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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C055 2026 Determination du nombre de vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C055 2026 Determination du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
V7
Cd
Le _<
Accusé de réception en préfecture D
OR ESS
ADP
c
té
de
C
Date
de télétransmission
: 10/04/2026
RE
Date de réception préfecture : 10/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
l'annexe
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
ECHASSERIEAU
Vincent. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 02
avril
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
27
26
1
1
0
1
Membres
présents
: ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHAUVERGUE
Laurence,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-
WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: THEYS
Michel
à ANOMAN
Matthieu
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
INSTITUTION Délibération
n°
C055-2026
: Détermination
du
nombre
de
vice-présidents
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et leur
répartition
par commune
membre
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2
; L.
5211-10 ;
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l'entier
supérieur
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
soit
6
pour
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière.
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
27
voix
pour,
fixe
le
nombre
de
vice-présidents
à
6.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
10
avril
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
Acte
rendu
exécutoire
le:
|
3
AVR.
2026
Com:
*
;
:-mmunds
Publié le
:
j
3
AVR.
2026
de
en
\
&
1ERS