Procès Verbal - mp98ch2exzut3d

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Procès Verbal - mp98ch2exzut3d Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Virignin. Lien du pdf (Procès Verbal - mp98ch2exzut3d)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire, VIRIGNIN Porte du Bugey

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE VENDREDI 22 MARS 2024

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :

BAVUZ Stéphanie FOLLIET Marie-Christine ARMAND Jean-Michel

MOLINIER Florence BERLIOZ Gilles GARDONI Marc

BANDET Marcel BARBIER Serge MADRIGAL Nicolas

CAPITAN Raphaël MADRIGAL Géraldine PUJOS Thierry

DOUSSET Maud CURIAL Magali

ABSENTS EXCUSES: GRABOWSKI Catherine

SECRETAIRE DE SEANCE : MOLINIER Florence

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La séance commence par l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et sera donc affiché sur le site de la commune.

#4%

OBJET: COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE DE VIRIGNIN DRESSE PAR M. LE COMPTABLE SUPERIEUR DES

FINANCES PUBLIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le budget primitif du budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE de l'exercice 2023, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01.01 au 31.12.2023

2 - statuant sur l'exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE à l'unanimité, QUE LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE VIRIGNIN DRESSE POUR

L'EXERCICE 2023 PAR M. LE COMPTABLE SUPERIEUR DES FINANCES PUBLIQUES, VISE CONFORME PAR

L'ORDONNATEUR, N'APPELLE NI OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART ET TRANSMET à Monsieur le Sous-Préfet

la présente délibération.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023- BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

VU les résultats de l'exercice précédent apparaissant sur le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023 du Budget

Général de la Commune :

- DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de clôture qui s'élève à 969 463,94 €

- en couverture du besoin de financement de la section d'investissement 68 713,33 €

au compte 1068.

- en report en section de fonctionnement au compte 002 900 750,61 €.OBJET : ACHATS DE TERRAINS — PARCELLES B 1427 et 1 M2

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux là nécessité de régulariser l’achat de d’une emprise de 1M2

faisant partie de la parcelle cadastrée B 1427 appartenant initialement du Conseil Départemental et situées : au lieu-

dit « Bois de la Combe » à Virignin dont la commune assure l'entretien.

Ce morceau de terrain a une superficie totale de 1m2.

Le montant de cet achat s'élève à l’euro symbolique, lequel ne sera pas versé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e DECIDE de régulariser l'achat auprès du Conseil Départemental d’une emprise de 1M2 sur la parcelle

cadastrée B 1427,

e PRECISE que les dépenses afférentes à cet achat seront prévues au budget principal de la commune,

e AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents à venir,

OBJET : MODIFICATION DE LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ENTRE LA CCBS

ET LES COMMUNES ADHERENTES

Mme le Maire expose :

Le service commun d'instruction du droit des sols de la communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) réalise

l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis celles relevant de la compétence de l'Etat, pour 32 communes adhérentes.

À ce jour, les 32 communes adhérentes au service d'instruction du droit des sols commun sont : Andert-et-Condon,

Arboys-en-Bugey, Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, Ceyzérieu, Champagne-en-

Valromey, Chazey-Bons, Contrevoz, Cressin-Rochefort, Culoz-Béon, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoit, Haut-

Valromey, Izieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves-et-Nattages, Peyrieu, Pollieu,

Prémeyzel, Saint-Germain-les-Paroisses, Talissieu, Valromey-sur-Séran, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Afin de préciser et d’actualiser certaines modalités de fonctionnement du service comme :

e La situation des agents du service commun,

e Les recours liés à l’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme,

e Le dispositif de suivi et d'évaluation du service commun par le biais d’un comité de pilotage,

. La constitution d’un document support réactualisé sur lequel les communes pourront s'appuyer.

En conséquence, Mme le Maire propose une mise à jour de la convention existante.

Celle-ci ne remet pas en cause les dispositions actuelles mais a pour but de clarifier et de préciser le rôle de chacune

des parties en application des procédures d’ores-et-déjà en place à ce jour, et actualisées du fait de la mise en place

de missions de police de l’urbanisme.

Au titre cette nouvelle mission et sur sollicitation des communes adhérentes, le service commun d'instruction du droit

des sols réalisera des missions d'accompagnement, de contrôle des travaux inhérents aux autorisations d'urbanisme

délivrées, en cours de chantier ou en fin de chantier (récolement) et des missions de contrôle des travaux en cas de

constructions illégales.

Il est donc proposé, pour intégrer cette nouvelle mission, mais aussi pour se conformer au code général des

collectivités territoriales et les articles afférents à la mise en œuvre d’un service commun, de procéder à une

adaptation des dispositions financières.

Pour rappel, la CCBS, en qualité de gestionnaire du service commun d'instruction du droit des sols, est chargée de

s'acquitter de l'intégralité des dépenses afférentes à son fonctionnement. Par analogie avec l’article D.5211-16 du

CGCT, le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s'effectue sur la base d’un coût unitaire de

fonctionnement.

Ainsi, le coût du service d'instruction du droit des sols renvoie au coût réel de fonctionnement du service (ressources

humaines, mobilier, fournitures, etc.). La participation pour chaque commune représentera, dans la nouvelle méthode

de calcul, le coût du service rapporté au nombre d'actes différenciés. Cette modification concernera également l’appel

de fonds qui sera réalisé en février de l’année N+1 pour les actes de l’année N.

ilest demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

. APPROUVE les mises à jour à la convention de fonctionnement entre le service d'instruction du droit des sols

commun de la CCBS et les communes adhérentes, dont le projet est annexé à la présente délibération.

e AUTORISE madame le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.OBJET : OUVERTURE DE CREDIT COMPLEMENTAIRE SUR LA SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d'ouvrir des crédits pour la « section investissement » af

de pouvoir procéder au règlement de dépenses avant le vote du budget 2024 et ceci dans la limite du quart des sommi

prévues dans le budget de l’année 2023,

Soit :

e ACQUITER les factures du maître d'œuvre et qui concernent le marché public de l’espace coworking.

e ACQUITER les factures pour les études

e ACHAT d’un véhicule communal

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :

e APPROUVE l'ouverture de crédit d’investissement correspondant à l’achat d’un véhicule communal, les factures du maître

d'œuvre et qui concernent le marché public de l’espace coworking et les factures pour les études.

INFORMATIONS DIVERSES :

e Mme le Maire reparle du projet de vidéoprotection, et précise que depuis quelques temps il y a recrudescence des

incivilités dans la commune de Virignin. Mme le Maire informe qu’elle a demandé qu’une étude soit réalisée. L’Adjudant-

chef ROUX a rencontré plusieurs élus, et réalise actuellement cette étude mais également un plan d'implantation des

points de surveillance. Mme le Maire explique que plusieurs subventions peuvent être obtenues, la Région, le

Département, et un fonds interministériel de prévention de la délinquance. Elle donne connaissance du montant de

l'installation d’un point vidéo : entre 8 000 et 10 000€.

e Mme le Maire informe ensuite qu’une portion de route au hameau des Champagnes va être refaite. Elle s’étendra du

four au nouveau lotissement des Champagnes.

e Mmele Maire donne ensuite connaissance d’une demande faite par l’association Zumb'attitude. Cette association déjà

présente pour des cours de zumba le mardi soir souhaite obtenir d’autres créneaux horaire le jeudi soir et étendre les

créneaux du mardi. Une décision sera prise pour la rentrée de septembre lorsque l’association aura fourni un bilan

financier suite à la 12° année de fonctionnement.

e Mme le Maire parle ensuite de la cérémonie du 8 mai 2024, souhaitant faire une cérémonie particulière à l'occasion du

déplacement du monument aux morts en début d'année. Cette cérémonie aura lieu le 8 mai à midi.

e Mme le Maire donne ensuite la date des élections européennes, celle-ci auront lieu le 9 juin 2024. Un tableau sera fait

lors du prochain conseil municipal le 10 avril 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

Le secrétaire de séance, Le Maire,

MOLINIER Florence Stéphanie BAVUZ