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Déliberation - DELIBERATION N° 2024 03 28 03
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024 03 28 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de D
Perols Pôle de la solidarité / CCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE PEROLS
DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° 2024-03-28-03
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR
MUNICIPAL : BUDGET DU CCAS DE PEROLS
L'an deux mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le quinze mars de l’an deux mille-vingt-quatre,
s’est réuni dans la salle de réunion Gilbert MARCHAL Mairie Annexe,
impasse Cité Michel, sous la Vice-Présidence de Monsieur Xavier MIRAULT, Adjoint au Maire Délégué aux Affaires Sociales .
PRESENTS :
Jean-Pierre RICO - Xavier MIRAULT- Francine BOYER — Cathy PROST — Colette MORETEAU - Thierry CHEVALLIER - René DEROSI — Cécile GALZY
ABSENTES EXCUSEES DONNANT POUVOIR :
Karima AKDIF donnant pouvoir à Cathy PROST
Pascale MARCHAL donnant pouvoir à Xavier MIRAULT
ABSENTS EXCUSES :
Laurie BELTRA
Marc COHEN
Philippe CATTIN-VIDAL
Le quorum étant atteint, le conseil d'administration peut délibérer.
SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RAPPORTEUR : MONSIEUR XAVIER MIRAULT, VICE-PRESIDENT
DU C.C.ASS.
Monsieur Xavier MIRAULT, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de PEROLS, rapporte :
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 04 67 50 45 42- Fax: 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : ccas@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr Vu les articles L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et L263-18 du code
des juridictions financières ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2023: considérant que le Comptable Public a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites.
Considérant la régularité des opérations de ce compte de gestion :
° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2023 au 31
décembre 2023 ;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, concernant
les différentes
sections budgétaires ;
Il est proposé au Conseil d'administration de bien vouloir approuver le compte de gestion du
budget du CCAS dressé par monsieur le Comptable Public pour l'exercice 2023, visé et
. certifié conforme par l'ordonnateur et dont les écritures sont identiques à celles du compte
: administratif pour l'année 2023, celui-ci est adopté à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 10
: Contre : 0
:_ Abstention: 0
: ‘Ne prend pas part au vote :0
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
La présente délibération peut faire l
le représentant de l'Etat. Le Président, le Receveur municipal, sont + deux mois à compter de sa publication et de sa réception par l
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à PEROLS, le 15 avril 2024
Le Vice-Président du C.C.A.S
Maire Adjoint Délégué aux affaires Sociales
Xavier MIRAULT
Acte rendu exécutoire
- Après dépôt en Préfecture le :
- et publication ou notification le:
Le Vice-Président du C.C.A.S, Xavier MIRAULT
Délibération 2024-03-28-03 du CA CCAS — 28 mars 2024