Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2016 01 06 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 01 04 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 01 05 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 06 01 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 06 01 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 04 06 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 01 01 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 12 06 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 04 06 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 01 01 Conseil Municipal Mognenei
Déliberation - Deliberation 2016 01 06 Conseil Municipal Mogneneins 20160121
Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 01 06 Conseil Municipal Mogneneins 20160121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.01.06
ANNEE 2016
Objet : Accroissement
temporaire d’activité
Le vingt et un janvier deux mille seize
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF (procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Thierry CHABANON (procuration à Nathalie VERNUS PROST), Jocelyne ROLLET (procuration à Elisabeth PASSOT).
Secrétaire de séance élu : Franck CALAS
Date convocation : 13 janvier 2016
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison du surcroît temporaire de travail ;
Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité : - d’ouvrier polyvalent, ouvrier d'entretien des espaces verts, - agent d'accueil du public, adjoint administratif,
à temps complet ou incomplet ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité,
- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er janvier 2016.
- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera déterminée en fonction des besoins. - HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale d’un an sur une même période de 18 mois consécutifs). - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,Jean-Pierre CHAMPION