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Déliberation - 515 2023 Provisions Pour Depreciations
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 515 2023 Provisions Pour Depreciations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Recu en préfecture le 14/12/2028
Publié le ER
Commune de EXTRAIT DU REGILI2:084218401248-20231205-5152028-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0515-2023- Séance du 05 décembre 2023
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, le 30 novembre 2023 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel 30 novembre 2023 de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Nombre de conseillers : Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Membres en exercice : 13 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Quorum 17 Jean-Pierre PEYREROL, Patrice FRELY, Lola DIEZ-CALCATELLI
Présents :9
Exprimés : 12
Absents excusés : Marine BERGER
Secrétaire de séance : Procurations: Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN Gael EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA
Mme Laure LUXTON Jean-Christophe BOYET à Anne GRUAULT
| OBJET : PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu l'instruction M57 et l'obligation de constituer des provisions pour créances douteuses, concernant les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans ;
Vu la liste des restes à recouvrer transmise par la Trésorerie ;
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de constituer une provision pour dépréciation de 1513,00 € DIT que cette dépense sera imputée au compte 6817 et que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Lure LUXTON
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.