public n° 1 AMBARES- ET. LAGRAVE
M. LAMARCHE 16, rue de Rome BASSENS
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Polica municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoïne Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYYNNNY
Fait à Bassens, le 17 octabre 2012
De
eV Ic/T4Y4 Accusé de récaplion an prélectura
033:213800320-20121024 ARRETESG- AI Dale de lélélransmissian : 25/10/20 1
Dale de réception préfeclure : 2n0ROt2
Ville de
Bassens Direcllon Général des Services -
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de Bassens,
Vu les articles L 2122-19, L 2122-30, L 2122-32 du Code Général des
Collectivités Terriloriales,
Vu les articles R 122-8 et R 122-9 du Code des Communes,
Considérant que pour une mellleure marche de l'Administration et au regard des nombreux actes pris par l'Administration Communale, il y a lleu de
déléguer noire signature,
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
Mademoiselle CAMPOURCY Sabrina est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Malre, à signer tous les actes relatifs à :
“La légalisation des signatures,
2 La certificalion matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
» La réceplion des déclarations, la rédaclion, la transcriplion et la mention en marge des actes d'élat civil,
“La délivrance de copie, exlrail et bullelin d'état civil,
x L'établissement des certificats de vie.
ARTICLE 2
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exéculion du présent arrêté dont amplialion sera lransmise en Préfeclure et à M. le Procureur de la
République,
Faît à Bassens, le 24 Oclobre 2012
Respoataie de serice 2 #-Ù
Dérten Gino: D
Laceuriee de Cab'ret ? Lee
Responsable de servi
ru cinént, À Directrice de Cabinet: €
À 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARDON-GLANC CEDEX 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 BI 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wllle-bassens.fr ADF PT ON O1 F7 Fou AE E7 OA 01 FO Pauemial: cantaceialln baccnnc fe 2012/1905
Ville de
assens
Arrêté n° 8.3 1384/2012
NB/RDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de Madame DESPLEBIN concermant les Lravaux de nettoyage de la toiture de son habitation devant être effectués par la société « agence française de protection et d'amélioration de l'habitat »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulalion el le stalionnement du voisinage immédiat,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 27 et 28 oclobre 2012, Madame DESPLEBIN est autorisée à faire intervenir la société « agence française de protection et d'amélioration de l'habitat » dans le but de nettoyer la totalité de la toilure de son habilalion sise « 21, rue Adrienne Bolland ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Un courrier est adressé dans ce sens Madame Mireille MORGENTHALER, domiciliée au n° 20 tue Adrienne Bolland.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société « agence française de protection el d'amélioralion de l'habitat », conformément à la réglementation en vigueur. La société mettra de la rubaline interdisant le slalionnement aux abords immédiats des habitations des 20 et 21 rue Adrienne Bolland el un avis de dévialion piétons.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
Mme DESPLEBIN 24, rue Adrienne Bolland
Mme MORGENTHALER 20 rue À. Bolland
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Poïce municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Sociélé VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Soclété KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
VVYVVYNNVY
Fañ à Bassens, le 23 oclobre 2012
Responrabte de service :
Directeur Général :
Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBONFBLANC CEDEX Tél. 06 7 RM RI 87 Fax 06 57 SORT SR Courriel - contart@uille-hascens.fr
2012/196
Ville de
assens
Arrêté n°8.3 185 /2012
NERDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6,
VU la lof n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droils et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise FAYAT-EIFFAGE concernant des travaux de branchement d'assainissement devant être effecluës « rue Fénelon »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 24 octobre et le 1% novembre 2012, l'entreprise FAYAT-EIFFAGE est autorisée à effectuer les travaux de branchement d'assainissement « rue Fénelon ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une deml-chaussée et le stationnement sera interdit au droil des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée el entretenue par l'entreprise FAYAT-EIFFAGE, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B, Esplanade Chañes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
FAYAT-EIFFAGE
Société Lyannaise des Eaux 91, rue Paulin BP 9 33029 BORDEAUX CEDEX
Commissariats da Polica de LORMONT et CENON
Polea municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « f2, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
NYVVYYNY
Fait à Bassens, le 24 octobre 2012
Ne Responsobe da service :
Directeur Général: À,
Directrice de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TéL 06 87 RO RE 57 Fax N6 87 RQ RIT 58 Courriel - cantart@ville-hassens.fr 2012/197 3 2012/1986
Ville de Ville de
D, assens J assens NBRDZ
Arrêtén°8.3 186/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terrïoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2219-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU ia demande de la socièlé LPF Travaux Publics concernant le stationnement d'une toupie à béton dans le cadre des travaux du boulodrome,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afn de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 24 octobre et le 5 novembre 2012, la société LPF Travaux Publics est autorisée à faire slalionner une toupie à bélon sur l'espace parking situé « avenue des Griffons » au droit du chantier du boulodrome.
ARTICLE 2 : Pendant cette durée, le stationnement sera interdit au droit de l'emplacement du véhicule qui devra êlre sécurité par un barriérage de sécurité (passage des bus et du trafic tout au long de la journée).
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société LPF Travaux Publics, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Malrie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espaca public n° 1 AMHARES- ET- LAGRAVE
LPF Travaux Publics M. BELLANDE rue des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Anloine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
YYVYNVYNY
Fait à Bassens, le 24 octobre 2012
Respansabte de senice NL
Directeur Général 4
Drreclrice de Cabiner: À
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON'BLANC CEDEX TA NS 67 RO RI 57 Eav A6 67 ANRT SR Courriel: rnntart@illahaccenc fr
NS/RDZ
Arrêtén°8.3 187/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 el L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Déparlements et des Régions,
VU la circulaire n° 88-230 du Ministére de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU lé code de la route,
VU la demande de la société CITEOS concernant la pose et la dépose des iluminations de Noël sur l'ensemble de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE À : Enire le 25 octobre 2012 et le 31 janvier 2013, la société CITEOS est autorisés à effecluer la pose et la dépose des illuminations festives de Noël.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de ces opérations, la circulation s'effecluera sur une derni- chaussée au fur el à mesure de leur installation et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société CITEOS, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Maire de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.UB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre da gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CITEOS 6/8 rue Eugène Buhan ZA de Moulerens 33174 GRADIGNAN CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA J ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VVYVYNNNY
Fait à Bassens, le 25 oclobre 2072
Respansab'e de servi
Directeur Général
Directrice de Cabinet: 4
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél A6 67 RO RIT 67 Fav O6 67 RO RI ER Courriel - cnntart@ville-haccenc fr 2012/199
— Ville de
ÆJBassens NB/ROZ
Arrêté n° 8,3 18/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collkeclivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-58,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droils el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 88-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'État dans le Département en maliëre de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CAPRARO ef Cie concernant des travaux da renouvellement de coffrets eau au sol (Paragel) devant être effectués « du n° 34 au n° 54, rue des Sources »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 5 novembre 2012 et le 7 Janvier 2013 , la société CAPRARO et Cie est autorisée à effectuer les travaux de renouvellement de coffrets eau au sol (Paragel) : « du n° 4 au n° 54 rue des Sources ».
ARTICLE 2 : Pendan leur durée, la circulation s'effectuera sur Une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société CAPRARO et Cie, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrélé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ambliation sera adressée à :
> C.UB, Esplanade Chañes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET: LAGRAVE
CAPRARO et Cie 1270 rte de Sallgnac BP 68 33240 ST- ANDRE -DE -CUBZAC
Société Lyonnaise des Eaux 21, rue Paulin BP 9 33029 BORDEAUX CEDEX
Commissarials de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôlal de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC:
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautler 33000 BORDEAUX >
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYVNY
Fait à Bassens, le 25 aciobre 2012
Le Mar:
Jean: URON
Responsabte de service !
Directeur Général : Je
Direarice de Cab'net: L—
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél A6 57 RARI 7 Eav ANR E7 AO RI KR Courriel: rantart@uilla-haceanc fr
23 1187200 Ville de + assens
NB/RDZ
Arrêtén°8.3 189/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arlicles L2212-1 et L 2219-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise CAPRARO et Cie concernant les travaux de branchement en eau polable devant êlre effectués « 14, rue de Rome» pour le compte de la société Lyonnaise des Eaux,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin ds réglementer la circulation,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Entre te 5 et le 16 novembre 2012, Fentreprise CAPRARO et Cie est autorisée à effectuer les lravaux de branchement en eau polable « 14, rue de Rome ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO et Cie, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Amplation sera adressée à :
> G.U.B. Esplanade Chares de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB centre de gestion espace puble n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
> CAPRARO et Cle 1270 rie de Salignac BP 68 33240 ST6 ANDRE-DE -CUBZAC
> Société Lyonnalse des Eaux 91 ruë Paulin 33029 BORDEAUX CEDEX
> Commissariats de Police de LORMONT et CENON
> Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
> Société VEOLLA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC > Société KEOLIS « 52, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
Fait à Bassens, le 25 octobre 2012
fr Responsab'e de service :
Directeur Gén
Directrice de Cabnel: €
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TT AE 7 RNA RU R7 Eav NE R7 AN RI ER laurriol : rantartBillahaceanc Fr | 2012/201
— Ville de | —} Ville de
J assens
in
JD assens NB/RDZ
Arrêté n° 8.3 190/20142
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la roule,
VU la démolition prochaine de l'ex-maison DUPRAT «rue Edouard Michelin» et la demande de la société Lyonnaise des Eaux concemant la suppression du branchement en eau,
GONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 7 novembre 2012 el le 7 [anvier 2013, l'entreprise CAPRARO et Cie est autorisée à effectuer la suppression du branchement en eau de l'ex-maison DUPRAT «rue Edouard Michelin ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entrelenue par l'entreprise CAPRARO et Cie, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.UB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CAPRARO et Cie 1270 rte de Sallgnac BP 68 33240 ST -ANDRE- DE -CUBZAC Société Lyonnaise des Eaux 41, rua Paulin 33029 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLLA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Soclété KEOLIS « 12, boulavard Antolna Gaulier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution,
VYNYNVNY
Fait à Bassens, le 25 octobre 2012
Responsahte de sence :
Directeur Général: À
Direcurice de Cabinet? Æ
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 3356#CARBON-BLANC CEDEX Tél REZ RARI E7 Fov NE E7 RN AI ER ourriol : rnntartfnällahacconc Fr
NB/RDZ
Arrêtén°8.3 191/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Coleclivilés Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L22135,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux — Direction lerritoriale rive droite — concernan! les travaux d'aménagement des troltoirs pour les personnes à mobilité réduite dévant être effectués sur diverses voies de la commune par l'entreprise COLAS SUD- OUEST,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 5 novembre 2012 et le 5 janvier 2013, l'entreprise COLAS SUD- QUEST est aulorisée à effectuer les lravaux d'aménagements de trolloirs pour les personnes à mobilité réduîte : rue Fabre — rue de la Liberté — rue Beaumont -— rue de Rome — rue d'Ambarès — rue du Moura — rue Charles Péguy — rue Georges Clémenceau — rue de la Somme — rue Montsouris - rue Pascal — rue Félix Gailleau — rue Lamartine — rus Maurice Lubbert.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des lravaux.
ARTICLE 3 : La signälisalion sera installée el entretenue par l'entreprise COLAS SUD- OUEST, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charies de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace publie n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
COLAS SUD-OUEST 126, rue Emile Combes BP 30 33270 FLOIRAC CEDEX
Commissarials de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33520 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYNVYNY
Faït à Bassens, le 25 octobre 2012
Responsae de service:
Directeur Général: M
Direcuice de Cab'nel :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBI NC CEDEX TA AE ET OA O1 ET Ese NE ET ON O1 CO Canvrial - camrabrAuilla barrnne Fr 2012/203
— Ville de
+ assens NE/RDZ
Arrêté n°8.3 192/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maïre de La Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terntoriales, notamment les arlicles L2212-1 el L 2213-1 4 L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Déparlement en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société des Chantiers d'Aquilaine concernant les travaux de branchement en gaz et d'ouveriure sur canalisalion devant être effectués « 25, avenue Lucien-Victor Meunier » pour le compte de la société REGAZ,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires alin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 16 au 23 novembre 2012, la société des Chanliers d'Aquitaine est autorisée à effectuer les travaux d'ouverture sur canalisation gaz «25, avenue Lucien- Victor Meunier ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
eus centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CHANTIERS D'AQUITAINE 29 av, des Martyrs de la Libération 33704 MERIGNAC CEDEX
REGAZ BORDEAUX 6, place Ravezies CS 10029 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissariat de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôlel de vile 33530 BASSENS.
Saciélé VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VVYYNVYVY
Faï à Bassens, le 30 octobre 2012
AU Responsable de service :
Directeur Général: (W
Direcuice de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TAL NE 7 RA AT KT Fav NE 67 BA RU ER Courriel : rnnrart@älla.hsccanc Fr
2012/204
Ville de |
assens
Arrêté n° 8.3 193/2012
NB/RDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Coleclivités Territoriales, notamment les anlicles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droïls el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation roulière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société INEO agissant pour France Télecom, concernant fimplan{ation provisoire sur les accolements de la rue Lavoisier de 6 poteaux pour le compte de là société MICHELIN.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 31 actobre 2012 et de façon provisoire, la société INEO est autorisée à implanter 6 poleaux sur les accolements de la rue Lavoisier.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et e Stationnement sera interdi( au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée el enlretenue par la société INEO, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: La société France Télécom sera lenue de faire connaître en mairie les dates où ces poteaux seroni ôtès du domaine public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace publie n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
France Télécom, M. CHAGOT, sie JJ Bosc 33731 BORDEAUX CEDEX
Soclété INEO
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôlel de ville 33530 BASSENS.
Soctété VEOLIA 4 ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS a 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYVYNNNY
Faïl à Bassens, le 30 oclobre 2012
Responsabie de sance 2h
Directeur Général: KL
D'reeurice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TAL AE E7 ON O1 E7 Eau NE E7 QN QI ER lansrial : rantortBillehaceanc fr 2012/205
— Ville de
J assens NSRDZ
Arrêté n° 8.3 195/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les articles L.2212-1 el L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Déparñements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etal dans le Département en matière de circulation routière, ‘
VU le code de la route,
VU la demande des services techniques municipaux concernant le stationnement d'un camion-benne {mi-chaussés mi-troltoir) de la société DUPRAT rue Edward Richet afin d'effecluer des travaux de pose de film sur les vitres du bâtiment de la mairie, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesurès nécessaires afin de réglementer La
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 5 novembre 2012, de 8h à 18h, la société DUPRAT est autorisée à faire stationner un camion-benne (mi-chaussée — mi-troiloir) «rue Edward Richet» afin d'effectuer les travaux de pose de film sur les vitres du bâtiment de la mairie.
ARTICLE 2: Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée le stationnement sera interdit au droit des l'avaux.
ARTICLE 3: La signalisalion sera installée et entretenue par les services lechniques municipaux conformément à la réglementation en vigueur. Ils veilleront à assurer le citeuit
normal des bus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effel.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
GUB centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE
Société DUPRAT
Sorvices lechniques municipaux
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS + 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
NYNVYNNNY
Fail à Bassens, le 31 octobre 2012
Responsable de senvice :
Directeur Général: AC
Directrice de Cabinel :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TAN NE F7 ON 01 F7 Env AE 7 ON 01 CO Mauiale nantact@illahaceane Fr
3 2012/206 Ville de assens Arrêté n° 8.3 196/2012 NBRDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise COLAS SUD-OUEST concemant les travaux de créalion d'un accès « 12, rie Jean Giono » pour le compte de la Communauté Urbaine de Bordeaux — centre de gestion de Fespace public n° 1,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation, ‘
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 12 au 17 novembre 2012, l'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de création d'un accès « 12, rue Jean Giono ».
ARTICLE 2 : Pendan leur durée, la circulation s'effeciuera sur une demi-chaussée et le stalionnement sera interdit au droit dés travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise COLAS SUD- QUEST, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effel.
Ampiation sera adressée à :
C.U.8. Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centré de gestion espace publie n° 1 AMBARES. ET. LAGRAVE
COLAS SUD-OUEST 126 ru Emile Combes BP 130 33270 FLOIRAC
Commissariats de Pofce de LORMONT el CENON
Polics municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
VYVYYNY
Faïl à Bassens, le 6 novembre 2012
Responsable de service za
Directeur Général: K,
Directrice de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 8P 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TALAE F3 00 01 F7 PAU AE C7 ON O1 €O Pnnreial + rnnractBrilla hocenne Le 2012/207.
Ville de
assens
Arrêtén° 3.3 197/2012
NERDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Malre de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L2212-1 et L 2213-41 4 L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elal dans le Département en matière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux — centre de gestion de l'espace public n° 1 — concernant les travaux d'aménagement devant être effectués « avenue des Griffons » par l'entreprise GOLAS SUD-OUEST (traitement de la bande entre les lerrains extérieurs au boulodrome et la voirie},
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 19 novembre et le 14 décembre 2012, l'entreprise COLAS SUD-" QUEST est autorisée à effectuer les travaux d'aménagement au droit du boulodrome « avenue des Griffons » : traitement de la bande eñtre les terrains extérieurs au boulodrome et la voirie.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera avec un altemal de feux, la piste cyclable sera fermée et le stalionnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise COLAS SUD- QUEST, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Amlistion sera adressée à :
CU.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de geslion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
COLAS SUD-OUEST 126 me Emile Combes BP 130 33270 FLOIRAG
Commissariais dé Police de LORMONT et CENON
Pofics municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 42, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
NYNNVNNY
Fait à Bassens, le 7 novembre 2012
Responsable de service 2.
Directeur Général : af,
Direarice de Cabinet: 27
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBSIN-BLANC CEDEX Jai A6 F9 an 01 F7 Pau AE E7 ON 01 €O Pauerial : cantact@ualla haernne Fr
— + 2012/208 Ville de TT assens
Arrêtén° 8.3 198/2012
N&RDZ
EXTRAIT DU RÉGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des
Déparlements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Pollce par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation roulière,
VU le code de la route,
VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux — centre de gestion de l'espace ‘public n° 1 — concernant les travaux de réfection de chaussée (purge et bande de roulement) devant être effectués « rue Franklin » par l'entreprise COLAS SUD-OUEST, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulalion,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 12 el le 30 novembre 2012, l'entreprise COLAS SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de réfeclion de la chaussée (purge ‘et bande de roulement} « ruée Franklin - entre le glratolre de l'avenue du Général de Gaulle et le giratoire de l'avenue Puy Pla ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec alternat de feux au fur et à mesure de l'avancement des travaux, Indicalion de vitesse limitée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisalion sera instalée ef entretenue par l'entreprise COLAS SUD- OUEST, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Maire de Bassens, aux emplacements prévus à cel effel.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles do Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
COLAS SUD-OUEST 126 rue Emile Combes BP 130 39270 FLOIRAC
Commissariats de Police de LORMONT el CENON
Police municipale, Hôlal de ville 33530 BASSENS.
Soclélé VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
NYVNNNY
Respensable de service sl
Directeur Général: M
Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX MAL AE E7 ON O1 E7 Ens NE E7 ON O1 E0 Paurriol : rnntartillohsceane Fr 3 2012/2090 Ville de assens Arrêté n° 8.3 199/2012 NB/RDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2242-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CEPECA concernant les lravaux de tranchées devant être effectués sur la servitude de passage « 61/63 rue Georges Clémenceau (pour le compte de MM. GOUEYTES et TAPISSIER),
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 12 novembre 2012 au 13 janvier 2013, la société CEPECA est autorisée à etfecluer les travaux de tranchées pour les réseaux à enfouir sur la servilude de passage « 61/63 rue Georges Clémenceau ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droït des travaux,
ARTICLE 3: La signalisalion sera installée et entretenue par la société CEPECA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effel
Ampliation sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
> CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ; > CEPECA ZAC de Moulerens 6/8 rue Eugène Buhan 33174 GRADIGNAN CEDEX
> France lé'écom site JJ Bosc 33731 BORDEAUX CEDEX
> REGAZ Bordeaux 6 place Ravezies CS 10029 33070 BORDEAUX CEDEX , > Commissariais de Police de LORMONT et CENON so
> Police municipal, Hôlel de vile 33530 BASSENS. Dé
>
>
Fait à Bassens, le 7 novembre 2012
Le Mais
fi-P}k RON
Responsable de service 14
Direceur Général :
Directrice de Cabinet: CR
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
HAINE F7 On 01 E7 Eau NE E7 ON O1 EP Cauvrinl- enntartAuillohaccane Er
3
Eu1z/210
Ville de
assens
Arrêté n° 8.3 200/2012
NE/RDOZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arlicles L2212-1 el L 2213-1 à L2213-5,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intédeur relative 4 l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la roule,
VU la demande de la société France Télécom concernant des travaux de canalisations pour branchement de télécommunications devant être effectués «rue Fénelon» (maisons Héraud),
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 26 au 30 novembre 2012, la socièlé ETE-RESEAUX esl aulorisée à effecluer les travaux nécessaires au branchement télécom des maisons de la société HERAUD « rue Fénelon ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulatlon s'effectuera sur une demi-chaussée el fe stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société ETE-RESEAUX conformément à fa réglemeniation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
ETE RESEAUX 11 rue Cantemerke 33240 SAINT-GERVAIS
France télécom sie JJ Bosc 33731 BORDEAUX CEDEX 9
Commissarlals de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Sockté KEOLIS « 12, boulevard Antoïne Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVNNNYY
Fait à Bassens, le 7 novembre 2012
Responsable de senice :e
Directeur Général : [a
Dirccirice de Cabinet! ge
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 73 2012/211 2012/212 Ville de
À Vie de
NB/RDZ
Arrêté n°8.3 201/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Malre de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment les arlicles L2212-1 et L 2213-1 à L.2219-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentan{ de l'Etat dans ls Département en maïlère de circulation roubère,
VU le code de la route,
VU la demande de la sociélé CAPRARO et Cie cancemant des travaux de sondages pour diagnostics de canalisations devant être effectués en 5 endroits « Quais Français et Alfred de Vial » pour le comple de la société Lyonnaise des Eaux,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 19 novembre au 14 décembre 2012, la société CAPRARO et Cie est aulorisée à effectuer 5 sondages pour diagnostics d'assainissement « quai Français et quaî Alfred de Vial ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulalion s'effectuera avec alternat de feux, indication de vitesse limitée et le stalionnement sera interdit au droit des lravaux. °
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société CAPRARO et Cie, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet,
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CAPRARO et Cie 1270 rie de Salignac BP 68 33240 ST- ANDRE- DE- CUBZAC Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Sociëté KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYYYNY
Fait à Bassens, le 7 novembre 2012
Le
JeghPigfé TURON
Responsable de service : &.
Directeur Général : M
Direcurice de Cabinet : @e
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
J Dassens] D, assens NERDZ
Arrêté n° 8.3 20212012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivilés Territoriales, notamment les aricles L2212-1 el L 2213-41 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la cireulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société ATLANTIC ROUTE concernant les travaux d'aménagement de [a vole Léon Blum (troltoir et chaussée),
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 18 novembre 2012 au 19 février 2013, la société ATLANTIC ROUTE est autorisée à effectuer les travaux d'aménagement de la voie Léon Blum.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée.
ARTICLE 3; La signalisation sera installée et entretenue par la société ATLANTIC ROUTES, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet,
Ampliation sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Charles de Gaullo, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUE centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
ATLANTIC ROUTE Z! La Mouline, rue des Frères Lumière 33560 CARBON BLANC CEDEX
Commissariat de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
YYVYNYY
Fait à Bassens, le 12 novembre 2012
Responsable de sente: He
Directeur Général: À
Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TAL AE 7 QN QU 67 Env NE E7 AN O1 ER Caurrial : cantart@tilla-haccanc Fr > 2012/244
Ville de 2012/2143 Ville de
8 Bassens Arrêtén°8,3 203/2012 NB/RDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits el libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relallve à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la l'entreprise COLAS SUD-OUEST concernant les travaux de création d'une dépression charretière « 2 A B C » rue Fénelon {maisons Héraud), CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Entre le 21 novembre et le 29 novembre 2012, Fenireprise COLAS SUD- OUEST esl autorisée à effectuer les lravaux de création d'une dépression chanvelière « 2 A B C — rue Féneïon » (maisons Héraud).
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec indicalion de vitesse limitée due à la proximité de Fintersection avec la rue Lafayelle et le stationnement sera interdit au droit des lravaux. :
ARTICLE 3: La signalisation sera inslallée et entretenue par l'entreprise COLAS SUD- OUEST conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrété sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cel effet.
Amopliation sera adressée à :
> C.UB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
> COLAS SUD-OUEST 126 rue Emile Combes BP 130 33270 FLOIRAC
> Commissariats de Police de LORMONT el CENON
> Polica municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
> Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33270 POMPIGNAC
> Société KEOLIS « 12, boulevard Antalne Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fait à Bassens, le 16 novembre 2012
Besponsable de servi
Direcceur Cénér:
Directrice de Cabinei : Le
BLANC CEDEX nntartäille-haceane Fr 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARB: TAL AE ET QN 01 €7 Eau NE F7 QN RIT GR laurrial -
J assens NB/RDZ
Arrêté n° 8.3 204/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU lB Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arlicles L 2212-1 et L 2213-41 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droils et liberlés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Poiïce par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l’Elat dans Le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société REGAZ concernant les travaux de suppression du branchement gaz de l'habitation sise « 17 avenue Raoul Bourdieu » (préemptée CUB) qui seront effectués par la société SOBECA,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 26 novembre et le 7 décembre 2012, à raison d'une journée, la société SOBECA est autorisée à effectuer les (ravaux de suppression du bränchement gaz de l'habitation sise « 17, avenue Raoul Bourdieu ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulalion s'effecluera sur une demi-chaussése et le slationnement sera inlerdil au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société SOBECA, conformément à la réglemenlalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 32078 BORDEAUX CÉDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
SOBECA ZA des Tabarnotles sud 33370 YVRAC
REGAZ 6, place Ravezies CS 10029 — 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de villa 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 ... 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boutevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
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Fait à Bassens, le 16 novembre 2012
Responsable de service 2£
Directeur Général :
Directrice de Cabinét : Ce
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARRON-BLANC CEDEX TA AE C7 QN QT 7 Eau NE F7 QN QT ER lanrrid : rnntart@illechaccone fr . 2012/2186 — 201272 — at /ei6
Ville de FOIE ETS Ville de
NE/RDZ
Arrêtén°8.3 205/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en mabère de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CAPRARO et Cie concernant des lravaux de renouvellement de coffrets eau au sol (Paragel) devant être effectués « 1 el 3 rue du 8 mal 1945 », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 21 novembre 2012 et le 25 Janvier 2013, la soclélé CAPRARO et Cie est autorisée à effecluer les lravaux de renouvellement de coffrets eau au sol (Paragel) «1 et3 rue du 8 mai 1945».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droil des lravaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera instaïlée el entretenue par la société CAPRARO et Cie, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effel.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CAPRARO et Ci 1270 rte da Sallgnac BP 68 33240 ST- ANDRE -DE -CUBZAC Société Lyonnaise des Eaux 21, rue Paulin BP 9 33029 BORDEAUX CEDEX Commissariats de Police de LORMONT £t CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Anlolne Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, 16 novembre 2012
Le Maire,
Jean-Pierre TURON
Responsable de service 4
Directeur Général
Directrice de Cabinet: Can
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TAL AE 9 OA O1 F7 Env NE 7 ON O1 €Q Fanreial : rantarr@uillahaccanc fr
J assens J assens NBRDZ
Arrêté n° 8.3 206/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS, -
VU le Code Général des Collectivilés Terriloriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-41 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits el libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CEPECA concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public devant être effectués « impasse Paul Verlaine »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 30 novembre 2012, la société CEPECA est autorisée 4 effectuer les travaux de rénovalion de l'éclairage public « impasse Paul Veriaine ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera suc une demni-chaussés et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société GEPECA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présenl arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.UB. Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB centre do gestion espace public n° AMBARES- ET- LAGRAVE
> CEPECA 6 /8 rue Eugène Buhan 33174 GRADIGNAN CEDEX
> Commissariats de Police de LORMONT et CENON
> Pollce municipale, Hôtel de vila 33530 BASSENS.
> Société VEOLIA / ONYX 19, avenua du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC > Société KEOLIS « 42, baulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fait à Bassens, la 16 novembre 2012
Le Mbÿ
£ s A
à 9 Jean, TURON
5
Besponsable de service à
Directeur Général À
Directrice de Cabinet: Gé
42 avenue Jean Jaurès .BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TA AT D OA 01 E7 Fa AE E7 ON O1 CO Panrial : cnmtartAnillahoccanc fr Responsable de service : =
Direceur Génèral
Direarice de Cabinet “LÆ
Ville de 2012/217
assens
Arrêté n°8.3 207/2012
NBRDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Malre de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-41 à L 2213-85,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la roule,
VU la demande de la société GERTRUDE SAEM concernant les travaux de réfeckion des signaux lumineux devant être effectués sur le passage à niveau silué au carrefour de la rue du Port et du quai Alfred de Vial,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer La |
circulation,
ARRETE
ARTICLE À : Pendant la nuit du 1% au 2 décembre 2012, pendant environ 4 heures, la société GERTRUDE SAEM est aulorisée à effecluer les travaux de réfection des slgnaux lumineux du passage à niveau situé au carrefour de la rue du Port et du quai Alfred de Vial.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, une déviation sera mise en place par la rue Richelieu et le boulevard de finduslrie : par l'avenue du Général de Gaulle et par l'avenue Manon
Cormier.
La vitesse sera ralentie, un balisage lumineux mis en place et le stationnement sera interdit
au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entrelenue par la société GERTRUDE SAEM, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliaion sera adressée à :
CB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
Sté GERTRUDE SAEM
Commissarials da Police de LORMONT et CENON .
Palice municipale, Hôtel de vills 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gaulier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYNVYNY
Faïl à Bassens, le 16 novembre 2012
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX AL NE 9 ON O1 F7 Eau AE 7 ON 01 CO Pauvre. rantarrBuilla.hacconc fr
— 2012/2189 Ville de
assens|
Arrêté n° 8,3 208/2012
NBRDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les articles L 2212-41 el L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Palice par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de cireulalion roulière,
VU le code de la roule,
VU la demande de la société REGAZ concemant des travaux de branchement gaz devant être effectués « 7, impasse Lagrange » par la société NOVELLO,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 7 décembre et le 14 décembre 2012, la société NOVELLO est autorisée à effectuer les travaux de branchement! gaz « 7, Impâsse Lagrange ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effécluera sur une demi-chaussée el le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société NOVELLO, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE _4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effel.
Amopliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
Société NOVELLO 80, Cours Dupré de St-Maur BP 201 33300 BORDEAUX
REGAZ 6, place Ravezias CS 10029 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissarials de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Soclété VEOLLA 7 ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Anlolne Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 16 novembre 2012
Le Mairg-
TURON
Responsable de service :@.
Directeur Génêr
Directrice de Cab'net :" Ce
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 &1 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr = 20 12 —ù Ville de 2012/219 —} Ville de ":2/222
NB/RDZ
Arrêté n°3.3 209/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment les arlicles L'2212-4 et L 2213-1 à L 2213-58,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Minislère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par l& Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société INEO concernant les travaux de raccordement de branchement ERDF devant èlre effeclués « 29 rus Ampère »,
GONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 10 au'i4 décembre 2012, la société INEO est autorisée à effecluer les travaux de raccordement de branchement ERDF « 29, rue Ampère ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et enlretenue par la sociélé INEO, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet. -
Amoliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
QUE centre de gestion espaco public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
INEO avenue du Dr Schinezi cidex 285 33083 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Poics de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôlel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Socklé KEOLIS « 12, boulevard Antolne Gautier 43000 BORDEAUX >
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution,
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Fait à Bassens, le 16 novembre 2012
“ URON
Responsable de servi
Directeur Général
Directrice de Cabinet: Ce
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
ZJBassens TJ Bassens NBRDZ
Arrêté n° 8.3 210/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les arlicles L'2212-1 et L 2213-1 à L2218-5, :
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
YU le code de la route,
VU l'organisalion de la course pédestre de la section athlétisme du CMOB devant avoir lieu le samedi 23 février 2013 (départ et arrivée au parc Beauval),
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : La seclion athlétisme du CMOB est autorisée à effectuer une course pédestre le samedi 23 février 2013, de 14 heures à 17 heures, dans les rues ci-après :
> Rue du Tertre : entre l'accès au parc Beauval el-a rue Jean-Jacques Rousseau. > Rue Jean-Jacques Rousseau : entre le rue du Terire el la rue Charles Péguy. > Rue Charles Péguy.
> Rue du Moura,
> Rue de la Pomme d'Or : entre La rue du Moura et la rue Lafayette.
> Rue Sybille.
> Rue de Formont
> Rue Moulerin
ARTICLE 2 : La déviation sera mise en place par : la partie basse de la rue Lafayette, la rue Fénelon, la rue Georges Clémenceau et la rue d'Ambarès ainsi que par la partie ouverte de la ruë du Terire et la rue de Beauval.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par les organisateurs du CMOB athlétisme, conformément à la réglementation en vigueur. La circulation sera réglée par les commissaires de course.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effel.
Ampliation sera adressée à : CU. Esplanade Charles de Gaulle, 31076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion sspaco public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE CHOB athlétisme
Commissarists de Polles de LORMONT et CENON Police muntcipale, Hôlel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgard BP 69 - 33370 POMPIGNAC Société KÉOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. YNVYVYNY
Fait à Bassens, le 16 novembre 2012
; Le Maire,
Responsable de service : (VE,
Directrice de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr IN h
> Ville de — Ville de 2012/22@
ZT Bassens Z Bassens, NERDZ ‘ NB/RDZ
Arrêtén°8.3 21172012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arlicles L2212-1 et L 2213-1 à L 2213-56,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droils el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société REGAZ concernant les travaux fouilles en lroltoir sans emplètement sur le chaussée qui seront effectués « avenue Lucien-Victor Meunier » par fa sociélé SOBECA
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afn de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 25 novembre el le 7 décembre 2012, à raison d'une Journée, la sociélé SOBECA est autorisée à effectuer les iravaux fouilles en trottoirs sans empiètament sur la chaussée « avenue Lucien-Victor Meunier ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la cireulalion s'effectuera sur une demi-chaussée et le Stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE _3: La signalisation sera installée et entrelenue par la sociélé SOBECA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effel.
Ampliation sera adressée à :
CB, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gesbon espace public n° 1 AMBARES- ET: LAGRAVE
SOBECA ZA des Tabemoltes sud 33370 YVRAC
REGAZ 8, place Ravezies CS 10029 — 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de villa 33599 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Geutier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
YVYVVYNVNY
Fait à Bassens, le 16 novembre 2012
Arrêté n° 8.3 21212012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5,
VU la foi n° 82 du 2 mars 1882 relative aux droits el litertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de ‘ Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CAPRARO et Cie concernant les travaux de suppression du
branchement eau de l'habitation sise « 17 avenue Raoul Bourdieu » (préemplée CUB), CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires añn de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 28 novembre 2012 et le 25 janvier 2013, à raison d'une journée, la société CAPRARO el Cie est aulorisée à effecluer les lravaux de suppression du branchement eau de l'habitation sise « 17, avenue Raoul Bourdieu x.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée el le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretende par la société SOBECA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Amlistion sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Chares de Gaulle, 43076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CAPRARO et Cle 1270 re de Salignac BP 68 33270 ST -ANDRE -DE- CUBZAC
Société Lyonnaise des Eaux 21 rue Paulin BP 9 33076 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hétel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antolno Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VVYINVNNY
Fait à Bassens, le 16 novembre 2012
Le Maire,
Adjoint Délégué Responsebe de serre NL Directeur Général SN,
: Directrice de Cabinet £
Respomebre de senc: M
Directeur Génër:
Direaurice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de
ZJ Bassens
2012/2235
NB/RDZ
Arrêté n° 8,3 213/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive 4 l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la roule,
VU la demande de la société REGAZ concernant les iravaux d'extension du réseau gaz devant avoir lieu « avenue Pierre Mendès-France » au profit des propriétés Goueytes et Tapissier dont l'adresse est « 61/63 rue Pierre Mendès-France,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE ï : Entre le 19 novembre et le 15 décembre 2012, la société CASSAGNE est autoriséa à effectuer les travaux d'extension du réseau gaz « avenue Pierre Mendès- France » vers les propriélés sises « 61/63 rue Georges Clémenceau ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des iravaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la sociélé CASSAGNE, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effel.
Ampliation sera adressée à :
C.U.8. Esplanado Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre da gestion aspace public n° f AMBARES- ET- LAGRAVE
CASSAGKE 3, rue Gaspard Monge BP 160 33606 PESSAC CEDEX
REGAZ 6, place Ravezies CS 10029 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissariats da Police de LORMONT et CENON
Poïce municipale, Hôtel de ville 33530 BRASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Sociéts KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYNVNVY
Fait à Bassens, le 23 novembre 2012
Le Mai,
Jea, TURON Responsabte de senice: JU
Directeur Général :
Directrice de Cabinet: gg.
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
mnnenremalle hoccane Ca
TANT ET ON 01 E7 Enr E7ono ro r
E Ville de
assens
Arrêté n°8,3 207/2012 bi9
NEBRDZ
EXTRAIT DU RÉGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-65,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droils el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative 4 l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'État dans le Départément en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société GERTRUDE SAEM concernant les travaux de réfection des signaux lumineux devant être effectués sur la passage à niveau situé au carrefour de la rue du Port et du quai Alfred de Vial,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulalion,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la nuit du 1* au 2 décembre 2042, pendant environ 4 heures, la SNCF esl autorisée à effectuer les travaux de réfection des signaux lumineux du passage à niveau situé au carrefour de la rue du Port et du quat Alfred de Vial, passage à niveau qui sera fermé pendant la durée de ces travaux.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, les déviations suivantes seront mises en place : > Quai Alfred de Vial au carrefour de l'avenue du Général de Gaulle et au carrefour de l'aventie des Guedandes.
> Quai Français aux carrefours de l'avenue Puy Pla et de la côle de la Garonne. A ces endroits, la signalisation Indiquera « rue barrée à x mètres - déviation - suivre rocade ou autorouts », .
L'accès des camlons de la société DENTRESSANGLE sera malntenu, l'entreprise ayant une sortie avenue Général de Gaulle.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entrétenue par la sociélé SECTRA (sous- traltante de la société GERTRUDE) conformément à la réglementation en vigueur et au dossier d'exploitation transmis.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Chaïes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET: LAGRAVE
Sté GERTRUDE SAEM et société SECTRA
Commissariats de Polkce de LORMONT et CENON et police municipale BASSENS
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
SecktéKEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 31000 BORDEAUX » . SNCF INFRA POLE AQUITAINE
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYNYNNY
Fait à Bassens le 23 novembre 2012
Le Mai
Response de sen: AL Dreceur Géré,
Direeurice de Cabinet: gg,
Ji RON
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBOŸ-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8] 58 Courriel] : contact@wille-bassens.fr 3 Ville de assens Arrêtén°8.3 214/2012 NB/ROZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2242-1 et L 2213-1 à L 22135,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société REGAZ concernant des travaux de pose d'un fourreau {raccordement d'un câble de protection cathodique} « avenue des Griffons », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afn de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 8 el le 22 décembre, à raison d'une journée, la socièté NOVELLO est autorisée à effectuer les travaux de pose d'un fourreau (raccordement d'un câble de protection cathodique) « avenue des Griffons ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une deml-chaussée et le stationnement sera interdit au droit dés lravaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société NOVELLO,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Chades de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
NOVELLO et Cie BP 201 33042 BORDEAUX CEDEX
REGAZ 6, place Ravezies CS 10029 33070 BORDEAUX CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 2, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
VYVYVYNNNV
Fait à Bassens, le 28 novembre 2012
es URON
Responsable de service :
Directeur Général be
Directrice de Cabinet >
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
= “7r2e Ville de assens
Arrêtén°8.3 215/2012
NS/RDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de La Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment les articles L 2212-1 el L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société SECMA BATIMENT concernant les travaux de la médiathèque et la nécessité de faire stationner une grue mobile « rue du 8 mai 1945 »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la cGreulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 10 au 15 décembre 2012, la société DL.CASTÉRA, sous-traïlanle de la soclélé SECMA BATIMENT, est autorisée à faire stationner une grue mobile de 8h à 17h a rue du & mai 1945 ».
ARTICLE 2 : Pendant cette durée, la voie sera interdite à la circulation aux horaires ci- déssus-indiqués et le stationnement sera interdit au droil des lravaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société DL.CASTERA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel elfet.
Amplistion sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUE centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
DL CASTERApar SECMA BATIMENT 53 ruo Emie Combes BP 131 — 33270 FLOIRAC
Commissariats de Pollea de LORMONT et CENON
Polica municipale, Hülel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAG
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
YNVYNVYYY
Fait à Bassens, le 28 novembre 2012
Le Mair
ON
Responsabe de service ge,
Directeur Cénëre
é: 4.
A2 avenue Jean jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Directrice de Cal Responsable de servi Directeur Général: > Directrice de Cabinet: Ville de assens Arrêté n°8.3 216/2012 NB/RDZ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-14 et L 2213-1 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,” VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière, VU le code de la roule, . VU la demande de l'association « PARADOXAL » concernant le tournage de scènes pour le film « c'est pour mieux to manger », devant être tournées sur certaines voies de la zone industrialo-poruaire, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Le vendredi 14 décembre 2012, de 16 heures à 3 heures, Fassociation « Paradoxal » est autorisée à effectuer le lounage de scènes du film « c'est pour mieux te manger » sur certaines voies de la zone industriala-portuaire. ARTICLE 2 : Ces tournages s'effectueront dans le flux de la circulation, en respectant les usagers des voies : avenue Bellerive des Moines, quai Alfred de Vial, avenue Puy Pla, rue Franklin, avenue Manon Cormier, avenue Félix Cailleau, rue du Port, boulevard de l'industrie. : ARTICLE 3 : Pendant la durée de tournage, l'association sus-indiquée est autorisée à faire stationner des véhicules sur les accotements silués à l'angle de l'avenue Bellerive des Moines et du boulevard de l'Industrie : à cet effel, elle s'engage à conlacler les entreprises riveraines afin d'éviter tout incident avec les poids-lourds circulant sur ces voies. ARTICLE 4: La signalisation sera installée et entretenue par la socièté « Paradoxal », conformément à la réglementation en vigueur, qui assurera elle-même le service de sécurité et le balisage. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie d& Bassens, aux emplacements prévus à cel effet. Ampliation sera adressée à : C.U.B, Esplanade Chañes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE ASSOCIATION PARADOXAL, M. MEYNIER 1 bis, rue des Poniets 33000 BORDEAUX Commissariats de Police de LORMONT el CENON at police municipale BASSENS Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion. VYVVYYY Fait à Bassens, le 29 novembre 2012 æ 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBPN-BLANC CEDEX Tél NE S7 AN QI 67 Fav NE K7 RO RT ER Coursial rantartBuillahsceane fr — Ville de D assens NS/RDZ Arrêtén°8.3 217/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les adicles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elat dans le Département en matière de circulalion routière, VU le code de la route, VU la démande de la société ÊTE RESEAUX agissant pour France Tétecom, concernant l'implantation provisoire sur les accotements de la rue Lavoisier de 6 poteaux pour le comple de la société MICHELIN, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessalres afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 1° décembre 2012 et de façon provisoire, la société ETE RESEAUX est aulorisée à implanter 6 poteaux sur les accotements de la rue Lavoisler. ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulalion s’effecluera sur Une demi-chaussée elle stationnement sera inlerdit au droit des travaux. ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société INEO, conformément à la réglementalion en vigueur. ARTICLE 4: La sodélé France Télécom sera tenue de faire connaître en mairie les dates où ces poteaux seront ôtés du domaine public. ARTICLE _5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet. Ampliation sera adressée à : C.U.B. Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace publie n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE France Télécom, M. CHAGOT, sto JJ Bosc 33731 BORDEAUX CEDEX ETE RESEAUX 12 rue Canlemerie 33240 SAINT-GERVAIS Commissariats de Poñce de LORMONT et CENON Police municipale, Hôtel de villa 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. YNVYVNNNY Fait à Bassens, le 29 novembre 2012 Responsabte de service ‘4 Directeur Général Directrice de Cabinet © 42 avenue Jean faurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TAL AE 7 ON QT 67 Cav NE R7 ON QI ER Caurrial : ranrartMnilla hareane Fr 2012/229
Ville de
assens
Arrôtén°8.3 218/2012
NB/RDZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivilés Terriloriales, nolamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loï n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Déparlernents et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU qu'il convient d'instaurer une zone limitée à 30 km/h pour les véhicules empruntant les rues Yves Montand, Jacques Prévert et Laifue,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la vitesse sera limitée à 30 km/h « rue Yves Montand, rue Jacques Prévert et rue Laffue » entre la rue Lafayette et la rue Simone Signorel.
ARTICLE 2 : Dans ce cadre, des plateaux ralentisseurs sont mis en place sur les voies précitées à leur interseclion avec la rue Lafayelte.
Un plateau ralentisseur supplémentaire est mis en place rue Yves Montand, avant le giratoire avec la rue Simone Signoret.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée el entretenue par la Communauté Urbaine de Bordeaux - service signalisation, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espacs public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CUB Signalisation ru Dumont d'Urville 33100 BORDEAUX
Commissarials de Palice de LORMONT el CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 33370 POMPIGNAC
Socièté KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYNNYYNN
Fait à Bassens, le 30 novembre 2012
Responsable de service:
Direcreur Général
Direcurice de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
3 °012/230 Ville de
ZJ Bassens NLST
Arrêté n° 8.3 219/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Dépariements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société COLAS SUD OUEST concernant les travaux de modifications des trottoirs pour accès handicapés «avenue FELIX CAILLEAU jusqu'ä avenue
MEUNIER »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 27 novembre et le 29 novembre 2012, la socièté COLAS SUD-OUEST est aulorisée à effecluer les travaux de modificalion des irottoirs pour accès handicapés «a avenue FELIX CAILLEAU jusqu'à avenue MEUNIER 3.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur Une demi-chaussée el le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société COLAS SUD OUEST, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effel.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace publie n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
COLAS SUD-OUEST 126 rue Emie Combes BP 130 33270 FLOIRAC
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Pofice municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEGLIA 4 ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui te concerne de l'exéculion.
YYVYNVYNY
Fait à Bassens, le D4 décembre 2012
Resnonsate de sente: NL
Directeur Général;
Directrice de Cebinec : We.
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TÉT AT ET ON O1 F7 Ens AE C9 ON O1 FO asrinl : canelle harrane Fr —} Ville de 2012/231 EE Ville de
+ assens T° assens NUST
Arrêté n°8.3 220/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Terrilorales, notamment les articles L 22121 et L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Minislère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU ia demande de la société FRANCE TELECOM concernant les travaux de remplacement de cadre et tampons sur piste cyclable eavenue des GRIFFONS»,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRÈTÉ
ARTICLE 1 : Entre le 17 décembre el le 21 décembre 2012, la société FRANCE TELECOM es autorisée à effectuer les travaux de remplacement de cadre el lampons sur piste cyclable «avenue des GRIFFONS».
ARTICEE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée el le stationnement sera interdit au droit des itavaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée el entretenue par la société FRANCE TELECOM, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Chañes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB canlra da gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
France TELECOM, 20 rue Abel Gourgues 33210 LANGON
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Soctété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antolne Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
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Le Maje
Ji 'e TURON
Arrêté n° 8.3 221/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elal dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la roule,
VU la demande de la société GENIER - DEFORGE concernant les travaux de démolition d'une maison R+1 « rue Edouard MICHELIN 5,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 07 janvier et le 11 janvier 2013, la sociélé GENIER - DEFORGE est autorisée à effectuer les travaux de démolition d'une maison R+1 «rue Edouard MICHELIN »
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société GENIER - DEFORGE, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Malrie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB centre de geslion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
> GENIER-DEFORGE, 1105 avenue de l'Europe 33240 ST ANDRE DE CUBZAC
> Commissariats de Police de LORMONT el CENON
> Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
> Société VEOLIA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
> Sociélé KEOLIS « 12, baulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fail à Bassens, le 04 décembre 2012
Responsabi de senvee: NL Responsable de enice:
Directeur Générate $
Ditecrrice de Cabinal
Directeur Général :
Directrice de Cab'ret :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax O5 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 73 2012/2533 h Ville de To:
Bassens
Arrêtén° 3.3 222/2012
ALIST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terrioriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loï n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à Pexercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Départèment en matière de circulation routière,
VU ie code de la route,
VU la demande de fa société ESTR SARL concernant les lravaux de pose d'une chambre télécom, « avenue des Gueriandes »
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 03 décembre et le 21 décembre 2012, la société ESTR SARL est autorisée à effecluer les travaux de pose d'une chambre lélécom «avenue des
Guerlandes »
ARTICLE 2: Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société ESTR SARL, conformément à la régtementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. °
Ampliation sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
> ESTR SARL, rue Marce! VOLLAUD ZI OUEST 17700 SURGERES
> Commissariats de Police de LORMONT et CENON
> Police munlcipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
> Soclélé VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 68 . 33370 POMPIGNAC
> Sociëlé KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX » .
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fait à Bassens, le 04 décembre 2012
Responmbie de sente: NV
3 Directrice de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de récopllon en préfecture Aceu 0332183008202012 14 ARR AI : 088-21380082020 1212 ARR AI Data de lélétransmission : 18/12/2012 Date de télélransmisslon : 18/12/2012 Date da réception préfeciure : 18/12/2012 i Dale de réception préleciure : 18/12/2012
Ville de , , | . |
Bass er S | ARTICLE 3: Le présent arrêté sera : transmis au représentant de l'Etat,
Services des ressources humaines î "_ notffié à l'agent,
“transmis au comptable de la collectivité, u
“transmis au Président du Centre de Geslion, |
ARRETE PORTANT LICENCIEMENT
D'UN AGENT TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET
POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Le Président,
* Cerlifie sous sa responsabillté le caractère exécutoire de cel acte, .
* Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter de sa notiflcation et sa réception Le Président du Centre Communal d'Action Soclale de BASSENS (Gironde}, par le représentant de l'Etat
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant drolts et obligations des foncllonnalres, Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions stalutaires relatives à la Fonclion Publique Territoriale,
Vu le décretn° 91-298 du 20 mars 1991, modiflé, portant dispositions stalutaires applicables Noté à l'a ent le: aux fonclionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, . : Dale et Si g u : . ce Vu l'arrêté an date du 23 septembre 2002 modiflant l'arrêté en date du 25 Janvier 2002 i (Dale et Signalure) Fait ä Bassens, le 194 BE. äii nommant Madame QUARI Marie-Christine, en qualité d'agent soclai stagiaire, >
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 lixent la dernière situalion administralive de Madame QUARI À h dée-. A Le Président, Marie-Christine comme suit, au 04 avril 2012 :
- Grade : Agent soclal de 2% classe | UA 4
| i
- Echelle 3
- 6" échelon À
- Indice brul : 318
- Indice majoré : 307 : s SA
Vu l'avis du comité médical du 04 octobré 2012 indiquant que l'inaptitude est totale et Marie-Christine QUARI & F erre TURON définitive à toutes fonctions à compter du 15 décembre 2012,
Vu la lettre en dale du 28 novembre 2012 infonnant Mme QUARI Marie-Chiistine de l'obligation d'engager une procédure de Hléenclement à son encontre, l'invitant à venir : prendre connaissance de son dossier individuel et la convoquant à un entrelien préalable, i Considérant que Madame QUARI a été mise à même de présenter ses observations avec la faculté de se faire assister par le consell de san choix, Î
i
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame QUARI Marié-Chrisline, employée en qualilé d'agent social de gène : classe esl licenclée pour Inaptitude physique totale ot définitive à toutes ï Î fonctions, à compter du 15 décembre 2012.
ARTICLE 2: Madame QUARI Marie-Christine percevra une Indemnité de licenclement calculée conformément aux arlicles 41- 4 et 41-2 du décret n° 91-298 du 20
mars 1991 modillé. 4 »
Pespensebte de semis ee
Bitscte a
Drecrice de CeVinee :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 2
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wille-bassens.fr 2012/236 © 2012/237
— Ville de — Ville de
J assens J assens NUST
Arrêté n° 8.3 223/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L 2213-56,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le
Départèment en matière de circulation roulière,
VU le code de la route,
VU la demande de la socièté SPIE BATIGNOLLES SUD-OUSET concernant les travaux de réalisation d'une tranchée le long de la voie ferrée « avenue du Général Leclerc », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulalion,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 10 décembre et le 12 décembre 2012, la soclété SPIE
BATIGNOLLES SUD-OUEST est autorisée à effectuer les travaux de réalisalion- d'une tranchée le long de la voie ferrée « avenue du Général Leclerc »
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulalion s'effectuera sur une demi-chaussée el le Stationnement sera inlerdit au droit des travaux.
/
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société SPIE BATIGNOLLES SUD-OUEST, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> , Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES. ET- LAGRAVE
> SPIE BATIGNOLLES SUD-OUEST, 13 rue Paulin Talabot BP 74789 . 31047 TOULOUSE CEDEX 1
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLLA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Sociélé KEOLIS « 12, boutevard Anlolne Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VNVYY
Fait à Bassens, le 05 décembre.2012
Le Mpk
Jean-P IRON
Responsabte de senice: A Le
Directeur Général :
Directrice de Cabinet : 47
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél AE SZ AN RI E7 Eav NE 7 AN NI ER Conrrial - rnnrart@uillohacconc fr
NLST
Arrêtén° 8.3 224/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2243-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CAPRARO 8 Cie 33 concemant les travaux de renouvellement de paragel « rue Maurice Toulaud »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la cicculation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 18 décembre 2012 et le 18 février 2013, la société CAPRARO & Cle 33 est autorisée à effectuer les travaux de renouvellement de paragel «rue Maurice Toutaud »
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussés et le stalionnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société CAPRARO & Cie 33, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Amplielion sera adressée à :
> C.UB. Esplanade Charles dé Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB centre de gestion espace public n° AMBARES- ET- LAGRAVE
> CAPRARO & Cie 33, 1270 Roule de Salignac 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC > Commissariats de Police de LORMONT et CENON
> Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
> Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC > Société KEOLIS « f2, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Le Ma
bre Responsabte de senvice Decau Génva; Q
Directrice de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél NE R7 AN RI E7 Env NE 67 AN RI SR Canrriel : rnnrart@ille-haccanc fr 2012/2309 TZ 2012/238 = |
. Ville de 3 Ville de
ÆJHBassens | J'Bassens NUST
Arrêté n° 8.3 225/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-t à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 88-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société ETE RESEAUX concernant les travaux de plantalion de six
poteaux en bois de sept mètres « rue Lavoisier »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 47 décembre 2012 et le 21 décembre 2012, la sociélé ETE RESEAU esl autorisée à implanter, de façon provisoire, six poteaux sur les accotements de la « rue Lavoisier ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera inlerdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée el entretenue par la soclélé ETE RESEAUX, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion ospacs public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
ETE RESEAUX, 11 rue Cantèmerie 33240 SAINT GERVAIS
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hèlel de vile 33530 BASSENS.
Socièté VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 65 — 33370 POMPIGNAC Sociélé KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VVYVYVVYYY
Responsab'e de service :
Directeur Général +
Directrice de Ca!
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tâl AR E7 ANRT E7 Esv NE 7 RNRI ER Courriel - enntart@uilla-haceance fr
NUST
Arrêté n° 8,3 226/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs da Poñce par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société GENIER DEFORGE concemanl les travaux de démofition LEA de chaussée el combles devant être effectués « 6/8 rue Andrien Pianque »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendie les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 07 Janvier 2013 au 08 février 2013, la sociélé GENIER DEFORGE esl autorisée à effectuer les travaux démolition (rez-de-chaussée et combles) devant être etfecluës a 6/8 rue Andrien Planque »
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux,
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société, conformément à la régtementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Am) iation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE h
CHANTIERS D'AQUITAINE 29 av. des Martyrs de la Libération 33704 MERIGNAC CEDEX
SENIER DEFORGE, 1105 avenue de l'Europe 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Commissariats de Potice da LORMONT el CENON
Police municipale, Hôtel da ville 33530 BASSENS.
Soclété VEOLIA ; ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoïne Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VVVVYYNYY
Fail à Bassens, le 11 décembre 1&
Se D
Responsabe de nice BL
Directeur Génëral À
Drecuice de Cabinet: G_.
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TÉL NS 57 RNA RI 67 av NS R7 RN RIT SR Courriel : enntart@illa-haccenc Fr 2012/2341
— 2012/240 —>
Ville de Ville de
assens
Arrêtén°8.3 22712012
NLUST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arliclés L2212-1 et L 2213-1 àL 22135,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans {8
Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU qu'il convient d'instaurer une zone limitée à 30 km/h pour les véhicules empruntant le e boulevard de l'Industrie » du carrefour @e la rue du Port jusqu’à la limile de la sociélé
Prociner,
GONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 4 : À compter de ce jour, la vitesse sera limitée à 30 km/h « boulevard de
l'industrie» du carrefour de la rue du Port jusqu'à la limite de la société Prociner.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de ces aménagements un passage piélon sera positionné à proximité de la passerelle Véolia.
ARTICLE 3 : Un panneau d'interdiction de stationner plus de 30 minutes sera mis en place
sur la zone d'attente près de la sorlie EST de Véolia.
ARTICLE 4 : La signalisalion sera installée et entretenue par la Communauté Urbaine de Bordeaux — service signalisation, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cel effet.
Amolstion sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de geslon espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE
CUB Signalisation rue Dumont d'Urvile 33100 BORDEAUX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôlel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Soclété KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéeulion.
VYVYVYYYY
Fait à Bassens, le 11 décembre 2012
Responsable de sen
Dieceur Général: À
Directrice de Cabin &
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CA N-BLANC CEDEX
TÉI AS KZ RARI 67 Fay NS S7 RO RI SR Courriel - cantart@ville-hascenc fr
J assens NLST
Arrêtén°8.3 228/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions,
VU la circulalre n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulalion routière,
VU le code de la roule,
VU la demande de la société ECONET SERVICES concernant les travaux de nettoyage de
la vitrerie extérieure du bâtiment Mairie annexe « rue Richet »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 19 décembre 2012, fa sociélé ECONET SERVICES est autorisée à effectuer la prestation de service de nelloyage de la vilrerie extérieure du bâtiment Maïrie annexe « rue Richel ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée el le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisalion sera installée et entretenue par la société ECONET
SERVICES, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
B, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB cenlre de gestion espace publi n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
ECONET SERVICES, 9 côte de la Garonne, Lieu dit Carriet 33310 LORMONT
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAG
Société KEOLIS a 12, boulevard Antoine Gaulier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
VYVYNYNY
Responssbe de senice:
recteur Général:
Dreuriee de Cabinet Ce
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-RLANC CEDEX Tél Q% S7 RQ RT 57 Fax NS $7 8ORI SR Courriel : contact@ville-bassens fr 2012/2842
— Ville de
assens
Arrêté n° 8.3 229/2012
NUST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercico des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général el le représentant de l'Elal dans le
Département en matière de circulalion routière, -
VU le code de la route,
VU la demande de la société INEO AQUITAINE concernant les travaux de raccordement et branchement électrique « 29 rue Verdun »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 18 mars 2013 et le 26 mars 203, la société INEO AQUITAINE est” autorisée à effectuer les travaux de raccordement et de branchement électrique «29 rue Verdun ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée el entretenue par la société INEO AQUITAINE,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet eflet.
Ampliation sera adressée à :
C. splanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
INEO AQUITAINE, avenue du docteur Schinazi 33000 BORDEAUX
Commissarlats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de viBe 33530 BASSENS,
Soclété VEOLIA / ONYX 49, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Soclété KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
YYNVYVYNY
Responsable de sevici
Directeur Général :
. Diredrice de Canet:
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél AR SZ RO RI 57 Fay 6 57 RM RI SR Courriel : contact@ville-hassens fr
Ville de |
assens
Arrêtén°8.3 230/2012
NUST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment les anicles L 2212-1 et L 2213-71 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droïs et libertés des Communes, des - Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relafive 3 l'exercice des pouvoirs de Police par le Maira, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le - Département en malière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société REGAZ concernant les travaux fouilles en troltoir sans empiètement sur le chaussée qui seront effectués « avenue Lucien- Victor Meunier » paf ta sociélé SOBECA
CONSIDERANT qu ril convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 14 décembre et le 18 décembre 2012, la sociélé SOBECA est autorisée à effectuer les lravaux fouilles en trottoirs sans empilètement sur la chaussée « avenue Lucien-Victor Meunier ».
ARTICLE 2 : Pendant celte durée, la voie sera interdite à la circulation et le stationnement sera interdit au droit des travaux. Une déviation sera mise en place.
ARTICEE:3: La signalisation sera installée et entretenue par la société SOBECA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.UB. Esplanade Chañes de Gaulle, 3076 BORDEAUX CEDEX,
CUB cantre de gestion espace public n° 1 AMBARES. ET- LAGRAVE
SOBECA ZA des Tabernottes sud 33370 YVRAC
REGAZ 6, place Ravezies CS 10029 — 33070 BORDEAUX CEDEX
Cammissariats de Police de LORMONT el CENON
Police munlcipals, Hôtel de vil 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Anloine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculian.
VYVYNNNNYY
:
Fait à Bassens, le 12 décembre 2012
Responsabte de se!
Directeur Cénér
Directrice de Cabinet: É
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBOM-BLANC CEDEX Tél AE EZ RNA RU E7 Fav NE 67 AN RI ER laurriel : rAntart@illa-haccene Fr 2012/2844 73 20127245
Ville de A __ Ville de |
assens ÆJHBassens NUST
Arrêtén°8.3 231/2012
NLST
Arrétén°8.3 232/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment lés articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 46-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elat dans le Département en matière de circulation roulière,
VU le code de la routa,
VU la demande de la société EDF GAZ DE FRANCE concernant les lravaux de modification de branchement électrique « avenue des Griffons »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
ciculation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 18 décembre et le 20 décembre 2012, la socièté EDF GAZ DE FRANCE est autorisée à effectuer les travaux de modification de branchement électrique « avenue des Griffons ».
ARTICLE 2 : Pendant celle durée, le stationnement sera interdit au droit des lravaux.
ARTICLE 3 : La signalisalion sera installée et entretenue par la société EDF GAZ DE FRANCE, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacemenls
prévus à cel effet. :
Ampliation sera adressée à :
> C.USB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° + AMBARES- ET- LAGRAVE
EDF GAZ DE FRANCE Distibution Gironde Service raccordement MOAR Gradignan BP39
ERDF 33705 MERIGNAC CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLLA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYNNOVY
Fait 4 Bassens, le 13 décembre 2042
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, nolamment les articles L 2212-41 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulalion routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société EDF GAZ DE FRANCE concernant les travaux de branchement souterrain électrique et terrassement « ZI des deux Esteys »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulalion,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 28 décembre 2012 et le 28 mars 2013, la société EDF GAZ DE FRANCE est autorisée à effectuer les travaux de branchement souterrain électrique et terrassement « ZI des deux Esteys ».
ARTICLE 2 : Pendant cette durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée el entrètenue par la société EDF GAZ DE FRANCE, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Marie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.ULB. Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB contre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
EDF GAZ DE FRANCE Distribution Gironde Service raccordement MOAR Gradignan BP38 ERDF 33705 MERIGNAC CEDEX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA 4 ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boukevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYNNONYY
Fait à Bassens, le 13 décembre 2012
LeM
Jeai
Responsable de service Responsabte de senvicet,
Directeur Canral:
Directrice de Cabinet: 6
Girecteur Général :
Directrice de Cabinel: €
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TA AE 7 ON O1 E7 Env AE E7 ON Q1 ER lanurrial : ranrort@illahaceanc Fr 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
MAI AE F7 ON 01 €7 Eau AE E7 QN QT EQ Ponerinl - ennraetAhillahaceonc Fr > 2012/246 Ville de assens Arrêtén°8.3 233/2012 NUST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2219-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droils el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Géhéral et le représentant de l'Elat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société SOGEA SOH concernant les travaux de construction de réseau AEP « avenue du Général de Gaulle »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 07 janvier 2013 el le 08 avril 2013, la société SOGEA SOH esl autorisée à eflecluer les travaux de construction de réseau AEP « avenue du Général de Gaulle ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le - stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par ta société SOGEA SOH,
conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
. prévus à cel effet,
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Chades de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB cantre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
SOGEA SOH, 3 rue Gaspard Monge Per iduslriel Pessac Canejan 33600 PESSAC Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VNVYVYYVY
Fait à Bassens, le 14 décembr:
Le Märi
Jeai TURON
Rerponsab'e de sel
Directeur Général Drréculce de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TAUNE €7 ON O1 E7 Eau NE E7 EN Q1 ER hurrinl : snntartBwilla-haccanc Fr
— Ville de assens
Arrêté n° 8.3 234/2012
NUST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les articles L2212-1 et L 2213-11 2213-5,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maïre, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la roule,
VU la demande de la société ETE RESEAUX concernant les travaux de mise à niveau de chambre France télécom et pose de PVC sous trottoir « avenue Lamartine et avenue Victor Hugo »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 14 janvier 2013 et le 18 Janvier 2013, la société ÊTE RESEAUX est autorisée à effectuer les travaux de mise à niveau de chambre France télécom et pose de PVC sous troltoir « avenue Lamartine et avenue Victor Hugo ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur Une demi-chaussée et le slationnement sera interdit au droïl des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société SOGEA SOH, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET-1AGRAVE
ETE RESEAUX 13 rue Cantemerle 33240 SAINT GERVAIS
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vike 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS a 12, boulevard Antoina Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
YVYYNNNY
Le MBiré,
Jeai
response ae sente NL
Directeur Général
Directrice de Cabinet : &-
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
TAU AE 07 DA O1 C7 Cou AE EY ON 01 EQ lauvrrinl : enntart@willa-haccanr fr > 2012/248 Ville de assens Arrêté n°8.3 238/2012 NLST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les articles L'2212-1 st L 2219-14 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le
Dépariement en mafère de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société FAYAT ENTREPRISE TP concernant les travaux de créalion de réseau assainissement « Quai Français, Carrefour Quai le Vial — avenue de Général de Gaulle »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 14 janvier 2013 et le 12 avril 203, la société FAYAT ENTREPRISE TP est aulorisée à effectuer les travaux de création de réseau assainissement « Quai Français, Carrefour Quai le Vial — avenue de Général de Gaulle »,
ARTICLE 2 : Pendanl leur durée, la circulation s'effectuera sur une deml-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société FAYAT ENTREPRISE TP, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Amplistion sera adressée à
CUB. Esplanade Chades de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
FAYAT ENTREPRISE TP chemin Richelieu BP 40114 33270 FLOIRAC
Comnissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Pénigord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVVYYNY
Fait à Bassens, le 17 décembre 2012
ue Responsabte de service: L
Directeur Cénér:
Directrice de Cai
42 avenue Jean jaurès BP 52 BASSENS 33563 GARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
> 2012/249 Ville de Bassens
Arrêtén° 8.3 2368/2012
NLSF
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arlicles L 2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, lé Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société SECMA BATIMENT concernant les travaux de coulage de plancher de la médiathèque « rue du 8 mai 1945 »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 20 décembre 2012, la société SECMA BATIMENT est autorisée à effectuer les travaux de coulage de plancher de la médiathèque « rue du 8 mai 1945 »,
ARTICLE 2 : Pendant celte durée, la vole sera interdite à la circulation el le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée at entretenue par la société SECMA BATIMENT, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Amplistion sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
SECMA BATIMENT 53 rue Emêe Combes BP 131 33270 FLOIRAC
Commissarials de Police de LORMONT &t CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « {2, boulevard Antoine Gautier 33900 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
VVYYNVNY
Responsabte de serv Directeur Général Directrice de Cabinet: @ 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr =) 0187280 + Ville de assens
NLIST
Arrêté n° 8.3 237/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAÏRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivilés Terriloriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n°82 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberlés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et Is représentant de l'Etal dans le Dépariement en malière de circulation routière,
VU le code de la roule,
VU la demande de la saciété ELECTRICITÉ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE concemant les travaux de branchement électrique « 29 rue Verdun »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 08 janvier 2013 et le 13 Janvier 2013, ia sociélé ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE est autorisée à effectuer les {ravaux de branchement électrique e29 rue Verdun ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée el le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée el entretenue par la sociélé ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Amoliation sera adressée à :
CU.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC
Commissarials da Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 43530 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAG
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYYVVYY
Responsable de senvce: ML
Directeur Général:
Directrice de Cabinet: €
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2012-251
Ville de
assens NUST
Arrêté n° 8.3 238/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droils et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
GONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de voierie et d'éclairage public du 07 janvier au 31 mars 2013, la circulation sera interdite dans les deux sens de la rue Léon Blum du jundi au vendredi de 8h à 17h, en dehors de ces horaires la circulation sera maintenue en sens unique (sens Lafontaine — Pasteur). Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation sera installée et entretenue par la Communauté Urbaine de Bordeaux, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.-B. Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion aspace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
Commissariats de Police de LORMONT el CENON et police municipale BASSENS Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYNNYY
Responsabte de servie: ML
Dirécieur Général :
Directrice de Cabinet: €
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 33 EE > 2012-2535 Ville de Ville de assens ÆJBassens
NLST
Arrêtén°8.3 239/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
YU le Code Général des Colleciivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-41 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droils el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulalion routière,
VU le code de le roue,
VU la demande de la société COLAS concemant les lravaux de créalion d'accès «2 rue Fénelon »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires alin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 07 janvier 2013 et le 01 février 2013, la société COLAS est autorisée à effectuer les travaux de création d'accès «2 rue Fénelon ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stalionnément sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société COLAS, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cel effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
COLAS sis 126 rue Emilo Combes BP 130 33270 FLOIRAC
Commissariats de Police de LORMONT at CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33630 BASSENS.
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécutlon.
VNYVYYNNY
Fait à Bassens, le 19 décembre 2012
NLST
Arrêté n° 8.3 240/2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Déparlement en malière de circuialion routière,
VU le cade de la route,
VU la demande de la société SOGEA concernant les lravaux de remplacement et renforcement du réseau d'eau potable « avenue du Général de Gaulle », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 07 janvier 2013 et ie 07 mars 2013, la soclélé SOGEA est aulorisée à effecluer les lravaux de remplacement el renforcement du réseau d'eau polable « avenue du Général de Gaulle ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des lravaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société COLAS, conformément à la réglementalion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.8. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion sspace publie n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
SOGEA SUD OUEST 3 rue Gaspard Monge 33600 PESSAC
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
Société VEOLLA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Sockté KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fail à Bassens, le 19 d
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7 Responsable de service : VU Responsab'e de semgce: Ve:
Directeur Général:
Direcrice de Cabinel:
Directeur Gnêre
Dieañce de Cabinet: Ce
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8t 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2012-254 Ville de |
assens
Arrêté n° 8.3 241/2012
NLIST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivilés Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-14 à L'2213-5,
VU la lof n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droils el libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière,
VU le code de la route,
YU la demande de la société INEO AQUITAINE concernant les lravaux de raccordement el branchement électrique « 14 avenue des Griffons »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 21 janvier 2013 et le 29 janvier 2013, la société INEO AQUITAINE esl autorisée à effecluer les travaux de raccordement el de branchement électrique «14 avenus des Griffons».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée el le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entrelenue par la société INEO AQUITAINE, conformément à la réglementelion en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effel.
Ampliation sera adressée à :
> C.UB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de geslion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
INEO AQUITAINE, avenue du doctour Schinazi 33000 BORDEAUX
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS,
Sociélé VEOLLA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC:
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
VYYNNY
Fait à Bassens, le 20 décembre 2012
Ne Responsabte de senti
Directeur Général
Directrice de Cabinel: @
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2012-25 Ville de +58
assens
Arrêté n° 8.3 242/2012
NLST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L 2213-56,
VU la lol n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société SOBECA concernant les travaux de branchement gaz « avenue des Griffons »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 28 janvier 2013 et le 30 Janvier 2013, la société SOBECA est autorisée à effectuer les travaux de branchement gaz « avenue dés Griffons».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effecluera sur Une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droil des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la sociélé SOBECA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet,
Ampliation sera adressée à :
C.U-B. Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espaca public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE SOBECA ZA des Tabernoltes sud 33370 YVRAC
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôlel de ville 33530 BASSENS.
Soclétä VEOLIA 7 ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 2, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
Chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion.
YVYVYNNYY
Faïl à Bassensyle 20 décembre 2012
Responsabte de sente: DL
Direculce de Cabinet: Ge
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 &I 58 Courriel : rantact@ville-haccenc fr 2012- Ville de 17256
assens
Arrêté n° 8.3 243/2012
NLST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et E 2213-1 à L 2213-56,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Déparlements el des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maïre, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en malière de circulation routière,
VU lé code de la roule,
VU la demande de la société COLAS concernant les travaux de réfection de chaussée el trottoirs « avenue Léon Blum »,
CONSIDERANT qu'il convient dé prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 07 janvier 2013 el le 08 mars 2013, la société COLAS est autorisée à effectuer les travaux de réfection de chaussée el trolloirs « avenue Léon Blum ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stalionnement sera interdit au droit des lravaux. .
ARTICLE _3: La signalisation sera installée et entretenue par la société COLAS, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée
CB. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB cente de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
COLAS SUD-OUEST 126 rue Emila Combes BP 130 33270 FLOIRAC
Commissarials de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de ville 23530 BASSENS.
Soclélé VEOLLA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VYVYNVYNY
Responsable de semi C2
Directeur Général : {CL
Direcirice de Cabinet : €
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
3 2012-257 Ville de assens Arrêté n° 8.3 244/2012 NLST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, notamment les articles L2242-1 et L 2213-1 à L_2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits ef libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relalive à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CAPRARO & Cie 33 concemant les lravaux de renouvellement de paragel « avenue Saint-Exupéry», « Impasse Paul Verlaine », « rue des Muriers »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 14 janvier 2013 et le 15 mars 2013, la société CAPRARO & Cie 33 est aut e à effectuer les travaux de renouvellement de paragel «avenue Saïnt- Exupéry», « impasse Paul Verlaine », « rue des Muriers ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée et le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société CAPRARO & Cie 33, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêlé sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cel effet.
Ampl in sera adressée à :
> C.U.B. Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
> CUB contra de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
> CAPRARO & Cie 33, 1270 Route de Salignac 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC > Commissariats de Pollce de LORMONT et CENON
> Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
> Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC > Socièté KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exéculion,
Fait à Bassens, le 26 di
Responsable de service €
Directeur Général &t
Direeuriee de Cabine: @_
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 &1 57 Fax 06 57 AN A1 SR Courriel : rnntart@uillahaccane fr 3 2012-258 Ville de assens Arrêté n° 8.3 245/2012 NUST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Malre de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2243-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Elal dans le Dépariement en maïière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CAPRARO & Cie 33 concernant les travaux de branchement d'eau potable « avenue Viclor Hugo »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 21 janvier 2013 et le 22 mars 2013, la société CAPRARO & Cie 33 est aulorisée à effectuer les travaux de branchement d'eau potable « avenue Vicior Hugo ».
ARTICLE 2 : Pendanl leur durée, la cireulalion s'effectuera sur une demi-chaussée el le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera inslallée et entretenue par la société CAPRARO & Cie 33, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet sffet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 $ BORDEAUX CÉDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CAPRARO & Cie 33, 1270 Roule de Salignac 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS.
Sockété VEOLIA J ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 12, boulevard Antoine Gaulier 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fail à Bassens, le 28 décembre 2012
Responsabte de senice :@
Directeur Général
Directrice de Cabinet
42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX TA AE RZRNRI ET Fav NE 67 RO RI ER Canrriol - rnntart@uilla-haceanc Fr
> 2012-259 Ville de assens Arrêtén° 8.3 247/2012 NUST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,
VU la loïn° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le
Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CAPRARO & Cie 33 concernant les travaux de renouvellement de paragel « rue Yves Montand »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 14 janvier 2013 et le 18 mars 2013, la société CAPRARO & Cie 33 est autorisée à effectuer les travaux de renouvellement de paragel « rue Yves Montand ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulalion s'effectuera sur une deml-chaussée et le slalionnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée el entretenue par la socièté CAPRARO & Cie
33, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
C.U.B. Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
CUB centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
CAPRARO & Cie 33, 1270 Roule de Salignac 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Commissariats de Police de LORMONT et CENON
Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS. Société VEOLLA / ONVX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC
Société KEOLIS « 42, boulevard Antoine Gauliar 33000 BORDEAUX »
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Le Majre
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Responsabte de senvice : 4
Directeur Général
Direcrrice de Cabfnel
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél DR RZRNRI 7 Fay DS 67 RO RI SR Courriel : rontart@ville-hassens fr