Compte-Rendu - CR CM4 DU 16 06 2017

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Compte-Rendu - CR CM4 DU 16 06 2017 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 DU 16 06 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2017

Nombre de membres en

exercice : 29

Présents : 19

Procurations : 4

Absents : 6

Date de convocation et

affichage : 09/06/2017

L'an deux Mille dix-sept, le Vendredi 16 juin à 18 heures 15, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.

PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul HUBERMAN, M Jean-Marie LEGOUGE, Mme Chantal CLARAC, M Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, M Jean- Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M Serge DESSEIGNE, Mme Françoise GARCIA.

ABSENT(S) PROC :

Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), M Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M Baptiste MENAGE (procuration à M Noël SEGURA).

ABSENTS : Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Frédéric CARQUET, M Abdelhak HARRAGA, M Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M Jean RUIZ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal précédent.

3) Communications de Monsieur le Maire

Décision 2017/055

Considérant l’intérêt que représente pour la Commune l’implantation d’un centre de loisirs sans hébergement en bord de plage, à destination de la jeunesse en général, et des possibilités offertes aux jeunes Villeneuvois, en particulier, mais également à l’association « Les Compagnons de Maguelone ». Pris connaissance du projet de convention déposé par les services de la Sécurité Publique de l’Hérault. Il a été décidé de signer ladite convention à laquelle sont associés « Les Compagnons de Maguelone », la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Hérault et l’association Centre de Loisirs Jeunes de Montpellier-La Paillade. Prend note que le centre est ouvert du 27 juin au 8 septembre 2017.2

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Décision 2017/056

Considérant la nécessité de proposer une animation de type abrivado et encierro à l’occasion de la Fête locale, il a été décidé de signer un contrat de prestation de service avec la Manade Rambier SCEA, sise avenue de St Bres 34160 à SAINT GENIES DES MOURGUES, représentée par Monsieur Pierre RAMBIER pour un montant forfaitaire de 1 200 € H.T., correspondant à 2 prestations (1 abrivado et 1 encierro) , le vendredi 14 juillet 2017.

Décision 2017/057

Considérant la nécessité de proposer une animation de type bandido et abrivado à l’occasion de la Fête locale, il a été décidé de signer un contrat de prestation de service avec la SARL Manade VELLAS, sise BP 8 Mas du Pont 34820 TEYRAN, représentée par Monsieur Rémi VELLAS, pour un montant forfaitaire de 600€ H.T., correspondant à 2 prestations (1 bandido et 1 abrivado), le dimanche 16 juillet 2017.

Décision 2017/058

Considérant le souhait de la Commune d’accueillir le groupe de musique « The Merrys spankers », soit l’association « Gambit productions» - sise 97 avenue du bosquet 34725 FELIX DE LODEZ, dans le cadre de la Fête de la musique le 21 juin 2017, il a été décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’association pour un montant de 550 € TTC, afin d’assurer l’animation musicale de l’évènement sur la scène du parvis de la mairie.

Décision 2017/059

Vu la requête présentée par Madame Claudine ARIU-VOLLE, enregistrée le 22/04/2017 au Tribunal administratif de Montpellier, pour l’annulation de l’arrêté n° PC 34337 16 V0058 M 02 en date du 8 décembre 2016 par lequel la Commune a refusé de lui accorder un permis de construire, il a été décidé de mandater Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.

Décision 2017/060

Vu la requête présentée par Monsieur Philippe HUGUET, enregistrée le 02/02/2017 au Tribunal administratif de Montpellier, pour l’annulation de l’arrêté n° PC 34337 16 V0007 en date du 23 septembre 2016 par lequel la Commune a accordé un permis de construire à la SAS Sogerim et de la décision du 5 décembre 2016 par laquelle la Commune a rejeté le recours gracieux, il a été décidé de mandater Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AUBY AVOCATS, sise 22 rue Durand à Montpellier, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.

Décision 2017/061

Vu la délibération en date du 13/04/2017 autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure en diffamation contre Monsieur Michel BAQUE, journaliste, suite à la publication d’un article sur le blog « Littoral presse » en date du 15 mars 2017 dans lequel il tient des propos attentatoires à l’égard de la Commune, il a été décidé de mandater Maître David MENDEL, sise 22 rue Durand à Montpellier, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.

4) Modification de la régie de recettes « Service Public Plage » - Avenant n°2 (rapporteur M. Jean-Paul Huberman)

Suite à la résiliation de sa concession plage par la SARL « Les Transats du Pilou », la commune assure en régie municipale la location à la journée de matelas (12€/journée) et de tables-coffre sur la plage du Pilou (2€/journée).

Après un week-end de fonctionnement, il s’avère nécessaire de réajuster la tarification de la location de matelas en proposant également les tarifs à la demi-journée suivants : - 4 € pour la location de matelas de 10H à 12H,

- 10 € pour la location de matelas de 12H à 18H. 3

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Les autres termes de la régie de recettes « Service Public Plage » restent inchangés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réajuster la tarification de la régie de recettes « Service Public Plage » tel que décrit ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

La séance est levée à 18H35.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.