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Arrêté - ART 2025 084
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 084)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-084
OBJET: Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et du stationnement, Parking du Champ de Foire, à l'occasion d'une foire à tout, Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA)
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu ie Code de la Route ;
Considérant la demande d'utilisation, par l'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA) afin d'organiser une foire-à-tout, le dimanche 11 mai 2023, du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché entre la Poste et le cabinet médical ;
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 10 mai 2025, 19 heures, au dimanche 11 mai 2025, 20 heures, le stationnement est interdit du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché entre la Poste et le cabinet médical.
Article 2 : La rue du Marché est interdite à la circulation du samedi 10 mai 2025, 19 heures, au dimanche 11 mai 20 heures. Ces restrictions de circulations ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et aux riverains.
Article 3 : Une attention particulière devra être portée, d'une part, au tri et à la collecte des déchets par les exposants dans la mesure du possible et, d'autre part, à la remise des lieux dans un état simiaire à celui précédant la foire-à-tout.
Article 4 : Il est strictement interdit d'utiliser des marqueurs indélébiles sur le sol. Seule la craie est autorisée.
Article 5 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 6 : Les mesures définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le demandeur,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 avril 2025,
Pour extrait certifié conforme
/ Maire, Mme Christine SALMD