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Ordre du Jour - ordre du jour CM du 23 juin 2022
Procès Verbal - PV CM 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Humanitaire,
Ville d'Issoudun
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023 à 18 heures
L'an deux mille vingt-trois, le 22 juin, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 8 juin 2023 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, M. Daniel GUIET, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, M. Gérard SADOIS adjoints au Maire, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Sophie CAZE, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Lucie BARBIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Agnès NADOT, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, M. Régis BONNIN, Conseillers Municipaux.
Procurations (P): Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. Dominique ROULLET, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, Mme Marie-Hélène TISSIER a donné procuration à Mme Fanny RIES, Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Deniz YURTSEVER a donné procuration à M. Didier CHAMPION, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.
Absent : M. Natan MARAIS.
M. Tony BEN LAHOUCINE a rejoint l'assemblée à partir du dossier 1.2.
Nombre de présents 25
Nombre d'absents 1
Nombre de procurations 7
Quorum 17
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
Ensuite il désigne Madame Marie-Pierre CLOUX comme secrétaire de séance et présente les procurations suivantes :
Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. Dominique ROULLET, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, Mme Marie-Hélène TISSIER a donné procuration à Mme Fanny RIES, Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Deniz YURTSEVER a donné procuration à M. Didier CHAMPION, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.
Et procède au vote de l'approbation du dernier procès-verbal de la séance du 6 avril 2023.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le dernier procès-verbal de la séance du 6 avril 2023.
Il présente ensuite à l'assemblée l'ordre du jour.
Finances et Budget
Monsieur le maire demande s’il y a des questions concernant les budgets.
Madame Lucie BARBIER prend la parole. Elle demande si les votes pour les différents budgets sont séparés.
Monsieur le maire confirme que les budgets seront votés de manière séparée. Dossier 4 - Comptes Administratifs 2022, Comptes de Gestion 2022, Affectation des résultats 2022, et Budgets supplémentaires 2023 de la ville d'Issoudun
1.1 Les Comptes Administratifs (CA) de l'exercice 2022 : (note de présentation en annexe)
Monsieur le Maire sort de la salle pour ne pas prendre part au vote des CA et donne la présidence à Monsieur Dominique ROULLET, 1e Adjoint pour le vote des comptes administratifs de l'exercice 2022 dressées par le maire.
Ilindique à l'assemblée que le débat a eu lieu et est donc clôturé. Il procède donc au vote.
Il présente le CA du budget Ville qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 1 742 378,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour (André LAIGNEL s'étant retiré pour le vote) et 6 abstentions
(Mmes BARBIER (P), CHEZE et METZ et M. BONNIN (P)), adopte le CA 2022 du Budget Principal.
Monsieur Dominique ROULLET, présente le CA du budget annexe Eau potable qui fait ressortir un excédent global
d'exploitation de 129 087,84 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour (André LAIGNEL s'étant retiré pour le vote) et 1 abstention
(Mme METZ) adopte le CA 2022 du Budget annexe de l'Eau potable de la Commune d’Issoudun.
Monsieur Dominique ROULLET, présente le CA du budget annexe Assainissement Collectif qui fait ressortir un excédent global
d'exploitation de 119 909,60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 30 voix pour (André LAIGNEL s'étant retiré pour le vote), adopte le Compte
Administratif 2022 du Budget annexe de l'Assainissement.
Monsieur Dominique ROULLET, présente le CA du budget annexe Lotissements qui fait ressortir un besoin de
fonctionnement de 76 851,72 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 30 voix pour (André LAIGNEL s'étant retiré pour le vote), adopte le Compte
Administratif 2022 du Budget annexe des Lotissements communaux.
Monsieur Dominique ROULLET, présente le CA du budget annexe Chauffage Urbain qui fait ressortir un besoin de
fonctionnement 62 064,34 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 30 voix pour (André LAIGNEL s'étant retiré pour le vote), adopte le Compte
Administratif 2022 du Budget annexe du chauffage urbain.
Le Maire reprend la présidence de l'assemblée et procède au vote des autres budgets.
M. Tony BEN LAHOUCINE rejoint l'assemblée.
1.2 Les Comptes de Gestion de l'exercice (budgets Ville, Eau Potable, Assainissement Collectif, Lotissements, Chauffage
Urbain) du Trésorier Municipal conformes aux Comptes Administratifs précités.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les Comptes de Gestion de l'exercice 2022 des budgets Ville, Eau Potable,
Assainissement Collectif, Lotissements, Chauffage Urbain du Trésorier Municipal conformes aux Comptes Administratifs
précités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 3 abstentions (Mme METZ, M. BONNIN (P)), adopte les
comptes de gestion de l'exercice 2022.
page 2 1.3 L'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2022
Monsieur le Maire présente les résultats de l'exercice 2022 et demande de procéder à leur affectation comme suit :
-__ surle budget Ville, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante :
o 1742 378,30 € soit 1 742 378,30 € en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget
Ville.
- _ surle budget annexe Eau Potable, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante :
o 129 087,84 € soit 129 087,84 € en investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget
annexe de l'Eau Potable.
-_ surle budget annexe Assainissement Collectif, l'affectation du résultat est proposée de la manière suivante :
o 119 909,60 € soit 67 758,51 € en fonctionnement et 52 151,09 € en investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget
annexe de l'Assainissement Collectif.
1.4 Les Budgets Supplémentaires 2023
Monsieur le Maire présente les budgets supplémentaires 2023.
Monsieur le Maire procède au vote des budgets supplémentaires :
- le Budget Supplémentaire Ville s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de 7 219 143,53 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes BARBIER (P), CHEZE et METZ et
M. BONNIN (P)})}, adopte le Budget Supplémentaire 2023 de la Ville.
- le Budget Supplémentaire annexe Eau Potable s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de
169 087,84 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes BARBIER (P), CHEZE et METZ et
M. BONNIN (P}}, adopte le Budget Supplémentaire 2023 du service annexe Eau Potable.
- le Budget Supplémentaire annexe Assainissement Collectif s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de 873 758,51 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes BARBIER (P), CHEZE et METZ et
M. BONNIN (P)), adopte le Budget Supplémentaire 2023 du service annexe Assainissement Collectif.
- le Budget Supplémentaire annexe Lotissements s'équilibre globalement en dépenses et en recettes à un montant de
315 036,04 €.
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes BARBIER (P), CHEZE et METZ et
M. BONNIN (P)), adopte le Budget Supplémentaire 2023 du service annexe Lotissements.
page 3 - le Budget Supplémentaire annexe Chauffage Urbain s'équilibre globalement en dépenses eten recettes à un montant de 159 063,27 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 6 abstentions (Mmes BARBIER (P), CHEZE et METZ et M. BONNIN (P))}, adopte
le Budget Supplémentaire 2023 du service annexe Chauffage Urbain.
Dossier 2 - Communication et mise à disposition de divers rapports
2.1 Bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilières
Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan 2022.
2.2 Rapport 2022 sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport 2022.
2.3. Bilan 2022 de la commission communale d'accessibilité
Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan 2022.
2.4 Rapport du délégataire 2022 pour l'eau et l'assainissement
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport 2022.
2.5. Rapport sur le prix et la qualité du service public pour l'eau et l'assainissement
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport 2022.
Dossier 3 - Ressources humaines - dispositions diverses
3.1 Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs, comme suit :
Cadres d'emplois Catégorie Nombre actuel en Nombre p
9 équivalent Temps Plein | modifié en ETP Adjoint
technique à temps non complet (50 %) C 1 2
TOTAL 1 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs.
3.2 Modffication des modalités d'avance de la prime de fin d'année aux agents municipaux
Le Conseil municipal avait décidé par délibération le 19 décembre 2008 de verser la prime de fin d'année des agents municipaux en 2 fois (en juin et novembre).
page 4 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une avance sur prime 2 fois dans l'année, la régularisation sur leur rémunération interviendra sur la paie du mois suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve ces nouvelles dispositions.
Dossier 4 - Attribution de subventions communales aux associations
Monsieur le Maire propose au Conseil! Municipal d'approuver les attributions de subventions exceptionnelles suivantes :
N° ASSOCIATIONS MONTANT 2023
1 Subvention exceptionnelle à Alpes Vélo - Organisation du Tour de 2 500,00 € l'avenir
9 Subvention exceptionnelle - Association sportive du Collège Balzac 200.00 € à Issoudun (Championnats de France UNSS) !
TOTAL DES SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 2 700,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'attribution des 2 subventions mentionnées ci-
dessus.
Dossier 5 - Taxe de séjour - fixation des tarifs
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation des tarifs de cette taxe de séjour pour les diverses catégories d'hébergement touristique à Issoudun au 1° janvier 2024 comme suit :
Catégories d'hébergements Tarif
[Palaces 1,50€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,50€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,50€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,00€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, 0.90€ villages de vacances 4 et 5 étoiles !
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, 0,75€ villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes '
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires 0,55€ de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain Fe Lu. et Le . 0,20€ d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
“1,5% du coût hors taxes par
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des personne de la nuitée, dans la hébergements de plein air limite du plafond applicable aux
g p hôtels de tourisme 4 étoiles soit 1,50€ en 2023 !
page 5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'actualisation des tarifs de cette taxe de séjour pour les diverses catégories d'hébergement touristique à Issoudun au 1*' janvier 2024.
Dossier 6 - Fonds de Solidarité Logement - Participation communale au dispositif
Monsieur le Maire informe du dispositif départemental du Fonds de Solidarité Logement (FSL), dispositif destiné à soutenir les usagers en difficultés dans le cadre de leur accès ou au titre de leur maintien dans un logement. || demande au Conseil Municipal la reconduction de ce partenariat financier comme suit :
Le niveau de participation demandé en 2023 est de 1,66 € par résidence principale, soit 10 033,04 € pour la Ville d'Issoudun.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le niveau de participation au FSL.
Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux ]
Dossier 7 - Choix du futur mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement, le bureau d'études DUPUET a réalisé un rapport sur le choix du futur mode de gestion relatif à l'eau potable et l'assainissement collectif dont les conseillers municipaux ont été destinataires.
Il demande au conseil municipal d'approuver le choix du futur mode de gestion pour les deux services précités soit la
concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sous forme de délégation de service public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve comme futur mode de gestion pour les deux
services précités, la concession de service public.
Dossier 8 - Demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour des études et travaux sur le réseau d’eau potable
8.1. Subvention relative aux études et travaux de création d'une nouvelle ressource en eau potable
Monsieur le Maire explique que la commune d'Issoudun dispose de sa propre ressource en eau potable, celle-ci est sensible aux variations tant en qualité qu'en quantité et aucune interconnexion de secours n'est envisageable avec les collectivités voisines.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le cadre du lancement des études et travaux de création d'une nouvelle ressource en eau potable moins sensible aux pollutions afin de sécuriser l'approvisionnement du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
8.2. Subvention relative aux études et travaux de remplacement de conduites PVC pour le réseau d'eau potable
Monsieur le Maire explique que les résultats d'analyses effectués lors des campagnes de recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) a été identifié à risque dans deux canalisations.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le cadre du lancement des études et travaux de remplacement des conduites en PVC concernées.
Madame BARBIER prend la parole et demande l'estimation du coût des travaux.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d'un plan de remplacement sur 10 ans sur les conduites d'eau potable et d'assainissement. Il indique que pour l'instant nous en sommes au stade des études. De plus, nous savons que les sujets de l'eau potable et l'assainissement représentent un enjeu majeur pour la planète.
page 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la demande
de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Dossier 9 — Fin de mise à disposition de l'Espace Loisirs Forme (ELF)
à la CCPI Désaffectation et déclassement du domaine public communal pour
la cession d'un ensemble immobilier ELF à la SCI La Charnière Harnagea
Stanca
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver :
- la fin de mise à disposition de l'Espace Loisirs Forme auprès de la CCPI
; - la désaffection et le déclassement
du domaine public communal de l'ELF ;
- la cession de l'ensemble immobilier à la SCI La Charnière Hamagea Stanca
Pour un montant de 182 000 € {hors frais).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'ensemble
de ces dispositions.
Dossier 10 - Désaffectation d’une voie communale
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la désatfectation
du chemin rural au lieudit « Chauffour » entre la voie SNCF, la Théols et la commune
de Saint-Georges-sur-Arnon suite à la fermeture des passages à niveau
n° 167, 168 et 169 sur les communes d'Issoudun et de Saint Georges-sur-Amon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise
la désaffectation du chemin rural au lieudit « Chauffour ».
Dossier 11 - Modification d’un itinéraire de chemin rural au lieu-dit « Le petit
Cheneviere » par voie d'échange
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la demande de M. Samuel
BAILLY concemant le déplacement à ses frais du chemin rural traversant sa propriété
pour des raisons de sécurité et de nuisances nocturnes, il demande au conseil
municipal d'autoriser le déplacement du chemin rural au lieu-dit « Le petit Cheneviere
».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le déplacement
du chemin rural au lieu-dit « Lepetit Cheneviere ».
Dossier 12 - Convention de Groupement de commandes pour le marché
de chauffage urbain avec la CCPI et le CMAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve
la nouvelle convention de groupement de commandes pour l'exploitation de chauffage
et son gros entretien avec la CCPI etle CMAS.
Dossier 13 — Chaufferie biomasse - projet d’avenant DALKIA pour la fourniture
d'énergie GAZ
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver un futur avenant
au marché relatif à la chaufferie biomasse avec la société DALKIA.
Monsieur le maire explique qu'au vu du contexte global (guerre en Ukraine,
tension sur l'approvisionnement gaz, tension sur la production d'électricité), pour
la saison de chauffage 2023/2024, il est intéressant de Souscrire un prix
à un tarif inférieur à 80 € HT/MWh PCS.
L'objet de l'avenant comprend le Passage en prix fixe sur une période allant de
12 à 24 mois, pour un prix moyen inférieur ou égal à 80 € / MWh.
page 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le futur avenant au marché relatif à lachaufferie
biomasse avec la société DALKIA.
Dossier 14- Conventions de servitudes entre la commune et ENEDIS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver des conventions de servitudes avec ENEDIS comme suit :
+ passage d'un câble en souterrain sur une longueur d'environ 1 mètre, sur un terrain appartenant à la Commune d'Issoudun, cadastré section K n° 235 « La Grande Limoise » (indemnité forfaitaire de 20 €) ;
+ mise à disposition d'une parcelle de terrain de 25 m° pour l'implantation d'un poste de transformation type PAC 250kVA, sur un terrain appartenant à la Commune d'Issoudun, cadastré section BT n° 382 « L
(indemnité forfaitaire de 375 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les conventions de servitudes précitées.
es Terres Rouges »
[ Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux
Dossier 15 - Programme de travaux de restructuration de la piscine d’Issoudun - dispositions diverses
15.1. Attribution des marchés de travaux de rénovation du bassin de la piscine d'Issoudun
Dans le cadre des travaux de restructuration de la piscine d'Issoudun, le maire demande au conseil municipal d'attribuer les marchés de travaux de rénovation du bassin de la piscine d'Issoudun comme suit :
Dénomination des lots Résultats de la consultation € HT
Lot 1 - curage démolition - gros œuvre
Pses - sécurité issue de secours Absence d'offre
Déclaration du lot infructueux
Relance de la consultation
Total lot
Lot 2 - cuvelage bassin par membrane PVC armée 110 760 Variante — feutre technique 13 855
Total lot 2 Entreprise RPC 124 615
Lot 3 — traitement d'eau des bassins et ouvrages 432 000
techniques divers
Variante - décloraminateur 9 500
Total lot 3 TECHO FLUIDES 441 500
TOTAL 566 115
(lot 2 et 3)
Monsieur BONNIN prend la parole et demande une simulation du coût d'ouverture tem
1e" septembre. poraire de la piscine du 15 juin au
Monsieur le Maïre lui répond que le coût d'ouverture de la piscine du 15 juin au 31 décembre serait d'environ 300 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour et 3 contre (Mme METZ et M. BONIN (P)}, attribue les marchés précités.
page 8 15.2. Demandes de subventions pour les équipements sportifs et ludiques de la piscine et travaux divers
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser le dépôt des demandes de subventions pour l'aménagement d'équipements sportifs et ludiques au sein de la piscine d'Issoudun ; les partenaires sollicités pour les subventions seront le département de l'Indre (FDES) et la Région Centre-Val de Loire (CRST).
Dépenses € HT Recettes € HT
Equipements 400 000 | Subvention FDES - Département (40%) 160 000 Subvention CRST — Région (30%) 120 000
Autofinancement (30%) 120 000
TOTAL 400 000 | TOTAL 400 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le dépôt des demandes de subventions pour l'aménagement d'équipements sportifs et ludiques et travaux divers au sein de la piscine d’Issoudun.
Dossier 16 - Musée de l'Hospice Saint-Roch - dispositions diverses
Dossier 16.1 — Acquisition d'une sculpture de Laurent Le Deunff
Monsieur le Maire explique que Le musée de l'Hospice Saint-Roch a présenté trois œuvres de Laurent Le Deunff dans Le Parc de sculptures du 4 juin 2022 au 23 avril 2023, Chouette lapone, Hibou grand-duc et Chouette des neiges.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'acquisition d'une sculpture : « Hibou grand-duc » réalisée par l'artiste en 2021, cette dernière est en ciment type rocaille, aux dimensions de 128 x 50 x 52 cm et d'approuver l'achat de cette œuvre au prix de vente de 12 800 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'achat de la sculpture: « Hibou grand-duc » réalisée par l'artiste en 2021 au prix de vente de 12 800 €.
page 9 Dossier 16.2 - Acceptation d'un don d'œuvres de Robert Müller
Suite à l'exposition Robert Müller, l'Oiseleur. Gravures, sculptures, dessins. Organisée par le Musée de l'Hospice Saint-Roch, Manuel Müller fils de l'artiste, propose le don de 18 dessins parmi les 32 exposés dans le cabinet des arts graphiques du 10 février au 8 mai 2023.
Cet ensemble de dessins constitue un fonds représentatif dans le domaine des arts graphiques.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter ce don d'œuvres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte le don d'œuvres.
Dossier 16.3 - Acceptation d'un don d'œuvres de Solange MAGDALENA
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter le don d'une sculpture du XVIIe siècle, statue en bois et sa niche en pierre dénommée la vierge à l'enfant d'une hauteur de 1 mètre.
Celle-ci provient d'une niche située à l'angle du n°11 rue Pierre Brossolette et rue de l'Amandier.
Cartouche dédicacé : 38 x 35,5 x 7 cm
«Si l'amour de Marie
En ton cœur est
Gravée, en passant
N'oublie pas de lui
Dire un AVE, 1658
Caillaud m'a fait faire »
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et les services municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h13.
Le présent procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 22 juin 2023, établi conformément aux dispositions
de l'article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie le 29 juin 2023.
La Secrétaire Le Maire
Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
AT
page 10 Ville d'Issoudun
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2023 - 18 H 00
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Finances et Budget
Dossier 1 - Comptes Administratifs 2022, Comptes de Gestion 2022, Affectation des résultats 2022, et Budgets supplémentaires 2023 de la ville d'Issoudun
Dossier 2 - Communication et mise à disposition de divers rapports
Dossier 3 — Ressources humaines - dispositions diverses
Dossier 4 — Attribution de subventions communales aux associations
Dossier 5- Taxe de séjour — fixation des tarifs
Dossier 6 — Fonds de Solidarité Logement - Participation communale au dispositif
Environnement, Urbanisme, Habitat, Patrimoine, Travaux
Dossier 7 — Choix du futur mode de gestion du service public de l’eau et de l'assainissement
Dossier 8 - Demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour des études et travaux sur le réseau d'eau potable
Dossier 9 — Fin de mise à disposition de l'Espace Loisirs Forme (ELF) à la CCPI, Désaffectation et déclassement du domaine public communal pour la cession d'un ensemble immobilier ELF à la SCI La Charnière Harnagea Stanca
Dossier 10 - Désaffectation d'une voie communale
Dossier 11 - Modification d'un itinéraire de chemin rural au lieu-dit « Le petit Cheneviere » par voie d'échange
Dossier 12 — Convention de Groupement de commandes pour le marché de chauffage urbain avec la CCPI et le CMAS
Dossier 13 - Chaufferie biomasse -— projet d'avenant DALKIA pour la fourniture d'énergie GAZ
Dossier 14 - Conventions de servitudes entre la commune et ENEDIS
Services Publics à la Population (culture, sport, jeunesse, santé, solidarité, sécurité)
Dossier 15 — Programme de travaux de restructuration de la piscine d'Issoudun- dispositions diverses
Dossier 16 - Musée de l'Hospice Saint-Roch — dispositions diverses
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
page 11