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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 17 2016 Extension et am nagement partiel de la Biblioth que autorisation de lancer la consultation pour les
Document publié le Mercredi 9 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 17 2016 Extension et am nagement partiel de la Biblioth que autorisation de lancer la consultation pour les)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)
Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Laurent Paquet.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 17-2016 – Extension et aménagement partiel de l a Bibliothèque sur la commune de Peyrat le Château : autorisation de lancer la consultation pour les marchés concernant la mission de maîtrise d’œuvre, la mission de coordination SPS, le bureau de contrôle, l’étude géotechnique et le diagnostic amiante et plomb dans le cadre d’une procédure adaptée
COMPTE RENDU DE DECISION DE BUREAU
Vu la délibération en date du 24 avril 2014 autorisant des délégations au Bureau Communautaire ;
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la décision de Bureau en date 28 janvier 2016.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que dans le cadre de ses compétences la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a décidé de réaliser le projet d’extension et d’aménagement partiel de la Bibliothèque existante sur la commune de Peyrat le Château.
Cette opération dont le coût des travaux est estimé à 311 000 € HT nécessite de retenir un maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement. Il convient de prévoir également la mission de coordination SPS, le recours à un bureau de contrôle, la réalisation d’une étude géotechnique et la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb. Monsieur le Président précise que la procédure retenue est la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Il précise que le coût estimatif HT des marchés concernés est le suivant :
MARCHE PAR PROCEDURE ADAPTEE MONTANT PREVISIONNEL HT
Marché pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre 40 000,00 €
Marché pour la réalisation d’une mission de coordination SPS 4 000,00 €
Marché pour le bureau de contrôle 4 000,00 €
Marché pour la réalisation d’une étude géotechnique 3 500,00 €
Marché pour la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb 4 500,00 €
Montant total prévisionnel HT 56 000,00 €
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - D’APPROUVER, le coût prévisionnel HT des projets désignés ci-dessus ; - D’AUTORISER, le lancement les consultations indiquées ci-dessus dans le cadre d’une procédure adaptée relatif à l’extension et l’aménagement partiel de la Bibliothèque existante sur la commune de Peyrat le Château ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- PRENNENT ACTE de cette décision de bureau.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 mars 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE