Compte-Rendu - CR 28012020

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Compte-Rendu - CR 28012020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28012020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, VILLENEUVE LES-MAGUELONE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020

Nombre de membres en

exercice : 29

Présents : 20

Procurations : 5

Absents : 4

Date de convocation et

affichage : 21/01/2020

L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.

PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIÈRE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.

ABSENT(S) PROC: Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT).

ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal précédent.

3) Communications de Monsieur le Maire

La création de la Maison des Associations a été l'occasion de proposer à nos associations des locaux mieux adaptés à leurs activités et de procéder à de nouvelles affectations. Je voulais donc vous faire état de ces modifications.

C'est ainsi que :

- L'association Bel'Art est désormais installée au 1° étage de la salle des Muriers en lieu et place de la boxe.

- L'association Emergences a déménagé place du Gazian en lieu et place de la poterie. - L'association Le Cœur du village en fête occupera pour sa part temporairement l’ancien local d'Emergences place de l'Eglise.

Je vous confirme par ailleurs la destruction prochaine du préfabriqué qui abritait l'association de l’'Amitié Villeneuvoise et la création sur ce foncier de places de parking.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone — Compte-rendu du Conseil MunicipalDécision 2019/090

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;

Considérant le courriel de l’attributaire en date du 02/02/2019 relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », ferait l'objet d'une modification de locataire :

N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire | 29 Mme GRANDTURIN CLESSE Mireille | M. SALADIE Yannick Rue des Ecoles . 8 rue des Glaïeuls

Décision 2019/091

Considérant la loi n°89-899 du 18 décembre 1989 « relative à la protection et à la promotion de

la santé de la famille et de l'enfance (...) » et notamment le décret n°2007-230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Considérant que ces établissements « veillent à s'assurer (..) du concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de personnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel », il a été décidé la signature d'une convention avec Mme Anaëlle LEENHARDT, psychologue clinicienne, moyennant une rémunération à l'acte pour assurer trois sortes d'interventions : observation clinique des enfants, analyse des pratiques professionnelles et interventions dans le cadre du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP).

Mme Anaëlle LEENHARDT, Psychologue clinicienne, interviendra au sein de l'accueil collectif et familial, à la demande de la direction, en fonction des besoins du service afin d'assurer les missions mentionnées dans la convention. Dans le cadre du LAEP, Mme LEENARDT interviendra en complémentarité de l'Educatrice de Jeunes Enfants pour accueillir les familles qui en expriment le besoin en demi-journée.

La convention est conclue pour 2019 et est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR au minimum 2 mois sans interruption.

Décision 2019/092

Considérant que la commune souhaite proposer des animations de rue lors de la Grande Fête de Noël, il a été décidé la signature d’un contrat d'engagement avec l'association APOXIS — 125 Place Thermidor BP 9511 — 34045 MONTPELLIER — Représentée par Monsieur RONDA Vincent, président, et la commune pour la prestation d’un spectacle de rue et d’une animation musicale. La commune rémunérera les intermittents du spectacle via le GUSO, pour un montant de 1 864.83 € TTC.

Décision 2020/001

Considérant que la commune souhaite organiser un concert, à l'occasion du Nouvel An, à l'église, le dimanche 12 janvier 2020, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation avec l'ensemble « Dames de Chœur » — 174 chemin de la rocheuse - 34170 Castelnau le Lez — composé de 17 artistes pour un montant de 600 € TTC.

Décision 2020/002

Considérant qu'à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 la commune a répondu favorablement à la Préfecture de l'Hérault pour effectuer les travaux d'adressage, de « mise sous pli » (circulaires et bulletins de vote) des documents électoraux, il a été décidé la

signature d'une convention entre la Commune et la Préfecture de l'Hérault qui définit, pour les deux tours des élections municipales, les conditions matérielles et financières liées à ces opérations.

Décision 2020/003

Vu la réception de l'avis d'audience du 23/01/2020 du Tribunal Correctionnel de Montpellier concernant la procédure contre M. Richard GIRAUD qui a exécuté des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur la parcelle AO 100, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone — Compte-rendu du Conseil MunicipalDécision 2020/004

Vu la réception de la requête en annulation (n° de dossier 1906948-1) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par les sociétés BOUYGUES TELECOM et CELLNEX le 31/12/2019, contre la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 34337 19 V0123 en date du 08/11/2019, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Je précise que dans cette affaire je me suis formellement opposé à ce que nos paysages de bord d'étangs soient dénaturés par une antenne de plus de 19 mètres de haut et de 1,10 m de diamètre et par une construction technique au sol de 7 m°.

Certains opérateurs se croient en effet tout permis sous prétexte que la demande en téléphonie mobile est forte, mais je crois tout aussi indispensable de protéger nos paysages et nos zones naturelles et j'espère que le tribunal administratif nous suivra dans nos conclusions.

4) Campagne électorale — Mise à disposition de salles (rapporteur Noël Segura)

L'article L2144-3 du CGCT précise que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations ou des partis politiques. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales et le conseil municipal fixe la contribution due à raison de cette utilisation.

Mr le Maire propose donc que le conseil municipal confirme les usages en vigueur sur la commune, à savoir la gratuité de la mise à disposition de la salle Sophie Desmarets pour chacune des listes candidates à la prochaine élection municipale. Cette mise à disposition gratuite s'effectuera pour un maximum de 4 réunions, dont une la semaine avant le 1° tour et une la semaine entre les deux tours. Cette mise à disposition s'entend avec celles de tables, chaises, sonorisation, estrade et écran de projection.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maintien de la gratuité de la mise à disposition de la salle Sophie Desmarets pour chacune des listes candidates à la prochaine élection municipale.

5) Vente des parcelles AM N°107 — AM N°484 — AM N°486 — AM N°593 - AM N°595 (rapporteur Patrick Poitevin)

La société AMETIS est détentrice d'une promesse d'achat de la parcelle AM N°105, appartenant aux Consorts CASTELLON. Cette parcelle, ainsi que les parcelles communales cadastrées AM N°107, AM N°484, AM N°486 situées à l'entrée de la ville, au lieu-dit Condamine du Cimetière sont grevées par un emplacement réservé (n°34) qui a pour objet « Programme de logements - Opération de 30 à 40 logements - La totalité du nombre de logements et de la surface de 4700 m? Plancher seront affectées au logement locatif social ».

La société AMETIS a obtenu le 30/10/2019 un permis de construire PC 034 337 19V0012 pour un projet de 54 logements de 3.812 m? de Surface de Plancher (31 logements collectifs sociaux et 15 logements collectifs en PSLA répartis en deux bâtiments et 8 logements individuels groupés en PSLA) sur les parcelles cadastrées AM N°105 - AM N°107— AM N°484 — AM N°486 — AM N°512p et AM N°426p.

Le permis est aujourd'hui définitif et AMETIS vendra, en état futur d'achèvement, les 54 logements à ACM Habitat.

Les parcelles cadastrées AM N°512 et AM N°426 avaient été transférées depuis le 01/01/2016 dans le domaine public métropolitain car elles comprenaient l’ancien chemin communal situé derrière le cimetière. Ces parcelles ont fait l’objet d’un découpage duquel sont notamment issues les parcelles AM N°593 (427 m?) et AM N°595 (795 m2). Par décision n° MD 2019-258 du 04/03/2019 Montpellier Méditerranée Métropole a constaté la désaffection des parcelles AM N°593 et AM N°596. Par acte du 23/07/2019 ces deux parcelles ont fait l’objet d’une rétrocession à la Commune.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone — Compte-rendu du Conseil MunicipalLes parcelles communales de 3.150 m? (AM N°107 (862 m2?) - AM N°484 (843 m2?) - AM N°486 (223 m°) - AM N°595 (795 m2) - AM N°593 (427 m°?)) sont des parcelles de terres, sans aménagement particulier, elles sont pour partie clôturées et ne sont pas ouvertes au public.

Par avis du 25/03/2019, France Domaine a évalué la valeur vénale des parcelles AM N°107 — AM N°484 — AM N°486 et AM N°512p de 5.885 m? (sur la base d’un programme de logements sociaux d'une surface prévisionnelle de 3.723 m? Surface de Plancher) à un prix de 152€/m2 rapporté au sol. Soit 478.840 € pour les 3.150 m? de terrains appartenant à la Commune avec une marge de plus ou moins 15%.

Les négociations avec la société AMETIS sur l'équilibre financier de cette opération de logement social permettent aujourd'hui de proposer un prix de cession de 296.000 euros. Aussi, compte tenu de la vocation du projet, à caractère exclusivement social, la Commune pourrait affecter à cette opération une subvention foncière de 182.840 euros soit 3.386 euros par logement.

Le Conseil Municipal, à la Majorité (3 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia),

e _Accepte le principe de vente des parcelles AM N°107 — AM N°484 — AM N°486 — AM N°593 et AM N°595, d'une superficie de 3.150m°2.

+ Décide la vente des parcelles susvisées pour le prix de 478.840€ et après attribution d'une subvention foncière communale de 182.840 euros pour la réalisation de cette opération de logements sociaux, de dire que le prix de vente net sera de 296.000 euros.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférant à cette affaire.

6) Acquisition parcelle BB N°121 (rapporteur Jean-Paul Huberman)

Dans le cadre de sa politique foncière et afin de compléter le terrain de loisirs municipal, la commune a obtenu de M. Claude MENANT et Mme Maryse MENANT née CID, 8 Lotissement Les Vignes 34290 MONTBLANC et Mme Renée MARTINOTTI née CID, 70 rue Anatole France 38100 GRENOBLE, une promesse de vente par courrier reçu le 28/10/19 concernant la parcelle BB N°121, sise au lieu-dit « LE PRAT DU CASTEL », d'une contenance de 4497 m2. Cette parcelle est mitoyenne des terrains de loisirs communaux.

Conformément à la proposition faite par la Commune par courrier du 11/10/2019 cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m?, soit 5 396,40 euros pour l’ensemble de l'indivision. l'est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

7) Vente de la parcelle AH N°92 à Montpellier Méditerranée Métropole (rapporteur Patrick Poitevin)

Par délibération 2008DAD010 en date du 15/02/2008 la Commune a approuvé le principe de l'exercice du droit de préemption suite au dépôt d'une déclaration d'intention d’aliéner concernant la cession de la parcelle cadastrée AH 92 d'une superficie de 433 m? et a demandé à la communauté d'agglomération de Montpellier, dans le cadre de sa compétence en matière d'équilibre social de l'habitation, de se substituer à elle en qualité de tiers payeur.

La convention de tiers payeur a été signée entre la Commune et l’Agglomération les 20 et 23/05/2008.

Le 14/09/2009 la Commune a acquis la parcelle AH 92 supportant un bâtiment en vue de réaliser une opération de logements sociaux.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone — Compte-rendu du Conseil Municipal5

Compte tenu de la complexité du montage de l'opération à réaliser sur cette parcelle et pour finaliser le projet le Conseil Municipal a autorisé, par trois délibérations, la signature de trois avenants à la convention afin qu'elle soit prolongée jusqu'au 30/11/2021.

Afin de permettre la réalisation d'un programme d'ensemble et cohérent la Commune s'est portée acquéreur de la parcelle AH 91 qui est limitrophe de la parcelle AH 92. Cette acquisition a été validée par Délibération 2019DAD062 du 10/09/2019 et la Commune est devenue propriétaire le 05/12/2019.

Aujourd'hui, la Commune en accord avec Montpellier Méditerranée Métropole souhaite vendre la parcelle AH 92, au prix d'acquisition à savoir 400.000 euros, à cette dernière afin de poursuivre et d'engager ce projet immobilier.

La commune a saisi le service des domaines, qui en date du 13/01/2020 a estimé que l'accord proposé de 400 000 euros n’appelait pas d'observation.

Les deux parcelles AH 91 et AH 92 seront par la suite vendues par la Commune et par la Métropole à un seul et même constructeur de logements sociaux (ACM HABITAT) afin de réaliser une opération de 12 logements T2 destinés à permettre à des personnes âgées de continuer à habiter dans le centre-ville.

Le Conseil Municipal, à la Majorité (3 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia), autorise la vente de la parcelle AH 92 à Montpellier Métropole aux conditions susvisées et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

8) Relance de « l'opération façade » (rapporteur Patrick Poitevin)

Par délibération du 30 mars 2010, le conseil municipal avait décidé de lancer une « Opération Façade » dans le centre-ville afin d'aider les propriétaires Villeneuvois dans la réhabilitation de leur patrimoine.

Près d’une trentaine de façades ont pu ainsi être réhabilitées et participer ainsi à l’'embellissement de notre commune.

Aujourd'hui, à l’occasion de la réfection des rues du centre-ville, de nouvelles demandes émergent. Aussi, le conseil municipal pourrait décider de relancer ce programme afin de maintenir et protéger le patrimoine des dégradations dues au temps et aux éléments, tout en redonnant une image positive au centre historique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e Décide de relancer une information et une mobilisation des propriétaires pour la réfection des façades des rues de la Chapelle, des Pénitents, de la Borie, des Pêcheurs, du Martinet, de la Bonté, de la Brèche et de l'Avenir.

e _Approuve la mise à jour du règlement municipal joint en annexe.

9) Avenant n°1 au marché 2019-TRVX-001 Travaux de construction de bâtiments modulaires _préfabriqués au stade Alain Mimoun avec la Société COUGNAUD CONSTRUCTION (rapporteur Olivier Noques)

La société COUGNAUD CONSTRUCTION est titulaire du marché 2019-TRVX-001 « Travaux de construction de bâtiments modulaires préfabriqués au stade Alain Mimoun» notifié le 7 mai 2019 pour un montant initial de 152 000,00 € HT.

Dans le cadre de ces travaux, la société COUGNAUD CONSTRUCTION, mandatée pour ces prestations, a présenté une offre initiale avec des menuiseries extérieures en aluminium pour les blocs-portes et en PVC blanc pour les fenêtres.

Lors d’une réunion organisée en amont du dépôt du dossier de permis de construire avec le service instructeur de Montpellier Méditerranée Métropole, il s'est avéré que les menuiseries en

Commune de Villencuve-lès-Maguelone — Compte-rendu du Conseil Municipal6

PVC blanc n'étaient pas tolérées par les architectes des bâtiments de France. Les menuiseries extérieures doivent être impérativement de la même teinte RAL que les façades. En conséquence, il a été demandé à la société COUGNAUD CONSTRUCTION de chiffrer la plus-value du remplacement des menuiseries PVC par des menuiseries en aluminium.

Le montant de cette plus-value est de 2269,00 € HT portant le nouveau montant du marché initial à 154 269,00 € HT et fera l'objet d’un avenant n°1 au marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tous documents relatifs à cette décision.

10) Partenariat « Poisson Glouton » avec le Département (rapporteur Noël Segura)

A l'été 2020 (de juin à septembre), le Département invite les communes du Littoral héraultais à accueillir Un « poisson glouton ». La multiplication de ces poissons sur le trait de côte a pour objectif de sensibiliser le public à la protection de la Méditerranée en affichant une mobilisation totale des villes du Littoral. Le « poisson glouton » porte un message pédagogique pour sensibiliser le public aux dégâts du plastique dans la nature et plus particulièrement en Méditerranée.

Le Département de l'Hérault réalise des « poissons gloutons » qu'il met à disposition des communes du Littoral de sorte à créer une « barrière antiplastique » sur la Méditerranée. Pour cela, un partenariat est établi avec chaque commune engagée dans la démarche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le partenariat « Poisson Glouton » avec le Département de l'Hérault.

11) Plage sans plastique - Signature de la Charte (rapporteur Noël Sequra)

Le Ministère de la transition énergétique et solidaire propose aux communes littorales, déjà engagées dans des démarches vertueuses de signer la charte « Une plage sans déchets plastiques ».

Cette charte compte trois domaines d’actions (sensibilisation, prévention, nettoyage) et 15 gestes concrets pour réduire les déchets plastiques au quotidien.

Compte tenu des démarches déjà engagées depuis des années sur nos plages et de la nécessité d’en finir avec une pollution de ces lieux riches mais fragiles en biodiversité, la commune pourrait se porter signataire de cette charte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la charte.

12) Modification du règlement intérieur de l’aire de camping-cars (rapporteur Jean-Paul Huberman)

Par délibération n°2016DAD010 du 21 janvier 2016, le conseil municipal a approuvé la modification du règlement intérieur de l'aire de camping-cars.

I convient aujourd’hui de reprendre ce règlement intérieur afin de tenir compte de l'évolution des usages et des modes de calcul de la taxe de séjour.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de l'aire de camping-cars joint en annexe.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone —- Compte-rendu du Conseil Municipal13) Théâtre Jérôme SAVARY - Demande de subvention (rapporteur Noël Segura)

Le régisseur du théâtre Jérôme Savary a alerté sur la vétusté du système d'amplification sonore du théâtre, qui en parti n’a jamais été renouvelé depuis l'achat initial en 1994. Pour accueillir dans de bonnes conditions les différentes compagnies qui se produisent au théâtre dans le cadre de la programmation professionnelle, il est nécessaire et urgent d'acquérir du nouveau matériel dont le montant s'élève à 15 000 €.

Par ailleurs il convient de procéder à divers travaux d'aménagement du théâtre et des abords du centre culturel : reprise des moquettes de sols (15 000€), accessibilité PMR extérieure (45 200€), sécurisation du réseau informatique (8 300€) et renforcement du système de chauffage et climatisation (52 000€).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne son accord pour l'achat de ces nouveaux matériels et réalisation de travaux, - sollicite les subventions les plus larges possibles de la Région Occitanie et de Montpellier Méditerranée Métropole,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces décisions.

14) Modification du tableau des effectifs (rapporteur Danièle Mares)

Suite aux enquêtes de recensement de la population menées sur la période 2015-2019, la population totale de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au 1° janvier 2017 est arrêtée à 10 132 habitants avec une entrée en vigueur au 1°’ janvier 2020. (Source INSEE).

Certains emplois de direction dits « emplois fonctionnels » étant créés au regard de seuils démographiques, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en créant un poste de Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide la création d'un poste de Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet,

Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

Emplois Echelles Emplois

existants | _indiciaires | pourvus

Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 1 IB 631/996 0 20 000 hab

Directeur Général des Services 1 IB 485/832 1 Attaché principal 1 IB 593/995 1 Attaché 4 IB 444/821 4 Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707 1 Rédacteur principal de 2è"e classe 2 1B 389/638 2 Rédacteur Territorial 5 1B 372/597 5 Adjoint administratif principal de 1°" classe 2 échelle C3 2 Adjoint administratif principal de 2éme classe S échelle C2 a) Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif . 7 échelle C1 7 Assistant de conservation du patrimoine 1 1B 372/597 1 Chef de service de police principal 1%" classe 2 IB 446/707 2 Chef de service de police principal 2" classe 1 IB 389/638 1 |Brigadier Chef Principal 2 |_IB 380/586 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone —- Compte-rendu du Conseil MunicipalGarde champêtre chef Principal 1 échelle C3 1

Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2 3 Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793 1 Puéricultrice hors classe 1 IB 506/801 1 Puéricultrice de classe normale 1 IB 489/676 0 Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35ème) 1 1B 489/676 0 Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35ème) 1 IB 444/646 0 Educateur de jeunes enfants de 1è® classe 2 IB 458/712 1 Educateur de jeunes enfants de 2ère classe 2 IB 404/642 0 Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 1 Auxiliaire de puériculture principal 1 classe 1 échelle C3 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2è"e classe 2 échelle C2 2 Auxiliaire de puériculture principal de 2è"e classe TNC (28/35ème) 1 échelle C2 0 Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1 Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638 1 Technicien 1 IB 372/597 1 Agent de maîtrise principal 1 IB 381/586 1 Agent de maîtrise territorial 5 IB 355/551 5 Adjoint technique principal de 1°" classe 1 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 2°"e classe 9 échelle C2 9 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique principal de 2ÿ"e classe TNC (30/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (23.5/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique 15 échelle C1 14 Adjoint technique TNC (30/35°) 8 échelle C1 8 Adjoint technique TNC (31/35) 1 échelle C1 1 Adjoint technique TNC (32/35) 1 échelle C1 1 Adjoint technique TNC (24/35) 1 échelle C1 1 Adjoint technique TNC (20/35°) 1 échelle C1 1 Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 2 échelle C3 2 Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles maternelles 5 échelle C2 B, Animateur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 2 Animateur 1 I1B 372/597 0 Adjoint d'animation principal de 2°" classe 1 échelle C2 1 Adjoint d'animation 7 échelle C1 6 Educateur des APS principal de 1" classe 1 IB 446/707 1

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois Base de Emplois

existants rémunération pourvus

COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret 1 n° 87-1004

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage — Grade : Technicien 1 gème échelon 0 Principal 2éme classe

- Responsable adjoint du service Plage — Grade : 1 6ème échelon 0 Technicien

- Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : 3 1er échelon C1 0 adjoint technique

- Adjoint administratif 4 1er échelon C1 2 - Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 ter échelon C1 0 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : 1 îer échelon C1 0 Adjoint technique

Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 5 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 5 Agents de surveillance de la voie publique 3 1er échelon C1 2

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone —- Compte-rendu du Conseil MunicipalAssistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 11 Opérateur des activités physiques — 4 1er échelon C1 0 (sauveteur qualifié)

Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — 4 7ème échelon C2 0 (adjoint au chef de poste)

Opérateur principal des activités physiques et sportives 3 5ème échelon C3 0 — (chef de poste)

Opérateur principal des activités physiques et sportives 1 7ème échelon C3 0 — TNC (7H/S) (chef de secteur)

C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / 21 SMIC 13 Parcours Emploi Compétences P.E.C

CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC 0 CONTRAT D'APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge 1

15) Compte de gestion exercice 2019 (rapporteur Pierre Semat)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus au Trésorier, le compte de gestion étant conforme au compte administratif de la commune.

Départ de Monsieur le Maire, M. Poitevin, 1° Adjoint, prend la présidence de la séance.

16) Compte administratif exercice 2019 (rapporteur Pierre Semat)

Vu le compte administratif de la Commune et son rapport explicatif qui étaient annexés à la note de synthèse et sachant que les annexes pouvaient être consultées au service comptabilité.

Vu les principales informations chiffrées concernant ce document décrites ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 9 105 541,69 € 6 248 662,71 € RECETTES 11 945 997,71 € 8 436 462,35 € EXCEDENT 2 840 456,02 € 2 187 799,64 € DEFICIT

Les restes à réaliser pour l’année 2019 sont arrêtés à la somme de 2 203 580,86 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019.

Retour en séance de Monsieur le Maire.

17) Affectation du résultat (rapporteur Pierre Semat)

L’approbation du compte administratif permet de procéder à l'affectation des résultats constatés à l'issue de l'exercice 2019.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia) décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES |

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 215 000,00 €

EXCEDENT (A) 2 840 456,02 €

RESULTAT AU 31/12/2019

DEFICIT (B) /

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone —- Compte-rendu du Conseil Municipal10

(A) EXCEDENT AU 31/12/2019

- Exécution du virement à la section d'investissement 2 840 456,02 € - Affectation complémentaire en réserves / - Affectation à l'excédent reporté / (report à nouveau créditeur)

(B) DEFICIT AU 31/12/2019 /

- Déficit à reporter /

18) Budget primitif 2020 (rapporteur Pierre Semat)

Vu le compte administratif de l'exercice 2019, vu les opérations prévisionnelles d'affectation et vu le vote de la reprise de provisions, la préparation d’un projet de budget primitif communal a été effectuée.

Vu le projet de budget et son rapport correspondant, dont les montants globalisés sont les suivants :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 888 784,33 €, - La section d'investissement (report et opérations d'ordre inclus) à 9 757 345,01 € et 9 751 681,14 € en dépenses réelles.

Le Conseil Municipal à la Majorité (3 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia), approuve le budget primitif de l'exercice 2020 de la commune qui est voté par chapitre.

19) Taxes directes locales (rapporteur Noël Sequra)

Après avoir délibéré sur le projet de budget communal pour l'exercice 2020, le Conseil municipal, à l’unanimité (2 abstentions : M. Desseigne, Mme Garcia) approuve les taux des trois taxes directes locales :

> Taxe d'habitation : 23,74 %

> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,73 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 %

La séance est levée à 20H30.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone —- Compte-rendu du Conseil Municipal