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Arrêté - 658.2022.205 travaux Mecaligne 7 alle greffire du 14 au 18.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 658.2022.205 travaux Mecaligne 7 alle greffire du 14 au 18.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Q 3 MAI 202 Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ: 658/2022/205/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 29/04/2022
- de l’entreprise SARL SET MECALIGNE qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et une interdiction de stationner, - nature des travaux : terrassement avec réalisation d’une fouille plus pose de coffret en limite de propriété,
- lieu : n°7 allée de la Greffière à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 14/06/2022 au 18/06/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement allée de
la Greffière à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et une interdiction de stationner est accordée à l’entreprise SARL SET
MECALIGNE, pour des travaux cités dans sa demande n°7 allée de la
Greffière à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 14/06/2022 au 18/06/2022.
- l’entreprise SARL SET MECALIGNE mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- des épaulements devront être réalisés de chaque côté de la tranchée,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SARL SET MECALIGNE sera tenue pour seule et
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SARL SET MECALIGNE,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
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