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Arrêté - 1077.2021.301 travaux SJWTP alle G. Durando du 05 au 13.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1077.2021.301 travaux SJWTP alle G. Durando du 05 au 13.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 0 2 JUIL. 2071
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
d'interdiction de stationner
N° Départ : 1077/2021/301/PST/AAC/SGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 29/06/2021
- des entreprises EIFFAGE et VAR THD qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner, - pour l’entreprise SJWTP,
- nature des travaux : déplacement d’une armoire pour déploiement fibre optique et raccordement aux réseaux pour le compte d'Orange, - lieu : allée Georges Durando à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 05/07/2021 au 13/07/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement allée Georges Durando à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner est accordée à l’entreprise SJWTP pour des travaux cités dans sa demande, allée Georges Durando à Solliès-
Pont,
- date des travaux : entre le 05/07/2021 et le13/07/2021.
Article 2 : - l'entreprise SJWTP mettra en place la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- interdiction de bloquer la circulation,
- la circulation piétonne sera maintenue mais déviée sur le trottoir opposé si besoin,
- les véhicules de chantier pourront stationner au niveau de la traverse allée Georges Durando,
- interdiction de travailler le mercredi matin en raison du marché hebdomadaire,
- tous les espaces verts détériorés devront être replantés à l'identique. Une réunion devra être mise en place le jour du début des travaux avec le responsable des espaces verts,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- l'intégralité des enrobés de couleur devront être repris comme indiqué dans la réunion sur site et de la largeur entière du trottoir,
- obligation formelle de prévenir le contrôleur du domaine public lors du commencement des travaux (06.18.07.20.90).
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise SJWTP sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : - le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise SJWTP,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - l'intéressée.
F SPAS à l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
5 la notification le
2/2