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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
PRESIDENT
: AUBERT
CATHERINE
SECRETAIRE
: LORILLU
MAUD
PRESENTS
:
MME
AUBERT
CATHERINE
— M
DELVAL
GILLES
— MME
SASSIER
SYLVIE
— M
NOLIUS
YVAN
— MME
GODARD
CATHERINE
-
MME
REVEL-BREE
FLORENCE
—
MME
LASNE
NICOLE
—
MME
LORILLU
MAUD
—
M
URVOY
ÉRIC
- MME
CORDON
MARINA
-
MME
DUCHATELIER
JACQUELINE
- M
TERNISIEN
FRANCK
- MME
MARTIN
LAURENCE
-
M
THORAVAL
THIERRY
-
M
LEHOUX
QUENTIN
-
HILIPPE
DATE
DE CONVOCATION
: 28
FEVRIER
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE LA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
:
MARS
2024
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
se
tenir
valablement.
Madame
LORILLU
Maud
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la séance
:
> Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
> FINANCES
|
RAPPORTEUR
: Florence
REVEL
BREE
e Subvention
accordée
à l'association
"liguey"
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
au
club
photo
"Nicephore
Niepce"
de
Cuverville
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
"les
rendez-vous
de
l'amitié"
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
des
parents
d'élèves
des
écoles
élémentaire
et
préélémentaire
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
"L'amitié"
du
personnel
communal
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
"comité
de
jumelage
de
Cuverville-SG
Wesendorf-
Paka"
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
"rando'cuverville"
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
"vélo-club
cuvervillais"
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
"Football
club
vital
ACDC"
Démouville
Cuverville
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
"Api'euverville"
pour
l'année
2024
e Subvention
accordée
à l'association
des
"pompiers
missions
humanitaires"
pour
l'année
2024
|
.
e Subvention
accordée
au
comité
de
Mondeville-Giberville-
Colombelles-Cuverville
de
la
fédération
nationale
des
anciens
combattants
en
Algérie,
Maroc,
et Tunisie
(FNACA)
pour
l'année
2024
|
|
e Subvention
accordée
à l'association
"la
prévention
routière"-
comité
départemental
du
calvados
pour
l'année
2024
1/15 > TRAVAUX
RAPPORTEUR
: Gilles
DELVAL
|
|
,
e
Adhésion
de
la commune
de
Cuverville
au
groupement
de
commandes
"vérifications
périodiques"
proposé
par
Caen
la mer
> PERSONNEL
RAPPORTEUR
: Catherine
AUBERT
.
e Instauration
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
> ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORTEUR
: Catherine
AUBERT
|
e Avis
sur
le Règlement
Intercommunal
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
> QUESTIONS
DIVERSES
En
préambule,
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
traverse
une
période
difficile
en
raison
des
augmentations
nombreuses
telles
que
les
fluides
(électricité,
gaz,
eau,),
l’alimentation,
les
charges
du
personnel
avec
la revalorisation
du
point
d’indice
au
1%
janvier
dernier,
le coût
de
fonctionnement
du
SIVOM
des
3 Vallées
qui
pèse
lourd
dans
le budget.
Les
décisions
prises
pour
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
- sobriété
énergétique
(chauffe
des
bâtiments
à 19°
et 17°en
réduit
(Week-end
et vacances),
réduction
des
plages
horaires
de
l’éclairage
public,
maîtrise
des
dépenses
alimentaires,
.....)
- ont
porté
leurs
fruits.
Néanmoins,
la situation
financière
de
la commune
est
fragile.
En
effet,
au
vu
de
la prospective
financière,
la Capacité
d’Autofinancement
Brut
et Nette
est
négative
au
31/12/2024.
Aussi,
il est
nécessaire
d’augmenter
le taux
des
impôts
locaux
en
2024
afin
de
conserver
une
Capacité
d’Autofinancement
permettant
de
poursuivre
les
projets
engagés. Concernant
l’octroi
des
subventions
aux
associations,
Mme
le Maire
précise
qu’après
l’examen
de
leur
demande
la commission
« Finances
» propose
de
les
réduire
de
10%.
Elle
précise
qu'aucune
d’entre
elle
n’a
de
difficultés
financières.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Aucune
observation
n’est
formulée.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15
janvier
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2. Subvention
accordée
à l'association
""Liguey"'
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
"Liguey",
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Après
discussion,
deux
propositions
sont
faites,
soit
le maintien
d'une
subvention
d'un
montant
de
500
euros,
soit
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
réduit
à 450
euros,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
8 voix
pour
450
euros,
7 voix
pour
500
euros
et 1
abstention
:
>
Accorde
à l'Association
"Liguey",
pour
l'année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
450.00
€
2/15 >
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts
- qui
peuvent
se
définir
comme
une
situation
où
une
ou
plusieurs
personnes
ou
institutions
sont
au
centre
d'une
prise
de
décision
où
leur
objectivité
et
leur
neutralité
peuvent
être
remises
en
cause
—
et selon
l'article
432-12
du
Code
Pénal
qui
réprime
d’une
forte
peine
d'amende
et de
prison
le délit
dit
de
« prise
illégale
d'intérêt
»,
Monsieur
SASSIER
Sylvie
n'a
pas
pris
part
au
vote.
|
3. Subvention
accordée
au
club
photo
""Nicephore
Niepce'"'
de
Cuverville
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
le Club
Photo
"Nicéphore
Niepce"
de
Cuverville,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
> Accorde
au
Club
Photo
"Nicéphore
Niepce"
de
Cuverville,
pour
l’année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
405.00
€
> Refuse
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1000
euros
au
club
photo
"Nicephore
Niepce'
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65
4..
Subvention
accordée
à l'association
"les
rendez-vous
de
l'amitié"
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
"Les
rendez-vous
de
l'amitié",
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Accorde
à l’association
"Les
rendez-vous
de
l'amitié",
pour
l'année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
1 080.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts
- qui
peuvent
se
définir
comme
une
situation
où
une
ou
plusieurs
personnes
ou
institutions
sont.au
centre
d'une
prise
de
décision
où
leur
objectivité
et
leur
neutralité
peuvent
être
remises
en
cause
—
et selon
l'article
432-12
du
Code
Pénal
qui
réprime
d'une
forte
peine
d'amende
et de
prison
le délit
dit
de
« prise
illégale
d'intérêt
»,
Madame
LORILLU
Maud,
Monsieur
NOLIUS
Yvan
et Monsieur
THORAVAL
Thierry
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
5. Subvention
accordée
à l'association
des
parents
d'élèves
des
écoles
élémentaire
et
préélémentaire
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’"Association
des
Parents
d’Elèves"
des
écoles
élémentaire
et préélémentaire
de
Cuverville,
3/15 Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
Accorde
à l’"Association
des
Parents
d’Élèves"
des
écoles
élémentaire
et
_ préélémentaire
de
Cuverville,
pour
l'année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
2
070.00
€
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
_ Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts
- qui
peuvent
se
définir
comme
une
situation
où
une
ou
plusieurs
personnes
ou
institutions
sont
au
centre
d'une
prise
de
décision
où
leur
objectivité
et
leur
neutralité
peuvent
être
remises
en
cause
—
et selon
l'article
432-12
du
Code
Pénal
qui
réprime
d’une
forte
peine
d'amende
et de
prison
le délit
dit
de
« prise
illégale
d'intérêt
»,
Monsieur
LEHOUX
Quentin
et Monsieur
DESVAGERS
Philippe
n'ont
pas
pris
part
au
vote
6. Subvention
accordée
à l'association
"L'amitié"
du
personnel
communal
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’ Association
"l’
Amitié”
du
Personnel
Communal,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
pour
et 1
abstention
:
> Accorde
à l’association
"l’
Amitié"
du
Personnel
Communal,
pour
l’année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
14
400.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
Mme
SASSIER
estime
que
le montant
de
la
subvention
octroyée
au
COS
est
relativement
important.
Mme
le Maire
précise
que
la
subvention
du
COS
a déjà
été
réduite
en
2023.
7. Subvention
accordée
à l'association
‘comité
de
jumelage
de
Cuverville-SG
Wesendorf-Paka'
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
du
"Comité
de
Jumelage
de
Cuverville-
S.G.
Wesendorf-Pâka",
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
_ > Accorde
à
l'association
du
"Comité
de
Jumelage
de
Cuverville-
S.G.
Wesendorf-
Päâka",
pour
l'année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
810.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts
- qui
peuvent
se
définir
comme
une
situation
où
une
ou
plusieurs
personnes
ou
institutions
sont
au
centre
d'une
prise
de
décision
où
leur
objectivité
et
leur
neutralité
peuvent
être
remises
en
cause
—
et selon
l'article
432-12
du
Code
Pénal
qui 4/15. réprime
d’une
forte
peine
d’amende
et de
prison
le délit
dit
de
« prise
illégale
d'intérêt
»,
Madame
MARTIN
Laurence
et Monsieur
THORAVAL
Thierry
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
8. Subvention
accordée
à l'association
‘'rando'cuverville''
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
Rando’Cuverville,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Accorde
à l’association
"Rando’Cuverville",
pour
l'année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
414.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts
- qui
peuvent
se
définir
comme
une
situation
où
une
ou
plusieurs
personnes
ou
institutions
sont
au
centre
d'une
prise
de
décision
où
leur
objectivité
et
leur
neutralité
peuvent
être
remises
en
cause
—
et selon
l'article
432-12
du
Code
Pénal
qui
réprime
d’une
forte
peine
d'amende
et de
prison
le délit
dit
de
« prise
illégale
d'intérêt
»,
Madame
REVEL-BREE
Florence,
Madame
MARTIN
Laurence,
Monsieur
NOLIUS
Yvan
et
Monsieur
THORAVAL
Thierry
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
9. Subvention
accordée
à l'association
‘'vélo-club
cuvervillais""
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
Vélo-Club
Cuvervillais,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Accorde
à l'association
"Vélo-Club
Cuvervillais",
pour
l'année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
400.00
€
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts
- qui
peuvent
se
définir
comme
une
situation
où
une
ou
plusieurs
personnes
ou
institutions
sont
au
centre
d'une
prise
de
décision
où
leur
objectivité
et
leur
neutralité
peuvent
être
remises
en
cause
—
et
selon
l'article
432-12
du
Code
Pénal
qui
réprime
d'une
forte
peine
d'amende
et de
prison
le délit
dit
de
« prise
illégale
d'intérêt
»,
Madame
AUBERT
Catherine
n'a
pas
pris
part
au
vote.
10.
Subvention
accordée
à l'association
‘Football
club
vital
‘ACDC"
Démouville
Cuverville
pour
l'année
2024
Madame
REVEL-BREE
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le club
de
football
FC
VITAL
ACDC
avait
formulé
en
juin
2023,
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
boucler
le budget
2023
car
le club
avait
un
déficit
de
800
€, notamment
suite
à l’augmentation
des
licences
de
la fédération.
Un
sponsor
a avancé
les
fonds
pour
éviter
que
le club
ne
soit
en
difficulté.
|
|
5/15 Le
4 décembre
dernier,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Démouville
a octroyé
une
subvention
exceptionnelle
de
1 050
€ au
Football
Club
Vital
ACDC.
Aujourd’hui,
il est
proposé
de
délibérer
non
seulement
sur
l’octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
« Football
Club
Vital
ACDC»
pour
l’année
2024,
mais
également
sur
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
l’association
"Football
Club
Vittal
ACDC"
Démouville
Cuverville,
:
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Accorde
à l'association
"Football
Club
Vittal
ACDC"
Démouville
Cuverville,
pour
l'année
2024,
une
subvention
d’un
montant
1 800.00
€,
> Accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€ à
l’association
"Football
Club
Vittal
ACDC"
Démouville
Cuverville,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
11.
Subvention
accordée
à l'association
"Api'cuverville"
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’Association
APT
Cuverville,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
!
> Accorde
à l'association
"APl'Cuverville",
pour
l'année
2024,
une
subvention
d'un
montant
de
450.00
€,
. > Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
| budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts
- qui
peuvent
se
définir
comme
une
situation
où
une
ou
plusieurs
personnes
ou
institutions
sont
au
centre
d'une
prise
de
décision
où
leur
objectivité
et
leur
neutralité
peuvent
être
remises
en
cause
—
et selon
l'article
432-12
du
Code
Pénal
qui
réprime
d'une
forte
peine
d'amende
et de
prison
le délit
dit
de
« prise
illégale
d'intérêt
»,
Madame
SASSIER
Sylvie
et Monsieur
FAULIN
Guillaume
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
12.
Subvention
accordée
à l'association
des
‘pompiers
missions
humanitaires"
pour
l'année
2024
|
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Accorde
à
l'association
des
« Pompiers
Missions
Humanitaires
» une
subvention
d’un
montant
de
150,00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
6/15 13.
Subvention
accordée
au
comité
de
Mondeville-Giberville-
Colombelles-Cuverville
de
la
fédération
nationale
des
anciens
combattants
en
Algérie,
Maroc,
et
Tunisie
(FNACA)
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
le Comité
de
la Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et Tunisie
(FNACA)
de
Mondeville-Giberville-Colombelles-
Cuverville,
pour
l'année
2024,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Accorde
au
Comité
de
la Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et Tunisie
(FNACA)
de
Mondeville-Giberville-Colombelles-
Cuverville,
pour
l'année
2024,
une
subvention
d’un
montänt
de
150,00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
14.
Subvention
accordée
à l'association
"la
prévention
routière""-
comité
départemental
du
calvados
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
"La
Prévention
Routière"
- Comité
Départemental
du
Calvados,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Accorde
à l’association
"La
Prévention
Routière"
- Comité
Départemental
du
Calvados,
pour
l’année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
100.00
€,
sous
réserve
leur
venue
à l'école
élémentaire
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024,
chapitre
65.
15.
Adhésion
de
la
commune
de
Cuverville
au
groupement
de
commandes
"vérifications
périodiques''"
proposé
par
Caen
la
mer
|
Dans
le but
d’obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
la procédure
de
consultation,
il a
été
décidé
de
constituer
des
groupements
de.
commandes
permanents
entre
la Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer,
des
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
situés
sur
son
territoire
en
vue
de
la passation
notamment
de
marchés
publics
de
prestations
dans
le domaine
des
bâtiments
et équipements
ainsi
que
dans
celui
des
technologies
de
l’information
et de
la communication.
Les
différentes
conventions
passées
à ce
titre
prévoient
que,
préalablement
au
lancement
de
chaque
consultation,
les
membres
du
groupement
qui
souhaitent
y participer
doivent
prendre
une
délibération
définissant
la nature
et l'étendue
de
leur
besoin
et,
actant
leur
participation
au
marché/accord-cadre
concerné.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
participer
au
marché
mentionné
ci-dessous
:
>
Marché
relatif
aux
vérifications
périodiques.
7/15 La
fiche
descriptive
de
ce
marché
figure
en
annexe
de
cette
délibération.
Il y
est
indiqué
leur
contenu
et leur
durée.
La
commune
communiquera
à Caen
la mer
l’expression
de
ses
besoins
en
remplissant
le
. questionnaire
prévu
à cet
effet
qu’elle
a reçu.
Considérant
l’intérêt
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
"Bâtiments
et
Equipements"
pour
la Communauté
urbaine
et différentes
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
de
son
territoire,
Vu
la délibération
approuvant
l'adhésion
à la
convention
générale
de
groupement
de
commandes
Bâtiments
et Equipements,
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Décide
de
participer
au
marché/accord-cadre
mentionné
ci-dessous
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
proposé
par
Caen
la mer
:
oMarché
relatif
aux
vérifications
périodiques,
> Acte
que
la participation
à la
consultation
engage
la commune
à exécuter
le marché
correspondant
avec
la ou
les
entreprises
retenues,
> Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
16.
Instauration
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
‘Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
défavorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 février
2024,
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement,
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
que
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics.
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D’ATTRIBUTION
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
peut
être
versée
:
aux
fonctionnaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le 1er
janvier
2023,
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la rémunération
brute
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la GIPA
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
:
|
8/15 LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
:
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€ : 200
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€ : 175
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160€
: 150€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€ : 125
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€ : 100
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€ : 87.50
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€ : 75
€
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cas
particuliers
:
1/ Lorsque
l’agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
2/
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
de
référence,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à une
année
pleine.
3/
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
prévue
par
le décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l’Etat
et
de
l’hospitalière.
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fait
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
mars
2024. Elle
n’est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> D’instaurer
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
selon
les
modalités
d’attribution
définies
ci-dessus
;
> Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
a au budget.
9/15 17.
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
de
Caen
la
mer
- Avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
arrêté
En
application
de
l’article
L.581-14
du
code
de
l’environnement,
la communauté
urbaine
de
Caen
la mer,
compétente
en
matière
d’élaboration
et d’évolution
des
documents
d’urbanisme
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
PLUi),
est
également
compétente
pour
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
sur
son
territoire.
Le
RLPi
est
un
document
de
gestion
de
l’affichage
publicitaire
sur
le territoire
de
la communauté
urbaine.
Il «
permet
aux
collectivités
territoriales
d’adapter
la réglementation
nationale
en
matière
de
publicité
extérieure
aux
enjeux
locaux
et à
la réalité
des
territoires.
Il s’agit
ainsi
de
trouver
un
équilibre
entre
des
objectifs
de
préservation
des
paysages,
qu’ils
soient
naturels
ou
bâtis,
urbains,
péri-urbains
ou
ruraux
et du
cadre
de
vie
et des
objectifs
de
développement
économique
des
territoires
en
garantissant
le droit
à l’expression
et à
la diffusion
d’informations
» (Ministère
de
la transition
écologique).
La
réglementation
nationale
de
la publicité
relève
du
code
de
l’environnement.
L'élaboration
d’un
RLPi
vise
à encadrer
les
conditions
et caractéristiques
d’implantation
des
publicités,
préenseignes
et enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique.
A
ce
titre,
le RLPi
a essentiellement
pour
finalité
de
restreindre
les
possibilités
d’affichage
publicitaire
afin
d’apporter
une
réponse
adaptée
à la
préservation
du
patrimoine
architectural
et
paysager
puisqu’à
l’exception
de
rares
dérogations
(réintroduction
mesurée
de
la publicité
dans
certains
secteurs
patrimoniaux),
les
règles
locales
sont
toujours
plus
contraignantes
que
les
règles
nationales.
Rappel
des
objectifs
poursuivis
par
la
communauté
urbaine
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
RLPi
:
L'élaboration
du
RLPi
de
la communauté
urbaine
de
Caen
la mer
doit
permettre
la mise
en
place
d’une
vision
communautaire
de
la publicité,
des
enseignes
et préenseignes
et l’adoption
de
mesures
partagées
avec
l’ensemble
des
communes.
Dans
la cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la loi
Grenelle
2, elle
doit
contribuer
à la
protection
du
cadre
de
vie,
à la
lutte
contre
la pollution
visuelle
et aux
économies
d’énergie,
en
intégrant
les
nouvelles
exigences
environnementales.
Par
délibération
en
date
du
7 janvier
2021,
le conseil
communautaire
a fixé
les
objectifs
suivants
pour
son
RLP1
:
Décliner,
préciser
et renforcer
la réglementation
nationale
pour
l'adapter
aux
caractéristiques
du
territoire
en
identifiant
les
espaces
d’enjeux
de
préservation
et de
mise
en
valeur
des
paysages,
Préserver
l'attractivité
de
la communauté
urbaine
par
la mise
en
valeur
de
l'activité
économique
(et
notamment
touristique)
en
apportant
une
réponse
adaptée
aux
besoins
en
communication
extérieure
des
acteurs
économiques
tout
en
luttant
contre
la pollution
visuelle
résultant
d'un
affichage
commercial
facteur
de
dégradation
du
cadre
de
vie,
Harmoniser
la réglementation
sur
l'ensemble
du
territoire
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
locales, Mettre
en
valeur
le patrimoine
et les
paysages
urbains
et naturels
par
la limitation
de
l'impact
des
dispositifs
de
publicité,
Harmoniser
le parc
d'enseignes
et de
pré-enseignes
sur
le territoire
communautaire,
Prendre
en
compte
et encadrer
les
nouveaux
procédés
et les
nouvelles
technologies
en
matière
de
publicité,
:
|
Rechercher
des
économies
d'énergie
dans
la gestion
des
dispositifs
lumineux,
ainsi
que
l’impact
le plus
faible
en
termes
de
pollution
lumineuse
nocturne,
Associer
les
professionnels
et les
citoyens
à l'élaboration
du
RLPi.
10/15 Ce
RLPi
sera
annexé
aux
PLU
communaux
puis
au
futur
PLUi-HM
dont
les
travaux
sont
en
cours.
Les
orientations
dans
la
démarche
d’élaboration
du
RLPi
Sur
la base
de
ces
enjeux,
des
grandes
orientations
politiques
en
matière
de
préservation
du
cadre
de
vie
et des
paysages
pour
le territoire
ont
été
discutées
avec
les
communes.
Dans
le cadre
de
lélaboration
d'un
PLUIi,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
en
conseil
communautaire
et en
conseils
municipaux,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUIÏ.
Par
analogie,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
code
de
l'environnement
et L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
a été
organisé
en
conseil
communautaire
le 26
janvier
2023
et en
conseils
municipaux
des
communes
membres
durant
l’hiver
2022-2023.
|
Ces
orientations
servent
de
fondement
au
projet
du
territoire
en
matière
de
publicité
extérieure
et
définissent
l’ambition
générale
pour
le RLPi.
En
ce
sens,
elles
guident
l'élaboration
du
cadre
‘règlementaire
local
retenu
par
les
élus
intercommunaux
puis
concerté
avec
les
différents
publics
concernés
et aux
personnes
publiques
associées.
Les
orientations
débattues
sont
les
suivantes
:
e Orientation
1 : Promouvoir
la sobriété
pour
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
énergétiques.
e Orientation
2 : Préserver
les
richesses
paysagères
de
Caen
la mer
et le
cadre
de
vie
des
usagers
(habitants,
visiteurs
voisins
et touristes).
e Orientation
3 :
Valoriser
les
richesses
du
patrimoine
bâti
de
Caen
la mer.
° Orientation
4
: Améliorer
la lisibilité
et l’attractivité
des
activités
notamment
liées
au
tourisme
et
au
commerce.
La
concertation
Par
mimétisme
avec
la procédure
d’élaboration
d’un
PLU(i)
et conformément
aux
obligations
rêglementaires
des
articles
L.
103-2
à L.
103-6
du
code
de
l’urbanisme,
la délibération
de
prescription
a défini
les
modalités
de
concertation
applicables
au
RLPi.
Ces
modalités
de
concertation
ont
permis
à tous
:
- _ d’accéder
aux
informations
sur
le projet,
- de
formuler
des
observations
et de
poser
des
questions
sur
le projet
;
- de
disposer
des
connaissances
nécessaires
pour
émettre
un
avis
éclairé.
Elle
a également
permis
de
mettre
en
avant
la volonté
de
Caen
la mer
de
disposer
d’un
document
unique
pour
l’ensemble
des
48
communes
de
son
territoire.
La
concertation
a permis
:
- _ d’informer
et d’expliquer
la démarche
du
territoire
;
- de
favoriser
l’appropriation
des
enjeux
du
territoire
et
objectifs
du
territoire
;
- d’échanger,
de
débattre
autour
de
ce
projet.
Afin
de
mener
une
concertation
la plus
ouverte
et diverse
possible,
il a
été
défini
de
mener
une
concertation
avec
les
publics
suivants
:
- le
grand
public
- Les
professionnels
de
l’affichage
et les
associations
concernées
- Les
personnes
publiques
associées
(PPA)
11/15 Cette
concertation
a permis
à Caen
la mer
d’ajuster
son
projet
en
tenant
compte
de
certaines
remarques
ou
observations
émises
sur
le projet
présenté
en
concertation.
Le
rèclement
arrêté
en
conseil
communautaire
le
1°
février
2024
Les
travaux
relatifs
à l’élaboration
du
RLPi
menés
conjointement
avec
les
communes
et en
association
avec
les
représentants
des
professionnels
de
la publicité
extérieure,
des
« enseignistes
»
et des
associations
agréées
en
matière
de
protection
de
l'environnement,
ont
permis
d’arrêté
un
projet
constitué
de :
- un
rapport
de
présentation
qui
: se
compose
notamment
du
diagnostic,
des
orientations
et objectifs
choisis,
et de
l’explication
des
choix
retenus
par
rapport
à ces
orientations
et objectifs
;
- un
règlement
écrit
;
- des
annexes
comportant
notamment
un
plan
de
zonage
;
Ce
règlement
porte
sur
trois
grands
ensembles
de
dispositifs
publicitaires
:
- Les
publicités
et préenseignes,
- Les
enseignes
- Les
supports
lumineux
à l’intérieur
des
vitrines
ou
des
baïes
d’un
local
à
usage
commercial.
Les
règles
nationales
non
restreintes
par
le RLPi
arrêté
demeurent
applicables
dans
leur
totalité.
Pour
les
publicités
et préenseignes,
le zonage
proposé
aboutit
à la
distinction
de
4 zones
« Publicité
»
couvrant
l’ensemble
des
agglomérations
dont
les
trois
premières
concernent
la commune
de
Cuverville
:
- ZPT
couvrant
les
secteurs
résidentiels
mixtes
(avec
2 sous-
-secteurs
liés
à la
taille
de
l'agglomération)
- _ZP2
couvrant
les
zones
d’activités
économiques
de
Caen
la mer
et les
centres
commerciaux
de
Ouistreham
et de
Troarn
(listés
au
Document
d'Aménagement
Artisanal
et Commercial
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
Caen
Métropole
en
dehors
de
l’unité
urbaine
de
Caen)
- _ZP3
couvrant
les
autres
centres
commerciaux
du
DAAC
et axes
structurants
de
l’unité
urbaine
de
Caen
|
- _ZP4
couvrant
l’emprise
de
l’aéroport
de
Caen
Carpiquet
Le
règlement
comporte
des
dispositions
générales
comprenant
:
- des
interdictions
de
types
de
dispositifs
ou
d’implantation
sur
le territoire
- des
dispositions
sur
leur
insertion
paysagère
- la
hauteur
maximale
au
sol
- des
lieux
où
la publicité
lumineuse
est
interdite
et les
modalités
d’extinction
nocturne
-_ des
dispositions
spécifiques
au
domaine
ferroviaire
en
gare
et parvis
de
gare
|
Pour
chaque
zone,
des
dispositions
spécifiques
sont
prescrites
pour
les
publicités
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol,
celles
sur
mur,
celles
sur
clôtures
ou
mur
de
clôtures,
et pour
les
publicités
apposées
à titre
accessoire
sur
le mobilier
urbain.
Des
règles
de
densité
et sur
les
publicités
lumineuses
complètent
ces
dispositions.
Pour
les
enseignes,
le zonage
proposé
aboutit
à la
distinction
de
3 zones
« ‘ Enseignes
» dont
les
deux
premières
concernent
la commune
de
Cuverville
:
- ZEI
couvrant
l’ensemble
du
territoire
de
Caen
la mer
en
dehors
de
le ZE2
et de
la ZE3
- _ ZE2
couvrant
les
zones
d’activité
économiques
de
Caen
la mer
et les
centres
commerciaux
listés
dans
le
DAAC
du
SCoT
de
Caen
Métropole
- _
ZE3
couvrant
l’emprise
de
l’aéroport
de
Caen
Carpiquet
Le
règlement
comporte
des
dispositions
générales
comprenant
:
12/15 - des
interdictions
d’implantation
sur
le territoire,
- des
dispositions
sur
leur
insertion
paysagère
,
- des
lieux
où
les
enseignes
lumineuses
sont
interdites,
l’interdiction
de
quelques
types
d’enseignes
lumineuses
et les
modalités
d’extinction
nocturne,
- des
dispositions
spécifiques
aux
enseignes
temporaires,
Pour
chaque
zone
d’enseigne
des
dispositions
réglementant
l’implantation,
les
dimensions,
le cumul
et/ou
la luminosité
sont
édictées
pour
chaque
typologie
d’enseigne
(parallèle
au
mur,
perpendiculaire
au
mur,
scellé
au
sol).
En
complément
des
règles
spécifiques
ont
été
édictées
dans
les
secteurs
patrimoniaux
qui
priment
sur
les
règles
des
autres
zones.
De
même,
des
règles
spécifiques
à la
luminosité
s’appliquent
dans
et
aux
abords
des
espaces
naturels
reconnus
du
territoire.
Enfin,
des
dispositions
générales
applicables
aux
supports
lumineux
à l’intérieur
des
vitrines
ou
des
baies
à usage
commercial
réglementent
leur
surface
maximale
et les
modalités
d’extinction
nocturne. Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
581-1
et suivants
et L.
581-14
et
suivants
;
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
153-8
et suivants,
L.
103-2
et suivants,
L.153-
11
et suivants
et KR.
153-1
et suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
7 janvier
2021
du
Conseil
communautaire
prescrivant
l’élaboration
. du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
de
la communauté
urbaine
de
Caen
la mer,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
la concertation
auprès
du
public
et les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
le débat
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
s’est
tenu
en
conseil
municipal
de
la commune
de
Cuverville
le 23
janvier
2023
;
Vu
le débat
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
Caen
la mer
le 26
janvier
2023
;
:
Vu
la concertation
qui
s’est
déroulée
durant
l’élaboration
du
RLPi
;
Vu
le bilan
de
la concertation
tiré
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1%
février
2024
;
Vu
le dossier
de
RLP1
arrêté
au
conseil
communautaire
du
1°
février
2024
;
Considérant
que
le projet
de
RLPi
a respecté
les
objectifs
définis
dans
la délibération
de
prescription
de
l’élaboration
du
RLPi
en
date
du
7 janvier
2021
;
- Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
> Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
RLPi
de
la communauté
urbaine
de
Caen
la mer
qui
a été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
février
2024
;
> Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
;
|
> Dit
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois 13/15 suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
INFORMATIONS
DIVERSES
> Mme
le Maire
: Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
Retour
réunion
Caen
la mer
du
16/02/2024
:
OBJECTIFS
NATIONAUX
En
matière
d’EnR
(énergies
renouvelables),
l’objectif
pour
2020
était
une
part
de
23%
dans
la
consommation
finale
brute
d’énergie
pour
un
réalisé
de
19.3%.
Pour
2030,
l’objectif
à
atteindre
est
de
33%
mais
une
réflexion
est
engagée
au
niveau
européen
pour
porter
ce
chiffre
à 42.5
%.
:
Par
ailleurs,
il convient
d'indiquer
que
Caen
la mer
dispose
d’un
schéma
directeur
de
l’énergie
(SDE)
et qu’un
Plan
Climat
Air
Energie
a été
adopté
sur
le territoire
de
Caen
Normandie
Métropole. CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
DES
ZA
Enr
La
loi
d’Accélération
de
la Production
d'Energies
Renouvelables
(APER)
a été
promulguée
le
10
mars
2023.
Les
communes
doivent
définir
des
ZA
EnR
après
consultation
des
habitants.
Cela
concerne
tous
les
types
d’EnR
(photovoltaïque,
solaire
thermique,
éolien,
biogaz,
géothermie,
.....).
Ces
zones,
après
validation
au
niveau
régional,
sont
considérées
comme
favorables
au
développement
des
EnR.
Néanmoins,
cela
ne
signifie
pas
que
le projet
va
nécessairement
se
réaliser.
|
CALENDRIER Fin
février
à fin
mars
: les
communes
utilisent
les
outils
mis
à leur
disposition
pour
avancer
sur
la cartographie
de
leurs
ZA
EnR.
Fin
mars
: réunions
par
zone
géographique
: les
communes
finalisent
leur
choix
en
matière
d’EnR. 15
avril-15
mai
: consultation
de
la population
sur
les
orientations
de
la commune.
15
mai
— 15
juin
: information
de
Caen
la mer
sur
le choix
des
communes
et délibération
des
communes.
|
20
juin
: délibération
du
conseil
communautaire
sur
les
ZA
EnR.
Dates
à retenir
:
- Cérémonie
commémorative
en
mémoire
aux
victimes
de
la guerre
d'Algérie
et des
combats
en
Tunisie
et au
Maroc
: 19
mars
- 11h15
- Monuments
aux
morts
- Chasse
aux
œufs
: Samedi
30
mars
- 15h00/18h00
- Salle
des
fêtes
et de
la culture
- Journée
nature
: samedi
13
avril
- Collecte
DEEE
(déchets
d'équipements
électriques
et électroniques)
:
Samedi
15
juin
-
10h30/13h00
-
Ateliers
Municipaux
- Prochains
Conseils
Municipaux
:
o Mardi9
avril
- 18h00
o Lundi
13
mai
- 18h30
o Lundi
3 juin
- 18h30
o Lundi
1*
juillet
- 18h30
14/15 - Prochaine
commission
communale
"Finances"
: Lundi
18
mars
à 18h00
(BP
2024)
- Élections
européennes
: Dimanche
9 juin
(1 seul
tour).
Présence
des
élus
pour
la tenue
des
_ deux
bureaux
de
vote
QUESTION
DIVERSE
Mme
MARTIN
précise
que
ces
dernières
semaines,
il est
arrivé
que
l’espace
Philbin-Luxton
a été
fermé
avant
17h. Mme
le Maire
indique
qu’il
sera
rappelé
à l’agent
qui
assure
la fermeture
du
site
de
respecter
cet
horaire.
Fin
de
la
séance
: 20h35
Le
secrétaire
de
séance
:
Cao" Ur.
Le
Maire,
Présidente
de
séance
Catherine
AUBERT
15/15