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Procès Verbal - articles 35 361
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 35 361)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
VILLARDS-D'HÉRIA
#
VILLARDS-D'HERIA
PROCÈS
VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
29
janvier
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le 29
janvier
2026
à
19h00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Absente
excusée
: Dominique
LACROIX
donne
procuration
à Jean-Robert
BONDIER
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
de
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil. Mme
Aïcha
BURDAIRON
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
27
novembre
2025
Le
procès-verbal
n’appelle
aucune
question
ou
remarque,
il est
approuvé.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre O
- Abstention
0.
2.
Actions
du
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
Depuis
le
dernier
Conseil
Municipal,
le
maire
a été
amené
à :
-
Vendre
une
concession
au
columbarium.
-
Renouveler
des
adhésions
aux
associations;
Association
des
Maires
du
Jura
(AMIJ),
Association
des
Maires
Ruraux
du
Jura
(AMRI),
Les
amis
de
la gendarmerie.
-
Effectuer
un
virement
de
crédit
de
728
€ en
investissement
du
chapitre
21
au
chapitre
16.
-
Déposer
une
plainte
pour
abandon,
dépôt
illégal
de
déchets
par
le
producteur
ou
leur
détenteur
aux
molochs
du
Petit
Villard.
3.
Affaires
financières
a)
Ouverture
de
crédit
d'investissement
- Budget
communal
Les
crédits
de
fonctionnement
sont
automatiquement
ouverts
d’une
année
sur
l’autre,
pour
l'investissement
il faut
une
délibération
pour
ouvrir
25%
du
budget
de
l’année
d’avant.
Cette
année
cela
représente
21
340
€
qui
sont
répartis
sur
les
différents
articles
du
chapitre
21.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
délibération.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
b)
Ouverture
de
crédit
d'investissement
—
Budget
eau
Il
en
est
de
même
pour
ce
budget,
cette
année
ce
sont
16
000
€
qui
sont
actés.
Cela
afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
d'investissement.
Demande
s’il y a
des
questions
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
c)
Tarif
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
C'est
la taxe
sur
la consommation
d’eau
potable
qui
était
à 0,43
€ /m°
et qui
passe
à 0,39
€/m°.
C’est
l’Agence
de
l’eau
qui fixe
ce
montant,
nous
ne
servons
que
d’intermédiaire
pour
la
collecte
de
cette
taxe
qui
est
intégralement
reversée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
nouveau
tarif.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
Floriano
De
MATOS
demande
pourquoi
ce
tarif
a
baissé
?
Le
Maire
répond
que
cette
redevance
est
fixée
par
l’Agence
Rhône
Méditerranée,
selon
le
programme
en
cours.
Ainsi,
elle
baissera
progressivement
jusqu’en
2030.
4.
Lotissement
— vente
d’une
parcelle
La
municipalité
a
reçu
une
proposition
d'achat
pour
la
parcelle
8,
la
plus
petite
de
523
m2.
Son
prix
de
base
est
de
39
225
€ (75
€
du
m?
TTC).
L'offre
a
été
faite
39
000
£
soit
74,57
€/m°,
par
une
candidate
qui
est
passée
par
la
mairie
(commission
de
l’agent
immobilier
réduite).
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
offre
qui
n’est
pas
une
remise
en
cause
majeur
du
tarif,
c’est
un
arrondi.
Gilles
VINCENT
demande
si la
personne
achète
ou
si c’est
qu’un
projet
?
Le
maire
répond
qu’elle
a fait
une
proposition
d'achat
officielle,
si
le
Conseil
Municipal
valide,
le dossier
sera
transmis
au
notaire
pour
la
réalisation
de
la vente.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
offre.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
5.
Lac
d’Antre
— avis
des
domaines
— position
du
conseil
municipal
Les
domaines
ont
rendu
leur
avis
au
20
janvier
2026,
le bien
a été
estimé
pour
une
valeur
de
250
000
€ assorti
d’une
marge
d'appréciation
de
15%
pour
ce
bien
atypique
soit
un
maximum
de
287
500
€.
Basé
sur
une
acquisition
amiable.
La
méthode
d'évaluation
s’est
faite
sur
TERRE
Page
1 sur
2
,
E
Mairie
e
1
rue
Léon
Clerc
39260
Villards-d'Héria
e
Tél.
03.84.42.03.85
D'ÉMERAUDE
Parc
Fax
: 03.84.42.38.39
e
email
: secretariat@villardsdheria.fr
e
|
www.villardsdheria.fr
Sud Jura
œ':.: du Haut-Jura des
ventes
équivalentes
sur
le
local.
La
durée
de
validité
de
cet
avis
est
de
18
mois.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
rencontrer
l'indivision
pour
discuter
de
cette
réponse
des
domaines.
Aïcha
BURDAIRON
s'interroge
sur
le
chiffrage
réalisé
par
les
Domaine.
Le
maire
répond
que
la valeur
a
été
déterminée
par
la
méthode
par
comparaison
qui
consiste
à fixer
la valeur
vénale
à
partir
de
l’étude
objective
des
mutations
des
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à
évaluer
sur
le
marché
de
l'immobilier
local.
C’est
l'évaluation
officielle.
Rachel
HUGUES
demande
concrètement
ce
que
cet
achat
apporterait
à
la commune
?
Jean-Robert
BONDIER
répond
que
c’est
une
discussion
que
nous
avons
eu
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
2024,
l'intérêt
de
cette
acquisition
porte
sur
le
patrimoine
paysager,
la
maîtrise
de
la
ressource
en
eau
potable
et
à
la
maitrise
foncière
autour
du
lac
d’Antre.
Si
cette
acquisition
devait
se
faire,
il faudrait
probablement
envisager
une
opération
via
l’Établissement
Public
pour
que
le temps
alloué
à
la vente
reste
compatible
avec
le temps
de
montage
du
projet
communal
connexe.
Aïcha
BURDAIRON
propose
de
laisser
la
décision
au
prochain
conseil
municipal,
sachant
que
la
moitié
de
l’équipe
ne
se
représente
pas.
Jean-Robert
BONDIER
rappelle
que
la
demande
ce
soir
n’est
pas
la
décision
finale
d’achat
mais
l'autorisation
de
poursuivre
les
négociations
avec
la famille
et
solliciter
l'EPF
en
amont
des
démarches.
Résultat
des
votes
publics
Pour
6 - Contre
O - Abstention
3.
6.
Terre
d'Emeraude
Communauté
—
PLUi
Les
documents
des
PLUi
de
Petite
Montagne
et de
Jura
Sud
ayant
été
arrêtés,
il convient
au
Conseil
Municipal
de
rendre
un
avis.
Le
Maire
propose
de
reporter
cet
avis
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
7.
Affaires
diverses
a)
Courrier
problème
parcelle
forestière
Courrier
de
Sébastien
MAIRE
suite
aux
travaux
au
bord
de
la
route
de
Grand
Châtel,
les
engins
sont
passés
un
peu
violement
sur
sa
parcelle,
là où
devait
être
juste
entreposé
du
bois.
Il demande
à ce
que
la
municipalité
travaille
avec
l'opérateur
forestier
pour
la
remise
en
état
de
la
parcelle.
Les
échanges
sont
en
cours,
avec
le
propriétaire
pour
trouver
la
meilleure
solution.
Alain
MOISSONNIER
souhaite
un
point
d'avancement
sur
ces
travaux.
Michaël
MARILLIER
répond
que
ça
avance
dans
le
rythme
imaginé.
La
partie
basse
est
terminée.
Les
travaux
se
concentrent
maintenant
sur
la
partie
haute.
b)
Arrêt
bus
La
Région
nous
informe
que
les totems
existants
des
arrêts
de
car vont
être
remplacés
(pour
les
plus
abimés).
Ces
travaux
seront
réalisés
par
l'Entreprise
Signaux
Girod.
c)
TOTEM
France
—
New
Deal
de
la
Téléphonie
La
société
TOTEM
a
procédé
au
dépôt
du
permis
de
construire
pour
la
création
du
relai
téléphonie
de
l’opération
New
Deal,
pour
un
projet
dans
le virage
des
favrettes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h13
Le
Secrétaire
de
séance,
Maire
Aïcha
BURDAIRON
Jean-Robert
BONDIER
Page
2 sur 2