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Compte-Rendu - cr succinct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
Compte rendu
du conseil municipal
du lundi 29 juin 2026
Lionel BAPTISTE
● Approbation du compte financier unique 2025
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus. Gérard CAUDRON n’a ni assisté au débat ni au vote
● Affectation du résultat 2025
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE s'étant abstenus
● Budget supplémentaire 2026
Délibération adoptée à la majorité , Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Approbation du règlement budgétaire et financier
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE s'étant abstenus
Lahanissa MADI
● Bilan accessibilité universelle 2025
Le conseil a pris acte 2
Sylvain ESTAGER
● Règlement intérieur du conseil municipal
Délibération adoptée à la majorité, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE s'étant abstenus
● Formation des élus
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
Sébastien COSTEUR
● Bilan des acquisitions et cessions 2025
Délibération adoptée à l'unanimité
● Avenant à la convention d'occupation privative du domaine public au stade Jean-Jacques entre la Ville et la société CELLNEX FRANCE pour l'implantation d'une antenne-relais Délibération adoptée à l'unanimité
● Transfert de domaine public à domaine public par la MEL à la Ville d'une partie du chemin du Tigre Délibération adoptée à l'unanimité
● Requalification de la rue Diagonale et du boulevard De Valmy - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Métropole Européenne de Lille et la commune
Délibération adoptée à l'unanimité
Valérie QUESNE-CAUDRON
● Instauration d'une astreinte au service enfance
Délibération adoptée à l'unanimité , Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT n'ayant pas pris part au vote, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS s'étant abstenus
● Adhésion au Réseau Français des Villes-santé
Délibération adoptée à l'unanimité
● Signature de la Charte, "Ville Ambassadrice du don d'organes", proposée par l'association "La Grande Echelle"
Délibération adoptée à l'unanimité
● Modification du temps de travail d'emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
Délibération adoptée à l'unanimité
● Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
Délibération adoptée à l'unanimité
Lionel BAPTISTE
● Admissions en non-valeur et créances éteintes 2026
Délibération adoptée à l'unanimité 3
● Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements sportifs - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la rénovation de l'équipement fitness des Fiacres
Délibération adoptée à l'unanimité
● Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap Délibération adoptée à l'unanimité
Claire MAIRIE
● Attribution d'une subvention exceptionnelle au club de l'AVAN Natation
Délibération adoptée à l'unanimité
● Attribution d'une subvention d'investissement au profit du Club HBCV LM pour le développement de la pratique du Handfauteuil(achat de fauteuils)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Approbation des tarifs applicables leçons de natation municipales et règlement intérieur dans les deux équipements aquatiques CNB et TRIOLO
Délibération adoptée à l'unanimité
Jean PERLEIN
● Autorisation préalable de signer le marché N°25S0025- Maintenance et réparation des matériels de cuisine et de buanderie installés dans les bâtiments communaux
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des relations internationales
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération Délibération adoptée à l'unanimité
Carine CAPONE
● Accueil d'étudiants stagiaires du centre de formation de musiciens intervenants de Lille au sein de l'École municipale de musique et de danse Ivan RENAR
Délibération adoptée à l'unanimité
● Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'association Cric Crac Délibération adoptée à l'unanimité
● Deuxième affectation de crédits de fonctionnement destinés aux associations et établissements culturels pour l'année 2026
Délibération adoptée à l'unanimité
Pierre CRESPI
● Création de nouveaux marchés de plein air (MPA) sur la Ville
Délibération adoptée à l'unanimité 4
Christine JANICKI
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2026
Délibération adoptée à l'unanimité , Mohamed AIT KASSI n'ayant pas pris part au vote
Lisa LASSELIN
● Jeu - chasse aux trésors de la Belle Saison
Délibération adoptée à l'unanimité
Sylvain ESTAGER
● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil a pris acte
● Vœu du groupe LFI pour un plan d'urgence canicule dans le logement social et la lutte contre les bouilloires thermiques
Délibération rejetée , Maryvonne GIRARD, Sébastien COSTEUR, Valérie QUESNE-CAUDRON, Lionel BAPTISTE, Françoise MARTIN, Yohan TISON, Lahanissa MADI, Alexis VLANDAS, Claire MAIRIE, Jean PERLEIN, Nathalie FAUQUET, Arnaud ROUSSEAUX, Carine CAPONE, Monir EL MOUNAOUI , Violette SALANON, François MERESSE, Dominique FURNE, Jean-Luc DELEFORGE, Gérard CAUDRON, Nelly BOYAVAL, Pierre CRESPI, Christine JANICKI, Christian VANDEVELDE, Benoît TSHISANGA , Karim MESSAOUDI, Didier MARQUES, Marianne PLADYS, Delphine HERENT, Gisèle LEFEBVRE, Stéphanie LEBLANC, Say SISOUVANNALATH, Alexandre FAUQUETTE, Lisa LASSELIN, Sylvain ESTAGER ayant voté contre, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE n'ayant pas pris part au vote
Sylvain ESTAGER
● Indemnités des élus - mise à jour des modalités d'application des taux
Délibération adoptée à l'unanimité , Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
Sylvain ESTAGER
● Motion déposée par le groupe Avec Vous Villeneuve d'Ascq "l'Intelligence Artificielle pour tous et avec tous"
Délibération rejetée , Maryvonne GIRARD, Sébastien COSTEUR, Valérie QUESNE-CAUDRON, Lionel BAPTISTE, Françoise MARTIN, Yohan TISON, Lahanissa MADI, Alexis VLANDAS, Claire MAIRIE, Jean PERLEIN, Nathalie FAUQUET, Arnaud ROUSSEAUX, Carine CAPONE, Monir EL MOUNAOUI , Violette SALANON, François MERESSE, Dominique FURNE, Jean-Luc DELEFORGE, Gérard CAUDRON, Nelly BOYAVAL, Pierre CRESPI, Christine JANICKI, Christian VANDEVELDE, Benoît TSHISANGA , Karim MESSAOUDI, Didier MARQUES, Marianne PLADYS, Delphine HERENT, Gisèle LEFEBVRE, Stéphanie LEBLANC, Say SISOUVANNALATH, Alexandre FAUQUETTE, Lisa LASSELIN, Innocent ZONGO, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET-GIVERS, Sylvain ESTAGER ayant voté contre, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus
● Vœu déposé par le groupe Printemps villeneuvois pour la pérennisation de l'encadrement des loyers
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE n'ayant pas pris part au vote