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Arrêté - 245.2022.86 Travaux SARL MECALIGNE 2 rue helies du 21 au 25.02
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Lien du pdf (Arrêté - 245.2022.86 Travaux SARL MECALIGNE 2 rue helies du 21 au 25.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRETE
11 FEV. 2077
Temporaire de travaux, de circulation et de fermeture
de route
N° Départ : 245/2022/86/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 25/02/2022
- de l'entreprise SARL SET MECALIGNE qui sollicite un arrêté temporaire de travaux,
- hature des travaux : branchement neuf en soutirage,
- lieu : 2 rue Helies à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 21/02/2022 au 25/02/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement rue
Helies à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la
durée des travaux.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de circulation et de fermeture
de route est accordée à l’entreprise SARL SET MECALIGNE, pour des
travaux cités dans sa demande rue Helies à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 21/02/2022 au 25/02/2022.
- l'entreprise SARL SET MECALIGNE mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera fermée,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- tous les riverains devront être prévenus au moins 48 heures à
l'avance,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera
assurée,
_ les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- un contrôle sera effectué à la fin du chantier, afin de constater que les
lieux ont bien été remis dans leur état initial,
- avant la mise en place des enrobés à chaud, un épaulement de
10 cm devra être réalisé de part et d’autre de la tranchée. Si ces
épaulements ne sont pas réalisés, la commune demandera à la
société de refaire les enrobés.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise SARL SET MECALIGNE sera tenue pour seule et
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l'entreprise SARL SET MECALIGNE,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délègation
Pbiliôpe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
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