Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+12+septembre+2018+pdf

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+12+septembre+2018+pdf Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune d'Hérépian. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+12+septembre+2018+pdf)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

12 septembre 2018 – 20h00 – (convocation du 31 août 2018)

PRESENTS : Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Madame Christine POUGALAN, Monsieur Régis

FONTES, adjoints au Maire, Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, Monsieur Thierry BERNARD,

Monsieur Serge FALIP, Monsieur Gaëtan DESCAMPS, Madame Colette BRUNEAU, Madame Jeannine

CASTELLANI, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Jean-Paul SCARAMOZZINO

Absents : Madame Pierrette QUEROL (excusée) donne pouvoir à Madame Christine POUGALAN. Madame Hélène BEDOS (excusée) donne pouvoir à Monsieur Gaëtan DESCAMPS. Madame Martine MOULY-CHARLES (excusée) donne pouvoir à Madame Jeannine CASTELLANI. Madame Karine SAUVAGNAC (excusée) et Madame Sandrine GALTIER (excusée). Monsieur Richard VERLAGUET (excusé).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2018.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour deux questions en raison de l'urgence des dossiers. Ces questions seront rajoutées en question 13 et question 14.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 1 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE A3955 Monsieur Gaëtan DESCAMPS informe l’Assemblée Délibérante que pour l’agrandissement de la voie communale, Monsieur et Madame RUIZ cèdent à la commune une partie de leur parcelle A2829. Cette parcelle est ainsi divisée pour permettre cette acquisition.

La parcelle A3955, issue de cette division est cédée à la commune pour 195 m2.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’accepter cette acquisition moyennant l’euro symbolique.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 2 : ACQUISTION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE A3931 Madame Gaëtan DESCAMPS informe l’Assemblée Délibérante que Madame NORTIER propriétaire de la parcelle A3628 propose à la Commune d’Hérépian l’acquisition d’une partie de sa parcelle pour l’agrandissement de la voie communale moyennant l’euro symbolique.

Ainsi, une division parcellaire a été réalisée, et la parcelle cédée à Hérépian porte le numéro A3931.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’accepter cette acquisition permettant l’agrandissement de la voie communale.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 02

QUESTION 3 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES A3956-A3958-A3960-A3962 Monsieur Serge FALIP informe l’Assemblée Délibérante que pour l’agrandissement de la voie communale, la famille PERRET propose à la commune l’acquisition d’une partie de leurs parcelles A3912, A3911, A3913 et A3914.

Les parcelles sont ainsi divisées afin de permettre ces acquisitions.

Les parcelles issues de ces divisions : A3956, A3958, A3961 et A3960 sont cédées à la commune pour 573 m2.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’accepter ces acquisitions moyennant l’euro symbolique.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 4 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE A3933. Madame Colette BRUNEAU informe l’Assemblée Délibérante que l’indivision CHEVALIER DILLENSEGER propriétaire de la parcelle A3533 propose à la commune d’Hérépian l’acquisition d’une partie de sa parcelle pour la protection de la voie verte.

Ainsi, une division parcellaire a été réalisée, et la parcelle cédée à la commune porte le numéro A3933.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’accepter cette acquisition moyennant l’euro symbolique et permettant la protection de la voie verte.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 5 : RENONCEMENT A L’ACQUISITION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°15 ET ABROGATION DES DROITS DE LA COMMUNE ATTACHES AUX PROPRIETES CONCERNEES En application de l’article L.230-1 du code de l’urbanisme, par courrier en date du 28 juin 2018, Madame Dominique MAS et Madame Catherine DONNADIEU MAS ont exprimé leur volonté de mettre en œuvre leur droit de délaissement attaché à l’emplacement réservé n°15 prévu dans le Plan Local d’Urbanisme pour l’extension du cimetière.

Conformément à l’article L.230-3 du code de l’urbanisme, la commune doit se prononcer dans le délai d’un an à compter de la réception en Mairie de la mise en demeure du propriétaire.

Monsieur le Maire précise que par courrier en date du 30 juillet 2018, Mme Dominique MAS et Mme

Catherine DONNADIEU MAS ont été informées du renoncement à l’acquisition des parcelles ci-après

désignées réservées dans le cadre du PLU pour l’extension du cimetière :

- n° A3430 d’une superficie de 769 m² ;

- n° A3431 d’une superficie de 768 m² ;

- n° A3740 d’une superficie de 68 m² ;

- n° A3739 d’une superficie de 59 m².

Monsieur le Maire précise que les besoins d’extension du cimetière ne sont pas encore justifiés au regard des

capacités encore existantes. En effet, sur les cinquante-cinq emplacements réalisés il y a six ans, seulement douze sont

loués aujourd’hui. C’est à ce titre qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’abrogation

des droits de la collectivité attachés à l’emplacement réservé n°15 du PLU.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer en faveur de l’abrogation définitive des droits

d’acquisition attachés à l’emplacement réservé n°15 au profit de la commune.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 03

QUESTION 6 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UN EMPLACEMENT RESERVE N°7 Monsieur Régis FONTES informe l’Assemblée Délibérante que pour la création d’une voie de liaison (Rue Marie Curie et quartier de la Tuilerie), l’emplacement réservé n°7 a été inscrit dans le PLU.

Monsieur et Madame FERRIZ, propriétaires de l’emplacement réservé cèdent à la commune cet emplacement moyennant l’euro symbolique.

La parcelle obtenue porte sur 215 m2.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’accepter cette acquisition moyennant l’euro symbolique.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 7 : PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE N° A3972 POUR LA REALISATION DE LA PASSERELLE DU GUE D’ESCANDOUNE

Monsieur Thierry BERNARD informe l’Assemblée Délibérante que pour la réalisation de la passerelle du Gué d’Escandoune, il convient d’acquérir une partie de la parcelle n°A966 appartenant à Madame Marie-France MOULY, Monsieur Lionel MOULY et Monsieur Renaud MOULY.

Cette parcelle est ainsi divisée pour permettre cette acquisition.

La parcelle n° A3972 issue de cette division, cédée à la commune porte sur 500 m2. Après négociation, le prix a été fixé à 1 € le m2 soit 500 €.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’accepter cette acquisition pour un montant de 500 €.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 8 : PROPOSITION DU NOM FERNAND ALVAREZ A L’EQUPEMENT PUBLIC : CITY PARK

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, propose à l’Assemblée Délibérante, d’honorer la mémoire de Fernand ALAVAREZ, né le 22 mars 1959 à Graissessac et décédé le 31 mars 2014 à Montpellier en reconnaissance à ce qu’il a fait pour la commune d’Hérépian durant ses trois mandats consécutifs, en attribuant son nom au City Park qui sera inauguré le 3 octobre 2018.

Ancien élu de la mairie d’Hérépian, il était particulièrement attentif à la jeunesse.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’attribuer le nom de « Fernand Alvarez »

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 9 : ADHESION A LA CONVENTION DE SUIVI ET D’ASSISTANCE A LA GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE GARANTISSANT LA COLLECTIVITE CONTRE LES RISQUES STATUAIRES

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’Assemblée délibérante que le centre de Gestion la Fonction Publique Territoriale (CDG 34) a lancé un appel d’offres pour la mise en concurrence du renouvellement du contrat d’assurance couvrant les risques statuaires du personnel.

A l’issue de cette procédure, le CDG 34 a retenu l’offre de l’assureur GROUPAMA et le gestionnaire courtier GRAS SAVOYE.

La convention prendra effet le 01/01/2019 et cessera au 31/12/2022. Elle peut être dénoncée chaque année par chacune des parties par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception transmise à l’autre partie au plus tard le 30 juin pour une date d’effet au 1er janvier de l’année suivante.

La collectivité ou l’établissement verse annuellement au CDG 34, une somme égale à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante, l’adhésion à la convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statuaires.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 04

QUESTION 10 : CONVENTION POUR L’ADHESION AU SERVICE COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB ET LA COMMUNE D’HEREPIAN Madame Christine POUGALAN, rappelle à l’Assemblée Délibérante que depuis le 1er juillet 2015 la DDTM n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme et des demandes de travaux.

Afin de palier ce désengagement, la Communauté de communes Grand Orb avec ses communes membres a décidé de créer un service commun ayant pour but de faire bénéficier aux communes adhérentes d’un accompagnement dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et de travaux et de doter le territoire d’un service de conseil en urbanisme. Ainsi, depuis le 14 janvier 2015, la commune d’Hérépian bénéficie de ce service.

Ce service évolue et une nouvelle convention doit être signée.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’approuver et de l’autoriser à signer cette convention.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 11 : APPROBATION DU REGLEMENT DEFINISSANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS A DOMICILE POUR LES PARTICULIERS Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, Maire, expose que le règlement proposé a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles est soumise la collecte des encombrants.

Ce règlement présente les conditions d’exécution et les droits et les obligations des intervenants dans le cadre du service public proposé.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’approuver ce règlement.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 12 : MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA LIGNE SNCF BEZIERS-NEUSSARGUES- CLERMONT FERRAND-PARIS

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, indique à l’Assemblée Délibérante que le Comité Pluraliste alerte les autorités publiques sur l’avenir incertain de ligne ferroviaire SNCF Béziers-Millau-Neussargues-Clermont Ferrand- Paris.

Par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018, le Gouvernement a voté pour un nouveau pacte ferroviaire qui entraînera une transformation profonde du système ferroviaire français ayant pour finalité notamment l'ouverture à la concurrence des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs.

Nous, élus de la commune d’Hérépian souhaitons le maintien de la ligne SNCF Béziers-Millau-Neussargues- Clermont-Ferrand-Paris, afin de préserver les déplacements au sein des zones rurales et permettre ainsi aux citoyens de conserver leur autonomie sur le territoire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’accepter la motion pour le maintien de la ligne SNCF Béziers-Millau-Neussargues-Clermont-Ferrand-Paris.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 13 : DEMANDE DE SUBVENTION DE RESTRUCTURATION DU RESEAU AEP ET REDUCTION DE FUITE SECTEUR GIRATOIRE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ET DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Monsieur Régis FONTES informe l’Assemblée Délibérante que des travaux de réhabilitation du réseau AEP et de réduction de fuites du secteur giratoire doivent être effectués et que le coût prévisionnel de ces travaux identifiés dans le schéma directeur AEP de la commune, a été évalué à la somme de 102 700,00 € HT.

Monsieur FONTES informe qu’une aide financière peut être apportée par l’Agence de l’Eau et le Département de l'Hérault et qu’il y aurait lieu de solliciter ces administrations. C’est pourquoi, la commune d’Hérépian sollicite auprès du Département et de l’Agence de l’Eau, l’aide financière la plus élevée.5

Monsieur FONTES précise que la part communale sera inscrite au budget de la commune dès l'obtention de la subvention correspondante et rappelle que ces travaux sont conformes aux conclusions du schéma directeur AEP.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à déposer un dossier de subvention concernant les travaux de réhabilitation du réseau AEP et de réduction de fuites du secteur giratoire.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTION 14 : DEMANDE DE SUBVENTION DE RESTRUCTURATION DU RESEAU AEP ET REDUCTION DE FUITE SECTEUR CAVE COOPERATIVE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ET DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Monsieur Régis FONTES informe l’Assemblée Délibérante que des travaux de réhabilitation du réseau AEP et de réduction de fuites du secteur giratoire doivent être effectués et que le coût prévisionnel de ces travaux identifiés dans le schéma directeur AEP de la commune, a été évalué à la somme de 92 000,00 € HT.

Monsieur FONTES informe qu’une aide financière peut être apportée par l’Agence de l’Eau et le Département de l'Hérault et qu’il y aurait lieu de solliciter ces administrations. C’est pourquoi, la commune d’Hérépian sollicite auprès du Département et de l’Agence de l’Eau, l’aide financière la plus élevée.

Monsieur FONTES précise que la part communale sera inscrite au budget de la commune dès l'obtention de la subvention correspondante et rappelle que ces travaux sont conformes aux conclusions du schéma directeur AEP.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à déposer un dossier de subvention concernant les travaux de réhabilitation du réseau AEP et de réduction de fuites du secteur cave coopérative.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES :