Déliberation - CM du 11 mai 2017 CRA GM

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Déliberation - CM du 11 mai 2017 CRA GM Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 mai 2017 CRA GM)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS |

CONSEIL MUNICIPAL. sE

SEANCE DU 11 MAI 2017

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49 LE DÉPUTÉ-MAIRE

Membres en exercice .......................... 49

Membres présents ................................... 33

Membres excusés et représentés ....................,. 14

Membres absents non représentés... 2

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-

Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline

VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE,

Maïres-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Valérie FIASTRE, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Henri PETTENI, M. Laurent DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER,

Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, M. René GAILLARD, M. Jacques LEROY, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme

Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM.

Conseillers municipaux

Etaient absents ou représentés :

M. André KASPI qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Carole DRAI qui a donné pouvoir à

Mme Nicole CERCLEY, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à M. Henri PETTENI, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Rosa JURADO qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à M. Pierre- André FIEVET, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Thierry COUSIN qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Richard TESSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD.

Etaient absents non représentés :

Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Patricia RIBEIRO.

Au cours de la séance :

M. André KASPI entre au point n° 8.1.1 Questions orales

Groupe «Saint-Maur Ecologique et solidaire»

Subventions aux associations et Contrat de mixité sociale

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 mars 2017

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

3 Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France sur la gestion du Syndicat

intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les

réseaux de communication (SIPPEREC) concernant les exercices 2008 et suivants.

Prend acte du rapport portant observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France sur la gestion du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) concernant les exercices 2008 et suivants

Unanimité

4. Élection d'un nouveau représentant du Conseil municipal au conseil d'administration du Lycée Gourdou-Leseurre

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection, à main levée, d'un conseiller municipal appelé à siéger au Conseil d'administration du Lycée d'enseignement public GOURDOU-LESEURRE

Est élue, représentante de la commune de Saint-Maur-des-Fossés appelée à siéger au Conseil d'Administration du Lycée d'enseignement public GOURDOU-LESEURRE

Madame Marie-Thérèse DEPICKERE

Majorité

36 Pour

11 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

5. Convention portant adhésion au service de médecine préventive du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de- France

Approuve la convention portant adhésion au service de la médecine préventive du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France entre la Ville et le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, sis 1, rue Lucienne Gérain - 93500 PANTIN.

Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint au maire chargé du personnel, à signer la convention ainsi que tous les actes pouvant en découler.Précise que cette convention prendra effet dès sa signature par les deux parties et se poursuivra jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Celle-ci sera renouvelée tacitement pour chacune des quatre années civiles qui suivront.

Dit que cette nouvelle convention pourra être résiliée par l'une ou par l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 30 septembre de chaque année. La résiliation prendra effet au 1°” janvier de l’année suivante.

Précise que le montant annuel dû par la collectivité au titre de l'adhésion au service de médecine préventive est calculé chaque année en multipliant le tarif forfaitaire fixé par le conseil d'administration du C.I.G. par le nombre d'agents.

Précise que la dépense correspondante sera inscrite sur un crédit à ouvrir à l'exercice du budget 2017 et au budget primitif des exercices suivants.

Unanimité

6. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès du Centre communal d'action sociale

Approuve la convention de mise à disposition de 22 agents communaux auprès du Centre

communal d'action sociale dont la liste figure en annexe 2.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêtés du Maire après accord des agents concernés et avis des Commissions administratives paritaires compétentes.

Dit que les salaires et charges des agents mis à disposition des résidences autonomie et du Centre communal d'action sociale seront remboursés intégralement à la ville.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1°

janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Dit que la nouvelle convention résilie et remplace à compter du 1% janvier 2017, la convention du 8 février 2016.

Unanimité

7. Régime indemnitaire des agents de la filière police de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Décide qu'à compter du 1° juin 2017, le régime indemnitaire susceptible d'être attribué aux fonctionnaires et agents territoriaux de la filière police de la commune de Saint-Maur-des- Fossés est modifié comme ci-joint en annexe.

Décide que le régime indemnitaire pourra être maintenu à titre individuel dans les conditions fixées par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Décide qu'en fonction des textes, les primes et indemnités sont indexées sur la valeur du point d'indice et pourront être revalorisées automatiquement dès qu'un texte réglementaire le permettra.

Décide que les agents à temps non complet perçoivent le régime indemnitaire au prorata du temps de travail et que les agents à temps partiel perçoivent le régime indemnitaire au prorata du temps de travail, avec application du coefficient applicable à leur rémunération.

Décide que les modalités de maintien ou de suppression sont :- Le régime indemnitaire est maintenu intégralement durant les congés annuels, les congés bonifiés, les jours A.R.T.T., les autorisations spéciales d'absence et les congés pour maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption et accident de service/travail/trajet et maladie professionnelle,

- En cas de congé de maladie ordinaire, de convalescence ou d'hospitalisation, de congé(s) pathologique(s), le régime indemnitaire est supprimé après 15 jours d'absence dans le mois (10 jours ouvrés).

- En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu.

- En cas de suspension de l'agent, le versement du régime indemnitaire est suspendu.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines à fixer les attributions individuelles de régime indemnitaire et à prendre les arrêtés individuels correspondant à la mise en œuvre du régime indemnitaire, objet de la présente délibération.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget.

Unanimité

8 Plan de formation pluriannuel de la commune de Saint-Maur-des- Fossés

Prend acte du plan de formation pluriannuel 2015/2017 des agents de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et de sa mise en œuvre pour l'exercice 2017,

Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont prévus au budget primitif 2017.

Unanimité

DOMAINES

9 Changement d'affectation d'un logement situé dans la propriété communale sise 5 avenue de l'Observatoire à Saint-Maur-Des-Fossés

Décide le principe de la désaffectation du logement d'une superficie de 70 m2 environ, composé de deux pièces principales, d'une cuisine, d'une salle de bain et d’un W.C., situé au rez-de-chaussée de l’ancienne usine de l'eau, sise 5, avenue de l'Observatoire à Saint-Maur- des-Fossés.

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Majorité

44 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES

10. Modification de l'usage de locaux d'activité situés dans l'école maternelle Champignol - 12 rue Gaston à Saint-Maur-Des-Fossés

Décide la modification de l'usage des locaux d'activité affectés à un usage scolaire situés dans l'école maternelle Champignol sise 12, rue Gaston à Saint-Maur-des-Fossés.

Décide leur affectation en locaux d'activité pour un usage scolaire et/ou périscolaire

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité11. Modification de l'usage de locaux d'activité situés dans l'école maternelle des Müriers - 3 rue Chevalier à La Varenne Saint-Hilaire

Décide la modification de l'usage des locaux d'activité affectés à usage périscolaire situés dans l'école maternelle des Müriers sise 3, rue Chevalier à La Varenne-Saint-Hilaire.

Décide leur affectation en locaux d'activité pour un usage scolaire et/ou périscolaire.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité

12. Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de locaux dans la copropriété située 55, avenue de

Bonneuil à Saint-Maur-des-Fossés

Décide d'approuver le renouvellement de la mise à disposition de la Ville, des locaux d'une superficie de 255 m2 environ au rez-de-chaussée (entrée, 3 bureaux, 1 pièce pour visite médicale, 1 réserve, 1 lingerie, 1 vestiaire, 2 sanitaires, 1 salle de repos, 1 cuisine et 1 grande et 2 petites salles de jeux), un parking clos au sous-sol, en annexes : 7 parkings en surface, un jardinet de 100 m2 environ, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété sis 55, avenue de Bonneuil à Saint-Maur-des-Fossés, appartenant au C.C.A.S., pour accueillir la crèche familiale municipale et une halte-garderie.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le bail à intervenir et tous documents nécessaires associés, pour un loyer annuel de 7 629,89 € TTC et les charges récupérables s'y rapportant, pour une durée de cinq ans.

Décide que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Commune sur un crédit ouvert pour l'exercice 2017 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

13 Autorisation donnée au maire de signer une convention avec la RATP pour la mise à disposition du futur local d'activité situé place de la Gare à La Varenne Saint-Hilaire

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la RATP une convention pour la mise à disposition du futur local d'activité d'une superficie d'environ 80 m2, situé Place de la Gare à La Varenne Saint-Hilaire. La convention sera accordée pour une durée de 5 ans renouvelable et moyennant une redevance annuelle de 23 500 € net et le remboursement à la RATP de sa quote-part des charges, prestations et taxes de toutes natures afférentes au local.

Décide que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Commune sur un crédit ouvert pour l'exercice 2017 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

14. Autorisation donnée au maire de signer une convention de gestion avec la S.G.P. pour la gestion des deux parkings provisoires situés 15 rue André Bollier et 22 rue Alsace Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés

Autorise le Maire ou son représentant à signer avec la Société du Grand Paris une convention relative à la mise à disposition des terrains situés d’une part, 15 rue André Bollier à Saint-Maur-des-Fossés, d’une superficie de 2617 m2 et d'autre part, 22 rue Alsace Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés, d'une superficie de 2 773 m2, pour la gestion de deux parkings provisoires d'environ 195 places. La convention sera accordée à titre gratuit, sans redevance, les charges de fonctionnement étant supportées par la Commune et prendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer au plus tard le 30 juin 2019. La convention pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement qui sera subordonnée auxrenouvellements des conventions signées entre la S.G.P. et l'O.P.H. de Saint-Maur-des- Fossés.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

15. Indemnité représentative de logement des instituteurs: fixation du taux de base pour l'année 2016

Donne un avis favorable au montant du taux mensuel de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs fixé à 220,64 € au titre de l'année 2016.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

16. Approbation de la convention type relative à l'organisation de la fête du club ados de R.E.L.A.I. jeunesse

Approuve la convention type à conclure avec les commerçants spécialisés dans les jeux vidéo intéressés ci-après annexée (Annexe 1).

Autorise le Maire, ou en son absence un(e) élu(e) délégué(e), à signer la convention type sus-visée, à conclure avec les commerçants spécialisés dans les jeux vidéo intéressés.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

17. Convention de partenariat relative à l'organisation du 9ème Salon "Saint-Maur en poche" les 24 et 25 juin 2017

Approuve la convention de partenariat avec la RATP pour la promotion du 9°" Salon « Saint-Maur en poche »

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Maire-adjoint délégué, à signer ladite convention.

Unanimité

MARCHES PUBLICS

18 Autorisation de signer le marché de travaux d'aménagement

réglementaire d'installations sportives au stade Chéron - lot 2 Bâtiment

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d'aménagement réglementaire d'installations sportives au stade Chéron lot 2 Bâtiment avec la société MANNUCCI domicilié 37bis, rue du Docteur Schweitzer à 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY pour un prix global et forfaitaire toutes tranches comprises s'élevant à 1.254.070 euros HT soit 1.504.884,00 TTC.

Unanimité

19. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et pose de panneaux de signalisation Lots 1 à 3

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture et pose de panneaux de signalisation, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité20. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'aménagement de l'école Nicolas Gatin - Actualisation des montants estimés

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la consultation relative aux Travaux d'aménagement de l'école Nicolas Gatin lots 1 à 6, ainsi que le marché à l'issue de cette procédure.

Unanimité

21. Appel d'offres ouvert relatif à l'aménagement règlementaire

d'accessibilité et réhabilitation de cours d'écoles (maternelle Chalets, écoles maternelles et élémentaires La Pie et Parc-Est)

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à l'aménagement réglementaire d'accessibilité et de réhabilitation de cours d'écoles pour l'école maternelle des Chalets et les maternelles et élémentaires de La Pie et du Parc-Est, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

22. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'assistance technique au maître d'ouvrage : lot 1 : coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, lot 2 : bureau de contrôle, lot 3 : missions de diagnostic, lot 4 : mission de coordination SSI (Système de

Sécurité Incendie)

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux prestations d'assistance technique au maître d'ouvrage : lot 1 : coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, lot 2 : bureau de contrôle, lot 3 : missions de diagnostic, lot 4: mission de coordination SSI (Système de Sécurité Incendie) et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

23. Appel d'offres ouvert relatif au renouvellement et à la maintenance du mobilier urbain

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux prestations de Renouvellement et maintenance du mobilier urbain, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

23.1. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des groupes scolaires la Pie et Le Parc-Est -

Actualisation des montants estimés

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des groupes scolaires de la Pie et du Parc-Est, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

UnanimitéCOMMUNICATIONS

24. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

25. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 49 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

La séance est levée à 20 H 20.