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Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 juin
Procès Verbal - PV CM 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 juin 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Ville d'Issoudun
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2025 à 18 heures
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 juin à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 6 juin 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, M. Daniel GUIET, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, Mme Adelina LAPOUGE, M. Gérard SADOIS, adjoints au Maire, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Sophie CAZE, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Lucie BARBIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Agnès NADOT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Guénolé LE NINIVEN, Mme Deniz YURTSEVER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA,
Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. André LAIGNEL, M. Tony BEN LAHOUCINE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Damien ECHARD a donné procuration à Mme Marie-Pierre CLOUX.
Absents non excusés : Mme Marie-Hélène TISSIER, M. Benjamin THEURIER, M. Christopher ALBARAO, Mme Sandrine METZ, M. Régis BONNIN.
Nombre de présents 23
Nombre d'absents 5
Nombre de procurations 5
Quorum 17
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h. Il présente les procurations suivantes :
Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. André LAIGNEL,
M. Tony BEN LAHOUCINE a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Isabelle BRUNEAU,
M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,
M. Damien ECHARD a donné procuration à Mme Marie-Pierre CLOUX.
M. le Maire désigne Madame Marie-Pierre CLOUX comme secrétaire de séance.
Il présente ensuite à l'assemblée l'ordre du jour.
Finances et Budget
Dossier 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2025
Monsieur le Maire demande au Conseil l'approbation du dernier procès-verbal de la séance du 17 avril 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le dernier procès-verbal de la séance du 17 avril
2025. Dossier 2 - Comptes de Gestion 2024, Comptes Administratifs 2024, Affectation des résultats 2024 et Budgets Supplémentaires 2025 du budget de la ville d'Issoudun et de ses budgets annexes (eau potable, assainissement
collectif, lotissements et chauffage urbain)
2.1 Comptes de Gestion de l'exercice 2024 (budgets principal, Eau Potable, Assainissement Collectif, Lotissements, Chauffage Urbain) du Comptable Public.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les Comptes de Gestion de l'exercice 2024 des budgets Ville, Eau Potable,
Assainissement Collectif, Lotissements, Chauffage Urbain du Comptable Municipal.
Il demande si un conseiller souhaite prendre la parole. Personne ne souhaite intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 25 voix, Mesdames BARBIER (P) et CHEZE s'abstenant, adopte les
comptes de gestion de l'exercice 2024.
2.2 Les Comptes Administratifs (CA) de l'exercice 2024 (budgets Ville, Eau Potable, Assainissement Collectif, Lotissements,
Chauffage Urbain)
Monsieur le Maire sort de la salle pour ne pas prendre part au vote des Comptes Administratifs et donne la présidence à Monsieur Dominique ROULLET, 19 Adjoint pour le vote des comptes administratifs de l'exercice 2024 dressés par le Maire.
Monsieur Dominique ROULLET indique à l'assemblée que le débat a eu lieu et est donc clos. il procède donc au vote.
M. ROULLET présente le Compte Administratif du budget principal de la Ville qui fait ressortir un excédent global de
fonctionnement de 3 303 398,75 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, André LAIGNEL (P} s'étant retiré pour le vote et Mesdames
CHEZE et BARBIER (P) s'abstenant, adopte le CA 2024 du Budget Principal.
M. ROULLET présente le Compte Administratif du budget annexe Eau potable qui fait ressortir un excédent global
d'exploitation de 164 018,85 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, André LAIGNEL (P} s'étant retiré pour le vote et Mesdames CHEZE et BARBIER (P) s'abstenant, adopte le compte administratif de l'Eau potable de la Commune d’Issoudun.
M. ROULLET présente le Compte Administratif du budget annexe Assainissement Collectif qui fait ressortir un excédent global
d'exploitation de 6 544,22€,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, André LAIGNEL (P} s'étant retiré pour le vote, et Mesdames
CHEZE et BARBIER (P) s'abstenant, adopte le Compte Administratif 2024 du Budget annexe de l'Assainissement.
M. ROULLET, présente le Compte Administratif du budget annexe Lotissements qui fait ressortir un besoin de
fonctionnement 77 941,44 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, André LAIGNEL (P) s'étant retiré pour le vote, adopte le
Compte Administratif 2024 du Budget annexe des Lotissements communaux.
Monsieur Dominique ROULLET, présente le Compte Administratif du budget annexe Chauffage Urbain qui fait ressortir un
besoin d'exploitation 184 583,42 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, André LAIGNEL {P) s'étant retiré pour le vote, adopte le
Compte Administratif 2024 du Budget annexe du chauffage urbain.
Le Maire reprend la présidence de l'assemblée et procède au vote des autres budgets.
page 2 2.3 L'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2024
Monsieur le Maire présente les résultats de l'exercice 2024 et demande de procéder à leur affectation comme suit :
- sur le budget principal, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante :
o 3303 398,75 €, soit 1 819 175,89 € en foncüonnement et 1 484 222,86 € en investissement ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget
principal de la Ville.
- sure budget annexe Eau Potable, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante :
o 164018,85 €, soit 144 979,63 € en investissement et 19 039,22 € en section d'exploitation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget
annexe de l'Eau Potable.
sur le budget annexe Assainissement Collectif, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante : © le résultat de la section d'exploitation de l'exercice en section d'exploitation à hauteur de 6 544,22€ et l'excédent d'investissement en investissement à hauteur de 53 374,77€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget
annexe de l'assainissement.
sur le budget annexe Lotissements, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante : o report du résultat d'investissement soit - 747 786,20 € et report du résultat de fonctionnement soit
- 17 941,44 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget
annexe lotissement.
sur le budget annexe Chauffage Urbain, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante : o report du résultat d'investissement soit 111893,63€ et report du résultat de fonctionnement soit - 184 583,42 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe chauffage urbain.
2.4 Les Budgets Supplémentaires 2025
Monsieur le Maire présente les budgets supplémentaires 2025. Il n'y a pas de demande d'intervention.
Monsieur le Maire procède au vote des budgets supplémentaires :
le Budget Supplémentaire principal de la ville s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de 8 779 948,89€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Mmes BARBIER {P) et CHEZE), adopte le
Budget Supplémentaire 2025 de la Ville.
le Budget Supplémentaire annexe Eau Potable s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de e 347 039,22€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Mmes BARBIER (P) et CHEZE), adopte le
Budget Supplémentaire 2025 du service annexe Eau Potable.
page 3 - le Budget Supplémentaire annexe Assainissement Collectif s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de 398 418,99€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Mmes BARBIER (P) et CHEZE), adopte le
Budget Supplémentaire 2025 du service annexe Assainissement Collectif.
- le Budget Supplémentaire annexe Letissements s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de
1373 513,84 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Mmes BARBIER (P) et CHEZE), adopte
budget supplémentaire du service annexe Lotissements.
le Budget Supplémentaire annexe Chauffage Urbain s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un
montant de 316 477,05€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 3 abstentions (Mmes BARBIER (P) et CHEZE), adopte le
Budget Supplémentaire 2025 du service annexe Chauffage Urbain.
Dossier 3- Communication et mise à disposition de divers rapports
M. le Maire indique que le Conseil aura à prendre acte des différents rapports mis à la disposition des conseillers.
3.1 Bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières
Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan 2024.
3.2 Rapport 2024 sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport 2024.
3.3. Bilan 2024 de la commission communale d'accessibilité
Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan 2024.
3.4 Rapport du délégataire 2024 pour l'eau et l'assainissement
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport 2024.
3.5. Rapport sur le prix et la qualité du service public pour l'eau et l'assainissement
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport 2024.
page 4 Dossier 4 - Attribution de subventions communales aux associations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'attribution de la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION MONTANT BS 2025
Subvention exceptionnelle - Ligue des droits de l'homme (section de Châteauroux et
Indre) 1 000,00 €
Subvention exceptionnelle - Association sportive du Collège Balzac à Issoudun
{Championnats de France UNSS — section Handball)
TOTAL DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 1 200,00 €
200,00 €
Pour la subvention n°1, Messieurs Daniel GUIET et Daniel BOUTON sortent de la salle pour ne pas prendre part au vote. Après en avoir délibéré et par 23 voix, Mesdames BARBIER (P) et CHEZE s’abstenant, le Conseil municipal approuve l'attribution de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'attribution de la subvention n°2 mentionnée dans le tableau ci-dessus.
Dossier 5 - Ressources humaines - Dispositions diverses
5.1 Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il aura à fixer les modalités et les montant de la prise en charge des frais pédagogiques dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF). Monsieur le Maire propose au Conseil de limiter la participation de la collectivité à 10 % des frais pédagogiques, de la plafonner à 300 € par action et par agent, dans la limite de 10 % du budget annuel de formation. Les frais annexes ne seraient plus pris en charge.
Monsieur le Maire précise que ce sujet a été approuvé lors du dernier CST qui s'est déroulé le 6 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les modalités de mise en place ainsi que les montants de prises en charge de frais pédagogiques précités.
5.2 Participation employeur à la complémentaire santé des agents de la ville d'Issoudun
Monsieur le Maire informe le Conseil de l'obligation nouvelle pour les communes de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaires aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d'une mutuelle santé de manière individuelle et facultative (en complément du régime de la sécurité sociale).
Ainsi, M. le Maire propose de mettre en place, à compter du 1er janvier 2026, une participation de 15 euros bruts par agent pour le risque santé, sur des contrats labellisés.
Monsieur le Maire précise que ce sujet a été approuvé lors du dernier CST qui s'est déroulé le 6 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'instauration d'une participation à hauteur de 15 euros bruts par agent, pour le risque santé, applicable à partir du 1er janvier 2026.
page 5 Dossier 6 - Fonds de Solidarité Logement / Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté — Participation communale aux dispositifs
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de renouvellement de participation communale aux dispositifs départementaux : Fonds de Solidarité Logement (FSL) et Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FADJ). Il demande au Conseil Municipal la reconduction de ce partenariat financier comme suit :
Pour le FSL, le niveau de participation demandé en 2025 est de 1,66 € par résidence principale, soit 9 501,84 € pour la Ville d'Issoudun.
Pour le FAJD, le niveau de participation demandé en 2025 est de 0,70 € par jeunes de 18 à 25 ans, soit 618,80 € pour la Ville d'Issoudun.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le niveau de participation au FSL et au FAJD.
Dossier 7 - Accord local pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de
la CCPI
Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans la perspective des élections municipales et communautaires de mars 2026,
il est proposé aux les communes membres de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun de conclure un accord local fixant à 36 le nombre de sièges au Conseil Communautaire de la CCPI (contre 38 actuellement).
En effet, la CCPI étant passée sous le seuil des 20 000 habitants, elle descend d'une strate dans le tableau du 1Il de l’article
L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, les sièges seraient répartis, toujours selon ce même
article, de la manière suivante :
Communes Nombre de Conseillers Communautaires
titulaires
Issoudun 18
Reuilly 4
Sainte-Lizaigne 2
Charost 2
Les Bordes 2
Chezal-Benoit 2
Saint-Georges-sur-Arnon 1
Paudy 1
Ségry 1
Diou i
Saint-Ambroix 1
Migny 1
Cet accord local prévoit la perte d'un siège pour la Commune d'Issoudun qui passera de 19 à 18 conseillers communautaires à compter de mars 2026. La Commune de Saint-Georges-sur-Arnon perdra également un siège.
Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite obtenir davantage d'explications. Aucun conseiller ne le souhaite.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le principe d'un accord local et décide de fixer, dans cecadre,
à 36 le nombre de siège du Conseil Communautaire de la CCPI, répartis conformément au tableau susmentionné.
page 6 Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux
Dossier 8 - Convention de partenariat relative au recrutement d'un chargé de mission pour l'animation d’un projet
territorial autour du réemploi solidaire à Issoudun
Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver une convention entre la BGE et la Commune d'Issoudun pour le recrutement d'un(e) chargé(e) de mission pour l'animation d'un projet territorial autour du réemploi solidaire à Issoudun.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention entre la BGE et la Commune d'Issoudun pour le recrutement d'un(e) chargé(e) de mission pour l'animation d'un projet territorial autour du réemploi
solidaire à Issoudun.
Services Publics à la Population (culture, sport, jeunesse, santé, solidarité, sécurité) :
Dossier 9 - Catalogage du fonds ancien de la bibliothèque
Afin de poursuivre le projet de catalogage du fonds ancien de la bibliothèque, Monsieur le Maire propose au Conseil d'adopter le plan de financement modifié suite au dernier conseil :
[Dépenses HT. Re Recettes | e
Prestation de catalogage 39 754,80 € Etat - DGD (80%) 31 803,84 Autofinancement (20%) | 7 950,96
TOTAL 39 754,80 € TOTAL 39 754,80 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le plan de financement précité et autorise le dépôt de la
demande de subvention auprès des services de l'Etat.
Dossier 10 - Musée de l'Hospice Saint-Roch - dispositions diverses
10.1 Musée de l'Hospice Saint-Roch — Acquisition de deux œuvres de l'artiste Salih Coskun dit
COSKUN
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition de deux statues de l'artiste Salih Coskun dit COSKUN afin d'enrichir les collections du Musée de l'Hospice Saint-Roch :
1) Couple, (deux parties), 1997, Bois taillé, gravé à l'intérieur, 36 x 50 x 26 cm, pour la somme de 3 500 €
2) Buste, 2024, Bois polychrome, 150 x 50 x 30 cm pour la somme de 5 500 €
Il demande si le Conseil Municipal souhaite avoir davantage d'explications. Aucun conseiller ne le souhaite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise l'acquisition des deux œuvres *:
précitées.
page 7 10.2 Musée de l'Hospice Saint-Roch - Acceptation d'un don d'œuvres par l'artiste Salih Coskun dit COSKUN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du don que souhaite faire l'artiste COSKUN au Musée de l'Hospice Saint-Roch de trois grandes sculptures :
Série Personnages, n°90, 1993, bois polychrome, 260 x 35 x 40 cm
Hommages à B, 1999, bois polychrome, 151 x 120 x 100 cm
Série Indiens, n°89, 1993, bois polychrome, 275 x 35 x 35 cm
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter ce don d'œuvres.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le don d'œuvres.
1 10.3 Don d'une œuvre de Nicolas DARROT par l'artiste
#4]| Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver un don de l'artiste Nicolas DARROT d'une sculpture
intitulée Catalyseur. 11 précise qu'il s'agit d'une œuvre d'un grand format puisque les dimensions
suivantes sont d'envergure : 75 x 150 x 100 cm sur socle 45 x 16, x 16,5 cm.
M. le Maire ajoute que cet artiste est le sculpteur qui a réalisé l'œuvre appelée le Ruisseau, installée au
Parc des Sculptures du Musée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le don d'œuvres.
10.4 Musée de l'Hospice Saint-Roch - Acceptation d'un don de 10 œuvres de Pierre Eugène DUFOUR dit Paterne
BERRICHON par Mme Michèle ALEXANDRE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter le don fait par Madame Michèle ALEXANDRE, habitante de
la Commune des Bordes (36100) de 10 œuvres de l'artiste Pierre Eugène DUFOUR dit Paterne BERRICHON (1855-1922).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le don d'œuvres.
10.5 Musée de l'Hospice Saint-Roch — Acceptation du don de la bibliothèque personnelle de Leonor FINI par Richard
OVERSTREET
Monsieur le Maire informe le Conseil du don que souhaite faire Monsieur Richard OVERSTREET, exécuteur testamentaire de Leonor FINI, dont le salon est reconstitué et exposé au Musée de l'Hospice Saint-Roch. En effet, M. OVERSTREET souhaite faire don de la bibliothèque personnelle de Mme FINI. Ce don représente environ 720 livres dédicacés à Mme
FINI et d'histoire de l'art.
Il précise que ce don va faire d'Issoudun le lieu de référence pour l'œuvre de Leonor FINI.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le don de la bibliothèque personnelle de Leonor FINI
par Richard OVERSTREET.
10.6 Musée de l'Hospice Saint-Roch - Restauration de huit pots en faïence de l'apothicairerie de l'Hospice Saint-Roch
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de restauration de 8 pots en faïence datant du XVIIIe siècle appartenant à l'apothicairerie de l'Hospice Saint-Roch et dépôt du Centre Hospitalier de la Tour Blanche, classée
Monuments Historiques le 8 avril 1921.
Il demande au Conseil de l'autoriser à solliciter les subventions pour la restauration de ces objets et à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de l'opération conformément au plan de financement suivant :
page 8 Commune d'Issoudun : 40% 1704,30 E HT
DRAC - MH : 40% 1 704,30 € HT
Conseil Départemental : 20% 852,15€ HT
Coût total 4 260,75 € TTC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de restauration et autorise le Maire à
solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l'Indre et de la DRAC conformément au plan de financement
précité.
10.7 Musée de l'Hospice Saint-Roch - Equipement pour les réserves du musée de l'Hospice Saint-Roch suite à son
extension
Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à l'extension de ses réserves et l'inauguration en avril 2025 d'une annexe
pour ses collections de sculptures, permettant une réorganisation des espaces, le Musée souhaite se doter des
équipements suivants :
Un appareil de manutention pour les sculptures volumineuses, des grilles extractibles à tableaux qui permettront
l'accrochage de grands formats, un second meuble à plateaux mobiles pour le rangement des passe-partout réutilisés pour
chaque exposition, le premier étant saturé.
Le coût total de ces équipements est estimé à 85 620,40 € HT soit 102 744,48 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
DRAC Centre Val de Loire : 40 % 34 248 EHT
Commune d'Issoudun : 60% 51 37240€HT
Total 85 620,40 € HT
Monsieur le Maire demande si des conseillers municipaux ont des « réserves » sur ce dossier. Il n'y en a pas.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le projet d'équipement précité, approuve le plan de financement
et autorise M. le Maire à lancer les marchés ainsi qu'à solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre Val de Loire.
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h12.
Le présent procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 19 juin 2025, établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie le 27 juin 2025.
Le Maire
André LAIGNEL
La Secrétaire
Marie-Pierre CLOUX TA
fo RE
l
Ville d'Issoudun page 9 Ville d'Issoudun
ORDRE DÙÜ JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 juin 2025 - 18 H 00
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Affaires administratives, budgétaires et financières
Dossier 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2025
Dossier 2 - Comptes de Gestion 2024, Comptes Administratifs 2024, Affectation des résultats 2024 et budgets supplémentaires 2025 du budget de la ville d'Issoudun et de ses budgets annexes eau potable, assainissement collectif, lotissements et chauffage urbain
Dossier 3 - Communication et mise à disposition de divers rapports
Dossier 4 — Attribution de subventions communales à des associations et organismes
Dossier 5 - Ressources humaines — dispositions diverses
Dossier 6 — Fonds de Solidarité Logement/ Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté — Participation communale aux dispositifs
Dossier 7 — Accord local pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCPI
Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux |
Dossier 8 - Convention de partenariat relative au recrutement d'un chargé de mission pour l'animation d'un projet territorial autour du réemploi solidaire à Issoudun
Services Publics à la Population (culture, sport, jeunesse, santé, solidarité, sécurité)
Dossier 9 - Catalogage du fonds ancien de la bibliothèque
Dossier 10 - Musée de l'Hospice Saint-Roch — dispositions diverses
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
N°8 Attribution concession carré 26 emplacement 66M
N°9 Attribution concession carré 20 emplacement 179CA
N°10 Attribution concession carré 31 emplacement 125
N°11 Attribution concession carré 6 emplacement 156
N°13 Attribution concession carré 6 emplacement 138
N°14 Attribution concession columbarium N 20
N°15 Attribution concession cavurne carré 20 emplacement 180CA
N°16 Attribution concession carré 6 emplacement 155
N°17 Attribution concession columbarium N 21
N°18 Attribution concession cavurne carré 20 emplacement 181CA
page 10