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Arrêté - 2024ARRETEMUNICIPAL0604REGLEMENTATIONCIRCULATION
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oberbronn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARRETEMUNICIPAL0604REGLEMENTATIONCIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE ARRETE MUNICIPAL
d'OBERBRONN n° 095/2024
portant
Réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune d'OBERBRONN
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et des
Communes
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants
CONSIDERANT les travaux d'entretien de piste cyclable (purges de chaussée, réfections d’enrobés,
dérasement d’accotements) sur l'itinéraire cyclable entre la déchetterie Za Sandholz à Niederbronn et Oberbronn,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux précités, il y a lieu de réglementer la circulation sur ladite voie,
VU l'intérêt général,
VU la nécessité impérieuse de garantir la sécurité des autres usagers de ladite voie,
ARRETE
Article1: Du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, la circulation des engins agricoles et des
cyclistes sur l'itinéraire cyclable entre la déchetterie Za Sandholz à Niederbronn et Oberbronn
sera alternée et réglementée par panneaux d'indication de priorité.
Article2: Sont seules exceptés des dispositions des articles précédents les véhicules suivants :
Ambulances, Service Incendie et Gendarmerie Nationale.
Article3: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SOTRAVEST.
Article4: Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles, sera transmise à :
e M. le Major commandant la Brigade de Gendarmerie à 67110 NIEDERBRONN-
REICHSHOFFEN
e M. le Chef du Centre de Secours à 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
e M. le Directeur du Service d’Incendie et de Secours à 67087 STRASBOURG CEDEX 2
e La Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
e L'entreprise SOTRAVEST (route de Zinswiller à 67110 OBERBRONN)
Fait à Oberbronn, le 04/06/2024
Le Maire,