Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 19 2025 Arrete de circulation brocante 1
Arrêté - 03 2026 Arrete de circulation TPIP 3
Arrêté - 13 2023 Arrete stationnement interdit parking mair
Arrêté - 27 2025 Arrete stationnement interdit parking mair
Arrêté - 19 2024 Arrete circulation LENTE voirie Saint simo
Arrêté - 13 2024 Arrete circulation rue de lormeau 19 mai 2
Arrêté - ARRETE N 2026 18 Stationnement forains
Arrêté - 23 2026 CIrculation
Arrêté - 63 2025 Arrete permanent 2026 de restriction de ci
Arrêté - 2026 T0014 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 19 2026 Arrete de stationnement suite a la venue des forains
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h22 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2026 Arrete de stationnement suite a la venue des forains)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°
19-2026
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Monsieur
le
Président
de
la délégation
spéciale
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CCC Vu
le stationnement
des
forains,
ARRETE
Article
premier:
Du
lundi
11
au
dimanche
24
mai
2026,
le
parking
de
la
mairie
sera
interdit
au
stationnement
et
à
la
circulation
en
raison
de
la fête
foraine.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
commune
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application.
Fait
à
BIENVILLE
le
30
avril
2026
Le
Président
de
la délégation
spéciale,
Daniel
BEURDELEY