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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succinct)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
1
Compte rendu
du conseil municipal
du mardi 25 juin 2024
Sylvain ESTAGER
● Approbation du compte de gestion 2023
Délibération adoptée à l'unanimité
● Approbation du compte administratif 2023
Délibération adoptée à la majorité, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON ayant voté contre, Gérard CAUDRON n'ayant pas pris part au vote, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Hélène HARDY s'étant abstenus
● Affectation du résultat de l'exercice 2023
Délibération adoptée à l'unanimité, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON s'étant abstenus
Gérard CAUDRON
● Demande relative à l'octroi de la protection fonctionnelle à un élu faisant l'objet de plainte en diffamation en lien avec son mandat municipal
Délibération adoptée à l'unanimité , Sylvain ESTAGER n'ayant pas pris part au vote
● Déplacement d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
Délibération adoptée à l'unanimité
● Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) interdépartemental du Nord et du Pas de Calais - avis du conseil municipal
Délibération adoptée à l'unanimité 2
● Convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'INSEE, fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025
Délibération adoptée à l'unanimité
Maryvonne GIRARD
● Convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et Ilévia dans le cadre de la sécurisation des transports (métro)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2024
Délibération adoptée à l'unanimité
● Tarification sorties estivales 2024
Délibération adoptée à l'unanimité
Sylvain ESTAGER
● Création d'une tarification pour l'école de musique municipale
Délibération adoptée à l'unanimité , Victor BURETTE, Nathalie FAUQUET, Didier MANIER, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Hélène HARDY s'étant abstenus
● Dotation politique de la ville (DPV) 2024 - convention attributive de subvention entre l'État et la Ville de Villeneuve d'Ascq
Délibération adoptée à l'unanimité
● Adhésion au groupement de commandes du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et / ou d'état civil et de documents d'archives
Délibération adoptée à l'unanimité
● Groupements de commandes entre la Ville et :
- l'association la Rose des Vents
- la Ville de Lezennes
Délibération adoptée à l'unanimité
● Autorisation de signer les marchés et information du Conseil municipal
Délibération adoptée à l'unanimité
● Lancement d'une consultation numérique sur les Zones d'accélération pour le développement et la production d'énergies renouvelables (ZAER)
Délibération adoptée à l'unanimité
Valérie QUESNE
● Mise en place d'une mutuelle communale pour les habitants de Villeneuve d'Ascq Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la santé au titre de l'année 2024
Délibération adoptée à l'unanimité 3
Farid OUKAID
● Conditions de mise à disposition des installations sportive à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Entente sportive Basket de Villeneuve-d'Ascq - Lille Métropole (SCIC ESBVA-LM) Délibération adoptée à l'unanimité
● Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'association Villeneuve d'Ascq Football Féminin (VAFF)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Deuxième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2024 - aide à l'emploi sportif, aux bourses aux jeunes et adult'sport
Délibération adoptée à l'unanimité
Chantal FLINOIS
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement d'urgence et d'insertion
Délibération adoptée à l'unanimité
Lahanissa MADI
● Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap Délibération adoptée à l'unanimité
● Rapport annuel 2023 de la commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Le Conseil a pris acte
Jean PERLEIN
● Candidature au label "Ville européenne"
Délibération adoptée à l'unanimité
Vincent BALEDENT
● Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal Le conseil a pris acte
● Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2025
Délibération adoptée à l'unanimité
● Bilan acquisitions - cessions
Délibération adoptée à l'unanimité
● Acquisition d'une parcelle ruelle Jonville
Délibération adoptée à l'unanimité
● Transfert du domaine public de la Ville au domaine public de la Métropole européenne de Lille (MEL) de parcelles de terrain rue des Tilleuls
Délibération adoptée à l'unanimité
● Résiliation bail emphytéotique au profit de SOLIHA concernant un immeuble sis carrière Delporte Délibération adoptée à l'unanimité 4
● Désaffectation et déclassement d'immeubles d'habitation 56 rue de Lille et 29 rue de Wasquehal Délibération adoptée à l'unanimité
● Vente par la Ville d'immeubles d'habitation 56 rue de Lille et 29 rue de Wasquehal Délibération adoptée à l'unanimité
Jean-Michel MOLLE
● Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
Délibération adoptée à l'unanimité
● Indemnité forfaitaire de vacances pour les assistantes maternelles
Délibération adoptée à l'unanimité
● Actualisation du tableau des effectifs
Délibération adoptée à l'unanimité
● Créations de postes en vue de la création de l'école de musique municipale Délibération adoptée à l'unanimité , Victor BURETTE, Nathalie FAUQUET, Didier MANIER, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Hélène HARDY s'étant abstenus
● Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents Délibération adoptée à l'unanimité
David DIARRA
● Signature d'une convention de coopération entre la Ville de Tanguiéta au Bénin et la Ville de Villeneuve d'Ascq
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale
Délibération adoptée à l'unanimité
Annick VANNESTE
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2024
Délibération adoptée à l'unanimité
Dominique FURNE
● Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ensemble vocal Adventi Délibération adoptée à l'unanimité
Saliha KHATIR
● Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2024
Délibération adoptée à l'unanimité 5
Nathalie PICQUOT
● Adoption du Manifeste "ville apaisée, quartier à vivre", proposé par le club des villes et territoires cyclables et marchables et l'association Rue de l'avenir
Délibération adoptée à l'unanimité
● Approbation du règlement du jeu concours "Mes courses à vélo"
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérard CAUDRON
● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil a pris acte
● Motion déposée par le groupe ACCES pour défendre l'accès au Forum départemental des sciences et à la culture scientifique
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Violette SALANON n'ayant pas pris part au vote