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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°281 du 5 décembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°281 du 5 décembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°281
PUBLIÉ LE 05 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture du Nord / secrétariat général / direction de la réglementation et de la citoyenneté
• ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 7
décembre 2022
Préfecture du Nord / secrétariat général / direction de la coordination des politiques interministérielles
• arrêté préfectoral du 25 novembre 2022 rendant la société Clôtures et portails du douaisis
redevable d’une amende administrative d’un montant de trois mille euros (3000€) conformément à l’article R. 554-35 du code de l’environnement pour son établissement situé à Flers-en-Escebieux
Sous-préfecture de Valenciennes / bureau des sécurités
• arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 autorisant la mise en commun temporaire d’agents de
police municipale des communes de Crespin et de Quiévrechain, afin d’assurer la sécurité et gérer le flux des personnes et de véhicules lors des festivités du marché de Noël les 9, 10 et 11 décembre 2022 sur le territoire de Crespin
Direction départementale des territoires et de la mer
• décision n° 02/2022 du 29 novembre 2022 portant nomination des représentants des activités
maritimes et les suppléants aux commissions nautiques (commission nautique locale et grande commission nautique)
École supérieure d’art et de communication de Cambrai
• extrait du registre des délibérations du conseil d’administration du 1er décembre 2022 de
l’établissement public de coopération culturelle
Groupe hospitalier Seclin Carvin
• décision N° 2022-78 du 25 juillet 2022 relative à la délégation de signature du directeur par
intérim pour la direction des achats, de la logistique et des fonctions hôtelières
• décision N° 2022-236 du 25 octobre 2022 relative à la délégation de signature du directeur
par intérim pour la directrice de l’institut de formation des aides-soignants
Centre hospitalier de Jeumont
• décision N° 03-2022 du 2 décembre 2022 relative à la délégation de signature dans le cadre
des astreintes administratives (pour les administrateurs d’astreinte) PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA CITOYENNETÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION COMMISSION DÉPARTEMENTALE
GÉNÉRALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Affaire suivie par Secrétariat CDAC
Réf. : LD - CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37.
O R D R E DU J O U R DU
MERCREDI 7 DECEMBRE 2022
► 15 H 30 : DOSSIER PC-AEC N° 493 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la so- ciété IMOCOMPARK portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par création de quatre cel- lules commerciales d’un total de 3465 m² (2500 m², 165 m², 350 m² et 450 m²) située au sein de la Zone d’Ac - tivité de l’Europe à ORCHIES
► 16 H 00 : DOSSIER PC-AEC N° 495 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la so- ciété civile immobilière E8 portant sur la création d’un ensemble commercial de 9 118 m² de surface de vente composé de 9 cellules commerciales à GRANDE-SYNTHE route de Spycker. En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des installations classées
pour la protection de l’environnement
Ref : DCPI-BICPE/ ND -SS
Arrêté préfectoral rendant la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS
redevable d'une amende administrative d'un montant de trois mille euros (3000 €)
conformément à l'article R. 554-35 du code de l’environnement pour
son établissement situé à FLERS-EN-ESCREBIEUX
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles L. 171-7, L. 5541, L. 554-4, R. 554-25,
R. 554-26, R. 554-29, R. 554-31, R. 554-35, R. 554-36, R. 554-37, R. 554-60 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code dejustice administrative et notamment son article R. 4214 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°20111241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens, subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2012 modifié relatif l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Amélie PUCCINELLI, en
qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord ;
Vu le courrier recommandé avec accusé réception du 10 mars 2021 informant, conformément à l'article
R. 554-37 du code de l'environnement, la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS située 68, rue
de la Chapelle à FLERS-EN-ESCREBIEUX, de l'amende susceptible de lui être infligée et du délai dont elle
dispose pour formuler ses observations ;
Vu les éléments de réponse fournis par courrier du 17 mars 2021 de cette société faisant suite au
courrier du 10 mars 2021 susvisé ; Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 3 mai 2021 transmis par courrier à l'exploitant
conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement, afin qu'il puisse faire part
de ses observations dans un délai de 15 jours ;
Vu le courrier recommandé avec accusé réception du 8 février 2022 informant, conformément à l'article
R. 554-37 du code de l’environnement, la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS - située 68 rue
de la Chapelle 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX - de l'amende susceptible de lui être infligée et du délai
dont elle dispose pour formuler ses observations ;
Considérant ce qui suit :
1. cette société a exécuté des travaux à l’aide d'une pelle mécanique sur le chantier situé sur
la commune de SEQUEDIN Chemin de la Plaine ;
2. l'article R. 554-29 du code de l'environnement impose que les travaux soient réalisés selon
des prescriptions organisationnelles et techniques définies par des guides techniques élaborés
par les professions concernées ;
3. le fascicule 3 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement interdit
l'emploi d'une technique susceptible d'endommager un ouvrage dans la zone d'intersection
du fuseau de cette technique et du fuseau de l'ouvrage ;
4. cette société a employé une pelle mécanique dans le fuseau d'incertitude d'un réseau
de distribution de gaz créant ainsi une fuite de gaz;
5. l'article R.554-26 impose que l'exécutant des travaux ait obtenu les informations de localisation
des ouvrages préalablement à l'exécution des travaux ;
6. ce non-respect de la réglementation aurait pu avoir des conséquences très désastreuses ;
7. conduisant à retenir une sanction d'un montant de trois mille euros (3000 €) comme le prévoit
l'article R. 554-35 du code de l'environnement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1° - Objet :
Une amende administrative d’un montant de trois mille euros (3000 €) est prononcée à l'encontre de la
société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS située 68, rue de la Chapelle à FLERS-EN-ESCREBIEUX
(59128), conformément aux 7° et 10° de l'article R. 554-35 du code de l'environnement suite aux
manquements considérés, et relatif à la réalisation de travaux le 25 janvier 2021 sur la commune de
SEQUEDIN sans avoir respecté les prescriptions des articles R. 554-26 et R. 554-29 du code de
l’environnement.
A cet effet, un titre de perception d'un montant de trois mille euros (3000 €) est rendu immédiatement
exécutoire auprès de monsieur le directeur départemental des finances publiques.
Article 2 - Sanctions
Faute par l'exploitant de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il pourra être fait
application, indépendamment des sanctions pénales encourues, des sanctions administratives prévues
par les dispositions du II de l'article L.171-8 du code de l’environnement. Article 3 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
desa notification en application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
*__ recours gracieux, adressé au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France - 12, rue Jean
sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex ;
+ et/ou recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires - Grande Arche de La Défense - 92055 LA DÉFENSE Cedex.
En outre et en application de l'article L.17111 du code de l'environnement, l'arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois suivant sa notification ou suivant le rejet d’un recours gracieux ou
hiérarchique issu de la notification d'une décision expresse où par la formation d'une décision implicite
née d'un silence de deux mois gardé par l'administration.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS
62039 - 59014 LILLE Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
wwurtelerecours.fr.
Article 4 - Décision et notification
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le sous-préfet de DOUAI sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et dont copie sera adressée :
* aux maires de FLERS-EN-ESCREBIEUX et de SEQUEDIN ;
*__au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement chargé du service
d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;
*__ au directeur régional des finances publiques Hauts-de-France et du département du Nord.
En vue de l'information des tiers :
* un exemplaire du présent arrêté sera déposé dans les mairies de FLERS-EN-ESCREBIEUX et de
SEQUEDIN et pourra y être consulté; un extrait de l'arrêté énumérant notamment les
prescriptions auxquelles les installations sont soumises sera affiché aux mairies pendant une
durée minimum d'un mois ; le procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités sera dressé
par les soins des maires ;
* en application du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État dans le Nord
(http://www.nord.gouv.fr/canalisations-sanctions-2022) pendant une durée minimale d'un an.
Fait à Lille, le 2 5 NOV. 2022
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
Amélie PUCCINELLI Ex Sous-préfecture de Valenciennes
PRÉFET Bureau des sécurités
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant la mise en commun temporaire d'agents de police municipale des communes de Crespin et de Quiévrechain,
afin d'assurer la sécurité et gérer le flux de personnes
et de véhicules lors des festivités du marché de Noël les 9, 10 et 11 décembre 2022 sur le territoire de Crespin
Le préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure,
VU la demande du 22 novembre 2022 formulée par M. le maire de Crespin, de bénéficier du renfort de la police municipale de Quiévrechain, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules sur la commune de Crespin, lors des festivités du marché de Noël sis sur le plateau multisports, salle des sports, J. Murez 293 rue des Déportés (accès ruelle des écoles), le vendredi 9 décembre 2022, de 18h00 à 23h00, le samedi 10 décembre 2022, de 14h00 à 22h00 et le dimanche 11 décembre 2022, de 11h00 à 20h00 ;
VU la réponse favorable du 21 novembre 2022, de M. le maire de Quiévrechain, de travailler conjointement avec la police municipale de Crespin, au moyen d’un véhicule de police municipale sérigraphié EN-608-SN, de trois agents de police municipale en tenue, tous armés d'un pistolet semi- automatique et d’un bâton de défense et pour deux d'entre eux, armés également d'un pistolet à impulsion électrique, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules sur la commune de Crespin, lors des festivités du marché de Noël sis sur le plateau multisports, salle des sports J. Murez 293 rue des Déportés (accès ruelle des écoles), le vendredi 9 décembre 2022, de 18h00 à 23h00, le samedi 10 décembre 2022, de 14h00 à 22h00 et le dimanche 11 décembre 2022, de 11h00 à 20h00 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2022 portant délégation de signature à Madame Corinne SIMON, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, chargée des fonctions de sous-préfète de Valenciennes
par intérim ;
VU la convention de coordination signée entre la police municipale de Crespin et les forces de sécurité de l'État le 12 juillet 2021 ;
VU la convention de coordination signée entre la police municipale de Quiévrechain et les forces de sécurité de l'État le 16 avril 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, compte tenu de l'afflux de personnes attendues, de renforcer les moyens de police municipale de la commune de Crespin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Trois agents de police municipale de Quiévrechain sont autorisés à exercer leurs fonctions sur le territoire de la commune de Crespin, afin de gérer la sécurité et le flux de personnes et de véhicules, lors des festivités du marché de Noël sis sur le plateau multisports, salle des sports J. Murez 293 rue des Déportés (accès ruelle des écoles), le vendredi 9 décembre 2022, de 18h00 à 23h00, le samedi 10 décembre 2022, de 14h00 à 22h00 et le dimanche 11 décembre 2022, de 11h00 à 20h00. ARTICLE 2
Pendant l'exercice des fonctions définies à l'article 1”, ces agents seront placés sous l'autorité de M. le maire de Crespin.
ARTICLE 3
Madame la sous-préfète de Valenciennes par intérim, M. le maire de Crespin, M. le maire de Quiévrechain et M. le commissaire divisionnaire, chef de la CSP valenciennes-agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à chacun des policiers municipaux concernés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
VALENCIENNES, le —5 DEC. 2022
Pour la sous-préfète de Valenciennes
par intérim,
et par délégation,
La secrétaire générale
un
Delphine LEMAIRE E 3 Direction départementale PRÉFET itoi DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égali
Fraternité
Service Territorial Flandres et Littoral
Délégation à la Mer et au Littoral
Décision n° 02/2022
portant nomination des représentants des activités maritimes et les suppléants aux commissions
nautiques (commission nautique locale et grande commission nautique)
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié, relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 30 juin ‘2021 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à monsieur Antoine Lebel,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 de monsieur Antoine Lebel portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
DÉCIDE
Article 1% - Des commissions nautiques sont instituées afin de donner leurs avis pour les principales
installations relevant de la compétence de l'État en dehors de la circonscription d'un port relevant de
l'État. . Article 2 - Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer sont nommés pour cinq années : |
Titulaires Suppléants (1) Suppléants (2) Représentant | JeanPaulBAHEUX |: Pierre BUZELIN Claude CARNE | PLAISANCE | Julien CAPON Laure BOMMELAER | Yannick LANGE REMORQUAGE Loïc LAURENS Freddy MAHE | TonyBOIDIN LAMANAGE François HARS Antoine Le DEIST | Emmanuel PELLETIER PILOTAGE Frederic DROGERYS Alain LALAU | LudoviePETIT PÊCHE
Article 3 - Le secrétaire général dé la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 29 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
des territoires et de la mer du Nord,
Déléguée à la mer et au littoral
Isabelle LIBERKOWSKI Ecole supérieure d’art et de communication de Cambrai Conseil d'administration du 1% décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le
premier
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à
14h30,
le
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
«
École
supérieure
d'art
et
de
communication
de
Cambrai
»
s’est
tenu
au
siège
dudit
établissement,
sur
convocation
du
président en date du 17 novembre 2022. Présents
:
M.
Sylvain TRANOY,
Mme
Laurence SAYDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Pascal
BRUNIAUX,
M. Jacques
RICHARD,
Mme
Chloé
MOSCA,
Mme
Marie
ROSIER,
M.
David BRAILLON, Mme Stéphanie MAHIEU,
Mme Lisa JANASZEK, M.
Melvit DUPLANT.
Pouvoirs :
Mme Véronique MARRIER donne pouvoir à Mme Stéphanie MAHIEU.
Titulaires absents / non représentés : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Sonia LANCEL, M. Pascal DUEZ, Mme Anny-Claude MORISAUX,
M.
Hilaire MULTON, M. Abdelhakim ARTIBA.
Assistaient
également
à
la
séance
:
Mme
Sandra
CHAMARET,
Mme
Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Florence ALBARET, M. Amos FERGOMBÉ. Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués dans les conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
statuts
de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2022/19
Gouvernance / Retrait de la CCI du conseil d’administration
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.
1431-19 ;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais du 7 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « École supérieure d'art de Cambrai » et notamment son article 10 ; Vu le courrier de demande de retrait du président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut daté du 30 mars 2022 ; Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié le
se
ID : 059-200027316-20221201-2022_19-DE
Considérant que l'accord du conseil d'administration doit intervenir sur le retrait d’un membre de l'établissement public de coopération culturelle et ses conditions matérielles et financières, et que ce retrait est arrêté par le représentant de l'Etat avec prise d'effet au 31
décembre de
l'année considérée. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
1431-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Bruno
Fontaine,
président de la chambre de commerce et d'industrie Grand
Hainaut, a formulé son souhait de retrait du conseil d'administration de l’Ésac dans un courrier du 30 mars 2022 adressé à M. Sylvain Tranoy,
président de l'EPCC.
M.
Fontaine précise que
la CCI
n'est plus en mesure d’honorer cette mission depuis
le changement de configuration
des chambres.
Ce courrier a déjà été présenté pour information aux membres du conseil lors
de l’assemblée du 31
mai dernier.
Les
conditions
matérielles
et
financières
de
ce
retrait
sont
considérées
comme
nulles
en
l'absence de biens et d’encours de dette de la CCI auprès de l'EPCC. Aujourd’hui, et ce afin de respecter la procédure établie dans les textes, l'assemblée est invitée à acter ce
retrait, qui sera ensuite arrêté par le représentant de l'Etat.
Le conseil d'administration
prend
acte du
retrait de
la
chambre de commerce
et d'industrie
comme membre du conseil d'administration.
Adopté à l’unanimité, Pour extrait conforme, M. Sylvain TRANOY, président
Membres
18
Présents
11
Votants
11
Pouvoirs
1
Pour
12
Contre Abstention Ecole supérieure d’art et de communication de Cambrai Conseil d'administration du
1% décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le
premier
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à
14h30,
le
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
«
École
supérieure
d'art
et
de
communication
de
Cambrai
»
s'est
tenu
au
siège
dudit
établissement,
sur
convocation
du
président en date du 17 novembre 2022. Présents
:
M.
Sylvain TRANOY,
Mme Laurence SAYDON,
Mme Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Pascal
BRUNIAUX,
M. Jacques
RICHARD,
Mme
Chloé
MOSCA,
Mme
Marie
ROSIER,
M.
David BRAILLON,
Mme Stéphanie MAHIEU,
Mme Lisa JANASZEK,
M.
Melvil DUPLANT.
Pouvoirs : Mme Véronique MARRIER donne pouvoir à Mme Stéphanie MAHIEU. Titulaires absents / non représentés : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Sonia LANCEL, M. Pascal
DUEZ,
Mme Anny-Claude MORISAUX,
M. Hilaire MULTON,
M. Abdelhakim ARTIBA.
Assistaient
également
à
la
séance
:
Mme
Sandra
CHAMARET,
Mme
Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Florence ALBARET, M. Amos FERGOMBÉ. Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués dans les conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
statuts
de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2022/20
Finances / Budget 2022 — Décision modificative n° 2
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2022-07 du 4 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022 ; Vu
la
décision
modificative
n°
1
du
31
mai
2022
autorisant
un
ajustement
des
sections
de
fonctionnement et d'investissement pour corriger le déséquilibre budgétaire ; L’exécution
du
budget
2022
fait
apparaître
un
excédent
prévisible
au
chapitre
21
{immobilisations
corporelles)
et
un
besoin
en
financement
au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles) de la section d'investissement,
et ce afin d'inscrire en frais d'études la mission
de conseil en architecture à hauteur de 24 870 € TTC. En effet, l'objectif étant d'établir un plan pluriannuel
d'investissement avec travaux éventuels à
l'issue de
la
mission
des
architectes,
cette dépense doit être inscrite au chapitre 20. Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié le
se
ID : 059-200027316-20221201-2022_20-BF
De la même façon, un excédent est à prévoir au chapitre 011
(dépenses à caractère général)
et
un
besoin
en
financement
existe
au
chapitre
042
(opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections)
de
la
section
de
fonctionnement,
et
ce
afin
d'abonder
les
dotations
aux
amortissements à hauteur de 3 291 € suite aux récents investissements. Dans
le
respect
de
l'équilibre
budgétaire,
il
est
proposé
d'effectuer
les
écritures
d'ordre
suivantes : Section d'investissement
-
en dépenses, virement entre chapitres : réduction des crédits inscrits au chapitre 21 de 21
680 € et augmentation du chapitre 20 de 25 000 €
-__en recettes : augmentation du chapitre 40 de 3 320 €
Section de fonctionnement
-
en dépenses, virement entre chapitres : réduction des crédits inscrits au chapitre 011 de 3 320 € et augmentation du chapitre 042 du même montant.
Le conseil d'administration décide de procéder à la décision modificative suivante :
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre 20
[Immobilisations incorporelles
Chapitre 040
SHaratens l'ordre detranstert entre
sections
Compte 2031
|Frais d'études
| 25 000,00 €|Compte 2804111
[Etat - Biens mobiliers
|-3 800,00 €
Chapitre 21
|Immobilisations corporelles
Compte 28051
consessions et droits
190,00 €
Installations générales,
|.
Compte 28183
|Matériel de bureau
6 100,00 €
Compiez1el
agencements,
12:680,00:€ Compte 28184
[Mobilier
-290,00 €
Compte 2183
|Metériel de bureau et
| à 600 00 €lcompte 28188
[Autres immobilisations | 4 426
90 €
matériel informatique
incorporelles
Solde
3 320,00 €]
Solde
3 320,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011
[Dépenses à caractère général
Compte 60628
Autres fournitures non stockées
-3 320,00 €
Dotations aux amortissements sur
Compte 2181
|immobilisations incorporelles et
3 320,00 €
corporelles
Solde
0,00 €
Le conseil d'administration approuve la décision modificative 2022 n° 2. Membres
18
Adopté
à
l'unanimité,
Présents
11
Votants
11
Pouvoirs
1
Pour
12
Contre Abstention Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le dunes
ID : 059-200027316-20221201-2022_21-BF
École supérieure d’art et de communication de Cambrai
Conseil d’administration du 1° décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le premier décembre deux mille vingt-deux, à 14h30, le conseil d'administration de
l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) « École supérieure d'art et de communication de Cambrai » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du président en date du 17 novembre 2022.
Présents : M. Sylvain TRANOY, Mme Laurence SAYDON, Mme Marie-Anne DÉLEVALLEE,
M. Pascal BRUNIAUX, M. Jacques RICHARD, Mme Chloé MOSCA, Mme Marie ROSIER,
M. David BRAILLON, Mme Stéphanie MAHIEU, Mme Lisa JANASZEK, M. Melvil DUPLANT.
Pouvoirs : Mme Véronique MARRIER donne pouvoir à Mme Stéphanie MAHIEU.
Titulaires absents / non représentés : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Sonia LANCEL, M.
Pascal DUEZ, Mme Anny-Claude MORISAUX, M. Hilaire MULTON, M. Abdelhakim ARTIBA.
Assistaient également à la séance : Mme Sandra CHAMARET, Mme Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Florence ALBARET, M. Amos FERGOMBÉ.
Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués dans
les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et les statuts de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2022/21
Finances / Rapport d'orientation budgétaire 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-
9, L. 2312-1 et R. 1431-1 à 1431-2;
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics
de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord - Pas-de-Calais du 7 décembre 2010 portant création
de l'établissement public de coopération culturelle « École supérieure d'art de Cambrai » et notamment son article 10 ;
Vu la lai n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ; Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le Tr ——
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Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Considérant que la tenue du débat sur les orientations budgétaires est obligatoire dans les
régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de
3 500 habitants ;
Considérant que ce rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du
budget primitif.
Le rapport d'orientation budgétaire a pour objectif d'informer les membres du conseil
d'administration des éléments significatifs en dépenses comme en recettes utiles à la
préparation du budget principal au titre de l’année 2023.
Ces prévisions budgétaires seront ajustées au moment du vote du budget primitif qui sera
présenté avant le 15 avril 2023.
Le conseil d'administration prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour
l'année 2023 sur la base du rapport annexé à la présente délibération, et approuve les
orientations présentées.
Adopté à l'unanimité,
Membres 18 Pour extrait conforme,
Présents 11 M. Sylvain TRANC
Votants 11 7)
Pouvoirs 1
Pour 12
Contre
Abstention Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
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C
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Pour rappel, les établissements publics de coopération culturelle dits EPCC sont soumis aux
règles de la comptabilité communale (article R. 1431-18 du code général des collectivités
territoriales).
Principes budgétaires de l'établissement
Le budget est un acte obligatoire par lequel sont prévues et autorisées les recettes et
dépenses annuelles de l'établissement.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée
en équilibre, les recettes égalant les dépenses. En outre, les recettes et les dépenses doivent
être évaluées de façon sincère, c'est-à-dire qu'elles doivent avoir fait l'objet d'une évaluation
excluant toute majoration ou minoration Elles sont classées par chapitre et par article. A
compter de l’exercice 2023, l'instruction budgétaire est la M57 simplifiée. Le budget de l'école
est voté par nature.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur (ici la directrice de l'EPCC) est autorisé à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1°" janvier au
31 décembre de l'année civile selon le principe d'annualité budgétaire.
Le contexte national et les écoles supérieures d'art en 2023
L'Ésac fait partie des 45 écoles supérieures d'art et design françaises.
Fonctionnellement, l'enseignement supérieur en arts plastiques s'organise autour de 10
écoles nationales supérieures d'art, dont sept en région, placées sous la tutelle du Ministère
de la culture qui les finance, et de 35 écoles territoriales sur lesquelles il exerce seulement
une tutelle pédagogique, leurs ressources comme ici à Cambrai leur étant apportées très
majoritairement par leurs communes d'implantation.
Ce double réseau réunit des établissements de dimension très variable, oscillant entre 58 et
847 étudiants, sans que la distinction entre écoles nationales et écoles territoriales ne soit
discriminante. Il forme au total près de 11 000 étudiants par an selon une même pédagogie
de projet, de formation à l’art par l’art. Les formations et diplômes délivrés sont de qualité
équivalente. Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
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I/ L'activité de l’école
1. L'enseignement supérieur
Pour le cycle scolaire 2022-2023, 78 étudiants (81 préinscrits en juillet) sont accueillis à l'Ésac (80 inscrits en 2021-2022).
L'Ésac a renouvelé en 2020 son accréditation pour une durée de 3 ans, qui confère le grade de licence au diplôme national d’art (DNA) et celui de master au diplôme national d'expression plastique (DNSEP). Ce renouvellement est essentiel pour le devenir de l'établissement et la pérennisation des formations artistiques dispensées à Cambrai.
Le nouveau calendrier d'accréditation établi par le ministère de la culture est dans sa seconde
phase (vague E, campagne d'évaluation 2024-2025) :
- Clause de revoyure de l’accréditation ; deux documents ont été rédigés puis livrés en
juin 2022 : le bilan d'étape 2018/2022 et le document stratégique pluriannuel 2023/2026
- Audition de la directrice devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de
la recherche (CNESER) et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche artistiques et culturels (CNESERAC) au début de l’année 2023.
2. Les projets pédagogiques
Projets internes
Le livret des études 2022/2023 expose précisément les diverses approches pédagogiques de
l'établissement :
=> Une pédagogie par le projet, pour des petits groupes (+ 17 étudiant:es), menée par une
équipe de professionnels, complétée 2 fois / an par des interventions extérieures de type
workshops.
=> Une forte ouverture sur l'extérieur : certains cours sont dispensés in situ (au musée ou au
centre d'art), des partenariats multiples (pédagogiques, scientifiques, artistiques), des
voyages pédagogiques (Bruxelles, Paris, Biennale de Chaumont), et une action culturelle
(conférences, expositions) ouverte à tous publics (amateur, professionnel, scolaire......).
=> Une incitation à l'initiative étudiante. Au-delà du Conseil de la vie étudiante, l'encadrement
des appels à projets bi-annuels du CROUS'" se poursuit et s’amplifie (3 dossiers déposés en
novembre 2022), la création d'un espace de programmation ouvert et convivial, entre 18h et
20h le soir après les cours, investi par les étudiants : cycle de conférences, partage
d'expériences... L'impulsion de cette dynamique a également favorisé la réactivation du BDE
(bureau des étudiants).
=> Une ouverture à l'international en direction de destinations proches (Belgique) et plus
lointaines (Québec), avec une mobilité étudiante qui se déploie (3 candidatures à la mobilité
pédagogique en 22/23, plusieurs candidatures aux stages) : suivi pédagogique individualisé,
outils de communication, retours d'expériences partagés, large information sur les aides
financières et 2 commission internes annuelles d'aides aux démarches...
=> 4 dispositifs de professionnalisation, dans le cadre du programme /nventer son travail,
poursuivis grâce à l'appel à projet Culture Pro 2022, testés en 21/22 et renforcés/stabilisés
cette année.
=> Le centre de documentation a trouvé une nouvelle dynamique. Notamment à travers une
animation spécifique : acquisitions collectives, expositions, newsletter, cours de recherche
documentaire. pour rendre visible et valoriser le fonds, autour de la question des livres mais
aussi du document au sens large (podcast, exposition, film...).
1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
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Projets en partenariat artistique
Avec le CRP/ Centre régional de la photographie, des liens multiples et étroits
L'enseignement de la photographie s’est renforcé dans l’école, en développant une approche
documentaire. Les deux enseignantes sont en lien régulier avec l’équipe du CRPY7.
Les expositions du CRP/ sont parties prenantes du programme des cours : visites,
conférences à l’école des photographes/collectionneur/commissaires, etc.
Le fonds du CRP/ est exposé à l’école : Paysages (exposition conçue par les étudiants
d'année 3, en dialogue avec leurs photographies), acquisitions récentes au centre de
documentation notamment.
La médiation et la lecture d'images : matériel conçu par les étudiants de l’école, médiatrices
qui accueillent nos étudiants et forment nos services civiques, capsules vidéo réalisées par
nos étudiants qui décortiquent des images du fonds du CRP entre autres.
Avec la Scène nationale Le Phénix de Valenciennes et le théâtre de Cambrai
Projets pédagogiques au long cours, menant à des restitutions dans les lieux de spectacle,
qui confrontent nos étudiants aux publics et aux institutions : rencontre avec une metteuse en
scène, culture théâtrale, création de dispositifs interactifs et d'images, montage avec des
techniciens du théâtre, installation dans les foyers, discussion avec les publics.
Projets en partenariat pédagogique
Avec l'école supérieure d'art Le Septantecinq (ESA 75) de Bruxelles
La création du partenariat Erasmus en 22/23 a permis de se découvrir autour de l'exposition
Labo demo, produite et organisée par le Centre Wallonie Bruxelles (Paris, juillet 2022).
Sandra Chamaret a été invitée en jury de diplômes (juin 2022). En 22/23, 2 journées
d'échanges photographiques sont prévues, ainsi que des mobilités étudiantes et une
participation au colloque Open Open.
Au sein de l'université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF)
Module de médiation culturelle (Licence 2/3) : exploration urbaine, graffitis anciens et outils
graphiques contemporains. Reconduite de ce cours commun avec l'Institut Société et
Humanités (ISH) mené par Diane Ducamp (Cambrai Ville d'art et d'histoire). Les équipes
étudiantes sont mixtes (université / école d'art), les enseignements se répartissent entre
plusieurs lieux : université, école d’art et sites délocalisés en centre-ville.
Avec l'école supérieure d'arts et médias (ESAM) de Caen
Le cours de dessin d'actualité /mages à réaction(s) est construit en “ duplex “ avec l'école d'art
de Caen : cours en commun via l'application numérique Zoom. Installation des images des
deux écoles au théâtre de Cambrai.
3. Les projets de recherche
Programme de recherche : Retour aux sources / RAS
Le programme poursuit ses croisements avec la pédagogie : workshops, séminaires,
conférences et expositions ou restitutions publiques. Il organise un colloque franco-belge les
11 et 12 mai 2023 à Cambrai, sur les recherches numériques open source en écoles d'art :
Open Open. Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
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Projet soutenu par le ministère de la Culture / 10 000 £ versés en 2022 pour 2 ans, suite à un
appel à projets (13 projets retenus sur 22 reçus).
Unité de recherche : Hyper.Local
Unité de recherche commune aux 3 écoles supérieures d'art des Hauts-de-France
(Valenciennes, Tourcoing-Dunkerque, Cambrai).
À l'automne 2022, un workshop inter-écoles à Dunkerque amorce un événement commun aux 3 écoles qui se déroulera lors de la Triennale Chaleur humaine, portée par le FRAC (Fonds régional d’art contemporain), à Dunkerque, à l'automne 2023. Une exposition intermédiaire, initiée par nos étudiants, sera produite à Cambrai en décembre 2022.
Projet soutenu par la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) / phase 2 : dernier
versement de 20 000 € en 2022, répartis entre les 3 EPCC.
4. Les projets institutionnels
Projets internes
Projet de modification des statuts
Les statuts de l'EPCC ont été rédigés en 2010 et nécessitent d’être toilettés. Un premier travail
de réflexion a été entamé en interne (présentation au conseil d'administration du 14 octobre
2021 pour information et réunions de l’équipe administrative) et les services préfectoraux ont
été contactés pour connaître la procédure de modification. Le processus de refonte devrait
débuter en 2023 pour travailler sur les modifications.
Communication globale de l'établissement
Depuis le recrutement d’un chargé de communication, la visibilité de l'école a été accrue via
les réseaux sociaux (6 000 abonnés sur Facebook, 2 000 sur Instagram, présence sur les
réseaux Linkedin, YouTube et Vimeo), mais aussi par la création de plusieurs actions : visites
des expositions et de l’école, présence sur les salons étudiants et forums lycéens, etc. Une
newsletter interne hebdomadaire fonctionne et une externe va démarrer début 2023. Fin 2023,
une réflexion sera lancée sur la communication générale de l'école à travers un état des lieux
et la rédaction d'un cahier des charges. L'école devra mobiliser un budget spécifiquement
dédié à la communication (publications, refonte du site internet, éditorialisation des réseaux
sociaux...). L'engagement de deux étudiants en service civique sur tutorat de Mickaël Tkindt-
Neumann vise également à augmenter significativement nos actions de communication, de
médiation et d'accueil.
Investissements
Après une première phase d'investissement dans les systèmes d'information et les réseaux
de l'établissement en 2021, puis les renouvellements de matériels numériques en 2022,
l'école va poursuivre son travail d'analyse des besoins, via notamment une mission de conseil
en architecture sur l'agencement des espaces, actuellement en cours. La phase de diagnostic
venant de s’achever, des propositions d'actions seront prochainement faites au comité de
pilotage créé pour l'occasion et aboutiront à l'établissement d’un plan pluriannuel
d'investissement en mars prochain. Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
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ID : 059-200027316-20221201-2022_21-BF
Projets externes
Polaris | Réseau magnétique des écoles d’art publiques des Hauts-de-France
L'association Polaris a été fondée en octobre 2022 par les 7 écoles d'arts visuels publiques
des Hauts-de-France : l'École d'art du Beauvaisis, le Concept - École d'art du Calaisis, l'École supérieure art et design d'Amiens, l'École supérieure d'art et de communication de Cambrai, l'École supérieure d'art et design de Valenciennes, l'École supérieure d'art | Dunkerque- Tourcoing, Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains. Ce réseau a pour objet de construire et de valoriser la coopération des établissements membres : partages pédagogiques, circulations inter-écoles, communication. Tout est à inventer.
ANdEA
L'Ésac est toujours présente et représentée lors des séminaires de l'ANdEA, association nationale des écoles d'art publiques, tant par l'équipe pédagogique qu'’administrative et technique. Et cette année par un représentant étudiant. Ces sessions nous ouvrent à un partage d'expérience et à un recul sur notre situation.
50° Nord
L'école souhaite intégrer le réseau culturel transfrontalier 50° Nord, afin d'affirmer sa présence
au sein des arts visuels franco-belges, comme lieu de formation mais aussi de diffusion. 117 Le budget de l’école
1. Le budget 2022
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le Te
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Le budget de l'école est aujourd’hui réparti comme suit en fonctionnement :
l SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES ii DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) on! Charges à caractère général 216 685.24 0,00 224 715,00 0,00 224 715,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 95801143 0,00 9M304528 0,00 94304528 014 | Anérustions de produits 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 002.00 0,00 35 907,00 0,00 35 907,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Jotal des dépenses de gestion courante 1176 678,67 9,00! 1203 667,28 | 000! 1203667,28 3 Charges Énancières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 67 Charges excepsonneles 3 981.60 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 022 | Dépenses imprérues 0,00 0,00 2 mt 224 667,28; Virement à ls section d'investissement (5) | 32 000,00 0.00 32 000.00 Opéral" ordre transfert entre sections (5) 35 781,00 4711747 0.00 4711747 Opérat” ordre intérieur de le section (5) 000 0,00 0.00 0.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 79 11747 0,00 7911747 IOTAL, 1 nt D 02.7 84,7 5 + (| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) À 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 303 784,75 ]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Rostes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2°: C) ES 013 Attéeustions de charges 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 38 190,00 0,00 42 990,00 0.00 42 990,00 73 Impôts ot taxes 300.00 0.00 2 100,00 0,00 2 100,00 74 Dotations et participations 1 038 88182 0.00 1 04467200 0,00 1 044 672,00 75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 10.00 0.00 1000
Total des recettes de gestion courante 1.077 571,82 9,00 1 089 772.00 | ____ 000!1085977200 76 Produits fnanciers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions somi-budgétaires (4) 0.00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0.00 0.00
043 Opérat" ordre intérieur de le section (5) 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 0,00 1 089 772,00
LA
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) Ü 173650.34 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 263 422,34
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
T9 117,47
N s'ogft, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctonnement sur les
dépenses réclles de fonctionnement ! sert à Énancer le remboursement du
Caphal de la dette et les nouveaux investissements de ka commune ou de
létabissement Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le Te
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| Montant voté Réalisé au
Charges de fonctionnement Esac budget 2022 10/11/2022
(BP+DM)
011 charges à caractère général 224 715€ 11%
012 charges de personnel 934 683 € 59%
042 dotations aux amortissements 47 117€ 0%
65 autres charges de gestion courante 35 907 € 33%
67 charges exceptionnelles 21 000 € 47%
Total 1 263 422 € 58%
AU 10 novembre, le réalisé 2022 en fonctionnement (dépenses) s'élève à 737 951 € soit un
taux de réalisation de 58 %. Le faible taux des dépenses RH s'explique par le remboursement
à la ville, en toute fin d'exercice, des salaires des personnels municipaux (4 agents de
catégorie A) mis à la disposition de l’école, ce qui représente 189K€ en 2022, soit 22 % de la
masse salariale de l'EPCC.
2. Les orientations budgétaires 2023 en fonctionnement
2.1 Les recettes de fonctionnement
Pour la section de fonctionnement, l'Ésac bénéficie des aides financières suivantes :
- financements (contribution + subvention) de la ville de Cambrai
- contribution de l'Etat (Ministère de la culture via la DRAC Hauts-de-France)
- Subvention de la Région Hauts-de-France
Evolution des financements alloués depuis 2020 et prévisions 2023
en € 2020 2021 2022 2023
contribution | subvention | contribution | subvention|contribution| subvention |contribution subvention
Ville 270 000 €| 190 000 €| 270 000 €] 205 000 €] 270 000€] 187 300€] 270 000 €| 155 000 €
DRAC 244 000 €| 42 300€] 244000€] 63686€| 250 000€] 81/700€| 250 000€! 53 800€
[Région 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 €
Autres 8 626 € 3 772€ 49 831 € 11 468 €
TOTAL 514 000 €| 490 926 €| 514 000 €] 522 458 €| 520 000 €| 568 831 €| 520 000 €| 470 268 €
1 004 926 € 1 036 458 € 1 088 831 € 990 268 €
La baisse de la subvention municipale en 2022 et 2023 a été validée par les deux parties suite
à la fin de la mise à disposition d'une enseignante en théorie à temps complet au 31 août
2022, poste qui ne sera pas compensé au tableau des effectifs de l'EPCC.
Les fluctuations de la subvention d'État s'expliquent par la variation des projets donnant lieu à participation.
Ainsi, en 2022, l'école a notamment bénéficié de subventions complémentaires de la DRAC :
Appels à projets remportés :
45 000 € pour Culture Pro (professionnalisation des étudiants)
O Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
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ID : 059-200027316-20221201-2022_21-BF
- 20 000 € partagés avec les ÉSA du Nord pour le programme de recherche Hyper.Local
- 10 000 € pour l'unité de recherche Retour aux sources (RAS)
- 4 000 € pour Été culturel (professionnalisation des jeunes diplômés)
O Subventions enseignement supérieur culture :
- 4 800 € d'aide à de la mobilité internationale des étudiants boursiers
- 1 300 € de subvention pour la santé et le bien-être des étudiants
600 € pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Par ailleurs, le CROUS a versé plus de 5 000 € de subventions complémentaires à l’Ésac, suite à plusieurs appels à projets remportés par les étudiants, en plus du reversement annuel de la CVEC.
Dans le cadre de la mobilité internationale des étudiants, l'Ésac a également perçu 29 840 € du programme Erasmus + de l’Union européenne, versés à 80 % cette année et utilisables jusqu'en septembre 2024.
Les principales recettes tarifaires de l’école sont les droits d'inscription ; ces derniers restent
inchangés pour le cycle 2022-2023 :
Droits d'inscription pour les étudiant boursiers ou cambrésiens : 415 €.
Droits d'inscription (tarif plein) : 645 €.
Tarif concours d'entrée : 30 €.
Commission d'équivalence : 20 €.
Ces tarifs n'ont pas évolué depuis la rentrée 2016 / 2017.
Une réflexion va être amorcée au printemps prochain pour réviser les tarifs de l’école, mais
ils n'entreront en vigueur que pour la rentrée 2024/2025.
Tableau de synthèse du budget cible ÉSAC 2023 - ressources estimatives
Budget |Estimation Évokion
2022 2023
Dotations et participations 1044672€| 978 800€ 6%
Produits des services et ventes diverses 42 990 € 41 295 € 4%
Taxe d'apprentissage 2100€ 1 000€! -52%
TOTAL 1 089 762 €] 1 021 095€| -6%
La baisse des participations s'explique notamment par la diminution de la subvention
municipale, l'arrêt d'Hyper.Local et l'étalement de la subvention RAS sur 2022-2023, tandis
que la baisse des produits de services vise à davantage refléter les réalisations de 2022. Il
faut noter que les fonds du programme commun de recherche sont réorientés sur la nouvelle
association Polaris, qui réunit les écoles d'art publiques des Hauts-de-France.
En complément, les ressources de l'Ésac sont alimentées chaque année par une reprise de résultat pour abonder le budget 2023. Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le Te ——
ID : 059-200027316-20221201-2022_21-BF
2.2 Les dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses de fonctionnement de l'Ésac depuis 3 ans :
. ; Montant | Réalisé au |Estimation Chapitre / annee CA 2021 gp 2022 | 15/11/2022 | BP 2023
011 charges à caractère général 189 184€] 224 715€ 175 404€] 303 046€
012 charges de personnel 869 107 €| 943045€| 624618€] 976 299€
023 virement à la section d'investissement O€| _32000€ 0€| 125 000 €
042 dotations aux amortissements 35 778€ 47 117€ 0€] 40317€
65 autres charges de gestion courante 24283€| 35907€ 11941€| 46552€
67 charges exceptionnelles 7 407 € 21 000 € 9917 €
TOTAL 1 125759 €| 1 303 785€| 821 880 €|1 491 215 €
NB : la nouvelle nomenclature comptable (M57 au lieu de M14) fusionne les chapitres 65 et 67.
2.2.1 La masse salariale
L’estimation de la masse salariale 2023 s'élève à 976K£€ soit 65 % du budget. La maïtrise
de son évolution reste un enjeu majeur pour 2023.
Le BP 2023 devra notamment supporter financièrement l'augmentation du point d'indice de
3,5 % et le glissement vieillesse technicité du personnel titulaire.
Un plan de formation en faveur du personnel a été élaboré et a donné ses premiers fruits cette
année, puisque 37 jours de formation professionnelle et de préparation au concours ont été
réalisés par 5 agents en 2022, contre moins d’une dizaine de jours en 2021 et aucun en 2020.
D'un point de vue social, l'adhésion au CNAS (comité national d'action sociale) depuis le 1°°
janvier 2022 confère aux 19 personnels bénéficiaires (agents de l'EPCC) des avantages
sociaux jusqu'à présent inexistants pour plus de 3 000 € de bonifications offertes jusqu’à ce
jour.
Evolution des principales lignes de dépenses de la masse salariale
é Réalisé au Dépenses de personnel par nature CA 2020 | CA 2021 15/11/2022
6218 Autre personnel extérieur 279 780 €| 256 947 € 134 €
6331 Versement transport 2098€| 2338€ 2 419€
6332 Cotisations FNAL 410 € 389 € 401 €
6333 Participation formation pro continue 0 € 0 € 647 €
6336 Cotisations CNFPT 5742€| 7020€ 7 858 €
64111 Rémunération principale titulaires 275 885 €| 260 928 €| 257 865 €
64134 Personnel titulaire - Indemnité inflation 0 € 0 € 300 €
64131 Rémunérations non titulaires 144 499 €| 170 959 €| 181 752€
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0 € 0 € 100 €
6451 Cotisations à l'URSSAF 72399€| 79912€| 85231€
6453 Cotisations aux caisses de retraite 75527 €| 781/70€| 77277€
6454 Cotisations aux ASSEDIC 4519€| 6909€ 7 281€
6455 Cotisations assurance du personnel 472€| 2831€ 1 102€
6456 Versement au FNC supplément familial 1 322€ 821 € 376 €
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0 € 15 € 0 €
6475 Médecine du travail, pharmacie 1/05€| 1868€ 1874€
6478 Autres charges sociales diverses 0 € 0€ 0 €
TOTAL 864 359 €| 869 107 €| 624618 € Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le ee
ID : 059-200027316-20221201-2022_21-BF
2.2.2. Les dépenses de fonctionnement hors personnel
Les charges à caractère général, 2" poste de dépenses pour l’école d'art, ont évolué de la
manière suivante :
Réalisé au | Estimation
CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 15/11/2022 2023
178 850 €|146 580 €1189 184 €| 175 404 € | 306 071 €
Au 15 novembre 2022, les charges à caractère général 2022 s'élèvent à 175 404 € soit une
dépense moyenne de 16 705 € par mois. Il y a eu plus de dépenses lors de ce cycle scolaire
grâce à un retour à une situation sanitaire plus normale.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Charges à caractère général Réalisé | Réalisé | Réalisé |Réalisé au | Estimation
par nature 2019 2020 2021 |15/11/2022 2023
60612 Énergie 25 716€| 28782€| 35047€| 12935€ 60 000 €
60628 Autres fournitures non stockées 2349€| 2067€| 2151€ 440 € 7 920 €
60632 Petit équipement 4042€| 4746€| 12147€ 6835€ 11 950 €
6067 Fournitures scolaires 16180€| 9127€] 16048€| 20242€ 25 936 €
611 Contrat, prestation de service 1608€| 1386€| 1746€ 978 € 2 000 €
6135 Location mobilières 8841€| 7817€| 7087€| 13660€ 19 000 €
6156 Maintenance 11443€| 10611€| 12 391€ 7 341 € 13 500 €
6226 Honoraires 6145€| 10918€| 24526€| 24995€ 53 200 €
62% Catalogues et imprimés 10462€| 3874€| 4589€| 10380€ 30 850 €
6251 Voyage et déplacements 188%E€| 839€ 14173€| 20587€ 24 400 €
6262 Frais de téécommunic ation 11926€| 12680€| 11638 € 5 200 € 6 900 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 11276€| 10566€] 14002€| 12499€ 14 000 €
Les dépenses d'énergie explosent en raison de la flambée des prix. Afin de bénéficier de tarifs
négociés et de rationnaliser l'exploitation et la maintenance du bâtiment d’un point de vue
thermique, l'école intègrera à partir du 1°’ janvier 2023 le marché groupé avec la ville de
Cambrai pour la fourniture du gaz et la maintenance des équipements de chauffage et de
ventilation.
Le poste fournitures est augmenté en raison de l'inflation sur les prix qui impacte déjà les
achats sur 2022.
Comme annoncé l’année dernière, le poste locations augmente en raison du renouvellement
du parc de copieurs.
La ligne honoraires double pour anticiper les dépenses liées aux nouveaux projets (Festival
A la rue, Culture Pro / Inventer son travail, Été culturel), tout comme le budget éditions dans le but de déployer une politique éditoriale de qualité afin de diffuser la pédagogie et de gagner en visibilité.
Les frais de télécommunication sont en baisse grâce à la souscription récente (été 2021) de
nouveaux contrats plus performants.
Le budget voyages augmente également car les professeurs développent les sorties
pédagogiques dans le cadre de leurs enseignements, tandis qu’un budget mobilité est
indispensable pour faire vivre les partenariats culturels.
Pour ce budget 2023, compte tenu de l'inflation et des nouveaux et nombreux projets
développés par l'école, il est proposé d'augmenter d’un tiers les charges à caractère général.
10 Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le
ID : 059-200027316-20221201-2022_21-BF
Es | ue
7 =
Tableau de synthèse du budget cible Ésac 2023 - dépenses
Montant |Répartition| Estimation Répartition
BP 2022 en % BP 2023 en %
011 charges à caractère général 224 715€ 17% 306 071 € 21%
012 charges de personnel 943 045€ 72% 955 955 € 65%
023 virement à la section d'investissement 32 000 € 2% 125 000 € 8%
042 dotations aux amortissements 47 117€ 4% 40 317 € 3%
65 autres charges de gestion courante 39 907 € 3% 46 552 € 3%,
67 charges exceptionnelles 21 000 € 2%
TOTAL 1303 785€ 100% 1 473 896 €| 100%
3. Les orientations budgétaires 2023 en investissement
L'école supérieure d’art de Cambrai ne bénéficie pas de subvention d'investissement pérenne.
L’affectation des résultats des derniers comptes administratifs permet d'abonder la réserve
sur la section.
L'Ésac finance ses investissements grâce à :
- Sa dotation aux amortissements
- l'affectation des résultats de la section d'investissement pour financer de nouveaux projets.
La dotation aux amortissements de l'école a évolué depuis 3 ans de la manière suivante :
Chapitre Compte CA 2021 | CA 2022 | BP 2023
042 - Opérations 6811 - RAS
d'ordre de transfert | 2M0NT. ces 35 781 € | 50 409€ | 40317€ immo incorporelles entre sections et corporelles
Au 15/11/2022, les dépenses d'investissement s'élèvent à 37 600 €, 62 470 € si on intègre
les frais d'études architecturales, soit un taux de réalisation de 82 % au regard des crédits
votés. Elles ont notamment permis l'acquisition de mobiliers pour la salle des profs (casiers)
et de matériels photo et numériques (renouvellements et nouveaux usages).
Pour 2023, les projets d'investissement envisagés sont les suivants :
Chapitre |Libellé chapitre Proposé
20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 28 680 €
21 Immobilisations corporelles (mobiliers, matériels....)| 109 345 €
PA Immobilisations en cours (travaux) 99 674 €
Total 237 699 €
Outre la poursuite de la mission de conseil sur le bâtiment, il est notamment prévu de
renouveler certains équipements vidéo, ainsi que le financement des aménagements qui
seront arbitrés à l'issue de l'étude architecturale et après concertation avec les services de la
ville.
11 |
Ecole supérieure d’art et de communication de Cambrai Conseil d'administration du 1% décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L’EPCC
Le
premier
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à
14h30,
le
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
«
École
supérieure
d'art
et
de
communication de Cambrai
» s’est tenu au siège dudit établissement,
sur convocation du
président en date du 17 novembre 2022. Présents : M. Sylvain TRANOY, Mme Laurence SAYDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Pascal
BRUNIAUX,
M. Jacques
RICHARD,
Mme
Chloé
MOSCA,
Mme
Marie
ROSIER,
M. David BRAILLON, Mme Stéphanie MAHIEU, Mme Lisa JANASZEK, M. Melvil DUPLANT. Pouvoirs : Mme Véronique MARRIER donne pouvoir à Mme Stéphanie MAHIEU. Titulaires absents / non représentés : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Sonia LANCEL, M. Pascal DUEZ, Mme Anny-Claude MORISAUX, M. Hilaire MULTON, M. Abdelhakim ARTIBA. Assistaient
également
à
la
séance
:
Mme
Sandra
CHAMARET,
Mme
Anne-Sophie
HAEGEMAN, Mme Florence ALBARET, M. Amos FERGOMBÉ. Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués dans les conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
statuts
de
l'établissement, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2022/22
RH / Présentation du rapport social unique 2021
L'article 33 de la loi n° 4-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale
prévoit
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics présentent au comité technique, au moins tous les 2 ans, un rapport sur l'état de la collectivité qui doit comporter les moyens humains et budgétaires dont elle dispose. L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a instauré à partir de 2021 l'obligation pour les collectivités locales de réaliser un rapport social unique (RSU) en
remplacement du rapport sur l'état de la collectivité (plus communément
appelé
bilan
social).
Ce rapport doit être réalisé chaque année par les collectivités. 11 doit également être présenté en comité technique (prochainement nommé « comité social territorial »), et donne lieu à un Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
es
ID : 059-200027316-20221201-2022_22-DE
débat
sur
l'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines.
Il rassemble
les
données
à partir
desquelles
sont
établies
les
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Le
RSU
est
établi
autour
de
10
thématiques
(l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
les
rémunérations,
le
dialogue
social,
la
formation,
la
GPEEC...).
Le
RSU
permet
d'apprécier
la
caractéristique
des
emplois
et
la
situation
des
agents.
Il permet
également
de
comparer
la
situation
des
hommes
et
des
femmes,
et
de
suivre
l’évolution
de
cette
situation.
Enfin,
le
RSU
permet
d'apprécier
la
mise
en
œuvre
de mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations,
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
social
unique
2021
de
l'établissement,
joint
en
annexe. Le
conseil
d'administration
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2021.
Adopté
à
l'unanimité,
Pour
extrait
conforme,
M.
Sylvain
TRANOY:
Prés
Membres
18
Présents
11
Votants
11
Pouvoirs
L
Pour
12
Contre Abstention Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
NN Publié la Le
01-2022 22-DE
L]
LC]
[]
=
=
=
nl nl
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
22% 13% 18%
13% 6%
78% 75% 76%
100% 100% 100%
% d'agents
65%
6%
6%
6%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Rédacteurs
Professeurs d'enseignement artistique
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Attachés
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 0
Aucun contractuel permanent en CDI
17 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021
> 8
> 9
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD-PAS-DE-CALAIS/CAMBRAI
53%
47% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
76%
12%
12%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
59%
63%
56%
41%
38%
44%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
——— LI
Publié le ee
& Hommes M Femmes
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
11,41 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 3,33
> 0,00
Ensemble des
permanents 43,68
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Aucune position particulière
> 8,08
20 766 heures travaillées rémunérées en 2021
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 41,25
Fonctionnaires 45,83
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 14% 83%
Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
25%
89%
75%
11%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
41%
18%
6%
29%
6%
Positions particulières
2,02 ETPR
1,20 ETPR
8,19 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le we
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Aucun avancement d'échelon et
aucun avancement de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
-11,1% Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 12,5%
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
17 agents
Variation des effectifs* Voie de mutation
17 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Démission
En 2021, 2 arrivées d'agents
permanents et 2 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le ses
ID : 059-200027316-20221201-2022 22-DE
EN
E_
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
En 2021, 2 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et
rémunérée en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 5,8 %
Toutes filières 32 890 € 25 339 € s
Ensemble 5,80%
Fonctionnaires 6,58%
Contractuels sur emplois permanents 3,45%
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée
en 2021
Animation
Incendie
Police
s s s
s
s
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 30 831 € 25 339 € s
Sportive
s
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Titulaire
Supplément familial de traitement : 1 838 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 2 313 €
Indemnité de résidence : -2 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 334 372 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 1 082 574 €
Charges de
personnel* 869 107 €
Soit 80,28 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 80,28 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
19 398 € 9 050 €
Budget et rémunérations
6%
0%
13%
1%
7%
13%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le TT
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 1 044 €
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
Aucun accident du travail déclaré en
2021 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
0,00% 0,16%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
0,00% 0,16%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
0,30%
0,00% 0,16%
0,30% 0,00% 0,16%
0,30%
0,30%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,30% 0,00% 0,16%
0,30%
En moyenne, 1,1 jour d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2021
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,00% 0,16%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5 Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le we
> Aucun jour de formation
95 %
2 %
3 %
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2021
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
55 € Montant moyen par bénéficiaire 98 €
275 € 293 €
Montants annuels Santé Prévoyance
3 688 € ont été consacrés à la formation en 2021
Répartition des dépenses de formation
Aucun agent titulaire ou contractuel
permanent n'a bénéficié d'un départ en
formation en 2021
Aucun jour de formation suivi par des
agents permanents en 2021
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le Te
ID : 059-200027316-20221201-2022 22-DE
L ll DONNÉES SOCIALES 2021
DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2022
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 Ecole supérieure d’art et de communication de Cambrai Conseil d'administration du
1% décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'EPCC
Le
premier
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à
14h30,
le
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
«
École
supérieure
d'art
et
de
communication
de
Cambrai
»
s'est
tenu
au
siège
dudit
établissement,
sur
convocation
du
président en date du 17 novembre 2022. Présents
:
M.
Sylvain TRANOY,
Mme
Laurence SAYDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Pascal
BRUNIAUX,
M. Jacques
RICHARD,
Mme
Chloé
MOSCA,
Mme
Marie
ROSIER,
M.
David BRAILLON,
Mme Stéphanie MAHIEU,
Mme Lisa JANASZEK, M.
Melvil DUPLANT.
Pouvoirs :
Mme Véronique MARRIER donne pouvoir à Mme Stéphanie MAHIEU.
Titulaires absents / non représentés : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Sonia LANCEL, M. Pascal DUEZ,
Mme Anny-Claude MORISAUX,
M.
Hilaire MULTON,
M. Abdethakim ARTIBA.
Assistaient
également
à
la
séance
:
Mme
Sandra
CHAMARET,
Mme
Anne-Sophie
HAËEGEMAN, Mme Florence ALBARET, M. Amos FERGOMBÉ. Le quorum étant atteint et les membres du conseil d'administration ayant été convoqués dans les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
statuts
de
l'établissement,
le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Délibération n° 2022/23
RH / Autorisation d'engager des vacataires
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la
délibération
n° 8
du
19
juillet
2011
fixant
le
barème
tarifaire
pour
les
vacataires
et
intervenants extérieurs ; Vu
la
délibération
n° 2018/19
du
9
décembre
2018
fixant
le
tarif
horaire
pour
les
modèles
vivants
;
Monsieur le
Président indique aux membres
du conseil d'administration que
les collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si
les
trois
conditions suivantes sont réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé, Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié le
se
ID : 059-200027316-20221201-2022_23-DE
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement, - rémunération attachée à
l’acte.
Il'est proposé aux membres du conseil d'administration d'autoriser la Directrice à recruter des vacataires
pour des missions d'ordre pédagogique ou
culturel et pour une durée allant d'une
demi-journée à 5 jours par mois au maximum. Conformément aux délibérations susmentionnées,
il est également proposé aux membres du
conseil d'administration que chaque vacation soit rémunérée - sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 18,5 € pour les modèles-vivants OU - Sur la base d’un forfait brut de
125 € pour une demi-journée comme membre de jury blanc,
150 € pour une demi-journée ou 300 € pour une journée de conférence,
atelier, workshop ou
cours. Après en avoir délibéré,
le conseil d'administration,
DÉCIDE :
Article 1
: d'autoriser Madame la
Directrice à recruter des vacataires pour une durée allant
d'une demi-journée à 5 jours par mois maximum ; Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 18,5 € pour les modèles-vivants OÙ - sur la base d’un forfait brut de
125 € pour une demi-journée comme membre de jury blanc,
150 € pour une demi-journée ou 300 € pour une journée de conférence, atelier, workshop ou cours. Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget ; Article 4 : de donner
tout pouvoir à Monsieur le Président ou Madame la Directrice pour signer
les documents et actes afférents à cette décision. Le
conseil
d'administration
autorise
la
Directrice
à
engager des
vacataires
selon
les
tarifs
susmentionnés et à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Adopté à l'unanimité, Pour extrait
confor
Membres
18
M.
Sylvain
résident
Présents
11
Votants
11
Pouvoirs
1
Pour
12
Contre Abstention GHSC
DIRECTION
DECISION N° 2022-78
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR PAR INTERIM
POUR LA DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES FONCTIONS HOTELIERES
> 6 6
Le Directeur général du CHU de Lille,
Directeur par intérim du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé,
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2017 nommant M. Frédéric BOIRON directeur général du centre
hospitalier régional universitaire de Lille ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France du 29 novembre 2021 nommant
M. Frédéric BOIRON Directeur par intérim du groupe hospitalier Seclin Carvin à compter du 1er décembre 2021 ;
Vu la décision N° 21-11-0902 relative à la nomination de M. Jean-Luc WALBECOQ, en qualité de directeur délégué à
l'intérim du Centre Hospitalier de SECLIN et CARVIN ;
Vu la convention constitutive du GHT LMFI (Lille Métropole Flandre Intérieure) en date du 1° juillet 2016 ;
Vu la décision N°22-06-12 du Directeur Général du CHU de Lille portant délégation de signature concernant
l'organisation des achats du GH de Seclin Carvin ;
DECIDE:
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, directeur par intérim du
groupe hospitalier Seclin-Carvin (GHSC), dans les domaines des achats, de la logistique et des fonctions hôtelières.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur par intérim peut évoquer toute affaire relevant des délégations
consenties ; les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué qui
nécessiterait un examen spécifique.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur par intérim et le directeur délégué informés des actes signés dans ce
cadre qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
M. Jean-Luc WALBECOQ, Directeur délégué au GHSC
M. Mohammed NOUAOUI, Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Patientèle
Mme Emeline BERTRAND, Directrice en charge de la Stratégie, des Affaires Médicales et des Coopérations, du Système
d'Information, du Numérique et des Ressources Physiques
M. Maxime MEUNIER, Responsable des Services Economiques et Logistiques
M. Anthony BAÏVIER, Responsable Restauration-Hôtellerie
M. Grégory DARRAS, Responsable Travaux-Maintenance
M. David DUFEUTRELLE, Responsable Sécurité, Sureté, Maintenance et Achats
Mme Fabienne ANCIAUX, Responsable Biomédical
Mme Blandine LUYSSAERT, Pharmacien Gérant
Mme Marie Hélène DUBUS, Pharmacienne
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLINCEDEX & 03 20 62 70 00
Page 1 sur 5 A
Mme Nathalie AVEZ, Pharmacienne
Mme Aurélie DESCAMPS, Pharmacienne
M. Icham DELVOYE, Responsable Budgétaire et Financier.
Article 3 - Dispositions relatives à la Direction des achats, de la logistique et des fonctions hôtelières
M. Jean-Luc WALBECQ et M. Mohammed NOUAOUI assurent la gestion de la Direction des Achats, de la Logistique et des
Fonctions Hôtelières par intérim.
MM. WALBECQ et NOUAOUI reçoivent délégation permanente de signature à l'effet de signer tous les actes, décisions et
mesures d'organisation relatifs à la Direction des Achats, de la Logistique et des Fonctions Hôtelières.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. WALBECQ et NOUAOUI, délégation est accordée à M. Maxime MEUNIER et
à M. Icham DELVOYE pour effectuer tout acte de gestion courante destinée à maintenir la continuité du service public
hospitalier, dans le respect des attributions de M. Jean-Luc WALBECQ et M. Mohammed NOUAOUI dans le cadre de la
présente délégation.
Article 4 - Dispositions particulières relatives à la fonction achat
Article 4.1 - Dispositions particulières relatives à l’organisation des achats du Groupe Hospitalier Seclin Carvin
dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHT LMFI
M. Maxime MEUNIER, responsable achat du GHSC, reçoit délégation pour signer au nom du directeur général du CHU
(cf. décision N°22-06-12 du Directeur Général du CHU de Lille), l'ensemble des actes, correspondances et décisions
relatives se rapportant aux activités suivantes :
- sans limitation de montant, les marchés subséquents sur base d'accords-cadres passés par le GHT LMFI, les achats
passés auprès des groupements nationaux ou centrales d'achat nationales, et les marchés publics négociés sans publicité
ni mise en concurrence dans le cadre d'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures
- dans tous les autres cas, la délégation est accordée dans la limite de seuils suivants :
+ 20 000 € HT pour les procédures relatives à des besoins non-couverts par une procédure formalisée
+ 200 000 € HT pour toutes filières hors travaux pour les procédures non-couvertes par une procédure locale ou
mutualisée
° 500 000 € HT pour les opérations de travaux.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. MEUNIER, délégation est accordée à M. Mohammed NOUAOUI et à M.
Icham DELVOYE, responsables achat suppléants du GHSC, pour signer l'ensemble des actes, correspondance set
décisions mentionnées ci-dessus, dans les mêmes termes, limites et conditions de mise en œuvre.
Article 4.2 - Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés
MM. Mohamed NOUAOUI, Maxime MEUNIER et Icham DELVOYE reçoivent délégation permanente de signature
pour les commandes relevant des titres 2 et 3 de l'EPRD définis par l'arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des
documents de l'EPRD des établissements publics de santé, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, pour les
commandes en marché mais également hors-marché.
Des délégations sont données pour les domaines d'achats suivants afin de pouvoir signer les commandes uniquement si
ces dernières sont couvertes par un marché :
- M. Anthony BAÏVIER reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché relatives à la
restauration et de l'hôtellerie, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
- Mme Emeline BERTRAND reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché relatives au
système d'information, aux travaux et maintenance, au biomédical, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
- M. Grégory DARRAS et M. David DUFEUTRELLE reçoivent délégation permanente de signature pour les commandes en
marché relatives à aux travaux et à la maintenance, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00
Page 2 sur 5 - Mme Fabienne ANCIAUX reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché relatives au
biomédical, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
- Mme Blandine LUYSSAERT reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché des spécialités
pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles, dispositifs médicaux non stériles, dans la limite des crédits autorisés pour
l'année. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à Mme Marie Hélène
DUBUS, Mme Nathalie AVEZ, Mme Aurélie DESCAMPS.
Article 4.3 - Dispositions particulières aux commandes hors marché
MM. Mohamed NOUAOUI, Maxime MEUNIER et Icham DELVOYE reçoivent délégation permanente de signature pour
les offres de prix (devis) hors marché.
Les délégataires cités à l'article 4.2 reçoivent délégation de signature pour passer les commandes passées sur la base des
offres de prix.
Article 5 - Dispositions exclues de la présente délégation
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent
institutionnellement le GHSC dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus
et collectivités locales, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements
hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du GHSC et des autres établissements ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Sont également exclus les actes suivants :
- Les courriers signalés par le directeur par intérim ou le directeur délégué.
Article 6 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction du GHSC,
notifié au Comptable de l'établissement et consultable sur demande.
Article 7 - Effet et publicité
La présente décision prend effet le 25 juillet 2022.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée aux
délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du GHSC. Elle sera portée à la
connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le Préfet du Nord pour
publication au recueil des actes administratifs.
Fait à SECLIN, le 25 juillet 2022
Le Directeur par intérim
Frédéric N
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00
Page 3 sur 5 SPECIMEN SIGNATURE
DECISION N°2022-78
NOM -— PRENOM FONCTION PARAPHE ET SIGNATURE
M. Jean-Luc WALBECQ Directeur délégué au GHSC nn (es Du ul
Directeur des Finances, du Contrôle de 3
M.Mohammed NOUAGUI Gestion et de la Patientèle fin Æ.
Directrice en charge de la Stratégie, des € Affaires Médicales et des Coopérations, du .
Mme Emeline BERTRAND Système d'Information, du Numérique et des Ressources Physiques
M, Maxime MEUNIER Responsable des Services Economiques et Logistiques
MM
M. Anthony BAIVIER Responsable Restauration-Hôtellerie RS
AB. —_—
M. Grégory DARRAS Responsable Travaux-Maintenance
Responsable Sécurité, Sureté, Maintenance
M. David DUFEUTRELLE StAchate
Mme Fabienne ANCIAUX Responsable Biomédical
Mme Blandine LUYSSAERT Pharmacien Gérant
de
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00
Page 4 sur 5 Mme Marie Hélène DUBUS Pharmacienne
2) M4 Mme Nathalie AVEZ Pharmacienne
WA
Mme Aurélie DESCAMPS Pharmacienne
28 a)
M. Icham DELVOYE Responsable Budgétaire et Financier Pa V2
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00
Page 5 sur 5 GHSC
DECISION N° 2022-236
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR PAR INTERIM
POUR LA DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS
> 6
Le Directeur général du CHU de Lille,
Directeur par intérim du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé,
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2017 nommant M. Frédéric BOIRON directeur général du
centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France du 29 novembre 2021
nommant M. Frédéric BOIRON Directeur par intérim du groupe hospitalier Seclin Carvin à compter du 1er
décembre 2021 ;
Vu la décision N° 21-11-0902 relative à la nomination de M. Jean-Luc WALBECQ, en qualité de directeur
délégué à l'intérim du Centre Hospitalier de SECLIN et CARVIN ;
DECIDE:
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, directeur par
intérim du groupe hospitalier Seclin-Carvin (GHSC), dans le domaine de la direction de l'IFAS.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur par intérim peut évoquer toute affaire relevant des
délégations consenties ; les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine
délégué qui nécessiterait un examen spécifique.
A leur initiative les délégataires tiennent le directeur par intérim et le directeur délégué, informés des actes
signés dans ce cadre qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
M. Jean-Luc WALBECQ, Directeur délégué au GHSC
M. Othman KHELIFI, Cadre supérieur de santé, Directeur de l’Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS)
Article 3 - Dispositions relatives à la direction des ressources humaines dans son ensemble
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. BOIRON et WALBECQ, Monsieur Othman KHELIFI, Cadre
Supérieur de Santé reçoit délégation de signature pour les actes courants de l'IFAS.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 .
Article 4 - Dispositions exclues de la présente délégation
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils
engagent institutionnellement le GHSC dans ses relations avec :
Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus et collectivités locales, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et
directeurs des établissements hospitaliers pivots
Les présidents des instances du GHSC et des autres établissements
Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction du
GHSC, notifié au Comptable de l'établissement et consultable sur demande.
Article 6 - Effet et publicité
La présente décision prend effet au 2 novembre 2022.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée
aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du GHSC. Elle sera
portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le
Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à SECLIN, le 25/10/2022
Le Directeur par intérim
Frédéric BOIRON
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 GHSC SPECIMEN SIGNATURE
DECISION N°2022-236
NOM - PRENOM FONCTION PARAPHE ET SIGNATURE
WALBECQ Jean-Luc
DLW _ >
ET
Directeur délégué au GHSÇ”
KHELIFI Othman
Cadre supérieur de santé, ee Directeur de l'IFAS 2e
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 © 03 27 53 00 70
_— direction@ch-jeu ff Centre hospitalier de Re dhectenen jouent
J e U M O n t @ Centre Hospitalier de Jeumont
DECISION n° 03-2022
Délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives
(pour les administrateurs d’astreinte)
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D 6143-38,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements de santé,
VU l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 mars 2020 portant nomination de
M. Eric GIRARDIER en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à
Maubeuge et de l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies,
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la
nomination de Monsieur Eric GIRARDIER en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Jeumont en date du 28 mai 2020,
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision en date du 09 septembre 2021.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux administrateurs d'astreinte cités dans le
tableau joint.
Article 3
Il est accordé aux administrateurs d'astreinte, cités dans le tableau, une délégation
générale de signature pour tous actes et décisions relevant de la compétence du
Directeur de l'établissement et intervenant pendant l'astreinte administrative.
Centre Hospitalier de Jeumont
871 Avenue du Général de Gaulle, 59460 Jeumont Les administrateurs d'astreinte rendront compte immédiatement à l'issue de la garde, des
actes et décisions pris à ce titre au Directeur, où en son absence, au directeur assurant
l'intérim de ses fonctions.
Aticle 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Jeumont, à la trésorerie du Centre
Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Jeumont, le 02 décembre 2022
Le Directeur par intérim
Po
Mme DEHOUX Christine Directrice déléguée
e Hospitalier de Jeumont —
Eric GIRARDIER
Liste des Administrateurs d'astreinte du Centre Hospitalier de Jeumont
Nom Fonction Signature
Firouz AZIZ] Cadre Supérieur de Santé | =,
Martine BILA Cadre Supérieur de Santé 2 Z. == Le
Aurélie DAUSSE Attachée d'Administration
Hospitalière
Corentin DESTRES Attaché d'administration
Hospitalière
Anne DUBRAYE Directeur des Soins