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Convocation - 07+SÉANCE+du+13+SEPTEMBRE+2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Classun.
Lien du pdf (Convocation - 07+SÉANCE+du+13+SEPTEMBRE+2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
SÉANCE du 13 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le treize du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2018
Présents: Mme Joëlle JUNCA, MM Thomas BEZECOURT, Patrick LAFITTE, Jean Michel LALANNE, Bruno RUIZ, Eric LALANNE, Eric DESTAILLATS, Alfred HEINRICH
Absents excusés:, Thomas GACHIE, Sophie MACK
Secrétaire : Joëlle JUNCA
I/ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-20
VU la prise des compétences « Eau » et « Assainissement » par les communautés de Communes d’Aire-Sur-L’Adour et du Pays Tarusate au 1er janvier 2018, devenant de fait membres du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan en représentation substitution de leurs communes pour les compétences auxquelles elles adhéraient,
VU la délibération n°54-2018 du Comité Syndical des Eaux du Marseillon et du Tursan en date du 12 juillet 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts du Syndicat et portant notamment sur :
La mise à jour de l’article 1er des statuts – CREACTION ET COMPOSITION DU SYNDICAT
La mise à jour de l’article 5 dans les paragraphes :
o 5-2) COMPTENCE EAU POTABLE
o 5-3) COMPTENCE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
o 5-4) COMPTENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications susmentionnées,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan
II/ HABITAT REGROUPE
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré l’architecte en charge du projet de l’habitat regroupé afin de lui demander de lancer le marché pour les travaux. Il explique aussi qu’il a fallu préciser à la CARSAT le montant estimatif auxquels seront loués les logements, ce dernier s’élève à 450€ charges comprises.
III/DEMANDE MAIRIE DE GEAUNE
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par le maire de Geaune qui lui a demandé si la commune de Classun envisageait d’augmenter le nombre d’heures de travail de Cédric afin que ce dernier ne travaille plus à Geaune. Le conseil Municipal de Classun ne souhaite pas pour le moment accéder à cette demande.
III/PLUI DU TURSAN :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu à nouveau Mme TROLY propriétaire à Classun qui souhaite voir certaines de ces parcelles classées en zone constructible dans le PLUI. Il explique qu’il l’a invité à prendre contact avec le commissaire enquêteur afin de lui faire part des ses doléances comme le veut la procédure dans le cadre de l’élaboration d’un PLUI.
IV/ ETUDE DE SOL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du schéma d’assainissement une nouvelle étude de sol plus poussé doit être réalisée pour le syndicat des eaux sur le terrain DUSSAU.
De plus, il explique qu’une étude de sol a été réalisée aussi sur le terrain où doit être construit l’habitat regroupé afin de prévoir les moyens techniques à mettre en œuvre pour répondre aux contraintes imposées par la nature dusol.
V/DIVERS :
Volets anciens presbytère : un devis de l’entreprise LOUBERY pour un montant de 11 114.40€ est présenté pour le changement des volets à l’ancien presbtytère. Bruno RUIZ propose de solliciter d’autres entreprises telles que la nouvelle miroiterie afin d’obtenir d’autres devis.
Travaux à terminer : Un point est fait sur les différents travaux restant à faire à savoir : installation des clous pododactiles devant la mairie, évacuation à refaire au logement de l’école, mettre des cailloux contre la passerelle, préparer la terre pour les plantations à la passerelle, fermer le local du barbecue.
Délégué du SYRBAL : l’information du changement de nom du SYRBAL (syndicat des rivières du bas Adour Landais) en SGLB (syndicat des bassins versnts du Gabs du Loutset du Bahus ) est faite.
SIGNATURES