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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 34 2015 Biblioth que Intercommunale des Portes de Vassivi re Vote des tarifs
Document publié le Mercredi 1 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 34 2015 Biblioth que Intercommunale des Portes de Vassivi re Vote des tarifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 9 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1er avril 2015.
Présents :, BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de Gilles TERRIER), BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, (Pouvoir de Dominique BAUDEMONT), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, , LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Delphine RAYNAUD), PONS Gérard, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire (Pouvoir de Monique LENOBLE), SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis, GRANDAUD Gilbert.
Excusés : BAUDEMONT Dominique, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LENOBLE Monique, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, TERRIER Gilles.
Absent : SIMON Isabel
Secrétaire de séance : Marie-Claire SERRU.
Présents 27 / Votants 32
___________________
N° 34-2015 : Bibliothèque Intercommunale des Portes de Vassivière : Vote des tarifs
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Bibliothèque Intercommunale des Portes de Vassivière fonctionne en régie. Considérant la délibération en date du 20 décembre 2014 fixant, à compter du 1er janvier 2005, les tarifs de la Bibliothèque Intercommunale des Portes de Vassivière, comme suit :
Abonnement adultes 5,00 € par an
Abonnement enfants 2,50 € par an
Abonnement adultes vacances 3,50 €
Abonnement enfants vacances 2,00 €
Photocopie A4 0,10 € l’unité
Photocopie A3 0,20 € l’unité
Connexion au réseau Internet 0,10 € par tranche de 5 minutes
Considérant que ces tarifs sont identiques, quelle que soit la domiciliation de l’usager du service. Après avis de la Commission Finances, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’adopter les modifications tarifaires suivantes :
Abonnement adultes 6,00 € par an
Abonnement enfants (jusqu’à 15 ans) 3,00 € par an
Abonnement adultes vacances 4,00 €
Abonnement enfants (jusqu’à 15 ans) vacances 2,50 €
Photocopie A4 0,10 € l’unité
Photocopie A3 0,20 € l’unité
Connexion au réseau Internet 0,10 € par tranche de 5 minutes
Monsieur le Président indique que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er mai 2015.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité, - D’ADOPTER les nouveaux tarifs de la Bibliothèque Intercommunale des Portes de Vassivière comme indiqué ci-dessus ;
- DE FIXER ces nouveaux tarifs de manière identique quelle que soit la domiciliation de l’usager du service ;
- DE FIXER ces nouveaux tarifs à compter du 1er mai 2015.
Pour copie conforme :
Le 10 avril 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE