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Arrêté - AM 2024 147
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 147)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-147 Règlement de circulation et de stationnement durant la braderie organisée par le centre social Henri Martel Le samedi 7 septembre 2024 Le Maire de Waziers, Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu la demande présentée au Maire par Monsieur Jamaa TIBARI représentant du Centre Social Henri Martel, en vue d’organiser une braderie le Samedi 7 septembre 2024, Vu l’arrêté du Maire pris en date du 1 er août 2024 autorisant Monsieur Jamaa TIBARI représentant du Centre Social Henri Martel à organiser une braderie le Samedi 7 septembre 2024, Considérant que le demandeur devra se conformer aux éventuelles prescriptions données sur les mesures à prendre dans le cadre du plan VIGIPIRATE. Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie, Vu l’intérêt général, A R R Ê T E LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024 DE 8 H 30 À 17 H 30 RUE DES HOUILLÈRES Article 1 - LES BRADEURS SONT AUTORISÉS À INSTALLER LEURS ÉTALS SUR LES TROTTOIRS. Cette partie sera matérialisée par la pose de barrières avec affichage du présent arrêté. Article 2 - L’ORGANISATEUR DEVRA S’ASSURER DE LAISSER LES ACCÈS LIBRES ET UN PASSAGE EN CHAUSSÉE LARGEMENT SUFFISANT POUR LA CIRCULATION DES SERVICES DE SECOURS. LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024 DE 7 h 30 À 18 H 30 RUE DES HOUILLÈRES Article 3 - LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES CYCLES AVEC OU SANS MOTEUR SERA INTERDITE (DANS LA ZONE DE LA BRADERIE). La circulation des véhicules sera restreinte aux abords de ces rues. Par dérogation du présent arrêté : -Seuls les bradeurs sont autorisés à circuler pour accéder jusqu’à leur emplacement. -Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques. Article 4 - LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERA INTERDIT (DANS LA ZONE DE LA BRADERIE). Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route). Les véhicules en infraction à la présente disposition pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 - Sous la responsabilité de Monsieur Jamaa TIBARI, représentant du Centre Social Henri Martel, les Services Techniques de la ville installeront les barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces interdictions et restrictions portées à la connaissance du public. Article 6 - Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur Jamaa TIBARI, Directeur du Centre Social Henri Martel, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI, - Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS, - EVEOLE, - Services Techniques de la Ville. Fait à WAZIERS, le 1 ER AOÛT 2024, Le Maire, Laurent DESMONS Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Publication sur www.waziers.fr le 03/09/2024