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Compte-Rendu - 8 avril 2022
Procès Verbal - PV du 8 avril 2025 CM Fenouillet
Procès Verbal - PV CM 05 12 Novembre 2025
Conseil Municipal - 3.CM 8 avril 2019?download=true
Procès Verbal - PV CM 3 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 8 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
CM3
du
8/04/2022
a
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°3
du
8
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
8
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
Braak,
<
Maire.
s
L
2%.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: 14
Date
de
convocation
: 4/04/2022
Présents
:
APPY
Carole,
BAQUIE
Frédéric,
BERNADBEROY
Marc,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BRUNET
Pierre,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
LEON
Olivier,
PEGORAROTTO
David.
Pouvoirs
: BREFORT
André
à
LEON
Olivier,
DUBORPER
Sabrina
à
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
FERRIE
Nathalie
à
LEON
Olivier,
RUMEAU
Frédérique
à
BRAAK
Laurent.
Absent
: CAZOTTES
Aurélien
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2022...
2
2022/08
Affectation
durésultat
2021
semer
4
2022/09
Compte
de
gestion
2021... nes
5
2022/10
Compte
administratif
2021
:sscnennsnnnnnnnenemnemmennsnts
5
2022-11
Frais
de
fonctionnement
du
RPI...
uns
6
2022-12
Don
pour
l'Ukraine... ss
8
2022-13
Taux
des
impôts
I0CAUX screens
9
2022-14
Trottoir
route
d'ISSUS................
ss
9
2022-15
Budget
primitif 2022
2022-16
Demande
de
subvention
pour
la
nouvelle
classe.
Actualités
du
Sicoval
Information
sur
les
décisions
déléguées
au
maire.
Questions
Diverses
Après
constatation
du
quorum,
le Maire
ouvre
la séance.
M
Didier
Bigeonneau
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
indique
que
la conseillère
Marine
Chambeu
a adressé
sa
démission
du
Conseil
pour
raisons
personnelles,
et
que
celle-ci
a
été
acceptée
par
la
préfecture.
Le
Conseil
Municipal
compte
désormais
14
membres.
En
accord
avec
le Conseil,
le
Maire
indique
qu'il
n’y
a
pas
de
modification
à l’ordre
du
jour.
Page
1 CM3
du
8/04/2022
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2022. Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Présentation
générale
du
budget
Avant
de
procéder
aux
délibérations
relatives
au
budget,
M
D.Bigeonneau
en
présente
au
conseil
les
principales
lignes.
Ces
éléments
ont
été
présentés
dans
un
document
descriptif
élaboré
par
la
commission
finances
et diffusé
aux
membres
du
conseil
dans
les
documents
support.
Exécution
du
budget
2021
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2021
dégage
un
résultat
positif
de
40
076
€.
Ce
résultat
est
dû
à
deux
recettes
« exceptionnelles
»,
l'une
de
19
290
€
provenant
de
la
dissolution
du
SIVURS,
et
une
autre
de
21
500
€
correspondant
à
une
avance
MAIF
pour
la
réparation
de
bâtiments
publics.
Le
budget
2021
compte
toutefois
des
dépenses
exceptionnelles
correspondant
aux
salaires
des
deux
agents
absents
(un
en
congés
maladie
de
longue
durée
sur
l'ensemble
de
l’année
et
l’autre
en
ASA
depuis
presque
2
ans),
qui
doivent
être
remplacés,
et
dont
les
salaires
n'ont
été
que
très
faiblement
remboursés.
Le
coût
estimé
de
cette
dépense
est
de
30
000
€.
Hors
ces
évènements
exceptionnels,
la
section
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
30
000
€,
Pour
assurer
le
remboursement
des
emprunts
dont
le
montant
annuel
est
de
45
000€,
la
section
de
fonctionnement
devrait
au
minimum
dégager
un
excédent
supplémentaire
de
15
000€.
Le
solde
d'investissement
positif
fin
2021
n'est
que
de
10
765
€,
en
notant
que
la
commune
a
enregistré
des
recettes
de
taxe
d'aménagement
d'environ
100
000
Euros,
dont
la
partie
«
majorée
»,
soit
environ
60
000
€,
doit
être
dépensée
sur
des
équipements
dédiés,
tels
que
la
part
communale
du
prolongement
du
trottoir
route
d’Issus
prévue
au
budget
2022.
L'investissement
principal
sur
2021
a
été
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Seule
la
partie
chauffage
par
géothermie
a
été
réalisée
de
fin
2021
à
début
2022.
La
rénovation
des
portes
et
fenêtres,
l'électricité
et
l'isolation
extérieure
restent
à
réaliser.
Budget
primitif
2022
Section
de
fonctionnement
Le
budget
prévoit
une
diminution
des
charges
à
caractère
général,
grâce
à
la
mise
en
place
du
chauffage
par
géothermie
et
la
diminution
des
factures
d'eau
prévue
avec
la
diminution
des
coûts
d'arrosage.
Toutefois,
cette
réduction
peut
être
éventuellement
invalidée
par
des
augmentations
du
prix
de
l'énergie
qui
sont
annoncées.
Les
charges
de
personnel
ont
un
montant
de
3
000
€
supérieur
à
2021.
Elles
prévoient
une
diminution
des
frais
de
remplacement
des
personnels,
et
une
revalorisation
probable
du
point
d'indice. Les
attributions
de
compensation
2022
vont
augmenter
de
6
665
€
à
18
000
€,
à
cause,
notamment
de
l'imputation
des
travaux
du
chemin
du
moulin,
et
au
remboursement
d'emprunts
contractés
antérieurement
auprès
du
SICOVAL
(7
000
€
par
an)
pour
des
travaux
antérieurs
qui
va
s’étaler
sur
une
durée
de
10
ans.
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
504
221
€.
Après
affectation
du
résultat
2021,
le
report
en
2022
est
de
138
626
€.
Le
budget
intègre
une
légère
augmentation
des
taxes
foncière
et
d'habitation,
et
la
prise
en
compte
de
l'augmentation
de
5%
du
taux
de
Taxe
Foncière.
La
recette
de
la
Taxe
Communale
sur
terrains
constructibles
est
maintenue
égale
à
celle
de
2021à
25
000
€.
Le
total
des
recettes
s'élève
à 664
859
€.
Section
d'investissement
Le
remboursement
des
emprunts
passe
à 46
747
€
en
2022.
Le
premier
tronçon
du
trottoir
route
d'Issus,
voté
en
2019
et
initialement
prévu
en
2020
devrait
être
réalisé
en
2022.
Après
modification
du
projet,
le montant
passe
de
120
000
€
à
77
000
€.
Un
montant
de
82
000
€
est
inscrit
au
budget
pour
tenir
compte
des
aléas
et
du
déplacement
d'un
poteau
téléphonique. Un
montant
de
223
727
€
de
dépenses
reportées
correspondant
essentiellement
à
la
fin
des
travaux
de
rénovation
énergétique
est
inscrit
au
budget.
Un
montant
de
154
000
€
de
nouveaux
crédits
sur
les
constructions
de
bâtiments
publics
Page
2 CM3
du
8/04/2022
correspondent
à
64
000
€
pour
la
réalisation
des
micropieux
sous
le
garage
et
WC
(l'avance
MAIF
a
été
réglée)
et
90
000
€
pour
la
mise
aux
normes
ERP
de
la
maison
MOMI
(financement
espéré
de
80
%).
Un
montant
de
10
000
€
pour
des
travaux
divers
concernant
la
sécurité
(panneaux
de
signalisation.)
et
quelques
aménagements
sur
les
bâtiments
communaux
est
également
inscrit
au
budget.
Le
total
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à
530
469
€.
Le
total
des
recettes
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
376
927
€.
Le
solde
d'exécution
reporté
»
est
de
10
765
€.
Afin
d'équilibrer
la
section
d'investissement,
il
sera
nécessaire
de
virer
142
775
€
de
la
section
de
fonctionnement. Report
à
nouveau
prévisionnel
2023
Avec
ces
hypothèses
budgétaires,
le
report
à
nouveau
pour
2023
sera
de
+
17
900
€.
Ce
report
à
nouveau
est
trop
faible
pour
couvrir
des
investissements
nouveaux
et
aussi
pour
couvrir
les
remboursements
des
dettes
pour
les
prochaines
échéances.
Le
Conseil
devra
rechercher
des
solutions
pour
améliorer
les
recettes,
par
exemple
par
la
vente
de
terrains.
Page
3 CM3
du
8/04/2022
2022/08
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Délibération
356%
INE
DE
MONTBRUN-LAURAGAIS
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
Le Ccraei
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Lenrert
BRAAK,
Maire.
SÉRIE
h
ARE
=
Kembes
de
membres
présents
:
13
Après
avoir
examiné
le compte
adminstratil,
statuart
sur
Fallectzhon
du
résultat
:
gaie
FL
A
Nomèee
de
sages
exprimés:
13
Censtatant
que
le
compte
administraft
fait
apparaître
:
VOTES:
Ccre
0
Four
13
+un
exvédent
de
fomctionnement
de
:
174
361,08
€
un
ddch
de
fcnctionnement
de
:
none
Exoiée d'atlectes ke résuitat de fonctemennert comme
suk
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
Fonctionnement
précédé
du signe
+ (encédent)
au
[déficit]
AO METRE
E
Résuliats
antérieurs
repoctés
ligne O2 du compte admintstraët, précédé du signe + (excédent ou - (déficit
124 28620 €
C
Résultat
à
affecter
= A#B (hors
restos
à réaliser)
AT4
I
0GE
(Si C est négatif, report du déficit ligne 202
cl-dassous)
D
Solde d'axéculion dimestissement
1106636
€
E
Sale
d
aliser
dimestiere
HA]
25
F2 4DE
Besoin
de financement
F
#D+E
“SE
06€
AFFECTATION
= C
=G0H
474
361,08
€
1} Affoëtation
an résarves
R
1068
en
Investissement
ES RESE
G = au minimum, couveriure du besoin de financement F 2}
H Report en fonctionnement
R 002 (2}
HO CORNE
DEFICIT REPORTE
D 002 (8)
CIE
1) inaiquer lerigine
: empruré:
,subwerñon
:
ou auotnarcement:
12) Eventuerement,
pour la par caréaarÀ In couverture du bescin de financement de la section dimealisement.
12} daindre
2
documents pets par Binetructe M4
(Val. 1, Tome,
Titre 3, ChagdreE,
5 4}.
(4]Le solde des restes à réaliser de la seconde foncicnnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des rézutats de Janchanne Les secs à réaliser de la setion de lonctisenemert sont repartés au Eudget de regeke en comple après
2 vote du compile admiréstratit
AS) EN ce cas,
Hn'y a pas d'afiectation
Cerné
enculoke
par
M.
Laurerk
BRAAK,
Make,
compte
tenu
de
a
transmission
à La
Fréfociser,
ke
1NO4/2C@Z
et
de
la
publication
le
Ni0412022.
A Mantbrun-Lasraguis,
da CANH/Z022.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
de
débat
au
sein
du
Conseil. Page
4 CM3
du
8/04/2022
2022/09
COMPTE
DE
GESTION
2021
Délibération
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre :
0
Abstentions
: 0
Discussion
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
de
débat
au
sein
du
Conseil.
2022/10
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 Délibération
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
2021
:
Fonctionnement Dépenses
:491
344,76
€
Recettes
:
531
420,54
€
Investissement Dépenses
:243
863,23
€
(plus
223
727,87
€
de
restes
à
réaliser)
Recettes
:
414
748,24
€
(plus
157
335,
47
€
de
restes
à
réaliser)
Page
5 CM3
du
8/04/2022
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
dont
le
solde
négatif
est
de
—
66
392,40
€
et
des
reports
de
l'exercice
2021,
soit
+
134
285,30
€
en
fonctionnement
et
—
159
818,66
€
en
investissement,
le
résultat
de
clôture
positif
de
l'exercice
2021
se
monte
à
+
119
035,03
€.
À
la
suite
de
cet
exposé,
M.
le
Maire
se
retire
et
M.
Pégorarotto,
1er
adjoint,
met
au
vote
le
compte
administratif
2021
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
communal
pour
l'exercice
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
de
débat
au
sein
du
Conseil.
2022-11
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RPI
Délibération
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
calcul
des
coûts
de
fonctionnement
des
écoles
de
Montbrun-Lauragais
et
de
Corronsac
pour
l'année
civile
2021,
présentée
à
la
commission
de
suivi
du
R.PI.
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
réunie
le
28
mars
2022.
Les
coûts
de
fonctionnement
des
deux
écoles
sont
calculés
sur
les
coûts
réels
pour
l'année
civile,
hors
frais
d'environnement
administratifs.
Les
principaux
points
suivants
ont
été
évoqués.
La
consommation
électrique
sur
le
groupe
scolaire
de
Montbrun
semble
élevée
compte
tenu
de
la
solution
de
chauffage
par
géothermie
et
une
attention
particulière
devra
être
portée
sur
le
chauffage
de
l'école.
Les
coûts
de
remplacements
de
personnels
sur
l'école
de
Montbrun
ont
été
exceptionnellement
élevés
en
2021,
Le
coût
de
remplacement
des
personnels
devrait
significativement
baisser
sur
l'année
2022.
L'ouverture
de
la
nouvelle
classe
s'est
faite
avec
une
augmentation
très
faible
des
charges
de
personnels
(2,5
heures
annualisés).
Le
montant
des
frais
de
fonctionnement
et
petits
investissements
à
répartir
entre
les
communes
de
Montbrun-Lauragais
et
Corronsac,
déduction
faite
des
recettes
de
garderie,
s'élève
à
180
963,62
€
pour
l'école
de
Montbrun-Lauragais
et
122
777,20
€
pour
l'école
de
Corronsac.
La
répartition
des
frais
entre
les
deux
communes
du
R.PI.
est
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
(population
D.G.F.).
Le
détail
des
calculs
est
annexé
à cette
délibération.
A
partir
de
ces
éléments,
la
commune
de
Corronsac
doit
la
somme
de
49
284,07
€
à
la
commune
de
Montbrun-Lauragais. Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
comptes
et
autorise
M.
le
Maire
à
demander
à
la
commune
de
Corronsac
le
versement
de
la
somme
de
49
284,07
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
6 CM3
du
8/04/2022
frobs
scolarité
+ Afontbrun
ait 841 641 60811 S1tOrdvres 606 12|Emetrepe 61
CL
T
+ ADGL
€0631|Produits
d'érrirétien
d067|Fourmiures
eobsires
1 GtMiLocaton StHNEsticeurs Gt
marrante
PAC,
ac
6! ë67.
Coût
par commune Master Corrocre
*
sootensés
à Mortbrn
Duse NH Port de Hcaltrn
4
Coronai:
do
à Mortbrun
102611,18,
Totai
Corransac
N2TTt
Menthe
doit
à Corrensac
A
VITRE
À ÉMETTRE
sur l'exureice
Etat aurbté
à ls borrere de
Monts
suragues be 28 mars
2022
Le mare
Lasrent ELA AK
Nombre
de
suffrages
exprimés :
13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Page
7 CM3
du
8/04/2022
Discussion
M
le
Maire
indique
que
cette
répartition
des
frais
a
été
discutée
avec
les
représentants
de
la
municipalité
de
Corronsac.
On
constate
une
très
forte
augmentation
des
dépenses
liées
au
remplacement
de
personnel,
et
une
augmentation
de
certains
postes
de
consommables,
comme
l'eau,
l'électricité
et
certains
produits
d'entretien.
Le
poste
de
remplacement
des
personnels
devrait
diminuer
pour
les
exercices
suivants
avec
l’évolution
espérée
du
statut
d'autorisation
spéciale
d'absence.
Des
démarches
sont
en
cours
pour
réduire
les
frais
de
consommables,
surveillance
régulière
des
fuites
pour
l'eau,
cycles
de
chauffage,
utilisation
possible
de
sèches
mains
électriques.
Les
représentants
du
RPI
de
Corronsac
et
Montbrun
ont
également
constaté
un
impact
faible
sur
les
coûts
induits
par
l'ouverture
de
la
nouvelle
classe.
2022-12
DoN
POUR
L'UKRAINE
Délibération
Suite
à
la
situation
dramatique
que
vit
l'Ukraine,
les
collectivités
territoriales
ont
été
invitées
à
organiser
la
solidarité
avec
le
peuple
ukrainien
et
à
y contribuer.
La
commune
a
été
active
dans
l'organisation
de
l’aide
en
mobilisant
les
habitants
pour
apporter
des
dons,
proposer
des
hébergements
et
en
organisant
un
lieu
de
collecte
en
nature.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'apporter
une
aide
financière
sous
forme
d’un
don.
Un
tel
appui
financier
est
rendu
possible
par
l'article
L.115-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
qui
prévoit
que
dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
où
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
où
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
où
à
caractère
humanitaire. Mme
Appy
indique
que
le
C.C.AS.
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
s'est
prononcé
favorablement
pour
un
don
de
500
€,
financé
sur
ses
actions.
Il
est
proposé
que
le
don
soit
fait
auprès
du
FACECO
(Fonds
d’Action
Extérieure
des
collectivités
territoriales)
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères
(MEAE).
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(notamment
les
catastrophes
naturelles)
où
durables
(par
exemple
les
conflits).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
un
don
de
500
€
au
FACECO
pour
le
soutien
humanitaire
à
la
population
ukrainienne
et
à
signer
tous
les
documents
afférents. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
Pour
:
13
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Pierre
Brunet
explique
que
concernant
l’aide
aux
logements,
cela
se
fera
dans
un
second
temps.
La
priorité
a
porté
plutôt
sur
les
dons
dans
un
premier
temps.Le
Conseil
considère
que
le
prêt
de
l'appartement
communal
pour
des
réfugiées
ukrainiens
qui
avait
été
envisagé
n'est
pas
souhaitable,
d'une
part
du
fait
de
la
perte
de
revenus
pour
la
commune,
d'autre
part
de
la
situation
d'isolement
que
les
réfugiés
pourraient
rencontrer
du
fait
du
manque
de
services
de
proximité.
Le
Conseil
a
également
noté
que
les
offres
des
habitants
n'avaient
pas
été
prises
en
compte
par
les
services
de
la
préfecture.
Page
8 CMS
du
8/04/2022
2022-13
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
Délibération
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il précise
que
conformément
au
1°
du
4
du
J du
Ide
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
par
dérogation
à
l'article
1636B
sexies
précité,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
gelé
en
2022
au
niveau
du
taux
de
2019
et
n'a
pas
à
être
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Il précise
que
:
- selon
la
Banque
de
France,
l'inflation
moyenne
attendue
en
2022
est
estimée
à
3,7%
;
- selon
l'Association
des
Maires
de
France,
l'indice
de
prix
des
dépenses
communales
enregistre
une
accélération
nette
par
rapport
à
l'inflation.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'augmenter
de
2
%
le
taux
des
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
sur
le
foncier
non
bâti.
L'évolution
des
taux
entre
2021
et
2022
est
donnée
dans
le
tableau
suivant
:
ÎTAXES
Taux
2021
(rappel)
Taux
2022
|
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
137,34
%
38,09
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non/72,33
%
|
73,78
%
bâties Ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- adopte
les
taux
d'imposition
2022,
soit
: 38,09%
pour
le
foncier
bâti
et
73,78
%
pour
le
foncier
non
bâti
;
- autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre :
0
Abstentions
: 0
Discussion
Après
discussion,
à
la
demande
de
plusieurs
conseillers
le
Conseil
a
souhaité
modifier
la
proposition
initiale
qui
portait
sur
une
augmentation
des
taxes
de
2%
uniquement
sur
le
foncier
bâti,
en
étendant
l'augmentation
au
foncier
on
bâti.
2022-14
TROTTOIR
ROUTE
D’ISSUS
Délibération
M.
Marc
Bernadberoy
présente
le
projet
de
réalisation
d’un
trottoir
permettant
de
faire
la
jonction
entre
le
trottoir
partant
du
carrefour
avec
la
R.D.
24
et
celui
reliant
le
Domaine
de
Montbrun
au
chemin
du
Pastel.
Le
27
février
2020,
dans
sa
délibération
2020-09,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
réalisation
de
ce
trottoir,
sans
toutefois
de
dossier
technique
validé
par
le
Sicoval
ou
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Suite
à
plusieurs
réunions
avec
des
spécialistes
voirie
du
Conseil
Départemental
et
du
Sicoval,
il a
été
décidé
de
modifier
la
solution
qui
était
prévue,
basée
sur
le
busage
du
fossé
et
la
création
d’un
Page
9 CM3
du
8/04/2022
trottoir
sur
pieux,
mais
dont
la
solution
technique
n’était
pas
justifiée,
et
de
revenir
à
une
solution
utilisant
des
structures
de
soutènement.
Pour
diminuer
le
coût,
il
a
aussi
été
décidé
de
réaliser
ce
trottoir
du
côté
opposé
au
trottoir
du
Domaine
de
Montbrun
et
au
cheminement
existant
bordant
le
lotissement
du
Pastel,
afin
de
supprimer
les
ouvrages
de
soutènement.
La
solution
retenue
est
un
trottoir
en
béton
balayé,
séparé
de
la
chaussée
par
un
séparateur
en
béton.
Le
coût
du
projet
s'élève
à
un
montant
total
H.T.
de
61
059,36
€
(73
271,28
T.T.C.).
Ce
coût
n'inclut
pas
le
déplacement
d'un
poteau
téléphonique
qui
sera
demandé
auprès
de
l'opérateur
Orange.
Les
travaux
seront
menés
sous
maîtrise
d'œuvre
du
Sicoval,
qui
fera
également
les
démarches
d'obtention
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
taux
attendu
de
la
subvention
est
de
40%.
La
part
communale
est
donc
de
43
962,74
€
T.T.C.
à
laquelle
s’ajoutent
des
coûts
annexes
dont
le
déplacement
du
poteau
téléphonique
estimé
à
un
montant
maximum
de
5 000
€
T.T.C..
Les
travaux
feront
aussi
l'objet
d'une
convention
tripartite
entre
le
Conseil
Départemental,
le
Sicoval
et
la
commune.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
ce
projet
et
le
devis
du
Sicoval
pour
un
montant
de
61
059,36
€
(73
271,23
TTC.)
;
-
décide
de
demander
une
subvention
la
plus
large
possible
à
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
- indique
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2022,
pour
une
part
communale
d'au
maximum
48
962,74
€
T.T.C.)
;
- autorise
M.
le
Maire
à signer
le
devis,
la
convention
tripartite
et
tous
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre :
0
Abstentions
: 0
Discussion
Le
Conseil
n'a
pas
fait
d'observations
particulières
sur
ce
projet
dont
la
réalisation
devrait
intervenir
en
période
de
congés
scolaires.
En
effet,
pendant
la
durée
du
chantier,
estimée
à
une
quinzaine
de
jours
au
minimum,
la
route
d'Issus
sera
coupée
à
la
circulation.
Le
créneau
probable
pour
la
réalisation
est
pendant
les
prochaines
vacances
de
Toussaint.
2022-15
BUDGET
PRIMITIF
2022
Délibération
Sur
demande
de
M.
le
Maire,
M.
Didier
Bigeonneau
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2022,
qui
a
été
étudié
et
préparé
par
la
commission
finances.
Le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
646
997,52
€,
incluant
la
reprise
de
l'excédent
cumulé
2021
et
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
19
591,50
€
du
SIVURS
suite
à
sa
dissolution,
qui
s'élève
à
138
626,53
€.
La
section
d'investissement
se
monte
à
530
469,14
€
dont :
en
recettes,
373
133,67
€
au
titre
des
crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
avec
un
virement
de
142
775,85
€
de
la
section
de
fonctionnement
et
157
335,47
€
de
restes
à
réaliser.
en
dépenses,
306
741,27
€
et
223
727,87
€
en
restes
à
réaliser.
Page
10 |
CM3
du
8/04/2022
Les
principaux
travaux
prévus
en
2022
sont
la
réalisation
du
trottoir
route
d’Issus,
la
mise
aux
normes
de
la
maison
des
associations
et
des
initiatives
citoyennes
et
la
fin
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Ce
budget
réduit
considérablement
les
résultats
de
fonctionnement
qui
ne
pourront
plus
être
reportés
sur
les
exercices
suivants,
limitant
les
capacités
d'investissements
à venir.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
le
budget
primitif
2022
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre :
0
Abstentions
: 0
Discussion
Les
questions
du
Conseil
ayant
été
posées
pendant
la
présentation
générale
du
budget,
ce
point
n'a
pas
fait
l'objet
de
débat
au
sein
du
Conseil
lors
du
vote
de
la
délibération.
2022-16
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
NOUVELLE
CLASSE
Délibération
Compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs
sur
les
écoles
de
Corronsac
et
de
Montbrun-Lauragais,
le
rectorat
a
accepté
l'ouverture
d’une
classe
supplémentaire.
Après
concertation
au
sein
du
RP.
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Montbrun-Lauragais
et
de
Corronsac),
en
accord
avec
le
rectorat,
il
a
été
convenu
d'ouvrir
cette
classe
dans
l'école
de
Montbrun-Lauragais.
Le
25
juin
2021,
le
Conseil
avait
pris
la
délibération
n°2021-
29
autorisant
l'achat
de
mobilier
pour
un
montant
maximum
évalué
à
6
000
€.
Ce
budget
a été
légèrement
dépassé
et s'élève
à 6 269,41
€ T.T.C..
Compte
tenu
de
l'urgence
et
de
la
période
de
congés,
une
partie
des
dépenses
été
faite
directement
par
Monsieur
le
Maire
pour
un
montant
de
586,95,€
T.T.C..
Dans
sa
délibération
n°2021-37
du
17
septembre
2021,
le
Conseil
en
a
autorisé
le
remboursement.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
d'adopter
cette
nouvelle
délibération
qui
résume
et
actualise
les
dépenses
faites,
en
vue
de
procéder
à
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Il
indique
que
cette
demande
de
subvention
est
faite
à
postériori
et
qu’il
demandera
une
dérogation.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
un
montant
de
6
269,41
€
T.T.C.
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
de
débat
au
sein
du
Conseil. Page
11 CM3
du
8/04/2022
ACTUALITES
DU
SICOVAL
Le
Sicoval
a
mené
une
étude
sur
les
dépôts
sauvages.
Il apparait
que
la
commune
est
faiblement
impactée
par
ce
phénomène.
Pierre
Brunet
informe
les
membres
du
conseil
que
le
Sicoval
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Une
DIA
a été
soumise
depuis
le dernier
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Elections
:
M
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
tableau
de
présence
pour
le
premier
tour
des
élections
présidentielles
du
11
avril
est
complet.
Il demande
aux
conseillers
de
renseigner
ce
tableau
pour
le
24
avril.
Conciliation M
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
accepté
une
démarche
de
conciliation
par
le
médiateur
de
la
république
demandée
par
l'association
Grain
de
Pollen.
Clôture
de
la
séance
à
20h30.
D.
Pegorarotto
A.
Cazottes
1®
Adjoint
__|
2ème
Adjoint
D.
Bigeonneau Sème|
Adjoint
Absent
M.
Bernadberoy
A.
Bréfort
Pouvoir
à
O.
Léon
S.
Duborper
N.
Ferrié
O.
Léon
F.
Rumeau
/
Pouvoir
à
N.
Do
|
Pouvoir
à
©.
Léon
Pouvoir
à
L.
Braak
Espirito
Santo
‘
Page
12