Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+31+octobre+20
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 decembre 2
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+16+mars+2022
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+5+décembre
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+12+septembre+
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+3+juin+2021
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+25+mars+2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+20+décembre+2
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+16+décembre+2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+16+décembre+2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
16
décembre
2021
— 19H30
— (convocation
du
10
décembre
2021)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN
; Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Madame
Léticia
BERNARD),
Madame
Martine
MOULY,
Madame
Chantal
MEMET,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ,
Conseillers
Municipaux.
Absent(s)
:
Madame
Hélène
BEDOS,
excusée.
Monsieur
Nicolas
DAMIEN,
excusé.
Monsieur
Cédric
CROS,
excusé,
donne
pouvoir
à
monsieur
Thierry
BERNARD.
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
excusé,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO.
Madame
Sarah
GUIRAUD),
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
7 octobre
2021.
QUESTION
1 : ADHESION
A LA
MISSION
PROTECTION
SOCIALE
ET
A LA
CONVENTION
DE
_PARTICIATION
__
AU
FINANCEMENT
___
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENT
AIRE
DES
AGENTS
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
par
délibération
du
17
septembre
2020,
la commune
d'HEREPIAN
2 décidé
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
organisée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Hérault
(CDG
34)
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« santé
» des
agents
municipaux.
A l'issue
de
cette
procédure,
le CDG
34
a retenu
l’offre
proposé
par
la MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE. Le
Maire
demande
l’adhésion
à la
mission
de
protection
sociale
complémentaire
du
CDG
34
dont
la
cotisation
annuelle
a été
fixe
par
le conseil
d’administration,
en
séance
du
1°
juin
2018,
à 0.05
%
de
la
masse
salariale,
l’adhésion
à la
convention
de
participation
conclus
par
le CDG
34
pour
une
durée
de
6 ans
avec
la MNT.
La
collectivité
participera
à compter
du
1°
janvier
2022
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents,
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé,
pour
le
risque
« santé
» à
hauteur
de
5 €
par
agent
par
mois.
Pour
: 17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2 : TRANSFERT
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF
DE
L’ASA
DEFENSE
RIVE
DROITE
RIVIERE
DE
LA
MARE
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibération
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
40
de
l’ordonnance
n°2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
ASA,
le préfet
possède
la possibilité
de
procéder
par
acte
motivé
à la
dissolution
des
ASA
considérées
comme
inactives.
Par
courrier
en
date
du
20
septembre
2021,
le Préfet
a demandé
à la
DDFiP
de
l’Hérault
de
nommer
un
liquidateur. Monsieur
Michel
CASTELAIN
a été
nommé
liquidateur
de
l’ASA
DEFENSE
RIVE
DROITE
RIVIERE
DROITE
RIVIERE
LA
MARE,
le 1%
octobre
2021.
A ce
jour,
il n’a
pas
été
possible
aux
services
de
la direction
des
finances,
d’entrer
en
contact
avec
le
président
de
l’association
créée
depuis
le 22
mars
1966.
Ainsi,
l’ASA
ne
peut
effectuer
une
assemblée
générale
pour
voter
la dissolution
de
celle-ci.
En
l’absence
de
procédure
d’auto-dissolution,
il est
nécessaire
que
la commune
de
rattachement
prenne
à
son
compte
l’actif
et le
passif
de
cette
ASA,
dont
le siège
social
se
situe
à HEREPIAN.
Dans
ce
contexte,
le solde
du
compte
515
« compte
au
trésor
», d’un
montant
de
5 532.17
€ pourra
être
transféré
à la
commune
d'HEREPIAN.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d’accepter
la dissolution
de
l’ASA
DEFENSE
RIVE
DROITE
LA
MARE
- de
transférer
l’actif
et le
passif
de
cette
dite
association
- de
demander
le transfert
du
compte
515
sur
le budget
de
la commune
Pour
:
17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
_3 : COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIES
D’ENERGIES
(CEE)
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
(CEP) Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le Pays
Haut
Languedoc
et
Vignobles
accompagne
la commune
d’'HEREPIAN
dans
les
démarches
d'économie
d’énergie.
La
commune
a adhéré
au
Conseil
en
Energie
Partagé
et bénéficie
ainsi
d’un
conseil
gratuit
permettant
d’optimiser
la gestion
des
consommations
d’énergies.
Une
convention
doit
être
signée
entre
la commune
et le
Pays
Haut
Languedoc
et Vignoble
afin
de
permettre
cet
accompagnement
et le
transfert
des
certificats
d’économies
d’énergie
liés
aux
travaux
effectués
par
la
commune. Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’autorisation
de
signer
la convention
avec
le Pays
Haut
Languedoc
et Vignobles.
Pour
:
17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
14 : CHOIX
DE
L’EMPRUNT
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
RUE
JULES
FERRY
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
travaux
liés
à la
réfection
de
la rue
Jules
FERRY.
Cette
réfection
est
conjointe
avec
le département,
cependant,
une
part
incombe
à la
commune
d’HEREPIAN
:
trottoirs
et aménagement
des
abords.
Les
établissements
bancaires
ont
été
contactés
afin
qu’ils
nous
soumettent
leurs
meilleures
propositions
à
taux
fixe
concernant
le financement
de
ces
travaux
d’un
montant
global
de
200
000
€.
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
- Caisse
d'Epargne
Durée
de
20
ans,
taux
1.11%
; échéance
annuelle
11
206.21
€, coût
total
24
124.20
€.
- Crédit
Agricole
Durée
de
20
ans,
taux
1.10%
; échéance
annuelle
11
194.98
€,
coût
total
23
900
€.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l’offre
du
Crédit
Agricole.
Pour
:
17
Abstention
:
0
Contre:
0 QUESTION
5 : APPROBATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
DU
26
NOVEMBRE
2021 Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le 26
novembre
2021,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
pour
présenter
son
rapport
conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
Il/Elle
donne
lecture
du
rapport
qui
lui
a été
communiqué.
Deux
points
particuliers
sont
à approuver
:
° La
modification
du
règlement
d'évaluation
des
charges
des
documents
d’urbanisme
e Le
reversement
dérogatoire
des
recettes
d’IFER
aux
communes
de
Joncels
et du
Bousquet
d’Orb
Il est
rappelé
que
ce
dernier
doit
être
validé
en
application
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e D’approuver
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
26
novembre
2021
(dont
la modification
du
règlement
d’évaluation
des
charges
des
documents
d’urbanisme
et le
reversement
dérogatoire
des
recettes
d’IFER
aux
communes
de
Joncels
et du
Bousquet
d’Orb).
Pour
:
17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
6 : RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
EN
CAE-PEC
Madame
Christine
POUGALAN
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
depuis
le 1%
janvier
2021,
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
d’emplois
(parcours
emploi
compétences)
ouvrant
droit
à une
aide
financière
de
l’Etat.
Ces
emplois
aidés
participent
au
plan
de
relance
du
gouvernement
pour
l’emploi.
L’arrêté
préfectoral
du
7 mai
2021
vient
compléter
ces
dispositions.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
le recrutement
de
deux
C.A.E.
— P.E.C.
: autres
publics
— Zone
Revitalisation
Rurale,
pour
des
fonctions
d'employés
polyvalents
au
service
technique
à
temps
non-complet,
à raison
de
30
heures/semaine
pour
une
durée
de
9 mois,
renouvelable.
Pour
: 17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
7 : ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG34 Madame
Christine
POUGALAN
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Hérault
(CDG34)
a retenu
pour
le compte
des
collectivités
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge.
La
rémunération
du
CDG34
pour
l’adhésion
à la
mission
facultative
de
mise
en
place
et du
suivi
du
contrat
d’assurance
statutaire
est
fixée
annuellement
à 0.12
%
de
l’assiette
de
cotisation
choisies
pour
la garantie
des
risques
statutaires.
La
proposition
du
courtier/assureur
GRAS
SAVOYE/GENERALI
a été
retenue
par
le CDG34.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’autorisation
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG34
pour
les
agents
titulaires
et stagiaires.
Pour
:
17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
8 : DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente. Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à 493
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Subvention
sollicitée
au
titre
DSIL
2022
(40%)
= 197
200
€
Subvention
sollicitée
auprès
de
la région
(20%)
= 98
600
€
Subvention
obtenue
auprès
du
département
(20%)
= 98
600
€
- Autofinancement
(20%)
= 98
600
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’autorisation
de
déposer
les
demandes
subventions
suivant
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
Pour
: 17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTIONS
DIVERSES
:
Intervention
de
monsieur
Michel
RIUS
sur
le groupe
de
travail
(Enfance-Jeunesse).
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
Décision
2021-04
Contrat
de
prestation
contrôle
des
poteaux
incendie
avec
la société
CVMH.
Décision
2021-05
Contrat
et abonnement
des
relevés
de
compteurs
d’eau
avec
la société
ITRON.
Décision
2021-06
Indemnités
reçus
du
sinistre
dégâts
des
eaux
de
l’église.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H00.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE