Séance - 08+SEANCE+DU+9+SEPTEMBRE+2021

Documents similaires

Séance - 08+SEANCE+DU+9+SEPTEMBRE+2021

Convocation - 07+SÉANCE+du+13+SEPTEMBRE+2018

Séance - 08++SEANCE+DU+8+SEPTEMBRE+2022

Séance - 08++SEANCE+DU+8+SEPTEMBRE+2022

Séance - 03+SEANCE+DU+11+MARS+2021

Séance - 06+SEANCE+DU+10+JUIN+2021

unknown - SÉANCE+DU+17+SEPTEMBRE+2020

Déliberation - SÉANCE+DU+17+SEPTEMBRE+2020

Séance - 06+SEANCE+DU+9+Juin++2022

Séance - SEANCE+DU+6+JUILLET++2023

Séance - 08+SEANCE+DU+9+SEPTEMBRE+2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Classun. Lien du pdf (Séance - 08+SEANCE+DU+9+SEPTEMBRE+2021)Thèmes du document : Famille, Banque, Transports, SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf du mois de Septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er Septembre 2021 Présents: Mmes Joëlle JUNCA, Christine LEMIRE, Anne-Marie SAINT GERMAIN , MM Thomas BEZECOURT , Eric DESTAILLATS, Eric LALANNE, Jean Michel LALANNE, Alfred HEINRICH, Bruno RUIZ. Absentes excusées : Hélène DOMENGE-JUNCA, Mireille LABORDE Secrétaire : Thomas BEZECOURT

I/COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 JUILLET 2021

Une modification est à faire au niveau de la date.

II/ MODIFICATION DU NOM DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L5211-5.

Vu l’arrêté interdépartemental DAECL n° 1409 du 16 décembre 2011 portant création de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour issue de la fusion des communautés de communes du Léez et de l’Adour et d’Aire sur l’Adour

Vu les arrêtés interdépartementaux portant modification des statuts de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour :

• PR/DAECL/2013 N° 106 du 3 avril 2013,

• PR/DAECL/2013 N° 483 du 9 septembre 2013,

• PR/DAECL/2014/ n°547 du 28 octobre 2014,

• PR/DAECL/2016/ n°547 du 26 octobre 2016,

• PR/DAECL/2016/ n°778 du 26 décembre 2016,

• PR/DAECL/2017/ n°650 du 28 décembre 2017,

• PR/DCPPAT/2018/n°670 du 28 décembre 2018.

Vu les statuts de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour ;

Considérant que le changement de nom de la communauté de communes se justifierait dans un projet global de communication qui permettrait de créer une identité forte sur laquelle toutes les communes pourraient s’appuyer, d’offrir aux citoyens une meilleure visibilité des services, et enfin de développer une marque de territoire dans le but de promouvoir ses richesses;

Vu la délibération n° 290621/06R du conseil Communautaire du 29 juin 2021 approuvant le principe du changement de nom de la communauté de communes;

Vu la délibération n° 290621/06-1 du conseil Communautaire du 29 juin 2021 portant modification des statuts de la communauté des communes;

Il est proposé de modifier les statuts de la communauté de communes afin de changer le nom de celle-ci qui s’appellerait désormais « Pays d’Aire sur l’Adour ».

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré et à l’unanimité ✓ REJETTE la modification statutaire consistant en un changement du nom de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour pour la dénomination de « Pays d’Aire sur l’Adour ».

III/ DEMANDE DE FEC 2021-TRAVAUX AU PRESBYTERE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux au Presbytère doivent être financés. Il propose que le FEC 2021 soit demandé pour aider au financement de cette opération. Le montant total de cette opération s’élève à 44 665.07 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

✓ de solliciter une subvention du Conseil Départemental des Landes dans le cadre de la répartition du Fonds d’Equipement des Communes du canton d’Aire sur l’Adour

pour l’année 2021.

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce projetIV/ JOURNEE CITOYENNE

Il reste encore du rangement à faire dans le local de l’Eglise et quelques petits aménagements à faire dans les jardins de la résidence « La Passerelle ». Le conseil décide de proposer une journée citoyenne le samedi 2 Octobre. Une information va être diffusée aux habitants pour faire appel aux volontaires.

V/DIVERS

Etude lotissement DUSSAU : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réunion qui aura lieu à la mairie avec la SATEL le 21 Septembre à 10h00. Cet entretien permettra de faire le point sur les différentes études environnementales, urbaines, techniques et topographiques.

Voirie : Monsieur le Maire fait un point sur la voirie :

➢ Le revêtement de la route du château d’eau a été refait.

➢ Concernant l’entretien de la voirie communautaire l’épareuse doit effectuer un passage à compter du 12/09. ➢ Les travaux de réfection de la bande de roulement fortement dégradée de deux chemins ruraux devraient intervenir ce mois de septembre.

➢ L’effondrement du bas-côté au chemin de Raguet est en attente d’être réparé par la Communauté de communes.

➢ Au chemin du Presbytère le bout d’un pont a été relevé malencontreusement par le broyeur d’accotement ce qui nécessite une réparation.

➢ Chemin de Borrits (Maison Estrade) les fossés doivent être creusés pour permettre une meilleure évacuation des eaux dans ce quartier.

➢ Un panneau 30 va être installé à la sortie du Chemin de Raguet en direction de Borrits.

Installation d’un miroir à l’intersection de l’ancienne Ecole : Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré un technicien de l’UTD sur place et que ce dernier a relevé le fait que cette solution ne semblait pas idéale. Il propose de d’abord mettre en place un comptage des véhicules pour en recenser le nombre et leurs vitesses. De plus, il faudrait aussi remplacer le « STOP » par un « CEDEZ LE PASSAGE ».

Changement de locataire au logement de l’Ecole : Monsieur le Maire rappelle que les locataires de l’Ecole ont fait part de leur préavis de départ au 1er Octobre. Des travaux de peinture avant l’arrivée des nouveaux Des travaux de peinture vont être réalisés dans le cellier avant l’arrivée des nouveaux locataires.

Travaux logement 98 : Les travaux de rénovation de la salle de bains dans le logement de M et Mme LAMARQUE ont donné suite à des fuites d’eau. Le plombier qui a réalisé les travaux est revenu sur le chantier afin de procéder aux réparations au plus vite.

Trésorerie d’Aire sur l’Adour : le transfert de la trésorerie d’Aire sur l’Adour à St Sever est effectif depuis le 1er Septembre. Une information a été communiquée aux habitants.

Convention location de la salle : Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de prêt de la salle avec les associations. Cette dernière doit être revue suite à la mise en place des dispositions sanitaires. Après lecture, certaines modifications doivent encore y être apportées.

Mayade : L’organisation de la mayade pourrait se déroulée le Dimanche 31 Octobre 2021.

SIGNATURES