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Procès Verbal - PV CM 02.04.2026
Procès Verbal - PV CM 02.04.2026
Procès Verbal - PV du 02.04.2026
Procès Verbal - PV du CM du 02.04.2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02.04.2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
C
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
13
mai
2026
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
2 avril
2026
à 20h30
Conseillers
municipaux
présents:
M.
Christophe
DISSES,
Mme
Adeline
FLECHON,
M.
Michel
GARAUDÉ,
Mme
Valérie
CLAIN,
M.
Didier
CLAIN,
M.
Anthony
FELIX,
Mme
Delphine
LAVIGNE,
Mme
Aurélie
GUILLAUME,
Mme
Laëtitia
PALAZON,
M.
Quentin
BRUNET,
Mme
Agnès
BONNAND,
M.
Denis
GUYON,
M.
Morgan
BENOIT
Excusés:
M.
Claude
PAUGET
(procuration
à
Mme
Valérie
CLAIN),
Mme
Stéphanie
BENOIT-
GUYOT
(procuration
à Mme
Aurélie
GUILLAUME)
Date
de
la convocation
: le 27
mars
2026
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Adeline
FLECHON
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
1 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
Ci
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU Délibérations
:
:2026-031
:
E
: Élection
des
représentants
de
la
commune
au
Conseil
d'administration
du
!il EHPAD ! Délibération
spécifique
relative
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
:
Le
élus
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
2 Commune
de
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril 2026
e-Courtes
PROCES-VERBAL
OU 1- 2026-026
—
Désignation
des
commissions
thématiques
et compositions
M.
le
Maire
ayant
donné
des
délégations
aux
3 adjoints
pour
suivre
les
affaires
communales,
il
convient
de
définir
les
commissions,
leur
nombre,
leur
thème
et
leur
composition.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
membre
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Il propose
que
les
commissions
soient
composées
ainsi
:
COMMISSIONS
MEMBRES
%
Urbanisme
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Adeline
FLECHON
Agnès
BONNAND
Anthony
FELIX
Quentin
BRUNET
Claude
PAUGET
%
Finances
et Administration
générale
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Adeline
FLECHON
Laëtitia
PALAZON
Claude
PAUGET
#
Ressources
humaines
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Adeline
FLECHON
Stéphanie
BENOIT-GUYOT
Didier
CLAIN
Laëtitia
PALAZON
Se *
Gestion
du
Patrimoine
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Michel
GARAUDÉ
Quentin
BRUNET
Anthony
FELIX
Claude
PAUGET
Didier
CLAIN
Morgan
BENOIT
“Réseaux
secs
et
humides
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Michel
GARAUDÉ
Denis
GUYON
Anthony
FELIX
Claude
PAUGET
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Pr
s-verbal
3 Commune
de
Saint
Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De
Courtes
PROCES-VERBAL
( a
%
Voirie
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Michel
GARAUDÉ
Denis
GUYON
Anthony
FELIX
Claude
PAUGET
Quentin
BRUNET
#
Communication
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Valérie
CLAIN
Laëtitia
PALAZON
Delphine
LAVIGNE
Didier
CLAIN
“Développement
économique
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Valérie
CLAIN
Delphine
LAVIGNE
Laëtitia
PALAZON
Agnès
BONNAND
Anthony
FELIX
%
Cadre
de
vie
et
environnement
M.
le Maire
Christophe
DISSES
Adjoint
délégué
: Valérie
CLAIN
Stéphanie
BENOIT-GUYOT
Laëtitia
PALAZON
Aurélie
GUILLAUME
Michel
GARAUDÉ
%
Sports,
loisirs,
culture,
jeunesse
et
droits
M.
le Maire
Christophe
DISSES
civiques
Adjoint
délégué
: Valérie
CLAIN
Adeline
FLECHON
Agnès
BONNAND
Stéphanie
BENOIT-GUYOT
Didier
CLAIN
Aurélie
GUILLAUME
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
o
DÉCIDE
de
la
désignation
des
commissions
et
de
leurs
représentants
tel
que
présenté
ci-
dessus.
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
4 (|
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU 2- 2026-027
— Création
des commissions
Appel
d'offres et Marchés
à Procédure Adaptée
(MAPA)
et désignation
des
membres
Considérant
que
la
commission
Appel
d'offres
n'intervient
que
pour
l'attribution
des
marchés
passés
en
procédure
formalisée
et
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
européens,
Ilest
proposé
de
créer
une
commission
Appel
d'offres
et une
commission
MAPA
[marchés
à
procédure
adaptée)
afin
d'assister
le
maire
dans
l'analyse
des
candidatures
et
l'examen
des
offres
pour
tous
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
un
souci
de
bonne
équité,
il a
été
décidé
que
la
composition
de
la
commission
MAPA
soit
identique
à
celle
de
la
commission
Appel
d'offres.
Ilest
précisé
que
la
commission
MAPA
pourra
donner
un
avis
mais
ne
pourra
pas
attribuer
un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée,
une
telle
compétence
relevant
du
pouvoir
adjudicateur.
Les
membres
siégeant
à
cette
commission
pourraient
être
les
suivants
:
Président
:
M.
Christophe
DISSES
Membres
titulaires
:
M.
Quentin
BRUNET,
M.
Michel
GARAUDÉ,
Mme
Agnès
BONNAND
Membres
suppléants
:
M.
Claude
PAUGET,
M.
Anthony
FELIX,
M.
Didier
CLAIN
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
©
DÉCIDE
de
créer
une
commission
Appel
d'offres
et
une
commission
Marchés
à
Procédure
Adaptée,
©
PRÉCISE
que
la
Commission
MAPA
sera
chargée
de
donner
un
avis
pendant
l'analyse
des
candidatures
puis
l'examen
des
offres,
o
DÉSIGNE
les représentants
de
ces
commissions
tels
que
présenté
ci-dessus.
3-
2026-028
— Adoption
du
règlement intérieur
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
selon
l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Vu
l'article
L 2121-8
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: F Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril 2026
C
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
4-
2026-029
—
Élection
des
délégués
communaux
au
comité
syndical
du
SIEA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-6,
L.5212-7,
L.2121-21,
L.2121-38
et
L.2122-7;
Vules
statuts
du
SIEA
et
notamment
l'article
5
relatif
à
son
fonctionnement
;
Considérant
que
le
SIEA
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
représentants
des
communes
membres.
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIEA,
dont
elle
est
membre,
Considérant
que
le
nombre
de
délégués
titulaires
varie
selon
le
nombre
d'habitants
de
chaque
commune,
conformément
à
l'article
5 des
statuts
du
SIEA
;
Considérant
qu'il
doit
par
ailleurs
être
procédé
à
la
désignation
de
suppléants
en
nombre
double
du
nombre
de
délégués
titulaires,
conformément
au
même
article
des
statuts
;
Considérant
que
chaque
suppléant
est
apte
à
remplacer
indifféremment
tout
délégué
titulaire
empêché.
Le
cas
échéant,
il sège
au
Comité
Syndical
avec
voix
délibérative.
Considérant
que
cette
désignation
est
à
réaliser
via
la
mise
en
œuvre
d'un
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
et,
le
cas
échéant,
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
conformément
l'article
L.5211-7
et,
par
renvoi,
à
l'article
L.2122-7
du
CGCT ;
Considérant
la
faculté
offerte
aux
Conseils
Municipaux
de
ne
pas
procéder
à
un
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués,
sous
réserve
d'une
décision
à
l'unanimité,
conformément
à
l'article
L.5211-
74
alinéa
2 du
CGCT;
Considérant
que,
conformément
aux
statuts
du
SIEA,
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
doit
désigner
un
(1)
délégué
titulaire
et
deux
(2)
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
dans
les
conditions
susmentionnées,
conformément
à
l'article
5 des
statuts
du
SIEA
;
Considérant
que
les
agents
employés
par
ledit
syndicat
où
une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
par
une
des
communes
membres
pour
la
représenter
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
cet
établissement,
conformément
à
l'article
L.5211-7-I
alinéa
2 du
CGCT
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
délégué
titulaire
et
de
ses
suppléants.
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
6 Commune
de
ni
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU Sont candidats
:
Monsieur
Christophe
DISSES
avec
pour
suppléants
:
Suppléant
n°1
: Quentin
BRUNET
Suppléant
n°2
: Didier
CLAIN
ll est
procédé
au
scrutin
:
Résultat
du
1er tour
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Nombre
de
voix
nécessaires
pour
obtenir
la
majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
: 15
voix:
Monsieur
Christophe
DISSES
avec
pour
suppléants
:
Suppléant
n°1
: Quentin
BRUNET
Suppléant
n°2
: Didier
CLAIN
En
conséquence
sont
élus
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIEA :
Titulaire
Suppléant
n°1
Suppléant
n°2
Monsieur
Christophe
DISSES
Quentin
BRUNET
Didier
CLAIN
5-
2026-030
—
Élection
des
délégués
communaux
au
comité
syndical
du
SIVOS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
{SIVOS)
de
Saint-Trivier-de-Courtes.
Ilindique
que
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
sont
invités
à
siéger
au
comité
syndical.
Monsieur
le
Maire
invite
les
candidats
à
se
déclarer.
Les
candidats
sont
:
Membres
titulaires
: Valérie
CLAIN
et
Adeline
FLECHON
Membres
suppléants
: Aurélie
GUILLAUME
et
Laëtitia
PALAZON
Le
conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
la
désignation
de
ces
candidats.
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Pro Commune
de
(
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
w Sont donc
élus
délégués
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SIVOS
de
Saint-Trivier-de-Courtes
:
Membres
titulaires
: Valérie
CLAIN
et
Adeline
FLECHON
Membres
suppléants
: Aurélie
GUILLAUME
et
Laëtitia
PALAZON
6-
2026-031—
Élection
des
représentants
de
la commune
au
Conseil
d'administration
du
collège
Louis
VUITTON
Considérant
l'implantation
du
collège
Louis
VUITTON
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
la
commune
siège
doit
être
représentée
au
Conseil
d'administration
de
l'établissement, Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
du
conseil
municipal
qui
siègeront
à
ce
conseil
d'administration
pour
la
durée
du
mandat.
Se
sont
déclarés
candidats
:
Membre
titulaire
: Didier
CLAIN
Membre
suppléant
: Aurélie
GUILLAUME
Le
conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
la
désignation
de
ces
candidats.
Sont
donc
élus
délégués
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
collège
Louis
VUITTON
:
Membre
titulaire
: Didier
CLAIN
Membre
suppléant
: Aurélie
GUILLAUME
7-
2026-032
—
Élection
des
représentants
de
la commune
au
Conseil
d'administration
de
l'EHPAD
du
Docteur
PERRET
de
Saint-Trivier-de-Courtes
Considérant
que
la
commune
est
à
l'origine
de
la
création
de
l'EHPAD
du
Docteur
PERRET,
elle
doit
être
représentée
au
Conseil
d'administration
de
l'établissement,
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à
procéder
à
l'élection
de
trois
délégués
du
conseil
municipal
qui
siègeront
à
ce
Conseil
d'administration
pour
la
durée
du
mandat.
Se
sont
déclarés
candidats
:
Christophe
DISSES
Valérie
CLAIN
Laëtitia
PALAZON
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
8 | Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril 2026
OC
De
Courtes
PROCES-VERBAL
OU Le conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
la
désignation
de
ces
candidats.
Sont
donc
élus
délégués
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
de
l'EHPAD
du
Docteur
PERRET
de
Saint-Trivier-de-Courtes
:
Christophe
DISSES
Valérie
CLAIN
Laëtitia
PALAZON
8-
2026-033
—
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Saint-
Trivier-de-Courtes M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
CCAS
est
fixé
par
le
Conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
être
supérieur
à
16
{et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair,
puisqu'une
moïtié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
DECIDE
de
fixer à
4
{quatre}
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le
maire.
9-
2026-034
—
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Saint-Trivier-de-Courtes
En
application
des
articles
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
ll précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
Un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
9 Commune
de
(
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
UÜ Lorsqu'une
liste
a
obtenu
Un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidais
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
llrappelle
que
le conseil
a
décidé
de
fixer
le
nombre
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
à
4.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
liste
de
candidats
se
présente :
Valérie
CLAIN
Aurélie
GUILLAUME
Laëtitia
PALAZON
Adeline
FLECHON
A
l'unanimité
ont
été
proclamés
membres
du
Conseil
d'administration
:
Valérie
CLAIN
Aurélie
GUILLAUME
Laëtitia
PALAZON
Adeline
FLECHON
10-
2026-035
—
Nomination
du
référent au Syndicat
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
L'EPAGE
(Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
Seille
et
Affluents,
créé
en
20722,
exerce
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
pour
le
compte
de
ses
12
membres,
représentés
par
les
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération. Les
représentants
siégeant
au
sein
du
comité
syndical
de
l'EPAGE
sont
désignés
par
ces
intercommunalités.
Toutefois,
afin
de
maintenir
une
proximité
d'action
avec
les
territoires,
des
référents
communaux
sont
identifiés
dans
chaque
commune.
‘onseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procè. Commune
de
C
Saint
Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU Ces référents
constituent
des
interlocuteurs
privilégiés
de
l'EPAGE.
Ils
participent
à
la
remontée
des
problématiques
locales
et
contribuent
aux
réflexions
engagées.
Une
réunion
annuelle
est
organisée
à
l'échelle
des
sous
bassins
versants
afin
de
présenter
les
actions
menées
et
d'échanger
sur
les
enjeux
du
territoire.
M.
le
Maire
propose
de
nommer
M.
Quentin
BRUNET.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
DECIDE
de
nommer
M.
Quentin
BRUNET
comme
référent
au
Syndicat
EPAGE.
11-
2026-036
—
Désignation
du
correspondant
Défense
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
l'un
de
ces
membres
en
qualité
de
« Correspondant
Défense
».
Il précise
le rôle
de
ce
délégué
et
les
attributions
qui
lui incombent.
Mme
Delphine
LAVIGNE
est
candidate.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
o
DECIDE
de
nommer
Mme
Delphine
LAVIGNE
comme
Correspondant
« Défense
»
de
la
commune.
12-
2026-037
—
Désignation
du
correspondant
Sécurité
routière
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
l'Un
de
ces
membres
en
qualité
de
«
Correspondant
Sécurité
routière
».
Il précise
le rôle
de
ce
délégué
et
les
attributions
qui
lui incombent.
M.
Didier
CLAIN
est
candidate.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
o
DECIDE
de
nommer
M.
Didier
CLAIN
comme
Correspondant
« Sécurité
routière
»
de
la
commune.
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
11 Commune
de
C
Saint
Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De.Courtes
PROCES-VERBAL
OU 13- 2026-038
—
Désignation
du
correspondant
Incendie
et Secours
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
l'un
de
ces
membres
en
qualité
de
« Correspondant
Incendie
et
Secours
».
Il précise
le
rôle
de
ce
délégué
et
les
attributions
qui
lui incombent.
Mme
Stéphanie
BENOIT-GUYOT
est
candidate.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
DECIDE
de
nommer
Stéphanie
BENOIT-GUYOT
comme
Correspondant
«incendie
et
Secours
»
de
la
commune.
14-°
2026-039
—
Nomination
d'un
élu
et d'un
agent
référent
« Gestion
des
déchets
» à Grand
Bourg
Agglomération Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Direction
Gestion
des
Déchets
de
Grand
Bourg
Agglomération
travaille
sur
de
nombreux
projets
d'envergure
et
pour
ce
faire,
a
besoin
d'interlocuteurs
privilégiés
au
sein
de
chaque
commune.
Il propose
de
nommer
M.
Michel
GARAUDÉ
en
tant
qu'élu
référent
et M.
Cyril
GIRAUD
en
tant
qu'agent
technique
référent. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
DÉCIDE
de
nommer
Michel
GARAUDÉ
en
tant
qu'élu
référent
« Gestion
des
déchets
»,
o
DÉCIDE
de
nommer
Cyril
GIRAUD
en
tant
qu'agent
référent
« Gestion
des
déchets
»,
15-
2026-040
—
Désignation
des délégués
élus et agents
au
sein
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
[CNAS),
la
collectivité
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
rbal
12
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procè: Commune
de
| Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
C
De.Courtes
PROCES-VERBAL
OU conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale. Cette
démarche
contribue
à
la
valorisation
des
ressources
humaines
et
du
service
public
local,
grâce
à
une
implication
renforcée
du
personnel.
L'adhésion
à
l'association
s'accompagne
de
la
désignation
d'un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS.
Celui-ci
participe
à
la
vie
des
instances
et
relaye
l'information
auprès
de
sa
collectivité
et
du
CNAS.
II
participe
à l'assemblée
annuelle
départementale,
donne
un
avis
et émet
des
vœux
sur les orientations
de
l'association.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
des
élus
ainsi
qu'un
délégué
des
agents
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
DÉSIGNE
déléguée
élue
au
CNAS
Mme
Adeline
FLECHON,
o
DÉSIGNE
déléguée
agent
au
CNAS
Mme
Valérie
CHEVALIER,
16-
2026-041
—
Délibération
fixant
les indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
faux
maxima
prévus
par
la
loi ;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n'a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer:
M.
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
o
DÉCIDE:
>
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
13 a Commune
de
| Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L2123-
23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
"Ier
adjoint:
19,04
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
"2ème
qdjoint:
19,04
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
"3ème
qdjoint:
19,04
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
"Ier
conseiller
délégué
:
5,29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
"2ème
conseiller
délégué
:
5,29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
>
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
>
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement;
»
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
14 C
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
Ç
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
COMMUNE
de
Saint-Trivier-de-Courtes
(art.
L2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
totale
au
dernier
recensement
avant
le
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
-
recensement
du
ler
janvier
2026
:
1135
habitants
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique) :
55,70
%
de
l'indice
brut
1 027
+
nombre
maximal
d'adjoints
autorisé
4 x 21,38
%
de
l'indice
brut
1 027
=
141,22
%
de
l'indice
brut
1 027
Il - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Maire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la
fonction
publique)
Maire,
M.
Christophe
DISSES
55,70
%
Adjoints
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
Fenéfeleires
terminal
de
la
fonction
publique)
ler adjoint,
Mme
Adeline
FLECHON
19,047
2e
adjoint,
M.
Michel
GARAUDÉ
19,04%
3e
adjoint,
Mme
Valérie
CLAIN
19.04%
Conseillers
délégués
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
Bénéfeliies
terminal
de
la
fonction
publique)
1er Conseiller
délégué,
M.
Quentin
BRUNET
5,29
%
2ème
Conseiller
délégué,
Mme
Laëtitia
PALAZON
5,29
%
Enveloppe
globale
: 123,40
%
de
l'indice
brut
1
027
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
15 a
Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
Ç
De
Courtes
PROCES-VERBAL
OU 17-
2026-042
—
Délibération
spécifique
relative
à la majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
;
Vu
la
délibération
n°
2026-040
du
2
avril
2026
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
o
DÉCIDE:
o
Aricle
1 : la commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
bénéficiant
de
la
faculté
de
majoration
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
tant
qu'ancien
chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
de
fonction
:
e
Dumaïre,
e
Des
adjoints,
e
Des
conseillers
délégués,
Sont
majorées
de
15%
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires.
o
Aricle
2 :
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
o
Arlicle
3
: le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et publiée
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
18-
2026-043
—
Délégation
de
pouvoir
du
maire
Dans
les
limites
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire,
en
vu
du
bon
fonctionnement
de
la
commune,
propose
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer,
ainsi
qu'à
ses
adjoints
pris
dans
l'ordre
du
tableau
des
nominations,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
les
attributions
suivantes
pendant
la
durée
de
son
mandat
:
"Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
cela
dans
la
limite
de
45.000,00
€ HT
par
marché
;
"
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
"Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
"Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
"_
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
"
Accepterles
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
"
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
16 Saint
Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
ei
De-Courtes
PROCES-VERBAL
UÜ "Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
"_
Fixerles
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
"
_Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
conire
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
"Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100.000,00
€
;
“Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
"__
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
"
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-8
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
©
DÉLÈGUE
au
maïre
ainsi
qu'à
ses
adjoints
pris
dans
l'ordre
du
tableau
des
nominations
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
mare,
les
attributions
détaillées
ci-dessus.
19-
2026-044
— Autorisation
aux
conscrits
de
la classe
en
7 de
s'installer
sur
le marché
hebdomadaire
pour
une
vente
de
plats
à emporter
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
de
l'association
des
conscrits
de
la
classe
en
7
de
s'installer
sur
le
marché
hebdomadaire
lors
de
la
buvette
de
l'association
du
sou
des
écoles,
pour
une
vente
de
plats
à
emporter,
le
dimanche
17
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
AUTORISE
l'association
des
conscrits
de
la
classe
en
7
à
s'installer
sur
ledit
marché.
verbal
17
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procè a a
Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
2 avril 2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU Questions
diverses
:
La
séance
est
levée
à
21h30
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
conviendra
d'organiser,
dans
les
prochaines
semaines,
une
séance
photo
afin
de
réaliser
la photographie
officielle
du
Conseil
municipal.
Les
membres
du
Conseil
municipal
procèdent
conjointement
à la fixation
des
dates
des
prochaines
réunions
préparatoires
et des
conseils
municipaux
de
l'année
2026.
Les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
sont
les suivantes
:
o
Mercredi
13
mai
2026
à 20h30,
o
Jeudi
11
juin
2026
à 20h30,
o
Jeudi
23
juillet
2026
à 20h30,
o
Jeudi
10 septembre
2026
à 20h30,
©
Jeudi
8 octobre
2026
à 20h30,
o
Jeudi
12
novembre
2026
à 20h30,
o
Jeudi
10
décembre
2026
à 20h30
Mme
FLECHON
présente
à
l'assemblée
l’état
d'avancement
des
travaux
relatifs
à
la
bibliothèque
municipale.
Elle a mené
avec
l’aide précieuse
d’une
bibliothécaire,
une
opération
de désherbage
qui a
permis
de
retirer
un volume
conséquent
d'ouvrages
devenus
obsolètes.
Elle précise
que
l'objectif est
désormais
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
afin
de
pouvoir
renouveler
la
convention
avec
la Bibliothèque
Départementale.
Ce
partenariat
permet
notamment
de
bénéficier
de
rotations
des
collections,
l'organisation
de
navettes
de
documents
et
l'organisation
d'animations
culturelles. Mme
FLECHON
sollicite l'avis du
conseil
quant
au devenir
des
ouvrages
retirés.
Elle propose
que
ces
derniers
puissent
être cédés
à titre gratuit à diverses structures
locales
telles que
l'EHPAD),
la résidence
autonomie,
la crèche,
les établissements
scolaires
et relais des
assistantes
maternelles.
Les
conseillers
sont
tous
favorables
à ce projet.
Enfin,
il
est
donné
lecture
d’une
lettre
ouverte
adressée
au
Conseil
municipal
par
Monsieur
Yves
BERNARD.
Le Conseil
municipal
prend
acte
de
ce courrier
et indique
qu'une
réponse
lui sera apportée
dans
les meilleurs
délais.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
: Procès-verbal
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