Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 04 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 09 janvier 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 09 janvier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 09 2024
Compte-Rendu - Compte rendu 03 06 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 03 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 03 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 1er fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Énergies,
CUVERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2024
PRESIDENT
: AUBERT
CATHERINE
SECRETAIRE
: TERNISIEN
FRANCK
PRESENTS
:
MME
AUBERT
CATHERINE
—
M
DELVAL
GILLES
—
MME
SASSIER
SYLVIE
—
M
NOLIUS
YVAN
—
MME
GODARD
CATHERINE
-
MME
REVEL-BREÉE
FLORENCE
—
MME
LASNE
NICOLE
—
MME
LORILLU
MAUD—
M
URVOY
ÉRIC-
MME
CORDON
MARINA-
MME
DUCHATELIER
JACQUELINE
-
M
TERNISIEN
FRANCK-
MME
MARTIN
LAURENCE
-
M
THORAVAL
THIERRY-
M
DESVAGERS
PHILIPPE DATE
DE
CONVOCATION
:
26
MARS
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
:
11
AVRIL
2024
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
se
tenir
valablement.
Monsieur
TERNISIEN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la séance :
>
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024.
>
FINANCES RAPPORTEUR
: Florence
REVEL
BREE
°
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'année
2023
e
Adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice-2023
e
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
e__
Référentiel
M57
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
-e
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
au
1° janvier
2024
e
Vote
des
taux
des
trois
taxes
communales
pour
l'année
2024
e
Vote
du
budget
primitif
de
l'année
2024
+
Subvention
accordée
au
Centre
Communal
d'Action
Social
de
Cuverville
pour
l'année
2024
_e
Reversement
des
aides
du
programme
ACTEE
2
e
Définition
des
modalités
de
consultations
concernant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
>
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
de
deux
points
à
l’ordre
du jour:
-___
Reversement
des
aides
du
programme
ACTEE
2 ;
-
Définition
des
modalités
de
consultation
concernant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
>
Le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
objection.
1/8 5
VITE
CUVERVILLE
Intervention
de
Mme
le
Maire
«
L'adoption
du
budget
- je
le
rappelle
- est
un
acte
fondamental
et
un
temps
fort
dans
la
vie
d’une
collectivité
territoriale.
_Le
projet
de
budget
primitif
2024
et
les taux
de
la fiscalité
vont
vous
être
présentés
dans
leurs
grandes
lignes. Ce
budget
traduit
les
priorités
de
l’équipe
municipale
pour
l’année
à
venir.
Son
vote
est
donc
un
moment
important
dans
la vie
de
la commune.
Le
budget,
c’est
bien
l’affaire
de
tous
! Ce
travail
est
le
résultat
de
tout
un
processus.
On
fait
un
budget
par
rapport
à
nos
projets
de
l’année
et
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
mais
aussi,
bien
au-delà
car
nous
travaillons
sur
une
prospective,
une
prospective
financière
étalée
jusqu’en
2027
afin
d’avoir
une
vision
à
long
terme
et
ainsi
d’éviter
de
se
mettre
dans
le
rouge.
|| engage
tout
à
la
fois
le
Maire,
les
élus
mais
aussi
les
cuvervillais.
L'Etat
a
le
droit
d’avoir
un
budget
déficitaire
mais
les
communes
doivent
équilibrer
leur
budget
à l'euro
près.
Le
budget
témoigne
d’une
volonté,
celle
d’une
commune
attractive
et
dynamique.
Nous
voulons
ainsi
maintenir
un
niveau
d'investissement
qui
permette
de
construire
la
ville
de
demain.
Ces
investissements
représentent
un
cadre
de
vie
pour
les
habitants.
Nous
sommes
dans
l'obligation
d'augmenter
les
impôts
communaux
de
8
%
pour
faire
face
aux
nombreuses
dépenses
de
fluides.
Cette
augmentation
devrait
rapporter
97
000
€ ; Cette
hausse
des
taux
du
FB,
FNB
et Taxe
d'habitation
a été
pesée
par
la commission
des
finances
et l’équipe
municipale.
Cette
recette
supplémentaire
va
permettre
de
continuer
les
projets
engagés
et
de
faire
face
tout en
restant
prudent
à
la flambée
des
prix
La
situation
difficile
est
liée
à titre
d'exemple
aux
augmentations
telles
que
: Le
SDEC
nous a
annoncé
une
augmentation
de
50
%
d'électricité
pour
tous
les
bâtiments
(écoles,
mairie,
centre
de
loisirs,
ateliers
municipaux)
et
239
%
pour
la
salle
des
Fêtes.
Quant
au
gaz,
il est
annoncé
+ 7,8
%.
Il ne
faut
pas
oublier
l'inflation
annoncée
de
5 %.
Les
budgets
des
collectivités
aujourd’hui
sont
pour
beaucoup
sur
le fil rouge.
Les
dépenses
s’envolent
et les recettes
diminuent.
Le futur
lotissement
Clos
Cuvervilla
qui
a
pris
2
ans
de
retard
nous
privent
de
recettes
foncières
de
près
de
50
000
£,
le vieillissement
des
bâtiments
communaux
nous
impose
dés
remises
en
état
avec
de
mauvaises
surprises
et enfin
le SIVOM
qui
pèse
lourd
avec
une
augmentation
de
notre
participation
de
60
000
€ en
2025.
Je
tiens
pour
finir,
à
remercier
mon
adijoint(e)
aux
finances,
l'administration,
les
adjoints,
les
élus
de
la
commission
des
finances
et
notre
DGS
pour
le
travail
accompli
avec
l'objectif
de
bâtir
un
budget
rigoureux
et
responsable.
Dès
demain,
il deviendra
notre
feuille
de
route
au
service
des
habitants
de
Cuverville
»
ORDRE
DU
JOUR
$
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Aucune
observation
n’est
formulée.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
12
février
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
|
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'année
2023
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le compte
de
gestion
au
plus
tard
le 1°’ juin
de
l'exercice
suivant,
c’est-à-dire
le document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l’exercice
concerné.
2/8 CUVERVILLE
Madame
Florence
REVEL-BRÉE,
cinquième
adjointe
en
charge
des
finances
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
établi
par
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Caen
qui
s’établissent
comme
suit,
et
précise
qu’ils
sont
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
de
l’année
2023 :
Section
de
fonctionnement
- Résultats
2023
Recettes réalisées
1 747 583.58 €
Dépenses
réalisées
|
1 716
959.88
€
Résultat
de
l'exercice
2023
+
30
623.70
€
.|
Excédent
de fonctionnement
cumulé
(980
927.33
€+30
623.70
€)
+ 1 011
551.03
€
Section
d'investissement
- Résultats
2023
Recettes
réalisées
219
738.84
€
Dépenses
réalisées
206
225.99
€
Résultat
de
l'exercice
2023
13
512.85
€
Déficit
d'investissement
cumulé
(-39 271.57
€ + 13 512.85
€)
25
758.72
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-__
Approuve,
tel
que
présenté
ci-dessus,
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Caen,
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3.
Adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Madame
Florence
REVEL-BRÉE,
cinquième
adjointe
en
charge
des
finances,
donne
lecture
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’année
2023
qui
est
conforme
au
compte
de
gestion
de
l'année
2023
par
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Caen.
Madame
le
Maire,
après
avoir
assisté
à
cette
présentation,
se
retire
pour
laisser
la
présidence
à:
Madame
Florence
REVEL-BRÉE
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
- __ Adopte
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
- Résultats
2023
Recettes
réalisées
1747
583.58
€.
Dépenses
réalisées
1 716
959.88
€
Résultat
de
l'exercice
2023
+30
623.70
€
3/8 CUVERVILLE
Excédent
de fonctionnement
cumulé
(980
927.33
€+30
623.70
€)
+
1
011
551.03
€
Section
d'investissement
- Résultats
2023
Recettes
réalisées
_._
219
738.84 €
Dépenses
réalisées
206
225.99
€
Résultat
de
l'exercice
2023
‘
|
.
13
512.85
€
Déficit
d'investissement
cumulé
(-39 271.57
€ + 13
512.85
€)
25
758.72
€
4.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Vu
le
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
de
l’année
2023
faisant
apparaître,
en
section
de
fonctionnement,
un
résultat
d'exercice
cumulé
excédentaire
de
1
011
551.03
€,
Vu
le
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
de
l’année
2023
faisant
apparaître,
en
section
d'investissement,
un
résultat
d'exercice
cumulé
déficitaire
de
25
758.72
€,
Vu
les dépenses
d'investissement
à réaliser à la date
du
31/12/2023
(restes
à réaliser)
de
25322.30€£,
Vu
les recettes
d'investissement
à réaliser
à la date
du
31/12/2022
(restes
à réaliser)
de
0.00
€,
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
«
Finances
» du
19 mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
Décide d'affecter
ce
résultat
au
budget primitif de
l’année
2024
comme
indiqué
dans
l’annexe
ci-jointe
_5.
Référentiel
M57
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
|
Il
est
proposé
d'adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
l'article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
nomenclature
M57
;
Vu
la
délibération
n°
D.
2023/62
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
(abrégée)
au 1° janvier
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de 4/8 CUVERVILLE
.
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à compter
du 1er
janvier
2024.
6.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
au 1er
janvier
2024
Madame
Florence
REVEL-BREE,
adjointe
en
charge
des
Finances
rappelle
les
dispositions
des
articles
L2321-2-27
et
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
en
indiquant
que
l'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
de
subventions
d'équipement,
chapitre
204
est
une
dépense
obligatoire
à inscrire
au
budget,
pour
toutes
les
communes.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Les
durées
d'amortissement,
calculées
au
prorata
temporis
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf exceptions.
Ainsi,
il est
proposé
d'adopter
les durées
suivantes
:
Article
| Type
de
bien
et durée
d'amortissement
Biens
de
faible
valeur
inférieure
à 1 000
€ TTC
(seuil
unitaire)
l'an
Immobilisations
incorporelles
204
x..
avec
Subventions
d'équipement
destinées
à financer
des
terminaison
en
1
biens
mobiliers,
des
matériels
ou
des
études.
5
ans
204
x..
avec
Subventions
d'équipement
destinées
à financer
des
terminaison
en
2
biens
immobiliers,
|
20
ans
ou
des
installations.
10
ans
204
x..
avec
Subventions
d'équipement
destinées
à financer
des
terminaisonen
3
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national.
20
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
Adopte
les
durées
d'amortissement
définies
dans
le
tableau
ci-dessus.
7.
Vote
des
taux
des
trois
taxes
communales
pour
l'année
2024
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
«
Finances
»
du
18
mars
2024
et
après
avis
du
comptable
public
du
SGC
de
Caen
du
4 avril
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Enregistre
le
montant
des
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
en
2024,
à savoir :
©
5306 €
au
titre
de
la taxe
d'habitation,
o
9317£€au
titre
des
allocations
compensées,
5/8 SOVHLE
DE
CUVERVILLE
o
2587/74€autitre
FNGIR,
|
,
o
138
344
€
au
titre
du
coefficient
correcteur
suite
à
la
réforme
fiscale
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
-
Décide
d'appliquer
au
titre
de
l'année
2024
les taux
suivants :
Bases
d'impositions
Prévisionnelles
2024
|
Taux
2024
Produit
attendu
année
2024
FONCIER
BATI
1
203
000€
64.80
%
779
544
€
FONCIER
NON
BATI
|
30
400
€
.
61.84
%
18
799
€
TAXE
HABITATION
HORS
0
‘
RESIDENCES
PRINCIPALES
26
800.00
€
19-80
%
|
5
306 €
TOTAL
:
.
803
649
€
:
8.
Vote
du
budget
primitif de
l'année
2024
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
«
Finances
» du
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Décide
d'adopter
le
budget
primitif
de
l’année
2024
comme
suit
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
2024
DEPENSES
PREVUES
|
2 724
398.93
€
RECETTES
PREVUES
|
2
724
398.93
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2024
DEPENSES
PREVUES
(DONT
REPORTS
2023
DE
25
322.80
€)
610
265.23
€
RECETTES
PREVUES
610
265.23
€
-
Indique
que
le présent
budget
est
voté
au
chapitre
pour
chacune
des
sections,
9.
Subvention
accordée
au
Centre
Communal
d'Action
Social
de
Cuverville
pour
l'année
2024
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
«
Finances
» du
18
mars
2024,
Considérant
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
ccas
s'élevaient
à
8
321.74
€
et
que
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
l’année
2023
s'élève
à
4
246.83
€,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
une
subvention
de
3
500,00
€
pour
soutenir
activement
la
politique
sociale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-_
Décide
d'accorder
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cuverville
pour
l’année
2024
une
subvention
d’un
montant
de
3 500.00
€. .
6/8 CU VERVILLE
10.
Reversement
des
aides
du
programme
ACTEE
2
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
écologique,
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
est
engagée
dans
plusieurs
démarches
:Agenda
21,
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Cit’ergie,
ou
encore
schéma
directeur
de
l'énergie
(SDF).
La
communauté
urbaine
a ainsi
été
reconnue
« Territoire
en
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
» en
2015
et
labellisée
Cap
Cit’ergie
en
2018.
Dans
la
continuité
de
ses
engagements,
la
communauté
urbaine
s’est
inscrite
dans
le
programme
certificat
d'économie
d'énergie
ACTEE
2
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
via
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR).
Il vise
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions
et
à
rénover
le
patrimoine
public
bâti
par
une
approche
de
long
terme.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires.
ACTEE
2 apporte
un
financement
aux
collectivités
lauréates
pour
déployer
un
réseau
d'économes
de
flux,
accompagner
la
réalisation
d’études
technico-économiques,
le
financement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
l'achat
d'équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
La
communauté
urbaine
et
le
SDEC
ENERGIE
ont
candidaté
conjointement
et
ont
été
déclarés
lauréats
de
AMI
SEQUOIA
le
10
décembre
2020.
Ce
programme
ACTEE
a permis
d'obtenir
des
financements
à häuteur
de
210
858
€.
Parmi
ces
fonds,
la
FNCCR
a
fléché
58
390,82
€
à
destination
du
financement
de
la
maitrise
d'œuvre
des
projets
communaux
éligibles.
La
convention
proposée
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
reversement
des
58
390,82
€
perçus
par
la
communauté
urbaine
aux
8
projets
communaux
éligibles.
Sont
comptabilisés,
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
payés
par
les
communes
sur
la
durée
de
la
convention
ACTEE
2 du 1er
janvier
2021
au
30
juin
2023.
Le
bureau
communautaire,
à défaut
de
définition
des
répartitions
financières
dans
le
cahier
des
charges
du
financeur,
a décidé
que
cette
enveloppe
sera
répartie
à parts
égales
entre
les
projets
éligibles.
La
somme
a
reversé
à chaque
commune
sera
donc
de
7 298.85
€
(58
390.82
€ /
8).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
Approuve
les termes
de
la convention
de
reversement
des
aides
du
programme
ACTEE
2 jointe
. à la présente
délibération,
>
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annexée.
11.
Définition
des
modalités
de
consultation
concernant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
|
Vu
le code
de
l’énergie
et
notamment
son
article
L. 141-5-3
;.
7/8 C \CUVERVILLE
Considérant
que
les
communes
peuvent
définir
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages ;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
par
les
communes
après
une
consultation
du
public
selon
des:
modalités
librement
déterminées ;
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
de
fixer
lesdites
modalités
de
consultation
avec
le
public ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
Décide
de
définir
les
modalités
de
consultation
suivantes
:
o
La
consultation
se
déroulera
du
1%
mai
au
22
mai
2024;
o
Un
dossier
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
avec
un
registre
permettant
de
recueillir
l'avis
de
la
population.
20 juin:
délibération
du
conseil
communautaire
sur
les
ZA
EnR.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Association
AP
CUVERVILLE
: Monsieur
Guillaume
FAULIN
indique
qu’après
la floraison
du
colza,
en
mai,
il sera
possible
de procéder
à une
récolte
de
miel.
Par
ailleurs,
il est
prévu
de
diviser
une
ruche
pour
que
l’association
en
dispose
d’une
3°%.
-
Monsieur
Thierry
THORAVAL
: le site mémoriel
géré
par
le Comité
Goodwood
sera
inauguré
le 7 juin
prochain.
Des
enfants
de
l’école
élémentaires
vont
y
participer.
L’ensemble
des
élus
y
est convié.
|
-
Monsieur
Gilles
DELVAL:
Commémoration
du
80°"
anniversaire
du
débarquement
parachutage
d’environ
300
parachutistes
le mercredi
5 juin.
La
rue
de
Sannerville
et une
partie
de
la RD226
seront
fermées
à la circulation
de
8h30
jusqu’en
fin
de journée.
Datesà
retenir
:
>
Collecte
DEEE
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques):
Samedi
15
juin
-
10h30/13h00
-
Ateliers
Municipaux
>
Prochains
Conseils
Municipaux :
o
Lundi
13 mai-
18h30
o
Lundi3 juin - 18h30
o
Lundi
1% juillet-
18h30
>
Elections
européennes
:
Dimanene
9 juin
(1
seul tour).
Présence
des
élus
pour
la tenue
des
deux
bureaux
de
vote
Fin
de
la séance
: 19h50
Le
secrétaire
de
séance
TERNISIEN
Franck
8/8