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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 030 Determination du Nombre de Vice Presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 030 Determination du Nombre de Vice Presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D BRIE % NANGUY IENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Quiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 10/04/2026 Date
de
l’affichage
10/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 44
Représentés
: 0
Excusés
: 0
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Davy
BRUN
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Davy
BRUN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Martine
FENEYROL,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Damien
QUESNEL,
Mme
SYLVIE
BRICHET,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Bruno
BERNASCONI,
Mme
Michèle
MONAVON,
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Fernando
FRANCA,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Clément
GILET,
M.
Lionel
CONAN,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Pascale
DESPLATS,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD),
M.
Jocelyn
BRAYET,
Mme
Lisette
MILLET,
M.
Vincent
TILLARD,
Mme
Virginie
NONONE,
M.
Arnaud
POMMIER
(Arrivé
à
19h18
pour
l'élection
du
président)
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
/ Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
/
2026-030
OBJET
:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-10 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts
;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026030I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE ÿ NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance du
jeudi
16
avril
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025/DRCL/BL
n°40
du
1°
octobre
2025
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
;
Considérant
l’article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
le
nombre
de
vice-présidents
à
20
%
de
l'effectif
du
conseil
communautaire,
soit
9
vice-
présidents
;
Considérant
que
l’article
précité
ouvre
la
possibilité
à
l'organe
délibérant,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
de
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif,
soit
13
vice-présidents ;
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangjissienne ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ARTICLE
UN :
Décide
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à
9.
ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
17
avril
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
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Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026030I0-DE Publié le 21 avril 2026