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Arrêté - 02 2024 Arrete circulation CLAUDE TESTE Fauville T
Arrêté - 03 2026 Arrete de circulation TPIP 3
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h44 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2026 Arrete de circulation TPIP 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
er
Publié le
>
LOT
ID
: 060-216000703-20260210-03A2026-AU
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°03-2026
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
DE
LA
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
412-49,
R
417-10
et
R
411-8
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-S
;
Considérant
la
demande
de
l’Entreprise
TPIP,
domiciliée
à
DARDILLY
(Rhône),
sollicitant
une
autorisation
pour
remplacer
les
branchements
AEP
au
17
Rue
de
Fauvillé
à BIENVILLE
et
devant
encombrer
partiellement
la
chaussée
;
ARRETE
Article
premier:
À
partir
du
02
mars
2026
de
8h00
à
17h00,
la
société
TPIP
va
procéder
au
remplacement
des
branchements
AEP
En
conséquence,
la
rue
de
Fauvillé
sera
interdite
au
stationnement
de
8h00
à 17h30.
Article
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
TPIP
pour
permettre
l’application
de
ces
dispositions.
Article
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
5
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
-__
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
TPIP.
Fait
à
Bienville,
le
10
février
2026
Le
Maire,
Patrick
LEROUX