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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 031 election des vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 031 election des vice presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
? BRIE
NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance du
jeudi
16 avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Quiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 10/04/2026 Date
de
l’affichage
10/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 44
Représentés
: 0
Excusés
: 0
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Davy
BRUN
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Davy
BRUN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Martine
FENEYROL,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Damien
QUESNEL,
Mme
SYLVIE
BRICHET,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Bruno
BERNASCONI,
Mme
Michèle
MONAVON,
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Fernando
FRANCA,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Clément
GILET,
M.
Lionel
CONAN,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Sandrine
PINTO),
Mme
Pascale
DESPLATS,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD),
M.
Jocelyn
BRAYET,
Mme
Lisette
MILLET,
M.
Vincent
TILLARD,
Mme
Virginie
NONONE,
M.
Arnaud
POMMIER
(Arrivé
à
19h18
pour
l'élection
du
président)
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
/ Absent(s)
excusé(s)
Absent(s)
non
excusé(s)
/
2026-031
OBJET
:
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10
et
L.5211-2
;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026031I0-DE Publié le 21 avril 2026 “ BRIE
NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance du
jeudi
16
avril
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2025/DRCL/BLI/n°40,
en
date
du
1°’
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
en
date
du
16
avril
2026,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
élu
le
Président
de
la
communauté
de
communes ;
Vu
la
délibération
n°2026-030
déterminant
le
nombre
de
vice-présidents
;
Vu
les
procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-présidents
annexés
à
la
présente
délibération ; Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
qu'en
l'absence
de
dispositions
légales
particulières,
les
vice-présidents
doivent
être
élus
successivement,
selon
les
mêmes
modalités
que
l'élection
du
président
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue
;
Messieurs
Sébastien
COUPAS
et
Jean-Sébastien
SGARD
sont
nommés
assesseurs.
Le
Président
de
séance
a
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents
dans
les
conditions
réglementaires
c'est-à-dire
au
scrutin
secret
uninominal
et
à
la
majorité
absolue,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
déposé
dans
l’urne,
son
bulletin
de
vote,
ARTICLE
UN :
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
ELECTION
DU
PREMIER
VICE-PRESIDENT
(1°'
tour)
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 44
A
déduire
:
bulletins
blancs
: 4
bulletins
nuls
: 1
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 39
Majorité
absolue
: 20
Monsieur
DROMIGNY
Sébastien
ayant
obtenu
39
voix,
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
et
installé
premier
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026031I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE SNANGU/ENE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
Î
Séance du
jeudi
16
avril
2026
ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
(1°
tour)
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 44
À
déduire
:
bulletins
blancs
: 6
bulletins
nuls
: 2
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Majorité
absolue
: 19
Madame
LAGOUTTE
Clotilde
ayant
obtenu
36
voix,
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
et
installée
deuxième
Vice-Présidente
de
la
communauté
de
communes.
ELECTION
DU
TROISIÈME
VICE-PRESIDENT
(1°
tour)
Candidatures
de
Messieurs
GUILLO
Yannick
et
BRUN
Davy
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 44
À
déduire
:
bulletins
blancs
: 3
bulletins
nuls
: O
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 41
Majorité
absolue
: 21
Monsieur
BRUN
Davy
a
obtenu
17
voix,
Monsieur
GUILLO
Yannick
ayant
obtenu
24
voix,
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
et
installé
troisième
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes. ELECTION
DU
QUATRIEME
VICE-PRESIDENT
(1°'
tour)
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 44
À
déduire
:
bulletins
blancs
: 3
bulletins
nuls
: 1
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 40
Majorité
absolue
: 21
Madame
HARSCOËT
Ghislaine
ayant
obtenu
40
voix,
et donc
la majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
et
installée
quatrième
Vice-Présidente
de
la
communauté
de
communes
ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
(1°
tour)
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 44
À
déduire
:
bulletins
blancs
: 7
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026031I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE ÿ NANGUSTIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
bulletins
nuls
: 4
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
Monsieur
BILLOUT
Michel
ayant
obtenu
33
voix,
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
et
installé
cinquième
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes ELECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
(1°
tour)
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 44
À
déduire
:
bulletins
blancs
: 2
bulletins
nuls
: 2
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 40
Majorité
absolue
: 21
Madame
BRICHET
Sylvie
ayant
obtenu
40
voix,
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
et
installée
sixième
Vice-Présidente
de
la
communauté
de
communes ELECTION
DU
SEPTIEME
VICE-PRESIDENT
(1°
tour)
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 43
À
déduire
:
bulletins
blancs
: 3
bulletins
nuls
: 2
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 38
Majorité
absolue
: 20
Monsieur
DESPLATS
Jean-Marc
ayant
obtenu
38
voix,
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
et
installé
septième
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
ELECTION
DU
HUITIEME
VICE-PRESIDENT
(1°
tour)
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 0
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 44
À
déduire
:
bulletins
blancs
: 16
bulletins
nuls
: 7
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Monsieur
COUPAS
Sébastien
ayant
obtenu
21
voix,
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
et
installé
huitième
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026031I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE & NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance du
jeudi
16
avril
2026
ELECTION
DU
NEUVIEME
VICE-PRESIDENT
(1°
tour)
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 44
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 44
A
déduire
:
bulletins
blancs
: 4
bulletins
nuls
: 1
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 39
Majorité
absolue
: 20
Monsieur
BRAYET
Jocelyn
ayant
obtenu
39
voix,
et
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
et
installé
neuvième
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
17
avril
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026031I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE Ÿ NANGUPIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026031I0-DE Publié le 21 avril 2026