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Arrêté - arrêté 2026 038 TECHNIROUTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 038 TECHNIROUTE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie Qaint-Denis 19 rue de la Loire | dur
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE pare
ARRÊTÉ 2026 0038
portant règlementation du stationnement sur toutes les rues de la commune
pour la réalisation de réparations ponctuelles des chaussées
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1% et 8è" parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 24 mars 2026 par l'entreprise TECHNIROUTE situé au 15 lieu-dit Les Gats 86500 SAULGÉ Considérant qu'en raison de la réalisation de réparations sur l'ensemble des chaussées de la commune, il est nécessaire de règlementer le stationnement sur l'ensemble de la commune.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter réalisation de réparations sur l'ensemble des chaussées de la commune, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Stationnement
À compter du 13 avril 2026 pour une durée de 5 jours, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 15 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
02 54 78 68 66
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et@saintdenissurloire.fr Commune du Site
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Courriel
Sice Internet saintdenissurloire.fr
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ARTICLE6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire
- elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre
les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais
de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 02 avril 2026
Le Maire
P. MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Ortéans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie
ci-dessus désignée.
Téléphone ...o2 54 78 68 66
Télécopie.....o2 54 74 40 12 p SA T4 4
Commune du Site
VAL DE LOIRE À; PATRIMOINE MONDIAL 14 Courriel ...... contact@saintdenissurloire.fr Site Internet saintdenissurloïre.fr Æ