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Procès Verbal - articles 34 339
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 34 339)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
VILLARDS-D'HÉRIA
VILLARDS-D'H
ÉRI A
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
27
novembre
2025
à
18h15
Le Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 27
novembre
2025
à 18h15
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Robert
BONDIER,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Absents
excusés
: Aïicha
BURDAIRON
donne
procuration
à
Rachel
HUGUES
jusqu’à
son
arrivée,
Dominique
LACROIX
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Michaël
MARILLIER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
24
juillet
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
2.
Actions
du
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
Vente
de
bois
pour
raison
sanitaire,
Virement
de
crédit
de
173
€
du
60618
vers
le
7391112,
Renouvellement
d’une
concession
au
cimetière,
Représentation
de
la commune
dans
une
expertise
judiciaire
qui
nous
oppose
aux
époux
MELESI,
2
Dépôts
de
plaintes
en
gendarmerie
(accident
sur
le
viaduc
et
feu
de
végétation),
Recrutement
d’un
vacataire
pour
le
déneigement.
Remerciement
envers
Alain
MOISSONNIER
pour
le déneigement
effectué
en
l’absence
de
l'employé.
3.
Affaires
financières
—
Décisions
modificatives
Pour
le
budget
de
l’eau,
transfert
de
12
000
€
chapitre
011
au
chapitre
012.
Pour
le
budget
principal,
en
investissement,
transfert
de
8
500€
du
chapitre
21
vers
le
chapitre
23,
pour
les
travaux
E-lum
et
transfert
du
chapitre
21
vers
le
2041582,
pour
2
000€
- solde
des
travaux
SIDEC
Place
du
Souvenir
Français.
Enfin,
Apurement
du
chapitre
023
vers
le
Chapitre
21
(opération
d'ordre
neutre)
pour
solder
l’opération
financière
des
travaux
SIDEC
2021-2023
et permettre
la récupération
du
FCTVA
pour
un
montant
de
100
000€.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
4.
Forêt
a)
Assiette
dévolution
et destination
des
coupes
2026
Validation
de
la
proposition
ONF
pour
les
coupes
2026,
à savoir
la coupe
de
résineux
sur
la
parcelle
28,
11
hectares,
ce
qui
suit
le plan
de
gestion.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
b)
Vente
de
bois
En
vue
de
l'installation
de
l’antenne
relais
téléphonie
sur
le virage
des
Favrettes,
l'ONF
a procédé
à vente
en
cession
sous
contrat
pour
100
€.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
c])
Affouage
Il y a
plusieurs
zones
sur
la
commune
identifiées
par
rapport
à
la sécurité,
qui
sont
en
bord
de
route,
6
personnes
se
sont
déjà
inscrites.
Une
réunion
sera
organisée
prochainement.
5.
Groupement
d'achat
d'énergie
- changement
de
fournisseur
Le
Conseil
Municipal
valide
le
changement
de
fournisseur
d'énergie
lié
au
contrat
d’achat
groupé
de
l’électricité
pour
la
commune
pour
le
prestataire
Octopus.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
6.
Travaux
de
voirie
L'enrobé
sur
le Chemin
de
la
Pelesse
a été
réalisé.
C’est
une
réussite,
il n’y
a
plus
de
cailloux
sur
la
route,
Voie
du
Tram
et
l’eau
s’évacue
bien.
La
route
forestière
de
la
Combette
a
bénéficié
de
3
tonnes
d’enrobé
à
chaud
pour
boucher
les
trous,
un
travail
réalisé
en
régie
par
les
élus.
Arrivée
d’Aicha
BURDAIRON
à 19h00
f
TERRE
Page
1 sur
2
'ÉM
R
DE
Mairie
+
1
rue
Léon
Clerc
39260
Villards-d'Héria
e
Tél.
03.84.42.03.85
(JA
D'EMERAUDE
Fax
: 03.84.42.38.39
+
email
: secretariat@villardsdheria.fr
e
œ:::
www.villardsdheria.fr
Gad
AA
régional
du Haut-Jura 7.
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
— choix
d’un
nouveau
délégué
à
la protection
des
données
Le
SIDEC
abandonne
l’activité
de
délégué
à
la
protection
des
données
et
rompt
le contrat
nous
liant
avec
lui
sur
ce
point.
Le
Centre
de
Gestion
(CDG)
propose
un
contrat
mutualisé
avec
le
CDG54,
pour
un
coût
de
45
€ / an.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
souscrire
à l’offre
du
Centre
de
Gestion.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
0.
8.
Terre
d'Emeraude
Communauté
a)
Modifications
des
statuts
Le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
de
modification
des
statuts
de
Terre
d'Émeraude
Communauté.
Elle
porte
sur
2
points,
le classement
d'intérêt
communautaire
de
quelques
équipements
touristiques
(retrait
de
la
Fruitière
1900
à Thoiria
et
retrait
du
Centre
de
vacances
d’Uxelle)
et
la gestion
des
établissements
enfance
et jeunesse
(détermination
d’une
liste
des
établissements
d’intérêt
communautaire).
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O0 - Abstention
O.
b)
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Petite
Montage
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
PADD
Petite
Montagne.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
0 - Abstention
O.
9.
Amélioration
ressource
en
eau
— point
de
situation
Après
une
réunion
des
partenaire
et compte
tenu
des
perspectives
de
financement
et des
coûts
de
fouilles
archéologiques,
le
projet
d'amélioration
de
la
ressource
en
eau
s'oriente
vers
un
maintien
de
la
station
de
traitement
de
l’eau
au
sein
du
site
archéologique
avec
une
modernisation
de
cette
dernière.
Résultat
des
votes
publics
Pour
9 - Contre
O0 - Abstention
O.
10.
Affaires
diverses
a)
Protection
fonctionnelle
À
la suite
de
l’activation
de
la Protection
Fonctionnelle
du
Maire
liée à un
dépôt
de
plainte
intuitu
personae
pour
autre
faux
en
écriture
publique
et
authentique
(le
23/11/2023)
et
après
plus
d’un
an
d'enquête,
le
parquet
a
classé
la
plainte
sans
suite
au
motif
que
les faits
ou
les
circonstances
des
faits
de
la procédure
n’ont
pu
être
établis
par
l'enquête.
Les
preuves
ne
sont
donc
pas
suffisantes
pour
que
l'infraction
soit
constituée
et que
les poursuites
pénales
puissent-être
engagées.
Le coût
de
cette
affaire
pour
la commune
est
de
239
€ (reliquat
non
pris
en
charge
par
l’assurance
personnelle
du
maire
en
matière
de
protection
juridique
élu).
b)
Conseil
école
Bilan
du
conseil
d’école
du
4
novembre :
les
effectifs
sont
maintenus
constants
depuis
le début
de
la
convention
ruralité.
Pas
de
modification
du
règlement
de
l’école.
Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
(PPMS)
n’a
pas
changé.
Pas
de
modification
majeure
du
projet
pédagogique,
il
y
a
toujours
les
stages
de
réussite
qui
accueillent
des
enfants
d’autres
communes.
La
coopérative
des
parents
d'élèves
a pu
verser
cette
année
1 300€
par
classes
du
fait de
leurs
actions.
L’APE
a
retrouvé
une
dynamique
forte
avec
un
encadrement
villardiens
depuis
l’année
dernière.
C’est
bien
que
les
parents
s’investissent.
Les
projets
scolaires
sont
toujours
aussi
importants.
Le
projet
école
du
dehors
fonctionne
bien.
c)
Frelons
asiatiques
Le
frelon
asiatique
poursuit
sa
progression,
c’est
une
espèce
maintenant
installée.
Pour
autant,
nous
poursuivons
la
lutte.
Ainsi,
c’est
déjà
7
nids
qui
ont
été
détruits
cette
année
par
la
commune,
il en
reste.
Pour
mémoire,
en
2024,
c’est
17
nids
qui
ont
été
détruits
sur
Villards-d'Héria.
d)
Trophée
du
comité
Départemental
de
Motocyclisme
La
Commune
s’est
vu
remettre
un
trophée
par
la
ligue
de
Franche
Comté
de
motocyclisme,
pour
ses
actions
et son
soutien
pour
diverses
organisations
(Trial,
Enduro)
et
pour
le
travail
de
conventionnement
avec
le
Motoclub
du
Risoux
pour
le
terrain
de
Trial
à
la
Combette.
e)
Repas
11
novembre
- Remerciement
Beaucoup
de
monde
aux
cérémonies
cette
année,
suivi
d’un
repas
très
convivial
et
apprécié,
très
bien
mangé,
le service
a
été
apprécié.
Le
Maire
remercie
tous
les
organisateurs
de
ce
repas.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h36.
Le
Maire,
Page
2 sur