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Arrêté - AM 2024 046
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 046)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-046
Autorisation d’installation d’une structure pour la représentation d’un spectacle de marionnettes
Restriction de circulation et de stationnement
Place André Bordeu
Le Maire de la Ville de WAZIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu l’article R.411.8 du Code de la Route,
Vu le règlement général de circulation et de stationnement de la commune et les divers arrêtés s’y rapportant,
Considérant qu’il est nécessaire de réserver une zone pour l’installation de la structure de spectacle et de logistique,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité durant l’installation d’une structure,
Place André Bordeu pour la représentation d’un spectacle de marionnettes, du Mardi 26 mars 2024 au Dimanche 31 mars
2024, afin de prévenir les accidents et garantir la sécurité des spectateurs,
Considérant que Monsieur SABAS Sandy, organisateur du spectacle de marionnettes devra se conformer aux éventuelles
prescriptions données sur la sécurité VIGIPIRATE.
Vu l'intérêt général ;
A R R Ê T E
DU MARDI 26 MARS 2024 - 12 H 00 AU DIMANCHE 31 MARS 2024 - 19 H 00
PLACE ANDRÉ BORDEU
Article 1 : Monsieur le Maire autorise Monsieur SABAS Sandy, organisateur du spectacle de
marionnettes à installer sa structure sur la Place André Bordeu sur la partie préalablement
définie avec les services de la commune à présenter son spectacle et.
Cette partie sera délimitée par la pose de barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté.
Il est strictement interdit de planter des pieux au sol sur l’ensemble de la partie autorisée.
Les points d’ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que des plots en béton
ou véhicules.
Il est autorisé à faire l’affichage publicitaire, qu’il devra impérativement retirer avant son départ.
Article 2 : RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Article 3 : Les Services Techniques de la ville mettront à disposition les barrières de sécurité avec
affichage du présent arrêté, qui matérialiseront ces restrictions, portées à la connaissance
du public au moins 48 heures avant l’installation.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Sous-préfecture de DOUAI,
- Monsieur SABAS Sandy – organisateur du spectacle de marionnettes,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Les Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 11 MARS 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art.9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n°
65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-al6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 12/03/2024