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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 AU DEC 2023 001 Convention Partenariat Teleassistance A Domicile Presence Verte AVR)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Humanitaire,
Département de Vaucluse DÉCISION DU PRÉSIDENT
MAIRIE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil d'administration
DE du Centre Communal d'Action: (article R123-21 du Code de l'Action ce tion. Ministère de l'Intérieur 084-268400652-20230605-DEC-2023-001-AU
dé Aœioire c
Réception par le préfet : 08/06/2023
Convention de partenariat
« Téléassistance à domicile »
Avec l’Association
PRÉSENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône
Contrat de prestation
LAPALUD Décision N° CCAS-DEC-2023-001
du 05 juin 2023
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles R 123-21, R123-22 et R123-23 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
Vu la délibération n° 08 en date du 31 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 07 août 2020, par laquelle le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de LAPALUD a délégué à son Président et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n°01-2004 du 02 février relative à la convention de partenariat avec l'Association PRÉSENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône en vue de maintenir un service de téléassistance pour les habitants de la Commune,
Vu le projet de convention de partenariat proposé par l'Association qui définit que le CCAS propose aux administrés de la Commune, le service de téléassistance PRESENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône (libre à eux de l’accepter ou non) ; A réception des demandes d'installation, l'Association prend contact avec chacune des personnes désignées pour mettre en place le service — elle assurera l'installation, la mise en réseau de solidarité, la maintenance, la récupération des appareils placés auprès des bénéficiaires, la facturation du coût du service directement aux abonnés.
Considérant que ce système permet aux abonnés d'alerter immédiatement en cas de besoin par simple action sur un bouton poussoir, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente des alarmes.
Considérant qu'il convient de mettre à jour la convention, notamment par : - une mention dégageant la responsabilité du CCAS en cas de retour du matériel en Mairie,
-__ l'annexe de documents = informations tarifaires et conditions générales, - la suppression de la visite annuelle au vu des nouvelles technologies, .…
Considérant le service réactif et de qualité que propose ce prestataire,
DÉCIDE
Article 1 : D'APPROUVER la convention de partenariat proposée par l'Association PRÉSENCE VERTE Alpes Vallée du Rhône, représentée par sa Présidente, Madame Marie-José BONNAUD,
Article 2 : DE SIGNER la convention et toutes les pièces s’y rapportant pour une durée de 3 ans ; faute d’avoir été dénoncée par l’un ou l’autre des parties, elle sera à chaque fois reconduite par tacite reconduction pour la même période,
Article 3 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions du Centre Communal d'Action Sociale et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil d'administration.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,