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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°125 en date du 02 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°125 en date du 02 octobre 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, Travail et emploi,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°125
Publié le 2 octobre 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE.................3 - Arrêté en date du 01 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Odile CARDON en qualité de Cheffe d’établissement de la Maison d’arrêt de Douai.....................................................................................................................3 - Arrêté en date du 01 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Aurélia COSTES en qualité de Cheffe d’établissement du Centre de détention de Bapaume............................................................................................................4
2 E .
MINISTÈRE : : DE LA JUSTICE Direction de
Liberté l'administration Égalité
Free pénitentiaire
DIRECTION INTRRREGIONALE
DES SERVICES PEMITENTIAIRES DE
LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 01 octobre 2023 portant délégation de signature à Madarne Odile CARDON
en qualhté de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R112-7 à R.112-9, R.2293-2 8 R223-7,
Vu farrèté du 29 décembre 2016 modffiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort temttorisl des directions
inteégionsies de l'administration pénitentiaire et de le mission des senices pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ls déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de FAdministration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de ta Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nomment Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionalé des services péniteniiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 :
Vu l'arrêté du directeur és l'administration pénitentiaire du 31 août 2023 donnant délégation à Madame Valéris DECROINX,
dlrectrios Interéglonale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l'arrèté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 août 2023 portant nomination de Madame Odile CARDON en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai, à comgter du 1% octobre 2023 :
Arrûte :
Article 1"
Madame Valérie DECROAIX, direciice interrégionale des services péräentiaires de Lille, donne délégation de signature à
Monsieur Odile CARDON, directrices des services pénitentaires, choffe d'établissement de ls maison d'arrêt de Douai, pour tout
acte où décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des parsonnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière de le maison d'arrêt de Douai, ainsi qu'aux rolations partonariales
et de communication développées à la maison d'arrêt de Douai, et ce dans Le limite des fonctions ot attributions confiées à la
directrice Interréglionsle.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au rocuell des actes administratifs de ls préfecture du Nord,
Fait à Lille, le 01 octobre 2023
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
- Arrêté en date du 01 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Odile CARDON en qualité de Cheffe d’établissement de la Maison d’arrêt de Douai
3 MINISTÈRE : : DE LA JUSTICE Direction de
Bvalité l'administration
Sr Go pénitentiaire
DIRECTION INTERRECIONA LE
Arrèté du 01 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Aurélia COSTES
en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume.
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113:65, R.112-7 à R.112-9, R223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 7-3 qu 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire :
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 06 juin 2018 nommant Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 18 juin 2018 :
Vu l'arrêté du directeur de l'administration péniontiaire du 31 août 2023 donnant délégation à Madame Valérie DECROIX,
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
Vu l'arrêté du Garde des Socaux, Ministre de ls Justice du 17 août 2023 portant nomination dé Matane Auré&a COSTES an
qualité de chaffe d'établissement du centre de détention de Bapaume, à compter du 1* octobre 2023;
Arrête :
Article 1°
Madame Valérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Life, donne délégation de signature à
Madamo Aurélia COSTES, directrice des services pénitentiaires, chefle d'étabéssement du centre de détention de Bapaume, pour tout acte où décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels el ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre de détention de Bapaume, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre de détention de Bapaume, et oe dans Le limite des fonctions et atinibutions confiées à la directrice interrégionale.
Articie 2
Le présent arrêté sera publié au recuell des actes sdministratifs de ls préfecture du Pas de Calais
Fait à Lille, le 01 octobre 2023
La directrice Interrégionale
des services pénitentiaires de Lille,
- Arrêté en date du 01 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Aurélia COSTES en qualité de Cheffe d’établissement du Centre de détention de Bapaume
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