Procès Verbal - 1777358128 PV DU 02.04.2026

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Procès Verbal - 1777358128 PV DU 02.04.2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777358128 PV DU 02.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026 – 19H00

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers Affichage

En exercice Présents Votants Convocation du 27/03/2026

23 20 23 ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à Luc AGOSTINI Sandie GRESSE

Cyrille DECORTE

X

X

X

Daniel ROBERT

Patricia KHITER

Jean-Luc PERIN Pour

..

Contre

..

Abstention

..

En préambule de la séance M. Le Maire a lu le courrier de M. Luc AGOSTINI adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal, les informant de son souhait de renoncer à percevoir ses indemnités d’élu.

DECISIONS DU MAIRE

Aucune décision depuis le dernier conseil municipal.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DIA n° 013 089 26 N00002 en date du 09/02/2026 concernant une habitation sise 7, rue Victor Hugo parcelles E 289.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption

DIA n° 013 089 26 N00003 en date du 26/02/2026 concernant un local sise RD7n - ZAC des Vergers parcelles C 1070.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption

DIA n° 013 089 26 N00004 en date du 10/03/2026 concernant une habitation sise 27, rue de la République parcelles E 275.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme. Bénédicte FARE est désignée secrétaire de séance. Monsieur Grégory Guis, Directeur Général des Services, assiste le secrétaire de séance en tant qu’auxiliaire.DELIBERATIONS

2026/04/019 : DEMISSION CONSEILLERE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121- 4 ;

Vu le Code électoral et notamment l’article L.270 ;

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Vu le courrier de Madame Ghislaine CHAVAGNAS indiquant sa démission du Conseil Municipal au 21 mars 2026 reçu en Mairie le 25 mars 2026 ;

Vu la liste aux élections municipales de Jean-Luc PERIN, Monsieur Damien CERNICCHIARO est le candidat suivant sur la liste « Construisons ensemble l’avenir de Saint-Andiol » ;

Vu le courrier électronique en date du 26 mars 2026 de Monsieur Damien CERNICHIARO acceptant la proposition de devenir conseiller municipal ;

Considérant par conséquent la réponse positive de Monsieur Damien CERNICCHIARO est le candidat suivant sur la liste « Construisons ensemble l’avenir de Saint-Andiol » il lui est demandé de remplacer Madame Ghislaine CHAVAGNAS au sein du Conseil Municipal ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit décider :

ARTICLE 1. D’installer Monsieur Damien CERNICHIARO en qualité de conseiller municipal, en remplacement de Madame Ghislaine CHAVAGNAS.

ARTICLE 2. De modifier le tableau du Conseil Municipal en annexe de la présente délibération.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

2026/04/020 : INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints et l’invite à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Saint Andiol compte 3 353 habitants au 01/01/2026.

Considérant le courrier de Monsieur Le Maire en date du 27.03.2026 renonçant à percevoir le taux maximum de ses indemnités.

Vu l’enveloppe budgétaire votée aux taux définit ci-après pour le maire, les 6 adjoints et les 6 conseillers municipaux délégués.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit décider :

ARTICLE 1. A compter de la prise effective de fonction, par arrêté du Maire, de chaque élu concerné, le montant des indemnités de fonction du Maire des adjoints et de conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire (constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats), en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027, fixée aux taux suivants:

- Le Maire : 45,21 %

- 1er Adjoint : 18,76 %

- 2ème Adjoint : 18,76 %

- 3ème Adjoint : 16,75 %

- 4ème Adjoint : 16,75 %

- 5ème Adjoint : 15,25 %

- 6ème Adjoint : 0 %

- Conseiller Municipal délégué 1 : 8,75 %

- Conseiller Municipal délégué 2 : 8,75 %

- Conseiller Municipal délégué 3 : 8,75 %

- Conseiller Municipal délégué 4 : 8,75 %

- Conseiller Municipal délégué 5 : 8,75 %

- Conseiller Municipal délégué 6 : 8,75 %

ARTICLE 2. L’ensemble de ces indemnités est conforme à l’enveloppe globale prévue aux articles L2123- 22 à L2123-24 du C.G.C.T.

ARTICLE 3. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

ARTICLE 4. Monsieur Jean-Luc PERIN, Maire, est chargé de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 5. L’enveloppe budgétaire ouverte, au taux maximum, pour les fonctions de Maire et d’adjoints, compte tenu du taux attribué aux adjoints, une indemnité de fonction pourra être attribuée en application des dispositions de l’article L2122- 18 du C.G.C.T à un conseiller municipal titulaire d’une délégation.

VOTE POUR A L’UNANIMITE2026/04/021 : REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération référencé 2020/09/047, le conseil municipal avait approuvé le règlement intérieur communal.

Monsieur Le Maire rappelle que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit

que dans un délai de six mois suivant leur installation, le Conseil Municipal doit établir son règlement

intérieur.

Le règlement intérieur vise à faciliter le fonctionnement et améliorer la qualité des travaux du Conseil

Municipal.

Considérant que le règlement intérieur a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide d’adopter l’unanimité le

règlement intérieur du Conseil Municipal.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

2026/04/022 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES Rapporteur : Monsieur Le Maire

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création de deux commissions municipales, à savoir :

1. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

COMMISSION Se sont présentés Voix obtenues Ont été élus

1 –

COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES

Bénédicte FARE (VP) 23 Bénédicte FARE (VP)

Marine BENSACQ 23 Marine BENSACQ

Daniel ROBERT 23 Daniel ROBERT

François PETIT 23 François PETIT

François BIGOT 23 François BIGOT

Luc AGOSTINI 23 Luc AGOSTINI

Lionel BERGEON 23 Lionel BERGEON

Pour 23

Abstentions 0

Contre 02. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION

VOTE POUR A L’UNANIMITE

2026/04/023 : DESIGNATION MEMBRES DU CCAS.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat, il convient de procéder au renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS.

Après avoir requis l’accord du Conseil Municipal, ont été désignés :

- Madame Bénédicte FARE, secrétaire de séance

Dans un premier temps, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du prochain Conseil d’Administration du CCAS.

Sachant que l’effectif maximum du Conseil d’administration est fixé à 14, il sera composé pour moitié de : - membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions à caractère social

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a décidé, par vote à main levée, de fixer à 14 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Ensuite, Monsieur le Maire rappelle et conformément à l’article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, que les membres du Conseil d’Administration du CCAS issus du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

Chaque conseiller municipal étant susceptible de présenter une liste de candidats au moins égale au nombre de membres nécessaires, Monsieur le Maire précise qu’il est toutefois préférable que cette liste

COMMISSION Se sont présentés Voix obtenues Ont été élus

2 –

COMMISSION DE

DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC ET DE

CONCESSION

Pierre GIRAUD (VP) 23 Pierre GIRAUD (VP)

Marine BENSACQ 23 Marine BENSACQ

Daniel ROBERT 23 Daniel ROBERT

Nicolas CESAR 23 Nicolas CESAR

François BIGOT 23 François BIGOT

Marie-Laure

LECOEUR 23 Marie-Laure LECOEUR

Christophe REYNIER 23 Christophe REYNIER

Pour 23

Abstentions 0

Contre 0comporte un nombre de candidats supérieur (1 à 2) au nombre de sièges afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Monsieur le Maire demande alors aux membres du Conseil Municipal de déposer leur liste de candidats.

Deux listes sont déposées :

Liste 1 Liste 2

Titulaires Titulaires

- Bénédicte FARE - Lionel BERGEON

- Céline BALLET - Michèle VERNASSAUD - Pierre GIRAUD - Christophe REYNIER

- François BIGOT

- Eva PIERARD

- Mireille DURAND

- Daniel ROBERT

Suppléants

- Marine BENSACQ

- Damien CERNICCHIARO

En conséquence, c’est la liste conduite par Madame Bénédicte FARE, comportant le nom de 9 candidats, dont 7 titulaires et 2 en cas de vacance de siège qui obtient la majorité avec 20 voix. La liste proposée par M. BERGEON obtient 3 voix et 1 siège.

La composition du CCAS issus des membres du conseil municipal est donc la suivante :

TITULAIRES : SUPPLEANTS : - Madame Bénédicte FARE - Madame Marine BENSACQ - Madame Céline BALLET - Monsieur Damien CERNICCHIARO - Monsieur Pierre GIRAUD

- Monsieur François BIGOT

- Madame Eva PIERARD

- Madame Mireille DURAND

- Madame Lionel BERGEON

- Nombre de votants (bulletins déposés) 23

- Nombre de suffrages déclarés nuls 0

- Nombre de suffrages exprimés 23

- Majorité absolue 122026/04/024 : DESIGNATION MEMBRES DE L’OFFICE DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNALE Rapporteur : Monsieur Le Maire

Conformément à l’article R2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil d’administration de l’Office de la Culture et de la Vie Communale sont désignés par le conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, étant précisé que les représentants de la commune doivent en détenir la majorité des sièges.

En conséquence, Monsieur le Maire propose la candidature des personnes suivantes :

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE : PERSONNES EXTERIEURES :

1. Monsieur Jean-Luc PERIN Nommées lors de la première séance du 2. Madame Marie-Laure LECOEUR Conseil d’Administration de l’Office de 3. Madame Patricia KHITER La Culture et de la Vie Communale 4. Monsieur Thibault CERDA

5. Madame Odile ROBERT

6. Madame Sandie GRESSE

7. Madame Céline BALLET

8. Monsieur Cyrille DECORTE

9. Monsieur François PETIT

10. Madame Bénédicte FARE

11. Monsieur Damien CERNICCHIARO

VOTE POUR A LA MAJORITE

Vote contre : M. BERGEON / M. REYNIER / Mme VERNASSAUD

2026/04/025 : DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ANGUILLON Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, en application de l’article L.5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des délégués de la commune au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ANGUILLON, pour la durée du mandat municipal.

Après avoir reçu les candidatures de :

- Daniel ROBERT

- Odile ROBERT

- Lionel BERGEON

- Christophe REYNIER

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’élire ces délégués à main levée.

- Daniel ROBERT – 20 voix

- Odile ROBERT – 20 voix

- Lionel BERGEON – 3 voix

- Christophe REYNIER – 3 voixA la suite du vote, la majorité ayant été obtenue dès le premier tour, ont été déclarés élus :

- Monsieur Daniel ROBERT avec 20 voix

- Madame Odile ROBERT avec 20 voix

En qualité de délégués pour représenter la commune de SAINT ANDIOL au sein de l’organe délibérant du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ANGUILLON.

2026/04/026 : DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONNALE (SICAS)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, en application de l’article L.5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des délégués de la commune au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONNALE, pour la durée du mandat municipal.

Après avoir reçu les candidatures de :

- Daniel ROBERT

- Odile ROBERT

- Lionel BERGEON

- Christophe REYNIER

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’élire ces délégués à main levée.

- Daniel ROBERT – 20 voix

- Odile ROBERT – 20 voix

- Lionel BERGEON – 3 voix

- Christophe REYNIER – 3 voix

A la suite du vote, la majorité ayant été obtenue dès le premier tour, ont été déclarés élus :

- Monsieur Daniel ROBERT avec 20 voix

- Madame Odile ROBERT avec 20 voix

En qualité de délégués pour représenter la commune de SAINT ANDIOL au sein de l’organe délibérant du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONNALE.

2026/04/027 : DELEGUES SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE (SMAVD)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, en application de l’article L.5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des délégués de la commune au sein du SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE, pour la durée du mandat municipal.

Après avoir reçu les candidatures de :

- Pierre GIRAUD - titulaire

- Jean-Luc PERIN - suppléant- Michèle VERNASSAUD - titulaire

- Christophe REYNIER - suppléant

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’élire ces délégués à main levée.

- Pierre GIRAUD – titulaire – 20 voix

- Jean-Luc PERIN – suppléant – 20 voix

- Michèle VERNASSAUD – titulaire – 3 voix

- Christophe REYNIER – suppléant – 3 voix

Compte tenu du vote à la majorité de l’ensemble du conseil municipal, sont élus :

- membre titulaire : Pierre GIRAUD avec 20 voix

- membre suppléant : Jean-Luc PERIN avec 20 voix

En qualité de délégués pour représenter la commune de SAINT ANDIOL au sein de l’organe délibérant du SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE.

2026/04/028 : ADMINISTRATEUR REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE (RETEP) Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de nommer un administrateur au sein du conseil d’administration de la REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE (RETEP).

Monsieur le Maire propose que M. Pierre Giraud soit nommé administrateur et demande au Conseil Municipal à se prononcer sur cette nomination.

VOTE POUR A LA MAJORITE

Vote contre : M. REYNIER

Abstention : M. BERGEON/ Mme VERNASSAUD

2026/04/029 : DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU CANTON D’ORGON (SIISCO)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, en application de l’article L.5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des délégués de la commune au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU CANTON D’ORGON pour la durée du mandat municipal.

Après avoir reçu les candidatures de :

- Jean-Luc PERIN

- Daniel ROBERT

- Lionel BERGEON

- Christophe REYNIERLe Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’élire ces délégués à main levée. - Jean-Luc PERIN – 20 voix

- Daniel ROBERT – 20 voix

- Lionel BERGEON – 3 voix

- Christophe REYNIER – 3 voix

A la suite du vote, la majorité ayant été obtenue dès le premier tour, ont été déclarés élus :

- Monsieur Jean-Luc PERIN avec 20 voix

- Monsieur Daniel ROBERT avec 20 voix

En qualité de délégués pour représenter la commune de SAINT ANDIOL au sein de l’organe délibérant du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU CANTON D’ORGON.

2026/04/030 : DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL SENAS / SAINT-ANDIOL Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, en application de l’article L.5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des délégués de la commune au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL SENAS SAINT ANDIOL pour la durée du mandat municipal.

Après avoir reçu les candidatures de :

2 Listes déposées :

Liste 1 Liste 2

- Jean-Luc PERIN – titulaire - Lionel BERGEON - titulaire - Patricia KHITER – titulaire - Christophe REYNIER - titulaire - Nicolas CESAR – suppléant - Michèle VERNASSAUD - suppléante - Marine BENSACQ - suppléant

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’élire ces délégués à main levée.

Liste 1 – 20 voix

Liste 2 – 3 voix

A la suite du vote, la majorité ayant été obtenue dès le premier tour, ont été déclarés élus :

- Monsieur Jean-Luc PERIN avec 20 voix

- Madame Patricia KHITER avec 20 voix

- Monsieur Nicolas CESAR avec 20 voix (suppléant) - Madame Marine BENSACQ avec 20 voix (suppléante)

En qualité de délégués pour représenter la commune de SAINT ANDIOL au sein de l’organe délibérant du SYNDICAT INTERCOMMUNAL SENAS SAINT ANDIOL.2026/04/031 : DELEGUES TERRITOIRE ENERGIE 13 (TE13)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, en application de l’article L.5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des délégués de la commune au sein du SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ‘’TERRITOIRE ENERGIE 13’’ pour la durée du mandat municipal.

Après avoir reçu les candidatures de :

- Madame Bénédicte FARE

- Monsieur François PETIT

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’élire ces délégués à main levée.

A la suite du vote, la majorité ayant été obtenue dès le premier tour, ont été déclarés élus :

- Madame Bénédicte FARE avec 20 voix

- Monsieur François PETIT avec 20 voix

En qualité de délégués pour représenter la commune de SAINT ANDIOL au sein de l’organe délibérant du SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ‘’TERRITOIRE ENERGIE 13’’.

VOTE POUR A LA MAJORITE

Vote contre : M. BERGEON / M. REYNIER / Mme VERNASSAUD

2026/04/032 : DELEGUE COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’au lendemain des élections municipales, tous les adhérents du Comité National d’Actions Sociales qui gère les œuvres et les prestations sociales attribuées au personnel de la commune, sont amenés à renouveler leurs délégués locaux (1 délégué des élus et 1 délégué des agents). La durée de leur mandat est calée sur celle du mandat municipal.

Pour la commune de Saint-Andiol adhérente au CNAS, Monsieur le Maire propose de désigner les délégués suivants :

- Madame Bénédicte FARE au titre de déléguée locale de la commune au collège des élus. - Madame Florence BERTRAND responsable de la gestion du personnel au titre de déléguée locale de la commune au collège des agents.

VOTE POUR A LA MAJORITE

Vote contre : M. BERGEON / M. REYNIER / Mme VERNASSAUD2026/04/033 : DESIGNATION REPRESENTANT OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de nommer un membre parmi les élus communaux au conseil communautaire au sein du CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI).

Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Intercommunal sont les élus communautaires des communes membres. Monsieur le Maire propose que Mme Bénédicte FARE représente la commune au sein du conseil d’exploitation et demande au Conseil Municipal de valider cette proposition.

VOTE POUR A LA MAJORITE

Vote contre : M. BERGEON

Absentions : M. REYNIER / Mme VERNASSAUD

2026/02/034 : VENTE D’UN CAVEAU

Rapporteur : Daniel ROBERT

Monsieur le Maire rappelle que la commune a intégré au patrimoine communal des caveaux suite à la procédure de reprise en l’état d’abandon.

Monsieur Le Maire informe que des administrés se sont positionnés afin d’acquérir les caveaux.

Aussi, suite à la demande d’un administré en date du 20/02/2026 concernant l’acquisition du caveau n°79 référencé EMP-0032bis au prix de 3 750 €.

Le conseil municipal doit autoriser M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente du caveau sus-définit.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ARTICLE 1. Décide d’autoriser le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaire à la vente du caveau n°79 référencé EMP-0032BIS au prix de 3 750 €.

Le produit issu de ladite vente sera inscrit au compte 701 du Budget Annexe ‘’VENTE DE CAVEAUX’’.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

Fin 19h45.