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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 669 2026 Convention de Partenarat Avec Presence Verte Teleassistance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu.en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID: 084-218401248-20260420-6692026-DE
EXTRAIT DU REG
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0669-2026 Séance du 20 avril 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
13 avril 2026
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
Exprimés : 13
CHABAUD-GEVA.
Jean-Pierre PEYREROL,
Secrétaire de séance :
M Sasha DE LAAGE Procuration :
CHABAUD-GEVA
PEYREROL
REISCH
L'an deux mille vingt-six, le mardi 31 mars à 18h30, Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Anne GRUAULT-REISCH,
Fabienne
GRYNKORN, Marie-Paule CHRISTOPHE, Georges JAUBERT, Patrice FRELY, Téodora FOCONE, Sasha DE LAAGE
KLEIN-DONATI, Serge
Absent : Stéphanie MOINE, Emé COLLIER-BERNIEAU
Patrick SIMBOLOTTI donne pouvoir à Laurence
Georges DSEFONDS donne pouvoir à Jean-Pierre
Coralie JULLIAN donne pouvoir à Anne GRUAULT-
| OBJET : Convention de partenariat avec Présence Verte Téléassistance
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La Commune de Saumane de Vaucluse a sur son territoire de nombreuses personnes âgées, handicapées et/ou isolées vivant à domicile.
Afin d'améliorer les conditions de vie des bénéficiaires et de leur permettre le maintien à domicile dans les conditions de sécurité optimales, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat proposée par l'association Présence Verte Alpes Vallée du Rhône afin de promouvoir et développer l'installation de dispositifs de téléassistance auprès des administrés de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l'ass{####FRMER RUN qe
en annexe à la présente délibération ; Publié le ID : 084-218401248-20260420-6692026-DE
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Sasha DE LAAGE _ Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.