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Arrêté - AM 20260445 32 RUE DES Heros Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260445 32 RUE DES Heros Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON DANZIN COMMUNE EFANZIN
22 ANZINI
N°
20260445
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ÉPTECT
LION
LILI
IT EL LS
ARRETE
DU
MAIRE
rsentas
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d’ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22124,
L
2212.2,
L
2212,5
et
L
221341
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
l-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire},
Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
électrique
aéro
souterrain
qui
vont
être
réalisés
par
la
société
ROTEL-
64210
BIDART,
sis
à
ANZIN,
82
ruse
des
Héros,
du
18
AOÛT
au
18
SEPTEMBRE
2026
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques d'accidents,
ARRETONS
Article
1"
Entre
le
48
AOÛT
et
Je
18
SEPTEMBRE
2026,
aux abords
du 32
rue
des
Héros
59410
ANZIN
la
circulation
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
La
circulation
pourra
être
alternée
soit
manuellement
soit
par
des
feux
tricolores
mis
en
place
par
la
société
intervenante,
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Cade
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
Article
3:
La
société
ROTEL
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque panneaü
de
signalisation
durant
le
chantier, Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
où de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites sur le fondement des articles
R.610-5 du code pénal et R.116-2 du code de la voirie
routière. Article
6:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police Municipale
d'Anzin,
de
la
police pluri-communale ainsi que les agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés, chacun
en
ce qui
le
concerne, de
l'exécution du
présent arrêté
dont
ampliation sera adressée à M, le Chef du Centre de Secours d'ANZIN, Monsieur Le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
{direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES, Article
7:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi par voie de
recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication et/ou
de son affichage. Les personnes
résidant en
outre-mer et à
l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire
de distance de
respectivement
un et deux mois pour saisir le tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut être déposé devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux qui recommencera à courir soit à compter de
la notification de la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours gracieux en l'absence
de réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce
délai,
Aménageméht différritoire-Habitat- Lutte contre l'Msalubrité-Grands Projets